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Europe : démocratie respectée, institutions organisées… européens à mobiliser

Après les élections, les institutions européennes se sont mises en place. Malgré la progression des partis anti-européens, les équilibres politiques restent inchangés. Le centre droit et le centre gauche ont confirmé leur coalition. Le taux d’abstention reste important mais il a cessé d’augmenter.

Le Parti Populaire Européen – PPE – de centre droit a obtenu 221 sièges, la seconde place revient à l’Alliance Progressiste des Socialistes et des démocrates (S&D) avec 191 sièges = 412 sièges sur un total de 751 : Majorité absolue !!

Le groupe ECR des Conservateurs et réformistes européens recueille 70 sièges. L’Alliance des démocrates et libéraux pour l’Europe (ADLE) obtient 67 sièges, les Verts/Alliance libre européenne 50 sièges, la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) : 52 sièges.

Le 16 octobre dernier le groupe eurosceptique – Europe de la liberté et de la démocratie directe – EFDD – (48 sièges) mené par le Britannique Nigel Farage – a été dissout, n’étant plus conforme au règlement du Parlement européen qui prévoit, pour constituer un groupe politique qu’il faut réunir au moins 25 parlementaires de 7 Etats membres différents. En effet, une parlementaire lettone a officiellement quitté le groupe, et donc seulement 6 Etats restent représentés…il manque le 7e…

De ce fait, le groupe des non inscrits qui était composé de 52 parlementaires aux lendemains des élections européennes est constitué maintenant de 100 parlementaires. Un record depuis 1979, première année de l’élection du Parlement européen au suffrage universel.

Un vote plus démocratique :

Pour la première fois, chaque citoyen européen a pu identifier des responsables politiques à la tête des listes présentées au suffrage universel. C’est un progrès démocratique important. Les résultats des urnes ont été respectés : C’est bien Jean-Claude Juncker qui va assumer la présidence de la Commission européenne, parce que c’est son groupe politique – le PPE – qui a rassemblé le plus de suffrages à l’issu des élections. C’est une bonne leçon à se rappeler pour les prochaines élections européennes en 2019. Le vote de chaque citoyenne et citoyen compte et est respecté !

Comme le dit souvent Pascal Lamy – Président d’honneur de Notre Europe-Institut Jacques Delors « C’est Jacques Delors qui a mis sur la table cette idée de juxtaposer une vraie dimension politique européenne, il y a une quinzaine d’année. Si on veut faire progresser le sentiment, chez les Européens, que nous vivons dans un espace démocratique supranational, alors il suffit, que les groupes politiques européens prennent la décision de désigner leur « champion ». Et c’est le « champion » qui gagnera finalement ce combat électoral qui sera Président de la Commission européenne ».

Europe : Démocratie vivante :

Dans quel Etat membre de l’Union européenne l’assemblée nationale élue, auditionne-t-elle les ministres avant de les déclarer aptes à assumer la fonction ministérielle ?

Sans comparaison exagérée, il n’empêche qu’une fois que le nouveau Président de la Commission européenne – l’ancien Premier Ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker – a été validé par l’assemblée plénière du Parlement européen en juillet dernier, il a composé le futur Collège de la Commission européenne en concertation avec chacun des Etats membres. Il a regretté vivement le peu de femmes proposées à la responsabilité de Commissaire européen. Il a réparti les responsabilités. Les auditions publiques individuelles des futurs Commissaires se sont déroulées du 29 septembre au 6 octobre, durant trois heures. Chaque futur Commissaire s’est retrouvé en situation de grand oral devant les Commissions parlementaires correspondantes à leur futur champ de responsabilité.

Et ce n’est pas une simple formalité. C’est du sérieux !!

Le parlement nouvellement élu par les peuples d’Europe, en mai dernier, a joué son rôle. Des Commissaires ont dû compléter leur audition orale par une épreuve écrite (le Français Pierre Moscovici, mais aussi le Slovaque Maros Sefcovic) Une candidate Commissaire n’a pas été validée : La Slovène Alenka Bratusek. Sa remplaçante est la Slovène Violeta Bulc Des responsabilités ont été adaptées, réattribuées pour tenir compte de l’avis du parlement, par exemple le candidat Commissaire slovaque Maros Sefcovic, initialement en charge des transports, se retrouve à une vice-Présidence en charge de l’Union énergétique. La citoyenneté était attribuée au hongrois Tibor Navrascis, un ancien ministre de Victor Orban (Premier Ministre hongrois) portant atteinte aux libertés, fortement critiqué : Changement d’attribution.

