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Elections européennes: pour un vrai Parlement européen !

Aux urnes citoyens ! Les élections européennes approchent. Les différents partis politiques et leurs représentants tentent tant bien que mal de mobiliser leurs troupes et bien au-delà, les citoyennes et citoyens d’Europe.

Voter nous dit-on, l’Europe c’est important ! Exprimez vos aspirations, approuvez nos projets, contestez le pouvoir en place, profitez de ce suffrage : Il est universel, votre voix compte ! Voter, oui mais pour qui ? Vos représentants directs – qu’ils soient europhiles, populistes, eurosceptiques, de droite, du centre, écolos, de gauche… Et après ? Combien de citoyennes et citoyens se mobiliseront pour aller voter? Que peuvent faire les militants européens pour lutter contre le populisme et la montée des extrêmes ? Où doit se placer le vrai débat sur les élections européennes ? Austérité ? Relance et grands projets ? Emplois ? Croissance ? Transition écologique ?

Qui gagnera les élections européennes : les populistes, les extrémistes, les souverainistes, les fédéralistes, le PPE, le PSE, l’ALDE, les écologistes ??? Peu importe après tout?!? Aucun d’entre eux  probablement : faute de projets suffisamment fédérateurs, tous perdront, car l’absentéisme aura encore gagné du terrain et demeurera le premier parti politique d’Europe !?!

Dès lors que le Parlement européen n’est élu qu’avec une si faible participation citoyenne, faut-il annuler les élections européennes ? Faut-il rendre le vote obligatoire ? Le Parlement européen est-il aussi légitime que l’on le prétend ? Faut-il voir le verre à moitié vide (les absentéistes) ou à moitié plein (les votants ayant élu leurs représentants) ? Comment accroître la légitimité du Parlement européen ? Quel projet politique pourrait faire consensus ?

Face à la crise, l’Europe et ses institutions servent souvent de boucs émissaires à l’impuissance des partis nationaux. Certes, mais doit-on se contenter d’analyses et laisser la parole aux experts ou peut-on agir pour réformer ce qui mériterait de l’être ? Qui connaît et comprend le fonctionnement de toutes les institutions européennes ? Un débat sur la réforme des institutions auxquelles beaucoup ne comprennent rien ou méconnaissent le sujet ne risquerait-il pas d’obscurcir et d’embrouiller encore plus l’esprit des citoyennes et citoyens désillusionnés souhaitant que les politiques en Europe les protègent davantage et intègrent mieux leurs préoccupations concrètes face à la crise et aux mutations liées à la mondialisation? Par peur de déplaire, que faire alors : choisir le statut quo, préférer se murer dans le silence et ne rien réformer avant les élections ? Face aux enjeux, ce serait lâche…

Les élections européennes de 2014 sont loin de susciter l’intérêt des médias, qui leur offrent d’ailleurs insuffisamment de visibilité. Les médias seraient-ils les seuls responsables de l’absentéisme ? A qui la faute ? Peu importe, reprenons le pouvoir ! Oui, mais comment ?

Et si au lieu d’accuser les uns et les autres d’être responsables de la défaite du pouvoir des urnes (soit la victoire de l’absentéisme), nous nous posions enfin la vraie question : comment accroître le pouvoir des citoyennes et citoyens pour leur donner envie d’aller voter pour un projet européen répondant réellement à leurs aspirations ? Et si au lieu de rentrer dans le jeu de la spéculation sur le résultat des urnes, nous nous interrogions enfin en amont sur la pertinence de l’intérêt de voter pour celles et ceux prétendant nous représenter (quelles que soient leurs étiquettes politiques d’ailleurs)? Et si nous, les citoyennes et citoyens, décidions de changer la donne ?

En somme, comment les citoyennes et citoyens peuvent-ils reprendre le pouvoir ? Comment pouvons-nous agir mieux et réagir moins? Comment mieux impliquer les citoyennes et citoyens ?

Rappelons tout d’abord ceci : le peuple est souverain. Il est censé être à la source de la loi qu’il s’impose.

Or le fait que les députés européens ne puissent créer des lois directement est scandaleux : les européens n’ont qu’un pouvoir indirect en matière d’initiative législative (article 225 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union) et la Commission européenne dispose du monopole en ce domaine.

