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Appel pour une Convention constituante européenne

 

Les Mouvements Européens Italiens et Allemands se sont associés pour lancer l’appel suivant à une Convention constituante en Europe. Nous le relayons bien évidemment, afin d’animer le débat dans la période actuelle.

 

 

Une nouvelle étape de la gouvernance économique européenne a été franchie avec la signature du “fiscal compact” qui a repris en y ajoutant des règles plus rigides ce qui avait été adopté par les Institutions Européennes dans le Six Pack et le Pacte Euro Plus. La décision finale est dans les mains des parlements nationaux qui seront appelés à voter sur la ratification de trois traités (le « fiscal compact », le mécanisme européen de stabilité et la modification de l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) mais aussi à respecter le devoir de la coopération loyale afin d’atteindre l’objectif de la stabilité financière dans le cadre et en conformité à la primauté du droit de l’Union.

 

Mais toutes ces mesures sur la stabilité financière ne seront pas suffisantes pour sortir de la crise. Des politiques pour la croissance durable seront nécessaires et urgentes pour accompagner l’austérité et la discipline budgétaire et pour rétablir la confiance des citoyens. Dans ce cadre les restrictions et les obstacles à la libre circulation des produits et des services doivent disparaitre et la mobilité des personnes doit être garantie avec l’élimination de toute forme d’auto-défense protectionniste.

 

La liste de ces restrictions et de ces obstacles est très bien connue et la Commission a mis depuis longtemps sur la table du Conseil et du PE des propositions législatives spécifiques qui attendent d’être adoptées.

 

Afin de surmonter la crise de confiance et pour offrir aux citoyennes et aux citoyens de l’UE une nouvelle perspective européenne au-delà de la rigueur financière en créant un espace public de démocratie et de solidarité fondé sur le principe fédéral de l’interdépendance, nous proposons:

 

– Que les parlements des pays prêts à franchir une nouvelle étape vers les Etats-Unis d’Europe décident d’approuver – lors du vote de ratification des instruments de la gouvernance économique – une déclaration pour une vraie Union politique ayant un gouvernement fédéral et bâtie selon l’inspiration de Altiero Spinelli et Jean Monnet en proposant une méthode et un calendrier pour la réaliser

– Qu’une avant-garde de gouvernements des pays membres de l’Union européenne soumette au prochain Conseil Européen une déclaration d’interdépendance de l Union européenne ouvrant ainsi la voie à un large débat sur l’avenir de l’Europe en vue d’une révision ambitieuse du Traité de Lisbonne.

 

Quatre ans après sa signature, les faiblesses du Traité de Lisbonne – sans aucun doute non apte pour faire face à une crise internationale inattendue – sont évidentes aussi bien que les coûts de la non Europe.

 

Le débat qui sera ouvert par l’initiative parlementaire et la proposition de avant-garde devra en premier lieu clarifier la capacité d’agir de l’UE dans des secteurs tels que le développement durable, la politique de l’énergie, l’immigration, la dimension sociale et notamment le chômage des jeunes et la lutte contre la pauvreté, la politique industrielle, la coopération judiciaire dans le domaine pénale, la politique étrangère et de sécurité commune.

 

En deuxième lieu, le transfert éventuel de compétences des États membres à l’UE devra être accompagné par le transfert parallèle de ressources financières et de dépenses à un budget fédéral.

 

En troisième et dernier lieu, des choix de nature constitutionnelle seront nécessaires afin d’assurer un processus de décision politique, économique et fiscal agissant au même niveau avec un renforcement de la démocratie européenne et l’efficacité du système décisionnel de l’UE.