Nouvelle Commission européenne :

Le 22 octobre, après trois heures de discussion en séance plénière, le Parlement européen a voté l’investiture, pour une durée de cinq ans, de la nouvelle Commission européenne par 423 pour, 209 contre et 67 abstentions. Celle-ci peut être soumise à tout moment au vote de censure du Parlement européen.

Lors de son intervention, le président de la Commission européenne – Jean-Claude Juncker – a précisé que « cette Commission sera celle de la dernière chance…soit nous réussissons à rapprocher les citoyens de l’Europe, à réduire de façon draconienne le niveau de chômage et à redonner une perspective aux jeunes, soit nous échouons ». A propos de la dimension sociale le nouveau Président de la Commission  européenne a tracé une ligne ambitieuse « Je veux que l’Europe sociale soit dotée d’un AAA social, aussi important qu’un AAA économique et financier…en affirmant que sa priorité est « la lutte contre le chômage… » A propos du plan d’investissement de 300 milliards d’euro annoncé en juillet dernier devant le Parlement européen dans son discours d’investiture, Jean-Claude Juncker s’est engagé à en présenter le détail, en collaboration avec le Finlandais Jyrki Katainen, vice-Président de la Commission européenne pour l’emploi, la croissance, l’investissement et la compétitivité, « avant Noël ».

Chacune et chacun d’entre nous doivent rester actif car les élections européennes passées, tout commence et pour cinq ans !!

Bobichon

 
Jean-Pierre Bobichon, Membre fondateur de Sauvons l’Europe

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Bellenger Pierre

    A Monsieur Jean-Pierre Bobichon.
    Cher ami.
    Le précédant système économique qui nous a donné les trente glorieuses, a été abattu par la loi du 3 Janvier 1973. Depuis c’est le système Monétariste qui l’a remplacé, à savoir le traité de Maastricht. Hélas ce traité contient aussi 2 articles, le 56 et le 104. Le premier favorise l’évasion fiscale et le second interdit de battre monnaie et oblige de s’endetter. Ainsi est mis en place ce qu’il faut pour renouveler la crise de 1929 et ce qu’il faut pour utiliser la technique de Kaynes pour compenser l’évasion de la monnaie.. Ainsi, nous sommes condamnés à être en crise économique permanente. Voilà pourquoi notre Europe n’arrive pas à se construire, et de plus en plus d’ennemis.

    Espérons que Mr Junker en sera conscient, et corrigera la traité de Maastricht.
    Très cordialement

    • gerard vernier

      Merci d’avoir enfin précisé ce qu’à longueur de commentaires vous dénonciez comme une erreur commise il y a quarante ans. On peut donc maintenant comprendre que vous faisiez allusion à la loi française du 3 janvier 1973, communément stigmatisée sous l’appellation « Giscard-Pompidou-Rotschild ».
      Sans entrer dans les questions de fond relatives à la polémique qu’a pu susciter cette loi, je voudrais simplement limiter mon commentaire à la suggestion que vous formulez, in fine, à l’intention de M.Juncker:

      – d’une part, depuis 2009, le traité de Maastricht en tant que tel a cédé la place au Traité de Lisbonne, qui a opéré une refonte de l’ensemble des dispositions concernant les principes et le fonctionnement de l’Union européenne. Aussi, bien que l’esprit, voire la lettre, de nombreuses dispositions aient voyagé sans trop de modifications de Maastricht à Lisbonne (ce qui est le cas des articles que vous citez), ce n’est plus, stricto sensu, le traité signé en 1992 qui serait appelé à être aujourd’hui corrigé;

      – d’autre part, vous prêtez au président de la Commission des pouvoirs qu’il n’a pas. S’il peut en effet figurer parmi les initiateurs d’une modification du traité de Lisbonne – au même titre que les gouvernements des Etats membres et le Parlement européen – la procédure de révision, même quelque peu simplifiée avec ce traité, suppose encore une double exigence incontournable: celle de l’adoption à l’unanimité du Conseil européen d’une décision de modification et sa ratification par tous les Etats membres de l’UE (en général avec l’assentiment de leurs parlements nationaux, voire par voie de referendum).