En ce sens les élections européennes telles qu’elles se déroulent actuellement constituent une mascarade démocratique, puisqu’il s’agit d’élire des représentants qui ne peuvent nous représenter que partiellement donc mal. Partiellement, car au Parlement européen, le principe du respect de la souveraineté populaire comme étant à la source des lois est trahi. Il y a déni démocratique ! (L’Initiative Citoyenne Européenne ne saurait à elle seule faire oublier ce constat).

D’un côté 80% des lois votées par le parlement national sont la transcription de lois européennes, de l’autre, le Parlement européen ne peut pas être par lui-même à l’origine de lois européennes transnationales. Au final, c’est moins d’Europe, moins de démocratie, moins de pouvoir pour le peuple, moins de possibilité d’agir ensemble et au quotidien pour une Europe meilleure, moins d’opportunités d’agir par l’intermédiaire de nos représentants, ceux-ci sont légalement privés d’un droit légitime qui doit en principe demeurer celui du peuple : l’initiative législative ou le pouvoir créer des lois ! Dès lors, qui fait la loi ? Ce n’est plus le peuple !!!Certes, me dira-t-on, le peuple, au travers de ses représentants directs, contrôle les lois et directives de la Commission européenne, tant au niveau européen avec le Parlement européen que dans leur mise en œuvre local, par l’intermédiaire des parlements nationaux. Qui fait la loi ? La réalité nous a prouvé que c’est de moins en moins le peuple – et de plus en plus les seuls marchés financiers, ceux à l’origine même de la crise !

Le Parlement européen n’a de parlement que son nom : c’est en réalité une simple chambre d’enregistrement et de contrôle des lois et directives dont la Commission européenne, organe non directement élu, est à l’origine. Pour une Europe forte, il faut un vrai Parlement européen !!!

Pour davantage de démocratie, de légitimité et de crédibilité tant institutionnelle que politique de l’Europe, ce que nous devons toutes et tous d’abord exiger ensemble si nous croyons en une Europe démocratique -et ce bien au-delà de nos appartenances politiques partisanes- c’est de refuser de cantonner le Parlement européen à n’être une chambre de contrôle et d’enregistrement ! Le Parlement européen doit en effet pouvoir jouer son rôle de parlement à part entière : les eurodéputés doivent pouvoir créer des lois européennes par eux-mêmes !!! Le Parlement européen doit être doté de l’initiative législative !!!

Pour doter les eurodéputés d’un pouvoir direct d’initiative législative, une pétition a été adressée à la commission des pétitions du Parlement européen, qui l’a enregistrée sous le numéro 1447/2012 :

«Le Parlement européen ne dispose d’aucun pouvoir d’initiative sur la procédure législative. Celui-ci fait l’objet d’un monopole détenu par la Commission. Par conséquent, il est impossible aux députés européens d’exiger l’ouverture ou la révision d’une directive, comme pourraient le leur demander des citoyens.
Pour davantage de démocratie en Europe n’est-il pas temps que l’on propose à l’échelle européenne de donner le pouvoir d’initiative législatif aux députés européens? (ou à le partager avec la Commission). »

Cette pétition a pu voir le jour grâce à l’article 227 du Traité sur le Fonctionnement de l’Europe, qui permet à tout citoyen d’adresser une pétition à la commission des pétitions du Parlement européen.

Si vous souhaitez doter les eurodéputés du pouvoir de créer des lois, vous pouvez liker la page « Pétition européenne » sur Facebook

Pour davantage de démocratie en Europe, le Parlement européen, seul organe directement élu, doit disposer d’un pouvoir direct d’initiative législative !!! Les eurodéputés devraient dès aujourd’hui faire le serment de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce qu’une Constitution européenne soit établie et affermie sur des fondements solides. Pour une Europe meilleure et plus démocratique, exigeons un vrai Parlement européen – un parlement doté du pouvoir d’initiative !!!

Hadrien LAGNEAU
Sauvons l’Europe,
Mouvement européen

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Bonjour,
    Le pouvoir d’initiative parlementaire (proposition de loi) en France est symbolique. C’est le gouvernement qui a le pouvoir d’initiative réel (projet de loi).
    Cela n’empêche pas de militer pour l’extension du pouvoir du PE.
    Bien à vous
    Paul.

