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2014 : dire non au « théorème de BARROSO »

Lorenzo Consoli est journaliste installé à Bruxelles depuis près de 25 ans. Il a été président de l’association de la presse internationale à Bruxelles. Il collabore avec l’agence de presse PM News et enseigne le journalisme à IHECS (Bruxelles). Henri Lastenouse est Secrétaire général de Sauvons l’Europe

Henri Lastenouse: Nous sommes à presque 6 mois des élections européennes de 2014. A cette occasion, Sauvons l’Europe a proposé un Six Pack europrogressiste. Il nous semble important de politiser le débat européen pour le rendre enfin lisible pour les électeurs. Nous avons proposé l’objectif d’une majorité europrogressiste à l’issue des élections européennes de 2014. Quelles chances donnez vous à un tel scénario ?

Lorenzo Consoli: Pour la première fois en 2014, chaque formation européenne va indiquer son candidat à la présidence de la Commission européenne. Ensuite, les chefs d’Etats et de gouvernement devront tenir compte du résultat des élections pour désigner le président de la Commission européenne.
Martin Schulz semble interpréter les traités (article 17 TUE) comme offrant la présidence de la Commission européenne, non au candidat du groupe politique ayant gagné les élections, mais au candidat disposant du soutien d’une majorité de parlementaires. Bref, M.Schulz vise à personnifier une coalition majoritaire autour d’une alternative économique à la politique de centre droit appliquée par M.Barroso et le Commissaire Rehn.
Pour M. Barroso, tous les partis  sont « dans le même bateau de la crise économique » sans alternatives politique possibles. Il s’agirait donc pour M. Schulz de présenter une candidature de rupture… mais dans le cadre de l’accord éventuel de gouvernement en Allemagne entre son propre parti, le SPD, et la chancelière Merkel !

Il y a aussi le poste de haut représentant de l’UE….

En ce qui concerne le poste de « ministre des affaires étrangères de l’Union » assuré par Madame Ashton, nous venons de faire l’expérience que le simple fait de nommer quelqu’un d’une autre couleur politique que le président du Conseil européen n’était en rien un gage de compétence ! Surtout qu’aujourd’hui le service d’action extérieur de l’UE existe et qu’il faut donc cesser d’attendre que les USA et les principaux états européens se soient prononcés sur tel ou tel sujet pour enfin entendre la position de l’Europe dans le monde. L’action de l’Europe dans le monde ne peut se réduite à sa dimension humanitaire.

Des manifestations contre les politiques d’austérités se multiplient en Europe. L’incarnation de ce que vous appelez une « stratégie économique de rupture » pourrait éviter d’assimiler le projet européen à la politique économique particulière qui a été celle de la Commission européenne Barroso depuis 2008. En effet, difficile pour l’Europe d’être compréhensible pour le citoyen sans qu’il existe des offres politiques antagonistes…

Pour le dire autrement, la seule opposition à la politique économique de la Commission Barroso ne peut être celle, en creux, du FMI et, dans une certaine mesure, de la BCE ! Elle doit être politique.

Les tensions au sein de la Troïka sont très révélateurs. La BCE se trouve « coincée » entre le FMI qui fait son « mea culpa » et une Commission européenne qui ne regrette rien…ou pas grand chose des politiques d’austérité. Dans ce contexte, la BCE semble bien consciente du danger – en tant qu’institution technique et indépendante des Etats – d’avoir à arbitrer des choix politiques concernant ces mêmes Etats.

Pour moi, Trichet et puis Draghi ont déjà rompu avec l’ultra-orthodoxie monétaire et cela dès mai 2010, avec le début des opérations de refinancement dites « non conventionnelles ».
Et puis, il y a eu l’intervention de Draghi, durant l’été 2012, déclarant que la BCE ferait « whatever it takes », c’est à dire ferait des interventions illimitées sur les marchés pour sauver l’Euro ! C’était le « bazooka » attendu, le vrai tournant de la crise de l’Euro.