  • Brachet

    « Mobiliser » les Européens, c’est le plus important, mais aussi le plus difficile ! Comment ? Il n’existe pas de citoyenneté européenne et les principaux acteurs de l’UE sont les États-membres et le patronat. Les syndicats, récemment et partiellement. L’exclusion de la société civile (ONG…) comme acteur a condamné la construction européenne à être réservée aux initiés. Car son absence a permis le double langage des gouvernants, dénonçant devant leurs opinions nationales les décisions qu’ils venaient de prendre en Conseil des ministres européens ! Une société civile européenne reconnue comme acteur aurait pu les mettre devant leurs responsabilités.
    Que faire ? Le traité de Lisbonne reprend (à la lettre, mais sans son titre) l’article 46 du TCE (« principe de la démocratie participative »). Il contient 4 dispositions, qui méritent d’être rappelées :
    1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.
    2. Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
    3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.
    4. La Commission peut, sur initiative d’au moins un million de citoyens de l’Union issus d’un nombre significatif d’États membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrÍte les dispositions relatives aux procédures et conditions spécifiques requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne.

    Mettre en œuvre ces dispositions serait un bon début pour « mobiliser les Européens ».

    Philippe Brachet
    auteur de : « Les services publics en Europe – (Publisud) 2007.

    • gerard vernier

      L’affirmation selon laquelle « il n’existe pas de citoyenneté européenne » ne manque pas de surprendre. Ce concept, introduit en 1992 par le traité de Maastricht, figure aujourd’hui dans plusieurs dispositions du traité de Lisbonne, tant dans la partie « Traité sur l’Union européenne » (TUE) que dans la partie « Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (TFUE). Pour ne pas indisposer le lecteur par de fastidieuses citations extraites de ces textes, on peut se limiter à souligner l’importance de l’article 9 du TUE, en vertu duquel « est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ».

      On peut également s’interroger sur la portée de votre affirmation relative à « l’exclusion de la société civile (ONG…) » Si le rôle de tels acteurs a certes mis quelque temps pour trouver une consécration au niveau des traités, il n’en a pas été de même au niveau du terrain. Il suffit à cet égard de rappeler la pratique déjà ancienne et bien rodée de la collaboration Commission-ONG pour la mise en oeuvre de la politique de coopération au développement et de la politique d’aide humanitaire de l’UE.

      Par ailleurs, votre commentaire rappelle de manière pertinente les dispositions du traité de Lisbonne concernant la « démocratie participative ». L’emploi du conditionnel dans la dernière phrase (« Mettre en oeuvre ces dispositions serait un bon début pour mobiliser les Européens ») pourrait cependant laisser planer un doute sur l’application effective de ces dispositions.

      Or, celles-ci ont été suivies de quelques effets tout à fait concrets depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Et cela mérite d’être mis en évidence. Ainsi:

      – le site de la Commission européenne consacré à l’ « initiative citoyenne européenne » (http;//ec.europa.eu/citizens-initiative), régulièrement actualisé, fournit, outre une rubrique précisant son cadre législatif (traité et règlements d’application), une liste détaillée des procédures engagées à ce titre. On dénombre ainsi 5 initiatives en cours, 5 initiatives clôturées et 18 initiatives recensées comme obsolètes en raison soit d’un soutien insuffisant au niveau du nombre de signataires (9 cas) soit d’un retrait à l’initiative des promoteurs de la procédure (9 cas);

      – de même, sous l’intitulé « Votre point de vue sur l’Europe », un site de la Commission est consacré aux consultations de la société civile et autres parties potentiellement intéressées:
      http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm
      A ce titre, 11 consultations sont actuellement en cours.

      J’ose espérer que les précisions que j’ai souhaiter apporter ne seront pas considérées comme trop techniques…

      • gerard vernier

        PS: le lecteur chevronné aura corrigé de lui-même le malheureux point-virgule qui s’est substitué aux deux points de rigueur dans le libellé de l’adresse du site « initiative européenne », dont la référence exacte est:
        http://ec.europa.eu/citizens-initiative
        GV

  • gerard vernier

    Le lecteur attentif aura corrigé de lui-même le malheureux point-virgule qui s’est substitué aux deux points de rigueur dans le libellé de l’adresse du site relatif à l’initiative citoyenne. La référence exacte est en effet:
    http://ec.europa.eu/citizens-initiative

  • Que les raccourcis sont simples et trompeurs.
    Quasiment personne ne s’est déplacé pour voter pour Juncker qui a été nommé par les chefs d’état avec un passeport des 343 multinationales qui ne payent pas d’impôts grâce à l’état voyou Luxembourg qu’il a dirigé pendant 18 ans.
    Les peuples n’en peuvent plus de ces mensonges, de ces magouilles, de cette folie réglementaire (240.000 pages de lois et règlements depuis la création du bouzin), de cette propagande omniprésente, de ce partage d’argent scandaleux.
    Qui pour dire que le drapeau et l’hymne européens sont des me,songes : en France ils n’ont aucune réalité juridique (voir notre Constitution). La France a refusé de signer la déclaration 52 annexée au traité de Lisbonne, refusant par cet acte la reconnaissance des symboles de l’UE.
    Tout ça va exploser et le plus tôt sera le mieux.