  • Peter Burstow

    On nepeut pas à la fois se plaindre d’une trop grande abstention aux élections européennes, et décourager les électeurs en leur brossant une image résolument non démocratique du Parlement européen.

  • ABz

    Bonjour,
    Quand je vois la photo de l’hémicycle européen et que je pense au taux de participation, une idée saugrenue me vient : et si on faisait vraiment la proportionnelle par rapport au nombre d’électeurs ? 50% (par exemple) des postes d’élus serait vacant ! Peut être prendrait-on conscience de ce qu’est l’abstention. Qu’est-ce que cela changerait ?
    mais je rêve !

  • Nicolas V

    Excellent, ABz !
    Ms vs savez parfaitement que les représentations st calculées sur les suffrages exprimés. Aucun politique n’acceptera votre idée, ça fait très peur aux pouvoirs en place.
    On discute déjà du hiatus entre légalité (élu ) et légitimité. Ce débat passe de + en + malgré les efforts des journalistes pr clore le sujet.
    La raison de la colère

  • GIRAUD JEAN GUY

    Selon l’article 225 TFUE, le PE peut décider – à la majorité de ses membres – d’adresser à la Commission une proposition législative pour l’adoption d’un acte visant à la mise en oeuvre des traités. La Commission peut soit reprendre cette proposition soit justifier sa décision de ne pas donner suite. En cas de refus, le PE peut – s’il estime que sa proposition est d’une importance politique majeure – censurer la Commission à la majorité de ses membres et des 2/3 des suffrages exprimés (article 234 TFUE).

    En pratique, le Parlement exerce sa compétence législative dans le cadre de son droit d’amendement – et de rejet – des propositions initiées par la Commission.

    Ce système fonctionne globalement de façon satisfaisante si bien que le PE fait très rarement usage de l’article 225.

    On pourrait toutefois envisager de renforcer le droit d’initiative du PE en stipulant que, si le PE confirme par un deuxième vote une proposition rejetée par la Commission, celle-ci soit contrainte de la soumettre à la co-décision du Conseil et du PE statuant à des majorités renforcées.

    Il s’agirait, par définition, de cas exceptionnels d’une importance politique majeure ou de cas concernant spécifiquement le Parlement en tant qu’institution. JGG

    .

    • Sauvons l’Europe

      Notre expérience de cette procédure est que la première réponse de la Commission est… le silence. Et sorti d’un sujet qui vaudrait la peine d’engager la censure, ce qui ne se présente pas tous les jours, le Parlement est de fait désarmé.

  • Jean-Luc BERNET

    Toute cela fait bien des phrases pour ne dire en fin de compte qu’une seule chose, avec laquelle on ne peut qu’être d’accord: il faut signer la pétition pour que le prochain Parlement acquière et ou se donne (on a vu dans le passé qu’il était capable de certains coups de force démocratiques) de nouvelles prérogatives qui le rapprochent d’un vrai Parlement, initiative des lois, décision sur les recettes budgétaires, responsabilité de la Commission devant lui. Pour ça il n’y a qu’une solution: c’est que la majorité sortie des urnes, même faible, même composite, soit porteuse d’un projet vraiment européen. Donc écrire que « peu importe après tout… » qui gagne les élections, les populistes, extrémistes et fédéralistes étant mis sur le même plan que les fédéralistes, le PPE les écolos etc. est d’une rare stupidité. Si nous agissons, c’est pas pour hausser les épaules en disant « peu importe ». Quant aux abstentionnistes, même s’ils sont les plus nombreux, ce n’est pas un parti et ils auront tort, une fois de plus. A tout prendre mieux vaut un abstentionniste indécis mais inoffensif qu’un un europhobe vénéneux ou un fasciste avéré. Le prochain Parlement aura 5 ans pour inverser la tendance. Encore faut-il qu’il en ait les moyens.

  • Jeanine Zanetti

    Je signe la pétition et j’espère que beaucoup feront de même..

  • verdier j.l.

