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Changer les méthodes de négociation commerciale européennes

Dans le courant du XXème siècle, une composante majeure de la social-démocratie était le compromis entre le patronat et le syndicalisme. Cet état de fait est révolu. La sociale-démocratie devient un compromis, avec des organisations bien plus nombreuses : société civile, représentant du monde du travail (dépassant le simple champ du syndicalisme), associations environnementales, union des petites entreprises, représentants des artisans, associations européennes, organisations de jeunesse… Au niveau national, le Conseil économique sociale et environnementale est l’institution qui permet le débat et, souvent, le consensus entre ces entités. Cependant, la place du CESE est insuffisante dans le processus législatif, de sorte que le CESE ne tient qu’un rôle consultatif, sans réel pouvoir d’influence sur les législations en cours.  Au niveau européen, le rôle et les réalisations du Conseil économique et social européen me sont tout simplement inconnus.

Plus récemment, le bilan de François Hollande fut marqué par l’absence de mise en place de cet éco-système social démocrate, comme Sauvons l’Europe le constatait avec regret.

Il s’agit, maintenant, d’appliquer ce compromis social-démocrate du XXIème siècle à différents sujets. Le premier concerne le sujet sensible, et d’actualité, des négociations de libre-échange (CETA, TAFTA et plus de 20 négociations en cours avec différents états).

Le 5 décembre, dans le cadre de la Déclaration de Namur, 37 universitaires européens et américains ont fait des propositions. Ces propositions s’inscrivent dans ce compromis social-démocrate du XXIème siècle.
Pour ne prendre qu’une nouvelle condition, les traités devraient désormais n’être signés qu’avec des Etats ayant ratifié les « principaux instruments de défense des droits de l’homme, [l]es conventions essentielles de l’OIT [l’Organisation internationale du travail], [l]es recommandations issues du projet BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) et [l]es Accords de Paris sur le climat« . Les négociations devront aussi inclure « des exigences chiffrées en matière fiscale et climatique« .

Il semble nécessaire d’ajouter des conditions sur la politique financière et monétaire : absence de dumping monétaire et politique de régulation financière (notamment du shadow banking). En effet, un système financier hypertrophié dans un Etat ou une politique active sur le marché des changes peuvent avoir des effets indésirables sur le marché des biens et services. Sur le plan de la régulation financière, la réserve fédérale de Minneapolis a fait des propositions concrètes.

Toute la gauche européenne doit s’unir au Parlement Européen pour défendre les propositions de la déclaration de Namur. En tant que membre du Bureau National de Sauvons l’Europe, j’ai signé cette dernière.

À propos Benoit

Benoit est membre du bureau de Sauvons l'Europe et responsable des études et publications
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