Oui, enfin la crise est toujours bien là, surtout pour l’Europe du sud !

En Europe, avec la crise grecque, la crise financière s’est convertie en crise de la dette et ensuite en crise économique endogène. Une crise auto-infligée aux pays périphériques de la zone Euro. Les politiques d’austérité ont pris une dimension de punition pour ceux qui avaient « triché » ou mal gérés leur comptes publics. Et cela au moment même où Obama esquivait de son côté une sortie de crise par la relance !

Mon analyse personnelle est que la crise grecque a transformé l’Euro qui était un instrument sensé garantir « les acquis de l’après guerre » en un instrument de règlement de comptes entre Etats.

En parallèle à la contestation qui s’exprime contre les plans d’austérité « de Bruxelles », un second sujet polémique s’est invité avec le drame de Lampedusa. Suivi de l’accueil « costaud » réservé là bas à M. Barroso. Une fois encore, « la réalité vécue » semble faire voler en éclat une forme de consensus technocratique…

En Italie d’abord, ce drame a provoqué un choc terrible. Dans la presse, on a recommencé à parler de la question de l’immigration clandestine qui est aujourd’hui «criminalisée ». Le débat politique porte sur la dépénalisation de l’immigration clandestine. Aujourd’hui, si des pêcheurs aident un bateau de migrant en difficulté, ils tombent sous le coup de la Loi. Parfois, ils préfèrent donc regarder ailleurs…Mais une fois que le bateau a sombré, ils ont également une obligation pénale de sauver les migrants…Ce débat sur la dépénalisation de l’immigration clandestine a même traversé le mouvement de Pepe Grillo. Il a vertement critiqué les sénateurs de son propre groupe pour avoir soutenu l’option de dépénalisation. Selon lui, cette mesure ne faisait pas partie de leur programme politique. Il a même oser dire tout haut ce que pas mal de dirigeants politiques européens n’ont jamais oser dire : avec une telle proposition son parti aurait fait 0,…% aux élections !

Et à l’échelon européen ?

Au niveau des traités européens, l’immigration est « une compétence concurrente » ce qui signifie simplement que cette compétence reste national sauf si l’Europe adopte une législation et des mesures collectives. C’est par exemple ce qui s’est passé avec l’adoption par l’Europe d’une directive contre le trafic d’êtres humains qui a même été jusqu’à définir des peines criminelles minimales au sein de l’Union européenne. Bref, la Commission européenne peut dès maintenant prendre des initiatives sur ces sujets. C’est d’ailleurs ce qu’essaie de faire la Commissaire Malmström en soutenant l’évolution de Frontex pour en faire une agence « search & rescue » en Méditerranée et la mise en place « d’EUROSUR ». Pour l’instant ce sont les états du sud de l’Europe qui bloquent pour garantir les pleins pouvoirs à leurs ministres de l’intérieur.

Plus généralement, comment évaluez vous le travail des 5 ans de la Commission Barroso vis à vis du projet Européen ? Ce bilan compte finalement pour beaucoup (trop ?) dans l’appréciation des citoyens sur le projet européen dans son ensemble ?

Depuis plusieurs années, l’Europe a trop souvent buté sur le « théorème de Barroso » qui s’énonce ainsi : « Si l’Allemagne, ou un autre grand Etat Membre ne sont pas OK avec telle ou telle initiative, la Commission s’abstient elle même de toute proposition, même si cela va dans le sens de l’intérêt européen. En fait, la Commission ne se met même pas en position dialectique d’ouvrir le débat. La seule exception a été la tentative d’ouvrir le discours sur la question des « Eurobonds », qui n’est pas allé bien loin.

Un des enjeux pour les élections de 2014 est sans doute de dire non au « théorème de Barroso ».

Concernant l’Italie, dont vous suivez particulièrement l’actualité, comment jugez les performances de l’actuel équipe au pouvoir à Rome ?

