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Carton rouge à Barroso refusant par avance l’entrée de l’Ecosse dans l’UE

Quand on est président de la Commission européenne, on est censé donner envie d’Europe et de son action. Voilà un concept pas franchement intégré par José Manuel Barroso. A sept mois du référendum sur l’indépendance de l’Ecosse le président de la Commission européenne a refusé toute possibilité d’adhésion à l’UE en cas de séparation avec le Royaume-Uni.

« Je pense que cela va être extrêmement difficile, voire impossible » pour l’Ecosse d’intégrer l’UE si le « oui » l’emporte au référendum du 18 septembre, a déclaré José Manuel Barroso sur la BBC. « Il sera très difficile d’obtenir l’assentiment de tous les Etats membres pour intégrer un nouvel entrant issu d’un pays » déjà dans l’UE, a-t-il expliqué.

Cette déclaration est un scandale sur plusieurs points.

1/ Pourquoi rendre un avis si tôt ?

Quand on sait que les négociations avec la Turquie dure depuis des dizaines d’années, on ne peut qu’être surpris que le président de la Commission rende déjà son avis, avant même que la question ne soit réellement posée. Certes, dans le débat référendaire cette question est soulevée, mais faire une telle déclaration, c’est prendre part au débat en faveur d’un camp.

De plus, au lieu de se poser la question du respect des critères de Copenhague, qui sont la base de négociations pour l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne, il se fonde sur des présupposées volontés des Etats membres. Or, ni le Royaume-Uni ni l’Espagne n’ont déjà annoncé qu’ils interdiraient l’entrée de l’Ecosse (ou de la Catalogne) dans l’UE.

2/ Barroso n’assume même pas d’être contre l’indépendance de l’Ecosse

Le plus énervant dans cette déclaration est que M. Barroso se réfugie derrière le paravent des dirigeants nationaux afin d’expliquer « l’impossibilité » pour l’Ecosse de rejoindre l’UE. Même si ce n’est pas surprenant pour un président de la Commission ayant passé son temps à attendre l’avis des dirigeants nationaux, il sait parfaitement que son avis est très attendu politiquement. Il ne peut donc pas prendre une casquette « d’expert des questions européennes » pour répondre à une telle question.

Qu’il soit contre l’indépendance de l’Ecosse n’est pas problématique en soi, il a le droit d’avoir un avis, même si cela est très dérangeant de le voir prendre parti pour ou contre en tant que président de l’exécutif européen. Cependant, son expérience européenne devrait lui faire savoir que les conditions politiques peuvent changer rapidement en Europe, surtout quand les citoyens donnent directement leur avis.

3/ L’intérêt des citoyens doit primer celui des Etats

A en croire José Manuel Barroso, c’est l’avis des dirigeants nationaux qui prime sur celui des citoyens. Cela devrait être l’inverse ! Faire primer les intérêts nationaux sur ceux des citoyens est pour le moins troublant quand on pense qu’il est censé défendre l’intérêt général européen face à celui des Etats justement…

De plus, quel message envoie-t-il à des citoyens voulant rejoindre le territoire de l’UE ? Si vous voulez être des nôtres, tant pis pour vous, car nous ne voulons pas de vous… Bizarre d’expliquer ça à des Écossais pourtant censés être des citoyens de l’UE depuis plus de 40 ans.

Voici donc un carton rouge adressé à M. Barroso pour sa déclaration: elle donne à l’Europe une image de forteresse protégeant les intérêts nationaux contre les citoyens.

 

Article déjà publié sur le site de l’auteur

FabienCazenave

 

 

Fabien Cazenave, @FabienCazenave

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Bravo Fabien,
    Tout est clairement détaillé dans ton article, notamment le fait que l’Europe doit être celle des Citoyens et non celle des Etats, selon la description de l’un des pères fondateurs Jean Monnet déclarant « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes ».
    Au moment d’élire un nouveau Parlement, on a l’impression que Monsieur Barroso, homme lige des anglais, avant de partir définitivement, veut prouver sa fidélité vis-à-vis des britanniques (élu grâce à Toni Blair) en donnant des armes aux souverainistes et autres nationalistes.
    Philippe Pollicand..