    JGG nous fait un raisonnement par l’absurde:le PE a le pouvoir législatif puisqu’il peut en avoir l’initiative. MAIS dans des circonstences particulières et restreintes. Il faut effectvement inverser les institutions pour au moins faire partager de façon ORDINAIRE l’initiative léislative au parlement ET à la commission( sauf initiative exclusive du 1er pour la budget.
    En fait la situation actuelle correspond bien à celle d’une europe DES NATIONS. Et la pétition correspond à un infléchissement FEDERAL.
    Encore bcp de chemin pour y arriver,mais ne perdons pas courage et…SIGNONS!

  • P JOURDON

    Cher Mr. HAGNEAU,

    Bravo pour votre texte!

    Celui-ci déclenche de ma part 3 commentaires:

    tout d’abord bravo pour l’humilité dont vous faites preuve dans la première partie de votre texte, et donc nous devrions tous nous inspirer; ce n’est pas être anti-européen que prouver la capacité de remise en question des perspectives dans lequelles on se trouve soi-même inclus (comme électeurs…] et je pense même que celle-ci est au coeur de l’esprit d’une démocratie active
    concernant la seconde partie de votre article, où vous rappelez une des grandes sources en droit permettant de fonder ladite démocratie « le peuple est censé être à la source de la loi qu’il s’impose », cela me rappelle en effet: la construction européenne, irremplaçable, byzantine, souvent procédurière – compte tenu du nombre de traditions, pays, nations… qui la composent!!! – a souvent été fondée sur: un grand projet de 10 ans où on se met volontairement en déséquilibre initial afin de se forcer à avancer… a accouché de « sacrées innovations » telles: LE DROIT D’INITIATIVE DE LA COMMISSION. Mais je pense tout comme vous qu’aujourd’hui il conviendrait de trouver les voies d’une expression démocratique plus heureuse émanant directement du Parlement; historiquement l’étape intermédiaire assez récente (entre la Commission seule libre inspiratrice et « la Démocratie Européenne Totale… »)))] me paraît avoir été le MOMENT (à peu près contemporain de cette funeste « pensée-unique » selon laquelle il n’y aurait du fait de l’Europe qu’une seule politique possible ce qui à mon avis n’a jamais existé…] où il a été décidé que les Parlements nationaux ont toujours leurs mots à dire sur les nouvelles législations bruxelloises… cette dernière précaution me paraissait être sage afin de consolider les bases juridiques en les affermissant dans une logique « défensive »; maintenant il me semble nécessaire de REPARTIR DE L’AVANT en doublant cette approche défensive par une démarche « offensive »: celle justement que vous exposez et expliquez
    vos débats me paraissent donc dignes de rythmer la campagne; cela est parfaitement légitime; cela permettrait de ne pas manier ensuite des slogans malheureux tel « le soufflet vient de retomber »: au cas justement où le « soufflet » n’aurait en fait jamais « monter »
    par conséquent je signerai certainement votre pétition dans 6 mois… quand la campagne se serait bien passée!

  • Charles Palouzie

    Vous écrivez : Au final, c’est moins d’Europe, moins de démocratie, moins de pouvoir pour le peuple, moins de possibilités d’agir ensemble……..Certes, je le constate aussi, mais permettez-moi un autre constat inquiétant : en France, c’est l’emploi d’une langue française de plus en plus approximative et pleine d’erreurs de locution comme le sempiternel « au final ». Je vous invite à vous rendre sur ce site :

    http://www.academie-francaise.fr/au-final

    Cordialement .

  • P JOURDON

    Cher Mr. LAGNEAU,

    je vous présente mes excuses pour la mauvaise orthographisation de votre nom lors de mon message précédent – LAGNEAU, non HAGNEAU.
    le fait que nous soyions tous espionnés en permanence via des procédures automatisées des systèmes d’informatique, messagerie, réseaux internet, etc. (((et que donc on puisse envoyer parfois un message avant relecture par crainte que ce message justement soit effacé (comme cela m’est arrivé tant de fois…]]] et bien sûr moi un peu plus que les autres (depuis 1985; en tous cas sûrement depuis 1988…] n’excuse pas tout!!!
    « vérité en deçà des Pyrénées, mensonge au-delà » écrivait MONTAIGNE
    « al final » comme dit en langue espagnole: je confirme mon message, le valide, puis vous l’expédie: bonne réception!!!!!!!

  • du pouvoir de l’amour a l’amour du pouvoir j’aurai rêvé d’êtres capables de soulagé la souffrances des nations qu’es ce qui motives nos désirs

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