Le nouveau président du conseil est un personnage très fin et plus avisé politiquement que ne pouvait l’être M.Monti. Il a été poussé par le président de la République Napolitano qui a siégé avec lui comme parlementaire européen dans le passé. Il fait partie de la branche « démocrate chrétienne » du parti démocrate et son oncle engagé en politique au centre droit est un ancien ministre de Berlusconi. Donc, Il représente aujourd’hui un point d’équilibre politique, même si son équipe gouvernementale est plutôt médiocre et paralysée par une majorité vaste mais antagoniste.

Faut il dès lors comprendre qu’il s’agit de faire « du Monti » en plus habile ?

Une alternative a bien existé au soir des élections qui aurait fait du candidat de la gauche au poste de président du Conseil Mr Bersani, le leader d’une coalition extrêmement rénovatrice avec le soutien du parti de Beppe Grillo (Le mouvement 5 étoiles). Cette hypothèse n’a pas été tenté jusqu’au bout. Elle demandait de la part de Mr Bersani des concessions importantes, qu’il n’a pas proposé et une attitude plus ouverte de Beppe Grillo. Une telle alliance exigeait aussi l’élection comme président de la république d’une personnalités acceptable pour le mouvement de Beppe Grillo, comme Mr Rodotà. Or, une bonne moitié du parti démocrate a refusé de prendre en considération ce candidat qui était pourtant un ancien président de ces mêmes démocrates ! Idem pour la candidature de Mr Prodi. C’est ce blocage au sein du parti démocrate qui a remis Berlusconi (arrivé en troisième position) au centre du jeu politique avec pour conséquence le renouvellement du président Napolitano et un gouvernement « gauche – droite » mené par Enrico Letta.

Malgré tout, l’année 2013 paraît bien être celle de la « chute » de M. Berlusconi ?

Berlusconi va tomber suite à une condamnation définitive pour fraude fiscale. Il ne peut plus ni être élu, ni rester un élu. Ses partisans ont reculé à l’idée de faire tomber le gouvernement pour le seul cas personnel de leur patron. Le chantage de Berlusconi revenait à sacrifier les efforts économique effectués par tout un pays depuis près de deux ans pour les intérêts particuliers d’un seul homme. Ramener le pays à la situation « Pré-Monti » avec les risques d’une explosion du coût du refinancement de la dette italienne était un sacré risque politique. On peut imaginer que les partisans de Mr Berlusconi ont pu prendre en compte l’intérêt du Pays et respecter l’espoir d’un mieux économique à venir. Par ailleurs, actuellement au pouvoir, ils auraient dû retourner face à leurs électeurs sans leur leader Berlusconi et en portant la responsabilité de la chute du gouvernement…

Quel bilan tirez vous de l’incursion de Mario Monti dans l’arène politique Italienne ?

Mario Monti vient de démissionner du parti qu’il avait lui même formé pour lors des dernières élections. Il reste un sénateur à vie, mais très seul. Lors de sa nomination comme premier ministre, il a pourtant profité d’un état de grâce, où tout lui était possible. Il s’est contenté d’une très mauvaise réforme des pensions qui laissait un certain nombres d’Italiens sans droit à la retraite et hors du marché du travail. Il a ensuite mené une campagne politique à partir du centre droit en s’opposant au centre gauche qui lui avait été très loyal, sans «chasser» sur les terres de Berlusconi, qui avait fait tomber son gouvernement. Bref, il a échoué à se positionner comme un élément fédérateur pour la vie politique italienne.

L’Italie connait elle également de vives tensions sur la question des Roms ?

Cela a été le cas lorsque le ministre de l’intérieur était un membre de la Ligue du Nord, le partenaire de coalition du parti de Mr Berlusconi. Il y a eu alors des démantèlements de camps nomades, des expulsions massives de Roms et des refoulement en mer de Migrants. Cette politique a suscité à l’époque une vive réaction du Commissaire Européen concerné, le Français Jacques Barrot.
Manifestement en Europe, il s’agit d’un sujet qui « passionne » les gouvernements les plus conservateurs, mais peut révéler des débats et positions « suicidaires » au sein d’équipes gouvernementales plus progressistes comme dans le cas français.
Le débat semble bien relancé au niveau européen si l’on considère la place prise par la question des flux migratoires lors des interventions en plénière cette semaine au Parlement Européen à Strasbourg, mais aussi dans les conclusions du Conseil Européen.