  • Bonjour,
    C’est un joli billet !
    Il faudrait poser question au Président J.M. BARROSO : qu’elle serait sa réaction si la Crimée seule demandait (à l’inverse) d’adhérer à l’UE?
    Amicalement,
    Gilbert de Pertuis

  • MAËSTRE

    Prise de position assez lamentable parceque d’abord largement anticipée. Mais surtout du fait que les Présidents de Comission depuis J. DELORS, ont été élus, tous faibles, pour donner au Conseil des chefs de gouvernement les pleins pouvoir sur l’Europe.
    Résultat, étant donné la règle de décision du Conseil à l’unanimité: Des prises de décision très longues, pour des décisions a minimal !!!!!

    Et un Président de Commission devenu le secrètaire du Conseil des chefs de gouvernement, et une quasi inéxistence de l’Europe avec en plus un vague « secrétariat » aux affaires étrangères, …. !!!!

    Qu’en sera-t-il du prochain président de la Commission et quand l’Europe retrouvera-t-elle son beau et grand projet de « Paix et solidarité »?

  • Thomas Béatrice

    C’est le Président ou le Royaume-Uni qui fait la demande ? quelle confusion de genre ! qu’en pense la Cour ? que dit le Traité ?

  • Brack Serge

    J’ai lu avec grand intérêt cet article de Mr. Cazenave, et je partage tout-à-fait son analyse. En particulier, dans le cas de l’Ecosse, pays qui a un passé historique réel. Mais voyez-vous, je suis Belge, et je ne dois pas vous faire un dessin. A l’heure ou d’aucuns prônent ni plus ni moins que la disparition de mon pays, je me sens réconforté à l’idée que s’ils arrivaient à leurs fins, ils ne se retrouveraient pas pour autant ipso facto confortablement installés dans l’Union, et qu’en cas de candidature, ils ne seraient pas automatiquement acceptés comme membres, tant s’en faut.
    Réflexe un peu nationaliste, j’en conviens, mais j’invoque les circonstances atténuantes : un pays n’est pas l’autre.
    Merci pour la qualité de vos articles.

  • GONTIER Georges

    Monsieur Barroso

    N’est pas autre chose qu’un gros cochon docile

  • REGUILLON Alain

    Bravo à Fabien pour cet excellent article. Il n’appartient pas au président de la Commission de tenir ce type de propos et il serait de bon ton que le Parlement européen lui rappelle qu’il a aussi un devoir de réserve sur les débats internes aux Etats, dès l’instant ou le sujet n’est pas directement lié aux compétences de l’Union.

    La meilleure façon de dépasser le débat britannique en évitant le morcellement de son territoire, c’est de faire évoluer la Grande-Bretagne vers une fédération digne de ce nom, évolution souhaitable aussi pour l’Union surtout si elle est appelée à s’élargir encore !

    • Patrick

      Veuillez vous renseigner un minimum avant de poster des bêtises. La Commission est gardienne des traités (ce rôle est inscrit dans les traités et confirmé par la jurisprudence européenne). Il lui appartient donc de trancher sur de telles questions. Barroso est parfaitement dans son rôle en rappelant des points de droit: si l’Écosse (ou la Catalogne, ou les Flandres) vote la sécession, ils sortent de l’Union Européenne et devront demander leur réadmission. Il faut être naif pour penser que celle-ci, qui requiert l’unanimité des États membres, serait accordée.

