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Qui va payer ?

Taxanda GAFAMO

La Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a enfin avancé ses propositions en matière de taxation des activités numériques. Certes, les entreprise du Net ne sont pas les seules à frauder, mais c’est déjà un bon morceau à traiter qui peut mériter une taxation spécifique. La proposition fonctionne en deux temps: tout d’abord, créer un concept de présence ...

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L’amendement Paradise Guerilla adopté au Sénat

En 2015, nous avions contribué avec Marie-Noëlle Lienemann à l’adoption par le Sénat d’un amendement précisant la définition de l’établissement stable, afin de contrecarrer la pratique d’un certain nombre de grandes entreprises jouant sur les définitions pour prétendre n’avoir pas d’activité en France, et donc ne pas y payer d’impôts. Le Gouvernement d’alors s’y était victorieusement opposé à l’Assemblée, indiquant ...

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Paradise Guerilla au Sénat : conférence de presse le 13/12

Sauvons l’Europe et Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente du Sénat, font depuis quelques années combat commun contre la disparition des revenus fiscaux qui financent notre modèle de société et nos solidarités. Les multinationales sont à la pointe de ce phénomène dont elles explorent les mécanismes. Mercredi 13 décembre à 11h30 au Sénat se tiendra une conférence présentant la campagne Paradise Guerilla, à ...

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Le trou noir européen : la preuve par liste

Après deux ans d’efforts, l’Union européenne se dote enfin d’une liste noire de paradis fiscaux! Autant dire que le secret bancaire, c’est fini. Ou à peu près. Car cette affaire montre en réalité toute la difficulté de la lutte contre les paradis fiscaux. Au premier regard, rien de très compliqué. Comment peut-on mettre deux années à sortir une bête liste ...

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AirBnb : le paradis à portée de main

L’un des points que nous mettons régulièrement en avant en ce qui concerne les mécanismes de l’évasion fiscale, qui est bien souvent de la fraude, est la tendance des mécanismes de contournement de l’impôt à s’industrialiser. A la pointe de l’innovation, des premiers de cordée qui tirent toute la communauté des évadés fiscaux: des contribuables valeureux pionnier prêts à essayer ...

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Paradise Guerilla !

Citoyens français et européens, nous sommes tous attachés à un équilibre juste entre les réussites qui propulsent notre continent et les solidarités qui soutiennent nos sociétés. C’est ici et maintenant que nous devons agir pour le bien de tous et mener cette « Paradise Guerilla » sans relâche, sur tous les terrains et sans attendre. La France peut et doit devenir l’un ...

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2Big2Tax à Bercy

CC BY Yisris

Pour la rentrée, Sauvons l’Europe continue son tour des institutions pour défendre les positions qui sont les nôtres. Après une visite à l’Elysée, nous (Fabien Chevalier, Henri Lastenouse et Arthur Colin) avons eu le plaisir d’un premier contact avec le cabinet de Bruno Le Maire, le 11 septembre dernier. En présence d’un représentant de l’administration, nous avons été reçus par ...

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Recourir aux ordonnances pour taxer les Gafa

L’actualité récente l’a une nouvelle fois démontré : les géants du net échappent massivement à l’impôt. Pour stopper cette hémorragie fiscale, le gouvernement doit légiférer par ordonnances. Cet été, le nouvel exécutif a souhaité imprimer sa marque en recourant aux ordonnances pour réformer vite le droit du travail pour la rentrée de septembre. D’autres urgences nécessiteraient tout autant l’usage de la procédure ...

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Qu’Apple paye pour les APL

Il parait qu’il y a un nouveau Gouvernement en ville! C’est l’occasion de remettre le couvert sur un petit fruit fiscal. Fin 2016, la Commission européenne a opéré une sorte de redressement fiscal à l’encontre d’Apple, pour un pépin: 13 milliards d’euros, plus les intérêts. Pour les détails, voir l’article que nous y avions consacré, mais en voici les grandes ...

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