 

Nous proposons:

 

– Que le Conseil européen dans son ensemble participe à la séance plénière du PE, le 10 septembre 2012, afin de célébrer le soixantième anniversaire de la première Assemblée européenne et demande aux représentants élus des citoyens européens d’élaborer un rapport sur ce qui est nécessaire et urgent pour mettre en œuvre, compléter et adapter le traité de Lisbonne cinq ans après sa signature avec l’objectif de l’adopter avant les élections européennes au printemps 2014 et d’en faire le thème central de la campagne électorale européenne

– Que, sur la base de ce rapport et des résultats des débats dans les pays membres, une Convention constitutionnelle soit convoquée après les élections européennes mais avant fin 2014

– Que la composante parlementaire de la Convention constitutionnelle soit formée suivant la répartition par pays des sièges au PE et que la décision finale au sein de cette composante soit prise à la majorité qualifiée

– Qu’une clause d’intégration différenciée soit insérée dans le nouveau traité-constitution avec un délai adéquat pour les pays récalcitrants qui leur donne le choix d’avancer avec les autres pays vers l’Union politique ou de sortir de l’UE en appliquant l’article 48.5 du traité de Lisbonne et en utilisant le droit prévu par l’article 50 dudit traité.

 

D’ici deux ans, un demi milliard de citoyennes et de citoyens de l’UE sera appelé à voter pour renouveler le PE. Il faut leur rendre le rêve d’une société européenne solidaire, juste et démocratique.

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • MEYER Philippe

    Bravo et perséverez

  • bourquelot

    Bravo,
    que l’Europe s’engage dans la transition politique qui va de pair avec la transition écologique , financière , économique et sociale.,la transition culturelle étant quant à elle bien avancée.

  • AMIOT Claude

    Quelle satisfaction de lire de telles nouvelles !

    J’aurais aimé que la France fasse partie des nations à l’initiative de cet appel.

    Il faut maintenant espérer que les votes des parlements nationaux aillent dans le sens de cette convention constituante Européenne.
    Félicitations à tous les protagonistes de cet appel.

  • Jacques ERNEST

    Oui, excellente initiative, à laquelle au moins les 2 principaux prétendants à la Présidence de la République Française devraient s’engager à soutenir !!
    Alors que la vraie Europe, celle de ses citoyen(ne)s, est quasi absente de la présente campagne.
    Jacques Ernest

  • Jacques ERNEST

    Oui, excellente initiative, qu’au moins les 2 principaux prétendants à la Présidence de la République Française devraient s’engager à soutenir !!
    Alors que la vraie Europe, celle de ses citoyen(ne)s, est quasi absente de la présente campagne.
    Jacques Ernest

  • Cette initiative des M E italien et allemand, que j’approuve entièrement, soulève une question et suscite une réflexion :
    1) Pourquoi le Mouvement Européen France ne s’y est-il pas associé ?
    2) Il est consternant qu’aucun candidat à la Présidence de la République française n’ait le courage de soutenir une telle position. Les deux principaux protagonistes se retrouvent dans la même veulerie hypocrite. Tout en se proclamant pro-européen,ils cherchent à flatter l’orgueil et l’égoïsme nationaux en se déchargeant sur l’Europe de tous nos maux et en promettant des conduites qui ne pourront qu’affaiblir la constructon européenne.

    • Le Mouvement européen Français s’est associé à cet Appel pour une convention constituante européenne mais cela a demandé un peu de temps car, le MEF étant un mouvement démocratique, Jean Marie CAVADA, son Président, a demandé à chaque membre du Comité Directeur s’il l’autorisait à signer cet Appel au nom du Mouvement Européen Français, précisant qu’il l’avait déjà signé en tant que Député Européen. Il a fait cette même démarche en ce qui concerne le « Manifeste pour une Euro-fédération solidaire et démocr&tique » d’ATTALI. Bien sûr, les Membres du Comité Directeur, dont je suis, se sont prononcés en faveur de l’engagement du MEF , et C’EST FAIT.

  • Michel TRICON

    Bravo

    Je pense qu’il faudrait que cet appel soit signé par le plus grand nombre de citoyens européens.

    Dites nous ce que l’on peut faire car la campagne électorale française passe à côté de l’essentiel.

