L’ « Union Européenne » en panne de Démocratie !

La grande majorité des citoyens de l’Union Européenne sont persuadés de vivre « en démocratie ». Il est vrai que bénéficier d’un régime « démocratique » est une des conditions formelles préalables à l’adhésion. Suivant le syllogisme bien connu si P alors Q or P donc Q on en tire :

Si un pays adhère à l’UE alors c’est une démocratie or 28 pays ont adhéré donc l’UE est une démocratie. CQFD !

Si cette affirmation fait apparemment l’objet d’un large consensus, celui-ci n’existe que dans la forme ; dès qu’il s’agit d’en appliquer les principes à l’UE, il s’effondre car la somme de 28 démocraties nationales ne créé pas un « ensemble » démocratique.

La confusion est d’autant plus malheureuse qu’une grande partie des formations politiques « démocratiques » rejoignent les positions de partis « extrémistes » lorsqu’il s’agit de s’accorder sur la projection de leur idéal au niveau européen. Objectivement, il convient de reconnaître que les partis « souverainistes », qui défendent des positions allant de « moins d’Europe » au « démantèlement complet de l’Union », sont bien plus cohérents que les partis qui se proclament « européistes » tout en réclamant une réforme profonde de l’Union, étant sous entendu qu’elle se fasse exclusivement à leurs conditions et protègent leurs intérêts. Tant que des politiciens manipuleront avec succès l’opinion publique, en défendant la légitimité de la préséance de l’ « intérêt national » sur l’« intérêt de l’Union », la démocratie européenne sera bafouée et aucune avancée constructive n’est envisageable.

Une seconde source de confusion provient de l’application du discours sur la « démocratie » indifféremment à l’Union Européenne et à l’Union Economique et Monétaire. Alors qu’une structure à dominante « intergouvernementale » (confédérale) pouvait parfaitement s’adapter à l’UE en préservant la légitimité démocratique de chacun de ses membres, par contre, une structure « supranationale » (fédérale) est de rigueur dès que l’on met en commun des attributs fondamentaux de la souveraineté tels que la monnaie ou la défense. Dans ce cas, il est essentiel que la Fédération soit elle-même dotée d’une « légitimité démocratique » indépendante de celle des entités fédérées, sinon l’Union sort de l’orbite de la démocratie. Cela implique des institutions appropriées (telles que la BCE dotée de la « souveraineté monétaire » mais toujours orpheline d’une autorité politique fédérale correspondante) ainsi que l’établissement clair d’une « hiérarchie des normes » où les décisions/règlements pris « démocratiquement » à l’échelon fédéral s’imposent aux échelons inférieurs dans le strict respect du principe de subsidiarité.

La juxtaposition des deux systèmes de gouvernance (inachevés) au sein des institutions européennes est devenue paralysante. Confrontés aux impératifs de l’égalité de traitement, les Etats Membres de l’UEM concèdent des prérogatives exorbitantes aux autres pays en se privant délibérément du poids décisif qu’une UEM « fédérale » serait en droit d’exercer au sein de l’Europe « confédérale » ; cela facilite la constitution de « majorités » à géométrie variable où les dissensions entre membres de l’UEM s’affirment. L’Union du Marché des Capitaux Européens – prévue à 28 – en constitue un exemple emblématique : amputé des avantages incontestables qu’engendrerait la limitation de son périmètre à l’Eurozone par des considérations purement politiciennes (le dossier étant géré par le Commissaire anglais), la mise en œuvre du projet se révèlera peu efficace.

Au-delà de ces tiraillements, l’absence d’une structure fédérale au sein de l’UEM exacerbe les tensions, rend l’imposition de sanctions difficile et met à mal la solidarité indispensable à sa réussite. Il est clair que la résolution du problème grec serait infiniment facilitée si l’UEM était doté d’un budget et de ressources autonomes suffisantes et que l’autorité du « niveau fédéral » était reconnue par tous. De même, il est vain d’attribuer l’incapacité de la France à se réformer ou encore les politiques d’« austérité » honnies, etc., à l’intransigeance de « Bruxelles », concept délibérément vague qui désignerait un soi disant « pouvoir supranational » dont on conteste la « légitimité démocratique » mais qui n’a aucune réalité dans les faits.

Par défaut, un exercice de translation – injustifié – assimile souvent « Bruxelles » à la « Commission » dont la composition « intergouvernementale » (1 Commissaire par pays) dément son fonctionnement supposé être « collégial ». « Bruxelles » peut aussi, miraculeusement, vouloir dire « Francfort » lorsqu’on critique la BCE. Or la Commission n’exerce que les « pouvoirs » qui lui sont conférés par le Traité, ce qui inclut la mise en œuvre des décisions du Conseil et – pour les matières soumises à codécision – du Parlement Européen. La Commission n’a donc aucune latitude de poursuivre une politique économique et budgétaire autonome (elle n’en a par ailleurs pas les moyens financiers) et se borne à exécuter les décisions prises ailleurs. Sa seule liberté réside dans son pouvoir d’initiative (considérable) et dans l’interprétation de son mandat, un peu à la manière dont la BCE a interprété, avec une souplesse qui force l’admiration, le cadre légal et réglementaire auquel elle est soumise.