  • Alain Né

    Bonjour à tous,

    Je suis assez d’accord avec ces commentaires. L’Europe ne reste qu’un idéal car dans les fait elle ne sert qu’une poignée de privilégiés. Pire encore, elle s’éloigne peu à peu (mais de plus en plus vite) de ses citoyens. De plus, chaque état essaie de tirer la couverture à lui et la solidarité n’existe que par nécessité de sauver sa tête.
    Alors qu’on aurait besoin d’une Europe au service du citoyen, trop peu de choses sont mises en œuvre pour donner envie de l’aimer ou la désirer, à mon grand regret. Ce pantomime de M. Baroso reste très représentatif de l’image européenne actuelle.
    Cordialement

  • Verstraete

    Je suis d’accord avec vous Fabien, cette position est d’autant plus surprenante que les citoyens écossais sont déjà citoyens de l’EUROPE.

  • Rubat du Mérac

    D’accord pour dire que Barroso outrepasse ici ses pouvoirs, et sort de son devoir de réserve.

    Mais d’accord aussi avec notre ami Belge: Il faut bien insister, auprès des citoyens écossais eux-mêmes, sur le fait que l’Ecosse indépendante n’entrerait pas automatiquement dans l’UE, mais devrait passer par toute la longue procédure d’adhésion, sans garantie de résultat.

    Idem pour les Flamands de Belgique ou les Catalans d’Espagne.

    • Patrick

      Non pour votre premier point, oui pour le second. Il appartient à la Commission, représentée par son Président, de trancher les points de droit en particulier concernant le respect des traités, donc l’appartenance ou non à l’Union. On peut ne pas aimer Barroso, mais lui reprocher de sortir de son devoir de réserve est un non-sens complet quand il s’exprime dans le cadre des droits/devoirs inscrits dans les traités!!!

  • Patrick

    Article quelque peu décevant. Il oublie un fait important, et qui explique la prise de position de Barroso: la Commission Européenne est gardienne des traités, et le Président se base sur une règle de droit international simple, en cas de scission d’un pays il y a une des composantes qui hérite des obligations internationales souscrites à travers les traités ratifiés. C’est ce qui s’est passé par exemple avec la Tchécoslovaquie, la République Tchèque a été considérée comme l’état assurant la continuité des obligations internationales de l’ex-Tchécoslovaquie.
    On peut discuter du problème du statut réel du Royaume-Uni, qui n’existe en tant qu’État qu’à travers le traité d’Union de 1709 entre les couronnes d’Angleterre et d’Ecosse: si l’Ecosse fait sécession, ce qui reste est-il l’héritier du Royaume-Uni? La réponse la plus simple est oui, et donc l’Angleterre restera dans l’Union Européenne. L’Ecosse quant à elle en sera sortie, et devra donc demander sa réadmission. Barroso ne fait que rappeler cette règle: toute admission requiert l’unanimité des États membres.
    Et franchement, qui croit une seule seconde que confrontée à une telle demande l’Espagne hésitera une seule seconde à poser son veto pour envoyer un message clair aux indépendantistes catalans?
    On peut reprocher

  • Patrick

    Article quelque peu décevant. Il oublie un fait important, et qui explique la prise de position de Barroso: la Commission Européenne est gardienne des traités, et le Président se base sur une règle de droit international simple, en cas de scission d’un pays il y a une des composantes qui hérite des obligations internationales souscrites à travers les traités ratifiés. C’est ce qui s’est passé par exemple avec la Tchécoslovaquie, la République Tchèque a été considérée comme l’état assurant la continuité des obligations internationales de l’ex-Tchécoslovaquie.
    On peut discuter du problème du statut réel du Royaume-Uni, qui n’existe en tant qu’État qu’à travers le traité d’Union de 1709 entre les couronnes d’Angleterre et d’Écosse: si l’Écosse fait sécession, ce qui reste est-il l’héritier du Royaume-Uni? La réponse la plus simple est oui, et donc l’Angleterre restera dans l’Union Européenne. L’Écosse quant à elle en sera sortie, et devra donc demander sa réadmission. Barroso ne fait que rappeler cette règle: toute admission requiert l’unanimité des États membres.
    Et franchement, qui croit une seule seconde que confrontée à une telle demande l’Espagne hésitera une seule seconde à poser son veto pour envoyer un message clair aux indépendantistes catalans?
    On peut reprocher à Barroso son ineptitude, blablater sur la philosophie sous-jacente à l’idéal européen, mais le droit international reste du droit. Et pourtant je suis oh combien en faveur de l’indépendance de l’Écosse…