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Bellenger Pierre

    Première manœuvre de contestation ? Commencerait-on à se poser la question : un autre système économique est possible ? Ce serait un progrès.

  • VANCAMPENHOUT Roger

    L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION

    Une (fausse) bonne idée ?

    Le contexte

    Les élections européennes de mai 2014, c’est demain ! Les partis traditionnellement « pro-européens » sont sur la défensive devant la montée de l’ « euro-scepticisme » ambiant, nourrie par la crise économique et sociale et les plans d’austérité qui frappent durement certains pays de l’UE, en particulier dans la zone euro. Cette situation fait peser sur le scrutin un double risque : celui de voir les électrices et électeurs se détourner des partis traditionnels par une abstention massive1 ou par le vote-sanction en faveur de partis euro-sceptiques, nationalistes et populistes. Pour tenter d’inverser ces tendances, les dirigeants et les partis « pro-européens » disposent de deux leviers : infléchir les politiques d’austérité vers la relance et la croissance, mais aussi sensibiliser les citoyens des pays de l’Union aux enjeux des élections. Sur ce dernier point, certains sont d’avis que l’élection du président de la Commission sur la base de candidatures présentées par les « partis politiques européens », porteuses de visions politiques rivales, serait de nature à mobiliser les citoyens. De quoi s’agit-il ?

    Vous avez dit : « élections » ?

    Le traité de Lisbonne (art. 17, par. 7 TUE) dispose que: « En tenant compte des élections au Parlement européen et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen (. . .) ». Bien que cette disposition du traité fasse deux fois référence aux termes « élections » ou « élu », le président de la Commission n’est élu, ni indirectement, ni a fortiori directement, par les citoyens européens. Question : le fait que les « partis politiques européens » présentent des candidat-e-s à la présidence de la Commission serait-il de nature à « personnaliser » et donc à « politiser », voire à « démocratiser » cette élection ? Encore faut-il savoir de quoi l’on parle exactement et, le cas échéant, peser les avantages et les inconvénients d’une telle innovation, qui est tout à fait possible sans modification du traité (TL-TUE). Toute modification plus profonde de la « gouvernance » européenne vers plus de « fédéralisme » ne serait portée à l’agenda politique, en tout état de cause, qu’après les élections de 2014. Au stade actuel, les « partis politiques européens » – qu’il ne faut pas confondre avec les « groupes politiques » du Parlement européen – sont des regroupements (de type confédéral) de partis nationaux qui ont décidé de se regrouper au niveau européen. Ces structures (dans lesquelles chaque parti garde sa pleine autonomie) coexistent avec les « groupes politiques » du Parlement européen, dans lesquels se retrouvent les députés élus sur les listes nationales des partis « frères » ou « apparentés ».
    Rien n’empêche donc ces « partis politiques européens”/« groupes politiques » du PE de présenter leurs candidats respectifs et de prendre l’engagement de défendre leur candidat-e devant le Conseil européen, si ce/cette candidat-e provient du « parti politique européen »/« groupe politique » majoritaire ou encore de défendre le/la candidat-e provenant d’une éventuelle coalition majoritaire à l’issue des élections de 2014.

    Une innovation controversée : le pour et le contre

    La « politisation » de la Commission, ou plus exactement de son président, a d’ores et déjà déclenché des controverses.

