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Le Changement : c’est maintenant ? Souveraineté : vous avez dit souveraineté ?

Les urnes ont rendu leur verdict : l’Europe apparaît comme le grand perdant à un double titre: le premier découle du besoin incontestable de «  changer d’Europe », le second d’une conception passéiste de la souveraineté.

Si le désir de changer d’Europe est unanime, que ce soit sur le plan de l’architecture institutionnelle et/ou celui des politiques communautaires, les modalités du changement ne font pas l’objet du moindre consensus. Il est dès lors aisé pour chacun d’interpréter les résultats du scrutin comme la confirmation de ses propres convictions.

En effet, une transformation en profondeur du fonctionnement de l’Union est exigée tant par ceux qui prônent son démantèlement que par ceux qui veulent renforcer son intégration ou encore recommandent « simplement » changer ses orientations politiques (austérité, immigration, libre échange, énergie, modèle social, etc.). Leurs objectifs sont cependant totalement incompatibles, ce qui fait qu’aucun de ces courants n’est fondé à se prétendre le seul à comprendre ou interpréter le « message » totalement brouillé issu des urnes. Une telle situation ne peut que déboucher sur la paralysie institutionnelle et – à terme – sur l’implosion de l’Union.

Il est plus nécessaire que jamais qu’une information objective des enjeux permette au citoyen d’évaluer les conséquences des choix qui lui sont proposés.

Après plus de soixante ans d’existence, toute transformation de l’Union – qu’elle débouche sur son démantèlement ou son approfondissement – doit s’opérer à partir de la situation (peu satisfaisante) existante. Les scénarii extrêmes d’un retour immédiat à l’Etat nation souverain ou, au contraire, à l’instauration à marche forcée d’une Union fédérale sont autant d’utopies qui ne bénéficient d’aucune crédibilité.

La première alternative comporte des risques économiques et sociaux significatifs pour chacun des pays Membres, dont l’occurrence pourrait remettre en cause la nature du modèle démocratique de chacun d’eux et favoriser la résurgence de tensions politiques d’un autre âge. D’autre part, la précipitation vers une Europe fédérale n’obtiendrait, aujourd’hui, pas davantage l’adhésion d’une grande partie de l’opinion et, vouée à l’échec, renforcerait la probabilité du premier scenario.

Demeure l’alternative pragmatique d’une évolution clairement balisée, basée sur un consensus politique négocié au sein de la majorité diverse mais « pro européenne » issue des dernières élections. Elle préparerait dans la sérénité les étapes conduisant à une Europe plus intégrée, en faisant, le cas échant, un usage extensif des coopérations renforcées, dans le respect scrupuleux du principe de subsidiarité.

Ces changements, quels qu’ils soient, ne découleront pas certainement pas des harangues incantatoires mais dénuées de toute substance telle que l’intervention télévisée lundi soir du Président Hollande. Promettant d’imposer dés la réunion du Conseil Européen de mardi une nouvelle orientation des « politiques » de l’Union vers la croissance et l’emploi – objectifs partagés depuis longtemps par tous les acteurs – cette injonction éculée, déjà utilisée au lendemain de son élection, n’a aucune crédibilité. En effet, l’Union elle-même – grâce aux décisions budgétaires de ce même Conseil – ne dispose pas de moyens d’action significatifs au-delà de ceux (insuffisants) déjà affectés au profit de l’emploi des jeunes, de programmes tournés vers l’innovation et la recherche ou encore la mobilisation des nouveaux moyens de la BEI. D’autre part, lâcher la bride sur les budgets nationaux est incompatible – notamment pour la France qui tarde à se réformer – avec la réduction des déficits et de l’endettement pourtant considérée comme indispensable pour échapper à la dictature des marchés financiers.

S’agissant précisément de la « souveraineté » (souvent assortie du qualificatif « nationale »), elle se présente dans l’imaginaire du citoyen comme l’exercice du pouvoir par une autorité légitime à laquelle il peut aisément s’identifier. Or, la condition première pour exercer tout pouvoir est d’en maîtriser l’objet et d’en contrôler les effets.