Le Conseil, composé de représentants démocratiquement élus, prend ses décisions sous couvert d’une unanimité de façade (contredite par les déclarations ultérieures de ses Membres), et s’évertue à circonscrire sa responsabilité en se déchargeant sur des tiers, que ce soit la Commission pour la mise en œuvre du « Semestre Européen » ou l’Eurogroupe et la Troïka pour traiter les dossiers de sauvetage financier.

Mais c’est sans aucun doute dans le dossier de l’UEM que le « déficit démocratique » est le plus évident et aussi le plus dommageable. Le Traité de Maastricht instituant la « monnaie unique » a engagé un processus, sensé être irréversible, dès l’instauration de l’Euro le 1er janvier 1999. La procédure, magistralement orchestrée par la Commission, l’Institut Monétaire Européen (précurseur de la BCE) et les Pays Membres, devait se poursuivre par une intégration plus poussée des politiques économiques et budgétaires indispensables au fonctionnement correct de l’UEM. La différence structurelle entre l’UE et l’UEM était initialement destinée à disparaître avec l’adhésion progressive et obligatoire de tous les Pays Membres à la monnaie unique. Une première brèche a été l’octroi, dès l’origine, de dérogations à la Grande- Bretagne et au Danemark qui affaiblissait l’obligation de convergence des autres pays de l’Union et la rend aujourd’hui d’autant plus aléatoire que se pose la question de la survie de l’Euro, apte à décourager de nouvelles adhésions.

Au départ, on a voulu croire que le respect de règles objectives (Critères de Maastricht, Pacte de Stabilité) suffirait à assurer la cohérence des politiques économiques et budgétaires qui demeuraient l’apanage exclusif des pays participants. Leur violation et la crise de 2008 a fait exploser ce mythe : les Etats ont du sauver leurs systèmes financiers avant de secourir ses Membres les plus fragiles. Ce fut là un premier étalage du manque de solidarité au sein de l’UEM : en effet dans un premier temps le Conseil a forcé les gouvernements des pays plus faibles (Irlande, Portugal, Grèce, Espagne) à s’endetter pour assurer le remboursement des créances bancaires (privées) des pays créanciers les plus puissants (Allemagne, France…) ; cette exigence a fragilisé les équilibres budgétaires et a engendré, dans la foulée, la crise des dettes souveraines ; elle a consacré un important transfert des dettes privées vers le secteur public sans diminuer le surendettement global, cause principale de la crise.

Il est donc parfaitement clair que dans leur structure et articulation actuelles, ni l’UE ni l’UEM ne sont capables de faire face efficacement aux défis politiques, économiques, financiers, sociaux, ou militaires auxquels ils se trouvent confrontés.

Dès lors, il n’est guère surprenant que le citoyen européen est tenté par les sirènes nationales-populistes ; elles prospèrent sur le terreau fertile de la crise financière, de la corruption endémique et du désenchantement du rêve européen. Cette Europe a pourtant présidé à la paix depuis 1945 et assuré des progrès économiques et sociaux sans précédents, y compris en Europe de l’Est. Les plus jeunes générations considèrent ces avancées comme allant de soi, n’ayant pas connu les affres provoquées par les mouvements extrémistes de gauche et de droite et la faiblesse coupable des régimes démocratiques au cours de la première moitié du XXème siècle. La répétition d’un scénario semblable serait inadmissible !

Si les européens veulent préserver leur modèle de civilisation dans le monde globalisé, il est impératif que l’UE se dote d’une architecture démocratique responsable, sachant qu’elle est à la fois dans l’intérêt bien compris de tous et la condition préalable à la solidarité. Cela implique des transferts de souveraineté importants auxquels beaucoup de pays s’opposent, en particulier la France et la Grande Bretagne, quasi toutes tendances politiques confondues. Cependant, toute tentative d’imposer des solutions à l’ensemble de l’Union au nom d’une conception erronée de droits issus de la « démocratie nationale » est vouée à l’échec. L’exemple de Syriza a démontré que, loin de provoquer l’adhésion de ses partenaires européens, ses exigences ont été considérées comme du chantage. Quelle que soit l’ampleur des sacrifices demandés, les populations d’Irlande, du Portugal et d’Espagne ont compris que leurs efforts étaient le prix à payer pour bénéficier de la solidarité – même tardive – de l’Europe. Les Grecs doivent maintenant choisir entre l’instinct qui les pousse à rester dans l’UEM et le saut dans l’inconnu qui, comme d’autres dossiers majeurs qui divisent les européens, a la capacité de précipiter la désintégration de l’UE.

Faute d’un sursaut, le retour aux « souverainetés nationales » s’imposera de lui-même. Les conséquences seront dramatiques pour la grande majorité des citoyens, surtout ceux qui sont déjà aujourd’hui parmi les plus défavorisés.

Paul N. Goldschmidt
Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.