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La lutte commence entre le Parlement et le Conseil

Deux logiques s’affrontent pour choisir le Président de la Commission. Du côté des Etats, on aimerait bien rééditer le système habituel: choisir quelqu’un de pas trop remuant en tenant vaguement compte du résultat des élections. Du côté du Parlement, en entend que le Président soit le candidat du groupe parlementaire qui a gagné les élections européennes.

La déclaration de guerre est venue du Parlement, quand les principaux groupes ont annoncé d’un commun accord leur volonté de désigner chacun un candidat. Puis l’ont fait, ce qui n’était pas assuré, le PPE à la traîne mais finissant par se raccrocher au wagon. Le second acte a été plus discret: le Conseil a prévu à son agenda une réunion extraordinaire au sortir des élections, officiellement sans ordre du jour. Pour discuter du beau temps sans doute. En réponse, les groupes parlementaires ont annoncé qu’ils se réuniraient dès le lendemain des élections pour choisir un candidat en fonction du résultat électoral.

C’est un point important qui vient de se jouer jeudi. Les trois groupes les plus importants, le PPE, l’ALDE et SD ont fait une déclaration commune, par laquelle ils s’engagent:

– A ce que le Président de la Commission soit l’une de leurs trois têtes de liste

– Le parti arrivé en tête est le premier des trois à essayer de former une majorité au Parlement

– Lorsque l’un des des candidats a une majorité parlementaire pour le soutenir, les groupes prendront contact avec le Conseil pour lui faire une proposition conjointe.

C’est donc une avancée importante, car il s’agit de mettre en place la procédure parlementaire de désignation du Président de la Commission, plutôt que de s’en tenir à des principes qui cessent d’être évidents quand on cherche à les mettre en oeuvre.

De manière un peu surprenante, le groupe Vert s’oppose à cette démarche, pour des raisons qui ne sont pas évidentes à comprendre. La Hongrie est mobilisée pour rappeler que le PPE est infréquentable, mais surtout les Verts dénoncent des arrangements entre groupes contre la promesse de renouvellement de ces élections. En l’état nous ne comprenons pas cette position, la construction d’une majorité parlementaire étant la condition d’une démocratie européenne. Y a t il des éléments d’accord entre les trois groupes qui ne sont pas publics?

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • On ne peut écarter une crise de nos institutions européennes si les Etats s’entêtent dans leur logique. Ne la craignons pas.
    Patrie Obert, auteur de Un projet pour l’Europe ( Harmattan, 2013)

  • GIRAUD JEAN GUY

    Un affrontement – ou, pire, une crise – interinstitutionnels seraient la pire des choses en l’état actuel de l’UE et de l’opinion publique. Le futur PE sera probablement le plus « mal élu » depuis 1979 en termes de participation et de votes nationalistes. Sa légitimité va en souffrir et il devra faire preuve de retenue tout autant que d’unité pour ce délicat exercice. Les trois candidats sont, fort heureusement, des personnalités expérimentées et crédibles alors qu’un éventuel « candidat du Conseil », sorti du chapeau à la dernière minute, serait probablement d’une moindre stature. il serait effectivement utile que le parti des verts (probablement 10 à 12% des élus) fasse cause commune avec les trois autres; c’est encore possible. JGG

  • C’est trop simpliste de dire que c’est une confrontation entre le PE et le Conseil (d’ailleurs, l’auteur confond Conseil et Conseil européen), car il y a des supporters et des opposants du nouveau système au sein de chaque institution. Les candidats à la présidence de la Commission n’ont pas été désignés par les groupes parlementtaires, mais par les partis (p ex. Juncker a été approuvé par le Congrès du PPE, y compris par Merkel, Rajoy, etc, et pas par les députés PPE au PE. Schulz a le soutien des premiers ministres socialistes). Bien sur, il y a des opposants: Cameron au Conseil européen, les groupes ECR, EFD GUE et des non-inscrits au PE.
    Quand à la réunion informelle du Conseil européen, celle ci a été déplacé par le Président Van Rompuy du 15 mai (avant les elections) au 27 mai (juste après) précisement pour respecter les elections. Se réuissant au moment où l’actualité sera dominé par les résultats des elections, il sera impossible pour le Conseil européen de les ignorer!

  • Lastenouse

    Merci à Richard Corbett pour partager avec nous sa double expérience à la fois au sein du PE et du Conseil EUROPEEN.
    Nous en profitons pour lui souhaiter toutes les chances de succès pour les prochaine élections avec ses collègues travaillistes britanniques !
    A très vite pour de prochaine collaboration avec notre mouvement.
    Henri Lastenouse
    Secrétaire général SLE

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