    Il faut faire vite

    Meilleures Amitiés

  • J’approuve cette initiative et j’en félicite les auteurs

  • Pierre Bodeux

    Robert Schuman a dit il y a plus de 60 ans : « L’Europe sera sociale ou elle ne sera pas ».
    Bien des années plus tard, Jacques Delors déclarait : « On ne tombe pas amoureux d’un grand marché. »
    Quand on me parle d’Union Européenne, ce la me rend triste. Parce qu’il n’y a pas d’Union Européenne. Il n’y a qu’un Ma

  • Pierre Bodeux

    Robert Schuman a dit il y a plus de 60 ans : « L’Europe sera sociale ou elle ne sera pas ».
    Bien des années plus tard, Jacques Delors déclarait : « On ne tombe pas amoureux d’un grand marché. »
    Quand on me parle d’Union Européenne, ce la me rend triste. Parce qu’il n’y a pas d’Union Européenne. Il n’y a qu’un Marché Commun ouvert au monde entier comme un pont construit sans garde-fou !
    Qu’il est loin le rêve de mes 21 ans !

  • straram

    Félicitations, continuer dans ce sens et
    persuader les politiques.

  • Bellenger Pierre

    Robert Schuman a dit il y a plus de 60 ans : « L’Europe sera sociale ou elle ne sera pas ».
    Je fais mienne cette citation.En mariant l’Europe avec le système économique, Pensée-Unique nous avons fait une Europe financière, et non une Europe sociale. Voilà pourquoi l’Europe ne se fera qu’endénonçant le traité de Maastricht, et en mariant nos démocraties avec un système économique compatible. Nous avons fait l’inverse. Comment s’étonner que ça ne marche pas. Pour en savoir plus, interrogez Pierre.Bellenger@wan,adoo.fr

  • medina

    quelles garanties pour protéger les spécificités culturelles nationales et faire ainsi adhérer les européens au projet?

  • Pagé Jean-Pierre

    Je m’associe à cette initiative, car je pense que, si l’Europe veut continuer sa marche en avant – et non régresser, voire disparaître -, il faut opérer une mutation très importante vers une véritable union (respectant, certes,les spécificités et les particularismes hérités de son histoire). Nous n’avons plus le choix, ni le temps devant nous. Il faut faire très vite et en étant très ambitieux.

  • Il est regrettable que le mouvement Européen France ne ce soit pas associé à cette démarche.

  • « Sauvons l’Europe » relaie cet appel des M E italien et allemand, mais ne prend pas position en sa faveur. Pourquoi ? Avez-vous des réserves sur le contenu de cet appel et lesquelles ? Si non, qu’est-ce qui vous retient de vous engager clairement ?

    • Sauvons l’Europe

      Bonjour, nous le relayons et bien entendu nous le soutenons! Ceci n’empêche pas d’être lucide sur son caractère de principe plus qu’opérationnel dans le contexte présent. Mais il est nécessaire de continuer à être présents au sein du débat public sur ces thèmes, qui ne doivent pas être abandonnés.
      Nos réflexions s’orientent d’un point de vue pratique davantage vers les modalités d’une Europe démocratique sans changements de traités. Mais dans l’idéal, une constituante serait préférable!

  • Philippe Bone

    Bonjour.

    Le texte ci-dessus n’est pas, évidemment, le premier appel à former une « Constituante » : moult intervenants, lors du débat interne à la France, au moment du référendum sur le Traité Constitutionnel de 2005, avaient appelé un tel processus de leurs voeux…

    Première remarque : le présent Appel me semble un peu tarabiscoté (il repose 1- sur la bonne volonté des parlements nationaux de faire une « Déclaration », lors du vote de ratification du Fiscal Compact… puis, 2- aux gouvernements de « quelques » états « d’avant-garde », de proclamer leur intention de former une « interdépendance »… puis 3-… puis 4-… etc !)

    Lors des débats (acharnés) de 2005, il avait été proposé, plus simplement; que le PROCHAIN P.E. élu (en 2009 à l’époque, donc), ait tout bonnement MANDAT de rédiger une Constitution Fédérale, étant ainsi érigé, dès son élection et PAR son élection, en Assemblée Constituante…

    On sait ce qu’il advint de cette proposition…

    Malheureusement, je constate que, non seulement les choses n’ont guère changé depuis cette époque, mais —PIRE— que les peuples constituant les 27 membres actuels de l’Union… se sont très nettement « droitisés » !