  • Beracochea

    Bonjour
    Je ne suis pas d’accord avec cet article.
    Il faut que les peuples et nations d’Europe assument l’Histoire.
    L’important est l’égalité des droits et devoirs de tous les citoyens d’Europe dans la démocratie. Or tous les écossais ont les mêmes droits et devoirs que tous les citoyens européens et le RU est une démocratie pas plus imparfaite que les autres.
    Cette prise de position par l’auteur est un encouragement à la désintégration de l’Europe. Cela va être si facile, on quitte un état pour devenir un état dans l’Europe !

    L’Europe a pour but le développement du vivre ensemble. Se séparer d’un état va contre cela.

    Je ne suis pas opposé à des évolutions. Ces séparations doivent être alors une volonté commune, un vote de tout le RU. Point. Les « deux parties » doivent être d’accord. Ce qui me gène c’est que c’est toujours le nationalisme et l’égoïsme qui priment. L’Ecosse « veut  » son gaz et pétrole (voir les dernières déclarations des nationalistes écossais à cet effet) et vous verrez qu’ils deviendront comme l’Irlande, le Luxembourg des paradis fiscaux. C’est d’ailleurs le rêve de la Catalogne.
    Mr Barroso a raison de dire que pour les scissionnistes l’entrée dans l’UE n’est pas automatique. Pour ma part, si l’Europe est un facteur d’encouragement a démanteler la France, je vous le dis, je suis un européen convaincu, alors je demande à ce que la France quitte l’Europe.

  • Thomas Béatrice

    Patrick est très actif, je ne voit pas dans quel traité de l’UE il appartient à son président de  » trancher un point de droit », ce droit revient à la Cour. Et pour l’Ecosse, il appartient aux écossais du droit de se déterminer eux-mêmes (du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes).

    • Beracochea

      Bonjour
      Je ne suis pas de cet avis.
      Il serait mieux alors de faire de suite une EU de 200 mini-états, peut-être qu’ainsi on mettra fin aux nationalismes étriqués de chaque état, nationalismes que je déplore.
      Je pense qu’il faut accepter l’Histoire, sauf si un Etat est d’accord pour qu’une de ses régions devienne à son tour un Etat.
      Je n’imagine pas la France sans le Pays-Basque, la Corse, la Savoie, la Bretagne, la Bourgogne, tous au glorieux passé, etc En revanche, il faut que l’organisation de la France (et autres Etats) permette le développement des cultures, traditions, langues et et le développement de tous.
      L’important est d’avoir les mêmes droits et devoirs pour tous les européens dans la démocratie.

      Je suis de Toulouse, je veux l’indépendance de Toulouse car j’adore notre bon « vieux temps des Comtes de Toulouse ». ??? Le droit des Toulousains à disposer d’eux-même comme au temps de ces bon Comtes ?

      Et ne soyez pas naïf, les grands bourgeois Écossais veulent jouir seuls de leur gaz et pétrole et devenir un paradis fiscal …L’indépendance ne changera pas grand-chose au citoyen employé ou ouvrier et si cela va mal il subira les plans de rigueur et expliquez-mois les droits nouveaux dont ils vont bénéficier. Tout cela n’est qu’enfumage.
      Vous savez le nationalisme et la religion sert à manipuler les peuples, derrière il y a de vrais intérêts égoïstes.

      Moi je préférée raisonner en droit et devoir, liberté pour tous et chacun, mais pas en nationalisme (et religion), non merci.

      Et j’aime mon pays, le pays basque (je suis basque) et mon j’aime mon Toulouse, j’habite Toulouse.

      Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est à manier avec précaution la manipulation n’est pas loin. Je m’explique, ce droit n’a pas le même sens dans une Colonie esclavagiste et en Ecosse. Pour la colonie je le conçois, il y a des droits à gagner, pour l’Ecosse, la Catalogne, le Pays Basque, la Bretagne, la Lombardie membres de démocraties, etc je trouve que c’est une manipulation.

      Quant à Mr Barosso, il a le droit de s’exprimer tout comme vous avez le droit de ne pas l’apprécier.

  • de gussem liliane

    je trouve que vous avez tout à fait raison d’avoir écrit cet article !
    comment un mec qui n’a pas été élu par les citoyens s’octroye de donner une opinion qui restera caduque étant donné qu’il est prié d’aller voir ailleurs si j’y suis après les élections européennes !
    il est par ailleurs temps que le « gouvernement » européen puisse aussi être une affaire des tous les citoyens au lieu d’élire en son sein et avec les différents gouvernents la place du lider européen

  • vernier gerard

    On peut, certes, exprimer spontanément quelque surprise en présence d’une annonce qui interpelle juristes et politologues. D’une certaine manière, elle évoque une hypothèse à l’inverse de la situation créée à l’époque du rattachement de l’Allemagne de l’Est à la République fédérale allemande.

    Mais on peut aussi se demander si, au-delà de la singularité (virtuelle à ce stade) du « cas écossais », le Président de la Commission, à l’approche de l’échéance de son mandat (qui, en fait, aura duré dix ans… une échelle propice à la solidité de l’expérience) n’a pas, indirectement, mis le doigt sur un problème plus large: celui de la « surpopulation étatique » qui grève la construction européenne. Pour ma modeste part, ayant vécu de l’intérieur des institutions communautaires les divers élargissements successifs de l’UE (sauf le premier et le dernier en date), j’en ai personnellement tiré la conclusion que ce gonflement graduel apportait davantage de graisse que de muscle. De ce point de vue, la terminologie elle-même est symptomatique: « élargissement » évoque davantage l’ « obésité » que l’ « agrandissement. »

    En forçant quelque peu le trait à cet égard, je n’ai nulle intention de mettre en doute la volonté sincère de reconstruction du continent qui a présidé à ce mouvement, surtout après la chute du mur de Berlin – pas plus que je n’ignore que l’adhésion à l’UE a favorisé l’ancrage démocratique des Etats membres ayant connu des régimes autoritaires (Grèce, Espagne, Portugal, pays d’Europe centrale et orientale).

    De même, en songeant au tout premier élargissement, on ne peut mettre en doute que l’arrivée du Royaume Uni, solidement amarré au Commonwealth, a par exemple permis d’étendre le champ géographique, voire les instruments, de la politique communautaire de coopération au développement; que celle de l’Irlande (rejointe sur ce terrain, quelques années plus tard, par l’Espagne) a été un facteur non négligeable de l’essor de la politique régionale; voire que celle du Danemark a apporté un nouvel éclairage au « modèle social ». En revanche – au-delà même du cas emblématique, sinon caricatural, du « rabais britannique » – on ne doit pas non plus méconnaître que ces trois pays sont ceux qui comptabilisent le plus de dérogations au Traité de Lisbonne, il suffit de recenser les annexes au Traité pour s’en convaincre… et se poser la question du degré de réussite du premier élargissement quarante ans après sa réalisation.

    Aussi, en observant la réalité de la « Grande Europe », c’est l’image de l’albatros, telle que Baudelaire la mettait en évidence à la fin de son célèbre poème, qui mérite sans doute d’être méditée: « Ses ailes de géant l’empêchent de marcher ».