  • Modifier les traités relève de l’article 48 du TUE qui demande une double unanimité et un processus très complexe qui ne peut mener qu’à des compromis mous. Il faut donc oublier.
    Si il y un peuple européen alors demandez aux sémites de s’unir dans un grand machin à 27 pays plus Israël et vous verrez ce qu’on vous répondra.
    Si l’union était forcément la paix alors il faudrait défendre cette solution en ce point du globe.
    Donc o est d’accord : pas de peuple européen !
    Alors pourquoi vouloir nous fondre dans un grand truc informe ?
    OK, faisons l’hypothèses que ce soit bon pour nous d’être un ensemble de nations dans l’UE. En quoi la proximité géographique me rend plus apte à l’association ? La France ne ferait elle pas mieux de s’associer avec les pays francophones et les pays « latins » ? Qu’avons nous en commun avec un Letton, un Estonien ou bientôt un Turc ?

  • moi je suis d’accord avec yannick ,renseignez vous sur http://WWW.UPR.FR

  • Tanson Henri

    Le titre du site « Sauvons l’Europe » m’interpelle: pourquoi, elle ne va pas bien l’Europe? Ça fait des millénaires qu’elle existe et elle se maintient bien!
    Par contre, les institutions de l’Union Européenne, c’est moins sûr.
    Et pourtant, que de propagandes pour nous enfoncer dans la tête que c’est bon pour nous… Qu’il n’y a pas d’avenir sans elles, que ce sera la guerre ou le chaos économique si nous nous en extrayons!
    Si on appelait cette Union le groupe des 28, il y aurait moins d’ambiguïtés. Mais ce mélange est peut-être voulu, pour nous faire croire que l’UE est une évidence dont on ne peut pas s’extraire sans être insensés… Ou extrémistes. Pas de place pour la simple sagesse et esprit critique. Dommage.
    Je ne m’inquiète plus trop de tout cela parce que je sais que les jours de l’Union (!) sont comptés: on ne peut pas prendre indéfiniment les peuples pour des imbéciles. Ils avaient accepté qu’on ne leur demande plus leur avis par référendum mais maintenant ils le regrettent!

  • Tanson Henri

    Quand je découvre ailleurs le titre d’une conférence: « Comment créer chez les jeunes un désir d’Europe » je vois de la simple propagande… Et ça le gêne. Laissez la jeunesse réfléchir un peu et décider elle-même si l’UE vaut le coup ou pas. Ils peuvent bien se rendre compte si tout ce que l’UE proposerait de positif pourrait être obtenu par d’autres voies, ou pas; ce qui éviterait d’avoir à supporter toute cette lourdeur administrative, cette gabegie permanente et en pleine croissance… 7 milliards d’€ gaspillés en 2013? C’est juste ce que la Cour des Comptes européenne a estimé pour des subventions détournées… Alors, si on y rajoute tout ce qui n’a pas été estimé, toutes les dépenses de l’institution elle-même, j’ai peur que cela atteigne des sommes insensées…

  • manenti clément upr54

    « Sauvons l europe. »
    Le continent ? Avec la suisse la Norvège ?
    Sauver le continent de quoi ?
    Au passage le drapeau de l ue ne représente pas toute l europe. Ça fait deux erreurs.

    Le titre du livre est très mal choisi, il me permet avant même d ouvrir le livre, de pouvoir decredibiliser l auteur.

    Faire la amalgame ue/europe, montre que soit l auteur ne connaît pas la différence, soit il cherche délibérément a nous brouiller l esprit.

  • Dumaki Pierrot

    A Jean-Pierre Bobichon,
    bonjour,

    1) Vous avez dit « Démocratie respectée ? » Mais de quelle démocratie parlez vous ? La démocratie c’est « démos cratos » le pouvoir du peuple, or il n’y a pas de peuple unique dans la construction européenne et le fait qu’il soit inscrit « citoyens européens » un peu partout ne change rien à l’affaire: pas de démos entraîne inéluctablement pas de démocratie possible.