    Il n’est que de voir la GB, la Pologne, la Hongrie, l’Espagne, l’Allemagne, …et la France —même si une forte tendance vers un candidat social-dem. [au moment où j’écris ces lignes] semble se manifester, apparemment plutôt pour « chasser » l’actuel président de droite après cinq années d’excès de toutes sortes, que par véritable soif de fédéralisme et de solidarité humaine, me semble-t-il).

    Comment, dans cette configuration historico-sociale, imaginer un seul instant que, par miracle, les forces politiques « souverainistes » actuellement dominantes en Europe à l’ouest du Siret et du Niemen, vont, telles les Treize Colonies américaines le 15 novembre 1777, proclamer dans l’allégresse générale et les vivats, l’équivalent des « Articles of Confederation » —prélude à la Constitution U.S. de 1787 ???

    Je suis désolé d’apparaitre ici comme une sorte de « vilain petit canard » [ je précise quand même que ça fait quelque 45 ans que, pour ma part, j’ai « proclamé unilatéralement » les Etats-Unis d’Europe 😀 ].

    Comme il ne suffit pas d’exprimer seulement une vision « pessimiste » des choses, ajoutons, dans une optique plus positive, que le présent « Appel » sert surtout à FAIRE DATE… pour le futur.

    Concrètement, je pense qu’il s’agit plutôt, dans la configuration actuelle, de continuer, encore et encore, la pénible et usante tâche de diffuser, jour après jour, auprès de TOUS nos concitoyens continentaux, le désir (irrépressible !) de s’unir dans un ensemble politique cohérent et solidaire, seul à même de former la « masse critique » nécessaire pour ne pas se retrouver hors-jeu dans le monde multipolaire qui se met en place sous nos yeux…

    Courage et persévérance font mieux que force et que rage !

    • Vendryes

      Le Président du MEF a demandé aux membres du Comité Directeur s’ils acceptent qu’il signe. Il faut voter pour sa signature et signer nous tous! Bravo Virgilio

  • « Appel pour une Convention constituante européenne »: je trouve que dans cet appel il y a un mot de trop « convention »!

    Pourquoi ne pas se prononcer pour une constituante élue au suffrage universel ?
    Les parlementaires européens d’hier ou de demain ne sont pas élus sur un projet de constituante mais sur d’autres clivages…
    Lors de l’élection d’une constituante au suffrage universel, le débat permettrait aux peuples européens de se prononcer sur le type d’Europe qu’ils veulent.
    Mais ils semble que personne en veut entendre leur voix. Chacun avance sa proposition d’ici de là.
    Et les électeurs vont à la pêche.

  • HERBINET

    [ Le manque d’initiative pour l’économie, la montée du chômage, les temps de disettes, les postures démagogiques, l’inéquitable répartition des réserves nous éloignent des chemins de roses bleues étoilées OR. Aux bains de sang de la mouvance souverainiste à la spéculation absurde, les fédéralistes maîtrisent l’art de l’acception fédérale de la construction européenne. Comment ouvrir le Vieux Continent à son AVENIR ? ]

    La planète est en proie à des tumultes. A la recherche d’un nouvel élan, l’Union européenne à la pensée innovante met en perspective les enjeux stratégiques avec les horizons durables comme par exemple les chocs géopolitiques ( les pays du Sahel, les grandes puissances ), l’éducation, la production, la compétitivité, le réchauffement climatique, la fonte des glaces. Les rebours de l’Histoire. Les populistes primaires, loin du raisonnable, adressent un cahier de doléances vitupérant le vice de cynique des Générations Erasmus. A rebours de la démocratie européenne, les ombres dansent. Virage ou mirage ? Si nul n’ignore la relance du rêve européen, l’Europe intégrée est sise sur un territoire de solidarité et de cohésion sociale. Belle à couper le souffle, l’architecture fédérale de la construction européenne nécessite un temps long et un espace vaste dans une perspective de stabilisation de l’ordre mondial. Unie dans la diversité. Déesse du fédéralisme, libératrice de nos âmes, l’Union européenne brandit le partage des richesses, le respect du pluralisme, la justice équitable, le régime de la légalité et la transmission du lien mémoriel. Europe. L’Europe est le berceau de la civilisation occidentale. Communauté de peuples, l’Europe se bâtit politiquement avec l’Union européenne, au sein d’un espace de civilisation forgé par une histoire millénaire. Le siècle des Lumières désigne une école de pensée humaniste, dont l’approche scientifique, culturel et philosophique transmit des valeurs cardinales et une sensibilité fédérale à la construction européenne.