    Gérard

    • Beracochea

      J’aurais pu écrire ce texte, mais vous l’avez fait certainement avec plus de talents.
      Je pense que l’Europe doit assumer son Histoire, la seule ligne qui compte c’est l’égalité des droits et des devoirs des citoyens de l’Europe et la démocratie.
      Il faut dépasser ces nationalismes étriqués et construire ensemble quelque chose de nouveau, démocratique, plein de paix sur la base de cultures, traditions, langues qui apportent variétés, richesses, c’est extraordinaire.
      La situation en Ukraine le montre, nous payons très cher le renoncement pendant des années des chefs d’état à construire l’Europe au nom de nationalisme étriqué et de petits avantages à court terme. Aujourd’ui l’Europe est divisée, sans défense, et sans structure pour affronter une crise internationale grave. Vraiment s’il y a une chose dont Poutine n’a pas peur, c’est de l’Europe !

      • Balogh

        Bonjour,
        et bien pour ma part, quand je vois l’état de la Grèce, entre autre, je pense que l’UE est une énorme et monstrueuse bêtise qui au lieu de nous rassembler, nous divise.Cette UE est uniquement économique et n’a rien à voir avec une Europe où la démocratie et les droits de l’homme sont respectés, si je devais en faire la preuve, je vous parlerai de l’Ukraine, nous associer avec un pays où les nazis ont le pouvoir, vous m’excuserez, je ne vois pas bien où est la démocratie et le respect.Quand on voit un ministre auto-proclamé brutaliser un directeur de média et le contraindre par la force à la démission, je reste dubitative sur la soi-disant volonté de L’UE à construire plus de démocratie.

  • André Landesman

    Je suis d’accord avec le jugement porté par Fabien Cazenave sur la forme de la déclaration de Barroso plus que sur le fond. Si ce serait le rôle de Barroso de rappeler les termes des traités, le moment et la manière de sa déclaration sont inopportuns, dans la mesure où il donne l’impression de vouloir « dicter leur vote » aux électeurs écossais.
    Mais sur le fond c’est plus compliqué. A un moment où la construction européenne se fissure, où une vague d’extrémistes de droite est à craindre aux élections européennes, souhaite-t-on vraiment avoir en plus les problèmes de l’indépendantisme de l’Ecosse, de la Catalogne ou de la Flandre ? (Et encore la première citée ne fait pas partie de la zone Euro!) Quand on a tant de mal à prendre des décisions à 28, ce n’est pas un éclatement d’états-membres de l’Union qui facilitera la gestion de celle-ci. Ce que je souhaite par contre c’est évidemment une Union moins intergouvernementale et plus fédérale!

  • Joe Mellon

    M. Barroso est un très faible président de la commission. son devoir est d’assurer la stabilité et la continuité de l’UE. En menaçant de démanteler l’UE au lieu de s’adapter à l’évolution politique, (et accessoirement de me priver de mes droits de citoyenneté européenne) sa politique est très dommageable pour l’Europe.
    Iain McWhirter a écrit de lui dans le Herald Scotland « M. Barroso est comme un coussin très doux: il prend la forme de la dernière cul de s’asseoir sur lui. »

    Joe Mellon

  • Henri Salvans

    C’est la 2ème fois que M. Barroso intervient intempestivement dans ce débat, sans avoir aucune compétence pour le faire.
    D’abord, pour déclarer qu’un état« sécessionniste » serait ipso facto exclu de l’Union, alors que la question est loin de faire l’unanimité parmi les juristes et que l’interprétation des traités appartient à la Cour de Justice. Maintenant, pour anticiper la réponse des états à une éventuelle demande d’adhésion. Voila où en est l’Europe : le président de la Commission est à la fois législateur et juge suprême de l’Union !
    Quant au citoyen européen, il est prié de se taire, surtout s’il est Ecossais ou Catalan !

    • Beracochea

      Et oui et pendant ce temps les russes sont en Ukraine !
      Il y a de l’inconscience dans tout cela.
      C’est vrai quel choix on a, mourir catalan, mourir espagnol ou vivre européen ! Et pour moi vivre européen c’est accepter mon histoire, ma culture, mes traditions, mes langues, mes manières de pensée, mais je me dépasse pour un futur et non un passé qui ne reviendra pas. Le meilleur respect qu’on a pour son passé s’est de s’en servir pour construire un avenir.

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