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La bataille de la BCE a débuté

Il est en ce moment une crise européenne qui ne fait pas les gros titres, et qui devrait pourtant car quelque chose est en train de se passer. La nomination du luxembourgeois Yves Mersch au directoire de la BCE est en train de passer du rang d’encalminage bruxellois au rang d’un combat politique majeur – à moins que tout ne finisse par des chansons…

Facialement, le problème est simple: le Conseil européen a adopté en 2011 un pacte sur l’égalité des genres, qui peine à se traduire en actes et le Parlement européen s’est engagé sur ce terrain. Notamment, la directive pour un quota de femme au sein des conseils d’administration, qui est pourtant soutenue par Vivianne Reding et sur laquelle le Parlement est en pointe, est renvoyée aux calendes grecques. La Commission des affaires économiques du Parlement s’est donc saisie du problème de l’absence de femmes au Conseil de la BCE. Interrogé sur ce point, M Van Rompuy n’a pas pris la peine de répondre au Parlement, ce que ce dernier a pris pour un manque d’intérêt blessant. Aussi, le 22 octobre dernier, la Commission économie a voté contre la nomination de Yves Mersch au directoire de la BCE. Vote confirmé dans la foulée par la formation plénière du Parlement européen. Tout le monde est d’accord sur le fond: il s’agit uniquement d’un problème de parité et l’excellent candidature personnelle de Yves Mersch n’est pas en cause. Le PPE a fait une légère démonstration d’équilibrisme, espérant qu’une réponse encourageante du Conseil lui permettrait de voter rasséréné en faveur d’un homme pour cette fois.

Mais le dossier s’envenime. Alors que le vote du Parlement européen est non liant, Hermann Van Rompuy choisit de passer en force, et demande aux Etats membres un vote rapide selon la procédure écrite, c’est à dire par correspondance. Sylvie Goulard (ALDE) et Sven Giegold (Verts) s’opposent à cette décision dans une lettre commune, dénonçant le manque de respect envers les élus. Et là, surprise: l’Espagne bloque la procédure écrite en votant contre la nomination. Dès lors, la crise devient politique, et la question est renvoyée à un Conseil de fin novembre ou mi-décembre, cette fois à la majorité qualifiée et plus à l’unanimité.

 

Car il y a dans cette affaire au moins trois éléphants dans le placard.

Le premier, c’est bien sur la place des grands Etats. Il y’a six membres au Directoire de la BCE. Un gentlemen’s agreement conduisait à penser que les quatre grands pays (Allemagne, France, Italie, Espagne), disposaient automatiquement d’un siège. Or celui-ci est rompu en défaveur de l’Espagne, dans un accord avec Jean-Claude Juncker pour son maintien à la tête de l’Eurogroupe, qui permet d’éviter la question de son remplacement par un Allemand. Il est évident que c’est la raison du veto de l’Espagne, qui d’ailleurs s’en cache fort peu. Mais cette position peut se soutenir. Nous ne sommes pas favorable, par principe, à l’idée que chaque pays doit avoir des représentants, mais dans une construction européenne toujours entre deux logiques il semble impossible d’ignorer que les quatre grands pays de la zone Euro représentent ensemble 80% de son PIB.

Le second est plus dissimulé: c’est le choc Nord-Sud. Yves Mersch est luxembourgeois. Berlin s’émeut d’un président Italien et d’un vice-président portugais; nommer un espagnol aujourd’hui ce serait remplir le Directoire de représentants de pays tendant la main. Soyons clairs: cette logique est dangereuse. Il est nécessaire que tout le monde soit autour de la table, et les « débiteurs » potentiels ne doivent pas être écartés.

Enfin, le troisième éléphant n’est assumé par personne ou presque: c’est celui de la ligne de la BCE. Yves Mersch, est soutenu par la Buba car il est un « dur » dans le débat monétaire actuel. Seuls quelques parlementaires ont soulevé le problème lors de son audition (à périr d’ennui). Après avoir annoncé que son grand inspirateur est Raymond Barre, il a du faire face à quelques opposants sur le fond: les député vert Sven Giegold l’a attaqué sur le taux de base de la BCE. Réponse: il faut maintenir une inflation basse, même si compte tenu de l’inflation importée – hausse du prix du pétrole et des matières premières – et du calme salarial, la BCE ne prévoit pas d’augmentation (NB il serait temps de le reconnaître…). Un député GUE l’a interrogé sur l’échec de l’austérité. Réponse: au contraire, ça marche très bien (Nous y reviendrons dans un prochain article). Pervenche Bérès (SD) l’a interrogé sur son opposition à la TTF. Réponse: c’est pour protéger le financement de l’économie réelle, mais c’est une opinion personnelle car pas une compétence de la BCE. Philippe Lamberts (verts) le prend rudement à partie sur la séparation des rôles: que la BCE cesse de s’occuper de politique salariale, de fonctionnement du marché du travail, de politique fiscale (« c’est pas votre bizness« ) et s’en tienne à la politique monétaire. Réponse: nous nous y tenons, bien entendu, mais certaines autres politiques croisent parfois le domaine de la politique monétaire.

Qu’en retenir? Ce qui n’était qu’une escarmouche de comité parlementaire est devenu une question politique européenne. Posée à travers le sujet de l’égalité des genres, la question de la nomination d’Yves Mersch est désormais bien ouverte, et les débats sous-jacents affleurent. Un prochain Conseil devra trancher la question et l’Espagne devra trouver des allés si elle souhaite s’opposer, à moins comme souvent qu’elle ne négocie une compensation. Nous estimons qu’il faut accepter le débat en l’état. L’absence totale de femme à la BCE est-elle inacceptable? Le Parlement doit-il avoir un droit réel sur les nominations à la BCE? Les grands Etats doivent-ils y être représentés? La politique attendue de la BCE est-elle légitimement un des critères de nomination?

A chacune de ces questions, nous répondons oui.

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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