    L’avenir du Vieux Continent. Des usages fluides, une économie sociale de marché compétitive, des droits de l’Homme et du Citoyen, une ouverture au livre des Merveilles, une intelligence à la dimension plus universelle, une célébration des – Lieux de mémoire -, une force et une sensibilité pour la séquence fédérale, une vitalité à travers les siècles. Lieu de métamorphose. Aux sources de la mutation, les chantiers européens se programment dans la connectivité, la télésanté, la voiture électrique et les bâtiments à énergie positive. N’en déplaise aux populistes primaires ivres de haine. Une vision fédérale de la démocratie européenne digne de ce nom protège nos systèmes de santé et de retraite, impulse un redressement de l’économie, offre un don aux générations ultérieures tout en garantissant une indépendance de la justice et des médias. La résistance étant une condition juste à la victoire, les européistes tournent les pages des livres anciens. Une clarté, une concertation. La victoire du camp de la liberté et de la démocratie a vaincu le camp du totalitarisme ouvert à tous les vents contraires. Si d’aucuns ne pensent que la tergiversation est un bénéfice, la culture fédérale des terres fertiles de nos jardins européens doit guider des actions par le respect des autres Européens et commercer par la loyauté des échanges.

    Un jour viendra, le fédéralisme vaincra. Les – Grands – architectes européens, le général de Gaulle, Adenauer, Mitterrand et Kohl, signèrent le traité de l’Elisée et le traité de Maastricht, pour autant l’Europe n’est plus fière d’elle-même. Et si nous corrigions le tir par la relance de l’idée européenne au service de chaque nouvelle génération ? Regarder l’Europe dans les yeux et naviguer dans le courant fédéral au sens politique du terme. La – banane bleue -, ce – petit cap du continent asiatique -, consolide la paix kantienne, renforce la conscience européenne, favorise une citoyenneté européenne active, explique l’idée européenne comme projet global, promeut les valeurs fondamentales de la construction européenne, tisse des liens de tolérance, de prospérité et de pluralité entre les peuples, considère les interdépendances sociales, économiques, culturelles, environnementales et réfléchit sur les grandes politiques – Politique Agricole Commune, Politique de Cohésion, Marché unique -. Un jour viendra. Faisant fi des vestiges d’une Europe disparue, la relance de l’idée européenne, telle que les Pères fondateurs la conçurent, est un chemin aux origines du fédéralisme. Le modèle européen. Le processus d’unification européenne est un modèle moins éphémère que la médiane, les mouvements populaires européens précèdent l’exercice du pouvoir politique des institutions européennes sises à Strasbourg et à Bruxelles, l’avènement de notre européanité par l’émergence de l’ – Homo europeanus – nous réjouit. Libéral, solidaire, démocratique, respectueux des droits individuels, éthique, homogène, le modèle européen à la traduction politique fédérale doit s’inscrire dans l’élargissement de la création d’un noyau dur plus intégré à l’aune des immenses défis du troisième millénaire. Si rien ne s’oppose à la construction européenne, alors que durent les moments fédéraux dans une perspective de cohésion de l’ordre mondial.

    L’idée kantienne vers la paix perpétuelle, l’approche de l’Europe par l’européanité, la démocratie européenne vivifiée par l’implication des citoyens, la gouvernance européenne libérée de toutes entraves, l’ acception fédérale de la construction européenne affirmée.

    Pierre-Franck HERBINET

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