    2) Quand les peuples votent mal, leur décision est simplement annulée!

    a) En 1992, les Danois rejettent le traité de Maastricht: leurs dirigeants les obligent à revoter.

    b) En 2001, les Irlandais rejettent le traité de Nice: on les contraint à retourner aux urnes jusqu’à ce que ratification s’ensuive.

    c) En 2005, le texte intitulé «Constitution Européenne» fut rejetée par référendum en France le 29 mai 2005 (55%) et aux Pays-Bas le 1er juin 2005 (61%).

    d) Résultat: le 7 février 2008, l’Assemblée ratifiait le traité de Lisbonne qui est un copié / collé de la Constitution Européenne..

    3) Les critères de la démocratie sont violés:

    – Pas de suffrage universel (le parlement européen est bien élu, mais il ne dispose pas de l’initiative législative) >> voter pour des gens qui n’ont aucun pouvoir législatif, à quoi cela sert il ?
    – Pas de débat contradictoire,
    – Pas de droit à l’opposition, (il y a bien une opposition de façade mais tous sont favorables à l’UE)
    – Pas de contrôle des élus (ni des «nommés») par les électeurs.

    Mais aussi:
    Pas de séparation des pouvoirs (le Conseil européen dispose du pouvoir exécutif ET législatif (Fiche Wikipédia).

    Le Parlement européen n’a pas l’initiative législative.

    Nb. En réalité, seule la commission décide (voir exemple du maïs OGM Pioneer TC 1507 qui a été autorisé contre l’avis du conseil et du parlement).

    4) L’article 17 du Traité sur l’Union Européenne :
    – La commission européenne est l’organe exécutif de l’Union,
    – elle a le monopole de l’initiative législative, donc elle concentre deux pouvoirs au mépris du principe de séparation des pouvoirs cher à Locke et Montesquieu,
    – elle a un regard sur le judiciaire – sous le contrôle toutefois de la cour européenne de justice – ce qui lui vaut le surnom de « gardienne des traités »,
    – elle a la maîtrise du calendrier de l’Union, hors on sait bien que dans une entreprise, par exemple, ce n’est pas l’employé qui décide du calendrier, c’est le dirigeant, et enfin
    – elle est composée de personnes non élues qui n’ont aucun compte à rendre au peuple.
    Tout ceci, en langue française, c’est la définition d’une dictature.

    5) Exemple http://www.delitdimages.org/prouvant-son-irrespect-total-de-la-democratie-l-europe-bafoue-une-petition-signee-par-2-millions-de-citoyens/

    La commission Européenne bafoue la démocratie en refusant de tenir compte de la pétition «Un de nous» signée par 2 millions de citoyens.
    L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme de démocratie participative créé par le Traité de Lisbonne par lequel un million de citoyens peut introduire un projet législatif dans les rouages bruxellois.

    Mr Mario Monti (de Golman Sachs) a été nommé président du conseil italien sans passer par la case «élections» et a remplacé mr Berlusconi, pourtant démocratiquement élu.

    Mr Papadémos (de Golman Sachs) a remplacé mr Papandréou – pourtant démocratiquement élu lui aussi – sans passer par la case élections.

    Alors démocratie respectée ? Mais sur quelle planète ?

    • Streum

      Belle analyse !
      J’ajouterai simplement que le mot même de démocratie n’est pas à utiliser dans cette Union Européenne (ni dans 99% des pays), du simple fait qu’en démocratie directe c’est le citoyen qui vote ses propres lois.
      L’élection participe au VOL de la démocratie.

      Donc on l’affuble de l’adjectif « démocratie représentative », pour mieux faire passer la pilule du vol de pouvoir du peuple. Comme si les élus représentaient le peuple.

      Au vue des abstentionnistes de toutes les élections confondues, la légitimité d’un pouvoir élu par 15% du peuple total doit vraiment être remis en cause …

    • gerard vernier

      On aura

      • Philippe Brachet

        Il n’existe pas aujourd’hui de citoyenneté directement européenne, malgré quelques dispositions. Ainsi, aux élections européennes, il n’existe pas de liste européenne de candidats commune aux pays-membres (sauf les Verts) et les élections ne sont pas simultanées. Résultat, ces élections n’ont pas l’avenir de l’UE comme enjeu et il n’existe pas de campagne électorale commune.
        Une véritable citoyenneté européenne existera quand il existera une société civile européenne, quand les associations citoyennes des pays de l’UE se fédéreront et seront reconnues comme acteur de l’UE. Quand un débat à trois existera entre patronat, syndicats et associations. Les 4 dispositions de l’ex-article 46 du TCE que je citais n’ont fait l’objet d’aucune application jusqu’à présent.
        Il faut espérer que le frémissement qui commence créera des enjeux sans lesquels l’opinion restera éclatée.