    Une première controverse oppose des interprétations apparemment contradictoires sur la manière dont la Commission « promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin » (art. 17, premier paragraphe du traité de Lisbonne TUE). Ce débat – nourri par certains « puristes » de l’ « impartialité » de la Commission – qui serait placée « au-dessus de tous les intérêts particuliers » – n’est pas déterminant. Rappelons que les propositions législatives de la Commission sont, pour la plupart d’entre elles, soumises à la procédure législative ordinaire entre le Conseil des ministres et le Parlement : c’est une majorité parlementaire et la pluralité des positions reflétée par le Conseil qui détermineront le contenu de la décision finale sur la proposition initiale de la Commission. Rappelons aussi que les délibérations du Parlement européen se caractérisent souvent par un large consensus.2

    Une deuxième controverse est nourrie, entre autres, par le président du Conseil européen en personne, Herman VAN ROMPUY, pour qui l’ « élection » du président de la Commission serait une « fausse bonne idée » : la «  légitimité accrue » qui serait conférée à ce dernier, sans que les pouvoirs de la Commission ne soient renforcés, risquerait de susciter des déceptions et des frustrations. Ces doutes sont partagés par plusieurs ténors du Parti populaire européen et du groupe parlementaire du PPE.

    En revanche, de nombreuses voix s’élèvent en faveur de cette innovation. Le groupe des socialistes et démocrates du Parlement européen (ASDE) et le Parti socialiste européen (PSE) défendent cette idée. La Commission européenne elle-même défend le projet, par la voix de la commissaire Viviane REDING. Pour sa part, le vice-président Maroš Šefčovič, en charge de l’administration et des relations interinstitutionnelles, a déclaré: «  Je suis convaincu que cette recommandation, associée à notre proposition visant à renforcer le rôle effectif des partis politiques européens, induira vraiment un regain d’intérêt des électeurs pour les élections européennes. Ce sera forcément une bonne chose, qui encouragera des débats véritablement paneuropéens, et confortera la démocratie européenne en général». C’est qu’une telle « élection », à condition qu’elle soit bien gérée par les partis politiques nationaux concernés, ajouterait une dimension « transnationale » aux élections européennes : les candidat-e-s désigné-e-s auraient l’occasion de participer à divers débats nationaux et stimuler ainsi l’intérêt des électrices et des électeurs. Comme l’écrit Philippe RICARD dans LE MONDE3 : « Cette campagne personnalisée et la politisation de la Commission doivent permettre de mobiliser les électeurs, sur fond de montée des populismes. »

    En guise de conclusion

    Certes, les choses ne seront peut-être pas aussi simples, d’autant que, comme on l’a observé plus haut, les délibérations du Parlement européen sont souvent largement consensuelles. Cependant, si l’on peut, compte tenu de la complexité du système décisionnel européen, peser à l’infini les arguments « pour » et « contre », il n’en reste pas moins qu’une telle innovation consistant à « donner un visage à l’Europe » pourrait contribuer à réduire le « déficit démocratique » des institutions de l’UE. N’est-ce pas le moins que l’on puisse attendre des partis politiques et des groupes « pro-européens » du Parlement européen ? Le Conseil européen et son « président permanent » seraient eux aussi bien avisés d’écouter les (vraies) bonnes idées des citoyennes et citoyens européens qui veulent encore croire à l’Europe. . .

    26.10.2013
    vancampenhout.roger@skynet.be

  • MANCEAU

    Allons nous attendre la post-démocratie, comme le soulignait l’écrivain TODD, où il est encore temps de proposer, moins de communes à l’échelle de la France, mais plus de personnes référentes pour sujet qui nous préoccupe tous ! de loin, ou de près (le droit à la citoyenneté)….

    Qu’est ce qu’un citoyen ? aujourd’hui. S’impliquer, en dehors des associations, auprès d’un public toujours plus large…

    Les associations, à plus où moins long terme, seront prises par la gorge, par le manque certain de financement, pour certaines, et la priorité sera celle que les élus décideront… selon le bon vouloir de certains. Un député national, par département, en complément du député européen ? assistantsparlementaires, et suppléants sont là pour répondre aux questions subsidiaires.

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