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Amendements de Sauvons l’Europe à la Convention Europe du Parti socialiste

Afin de peser sur le débat politique français en ce qui concerne l’Europe, nous poursuivons la démarche que nous avions entreprise avec notre contribution aux débats du Parti socialiste, en déposant trois projets d’amendements au projet de texte.

Les deux premiers précisent ce que doit être l’ « Union politique » que François Hollande a appelé hier de ses voeux. Nous rappelons ainsi que s’il est beaucoup question de désigner le président de la Commission en fonction du résultat des élections européennes, le résultat démocratique restera mitigé s’il doit faire avec d’autres membres de la Commission désignés par les gouvernements nationaux selon leur propre agenda. Nous mettons à nouveau en avant notre proposition d’arc europrogressiste à laquelle les verts européens ont déjà répondu favorablement.

Le troisième est une reprise du projet Erasmus euro-méditerranéen, que nous avons porté devant le Parlement européen.

Vous trouverez les amendements ici au format pdf, et là au format word.

Vous êtes membre du Parti socialiste et vous voulez soutenir notre action? Déposez-les et défendez les dans votre fédération et dans votre section, diffusez-les autour de vous! Ils remonteront alors au niveau national.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Il importe de maintenir un lien entre le gouvernement économique proposé par F. Hollande et la Commission. Une solution serait de confier la présidence du gouvernement économique de l’eurozone à un vice-président de la Commission, suivant le modèle Ashton pour la politique étrangère. Ainsi serait évité une coupure trop brutale entre la zone euro et l’UE dans son ensemble. Reste à définir le rôle du Parlement dans la nomination et le contrôle de cette novelle instance. Faut-il distinguer entre députés de l’eurozone qui seuls voteraient, les autres étant observateurs ?

    • You must watch it !

  • La question posée par Robert Toulemon est importante ! N’oublions pas que les députés européens élus dans une circonscription territoriale française (ou autre) sont les représentants des citoyens européens vivant dans cette circonscription et ceux-ci ne sont certainement pas tous des citoyens « français » (ou autres).

    C’est une question qui mérite qu’on y réfléchisse à deux fois.

    Cordialement.

  • Christian NITTIS

    Je vois déjà plusieurs sujets de désaccord dans votre proposition :
    1) vous ne tenez pas compte de la dimension fédérale du l’Union Économique
    2) la gauche radicale n’est pas pro-fédéraliste que je sache (Front de Gauche et PC).
    3) les Verts Français n’ont rien à voir avec les Verts Européens (voir D.Cohn-Bendit)
    4) l’ensemble de la Commission est déjà compatible depuis qu’elle est acceptée ou rejetée par le Parlement.
    5) je verrais plutôt quelque chose comme : »la Commission présente un projet politique au Parlement qui l’accepte ou le rejette » Ce qui serait en accord avec la majorité politique
    6) votre 2e amendement n’apporte rien, car RIEN n’empêche les partis de former des coalitions au sein du P.E..
    7) enfin si je suis d’accord pour étendre Erasmus aux nations arabes, je n’oublie pas que NOTRE programme Erasmus est en danger et je préfèrerais que votre combat se porte là-dessus

    • M. Nittis, je me permets de vous apporter quelques précisions sur vos remarques
      3) c’est exact, les coalitions doivent se faire au niveau des partis européens. Ce sont bien les partis verts européens qui ont donné leur accord de principe.
      4) on peut avoir 20 commissaires de droite (car les chefs d’état sont de droite), mais un président de la commission de gauche (car la gauche aura gagné les élections européennes). C’est tout l’enjeu du compromis porté par Sauvons l’Europe : que ce paradoxe ne puisse se produire. Dans le cas contraire, il faudra effectivement que le parlement européen rejette la Commission ou les Commissaires qui ne seraient pas en phase avec la majorité.
      5) le problème de votre proposition est qu’elle est insuffisante. La Commission ayant seule pouvoir de proposition, si elle présente un programme de gauche portée par des commissaires de droites, il est peu probable qu’elle soit motivé pour l’appliquer. Il ne sera donc pas fait. Il est donc bien nécessaire que les Commissaires aient des idées cohérentes avec la majorité politique.
      6) l’amendement apporte TOUT : plutôt que de faire des coalitions après l’election, les partis politiques annoncent leur coalition avant l’élection.
      7) Sauvons l’Europe se bat pour une forte augmentation du budget européen, de sorte que nous puissions avoir les deux projets Erasmus. La découverte de la culture espagnole ne peut être accompagnée d’une ignorance de nos voisins méditerranéens.
      Bon débat européen à vous !

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