    • gerard vernier

      On aurait tort de négliger le fait que « demos » se trouve aussi à la racine du mot « démagogie » – celle-là même qui fut le moteur de la campagne du « non » en 2005 en France.

      En fait, c’est avec courage, lucidité et, précisément, sans démagogie qu’il convient de se poser la question de l’utilisation du referendum. Ce mode d’expression est certainement pertinent lorsqu’il s’agit de répondre par « oui » ou par « non » à une question simple, du genre – pour prendre des exemples dans la pratique constitutionnelle française : « êtes-vous pour l’indépendance de l’Algérie ? », « approuvez-vous l’élection du président de la République au suffrage universel ? », « êtes-vous en faveur d’un mandat présidentiel ramené à cinq ans ? »

      Il en va différemment lorsqu’il s’agit de se prononcer sur un texte plus ou moins complexe, même si des débats contradictoires sont là pour l’éclairer. Combien de Français ont voté pour la constitution de 1958 en toute connaissance de ca

  • gerard vernier

    [Ah ? l’envoi a été quelque peu prématuré ! Je reprends donc]:

    en toute connaissance de cause ? n’est-ce pas plutôt le charisme de son inspirateur qui a pu s’avérer déterminant en cette période troublée que traversait la France ? en 2005, une majorité de Français et de Néerlandais n’ont-ils pas trouvé dans le referendum sur le traité dit « constitutionnel » (là, ce fut une maladresse terminologique de ses partisans) une opportunité pour afficher leur mécontentement à l’égard de leurs gouvernements respectifs ?

    Quant au traité de Lisbonne, il appara peut-être

  • gerard vernier

    [décidément, mon clavier est bien rebelle !]

    Quant au traité de Lisbonne, il apparaît peut-être comme un copié-collé de la « constitution ». Mais ne négligeons pas le fait que, outre que cette dernière avait été élaborée avec des représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux, la période dite de « réflexion » qui s’est écoulée entre 2005 et 2007 a été mise à profit pour approfondir le débat .

    Quatre autres remarques en réponse au commentaire de M.Dumaki:

    – la formule « citoyens européens » inscrite un peu partout (sous-entendu: donc très théorique): ma modeste expérience personnelle m’ayant conduit à vivre à cheval sur deux Etats membres, j’avoue que je ne trouve pas inconfortable la faculté qui m’est donnée, en tant que « citoyen européen », à voter, par exemple, pour les élections législatives ou présidentielles dans mon pays d’origine et pour les élections municipales dans mon pays d’accueil

    – la Commission a le monopole de l’initiative législative: c’est procéduralement exact et politiquement moins vrai, dans la mesure où, très souvent maintenant, la Commission ne fait que répondre à une invitation du Parlement, du Conseil ou du Conseil européen pour mettre en route une initiative législative. Il faut en outre préciser que le « Conseil européen », contrairement à ce que vous écrivez en citant Wikipedia (qui n’est pas toujours une source très fiable), ne dispose pas du pouvoir exécutif ET législatif: l’article 15, paragraphe 1, du Traité sur l’Union européenne affirme expressément le contraire

    – les membres de la Commission ne sont pas élus: nos ministres le sont-ils pour assumer leurs fonctions ministérielles en tant que telles ?
    Contrairement aux membres de la Commission, ils ne passent même pas d’audition individuelle devant le Parlement (la Belgique vient d’innover sur ce point). En revanche, si l’on consulte la biographie des commissaires, on constate que 21 des 28 membres de la Commission Juncker ont été des élus dans leurs pays respectifs (assemblées locales, nationales ou Parlement européen)

    – à qui sont imputables les « détournements » stigmatisés par la Cour des comptes ? On a une bonne piste d’enquête lorsque l’on sait que la Commission exécute le budget « en coopération avec les Etats membres »(art.317 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Effectivement, plus de 80 % des dépenses communautaires obéissent à cette cogestion.

    Désolé si j’ai été un peu long, mais toute contre-vérité n’étant pas bonne à lire, j’ai souhaité, une fois de plus, humblement contribuer à remettre les pendules à l’heure.

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