Un exemple emblématique du dilemme posé par l’exercice de la souveraineté est donné par le Danemark : il a choisi « souverainement » de conserver sa monnaie nationale (se prévalant d’une dérogation du TUE) mais juge – tout aussi souverainement – qu’il est de son intérêt « économique » de veiller à la parité de sa monnaie avec l’euro. Au lieu de partager la souveraineté monétaire avec ses homologues de l’Eurozone, son gouvernement est devenu 100% tributaire des décisions prises par la BCE. Il s’agit là d’un abandon flagrant de souveraineté sans contrepartie ; simultanément, les autres pays de l’Eurozone – sauf l’Allemagne – ont regagné une souveraineté partagée de la monnaie unique sortant ainsi de la vassalisation au Deutsche Mark subie avant son introduction. Pour ce qui est de l’Allemagne, elle a décidé (toujours souverainement) qu’une monnaie unique donnant un accès à un marché englobant 18 pays sans fluctuations de change ou modérant l’appréciation unilatérale de sa devise, sont autant d’avantages parmi d’autres qui compensent amplement un abandon de souveraineté monétaire exclusive.

Un autre exemple d’exercice illusoire de souveraineté est donné par le positionnement du Front National français concernant Airbus : selon lui, ce modèle de coopération européen est exemplaire et mérite non seulement d’être préservé mais développé. Sauf que, dans la foulée de sa « souveraineté monétaire » reconquise et de la dévaluation du nouveau franc par rapport au nouveau mark (sinon à quoi cela sert-t-il de sortir de l’euro ?) apparaîtra très rapidement des distorsions entre les coûts de production des usines situées de part et d’autre du Rhin. L’Allemagne acceptera-t-elle de transférer une partie de sa production vers la France pour pouvoir mieux faire face à la concurrence de Boeing sur les marchés mondiaux ou est-ce que la France serait prête à vendre à l’Allemagne sa participation dans Airbus avec les risques de délocalisation que cela comporte ? Objectivement, le retour aux souverainetés nationales est une source probable de difficultés de gestion considérables pour une entreprise comme Airbus, comparé aux opportunités qu’offre une trajectoire harmonisant progressivement les législations fiscales et sociales dans l’Eurozone.

Un troisième exemple à verser au dossier de la souveraineté concerne la demande française d’une solidarité européenne pour soutenir ses interventions militaires (décidées unilatéralement), notamment en Afrique. Dans l’hypothèse d’un démantèlement de l’Union prônée par le Front National, le pays serait-il encore en mesure d’assurer seul sa politique africaine et de veiller, par exemple, à la sécurité de ses approvisionnements en uranium indispensables à la marche de son parc nucléaire ou de gérer seul les flux migratoires sans parler de la préservation de ses intérêts historiques et de la protection de ses ressortissants expatriés dans la région ? Comme le prouve par ailleurs le dossier ukrainien, seule une défense assumée solidairement au niveau européen (avec encore pour l’avenir prévisible un soutien des Etats-Unis au sein de l’OTAN) peut offrir de manière crédible une protection au citoyen de l’Union.

Enfin, la sortie de l’Euro au nom du rétablissement de la souveraineté monétaire dont les conséquences sont viscéralement rejetées, à très juste titre, par la grande majorité de la population française démontre l’incompatibilité fondamentale des thèses du Front National avec les aspirations profondes de la population.

Dans ce contexte, les transformations dues à la mondialisation, aux bouleversements démographiques et technologiques, au réchauffement climatique, à l’émergence d’un monde multipolaire, etc. changent profondément la portée et le niveau auxquels la souveraineté peut s’exercer avec efficacité. Les Etats qui s’obstinent envers et contre tout, malgré leur taille inadéquate, à prétendre exercer l’ensemble de leurs prérogatives nationales d’antan, deviennent vulnérables à la concurrence, au chantage et au déclin. Ils sont ainsi les premiers responsables d’une perte de souveraineté réelle au profit d’une souveraineté nominale largement vidée de sa substance. Leur positionnement purement démagogique fait appel aux instincts de peur, de rejet des autres et de repli sur soi susceptibles de séduire les éléments les plus vulnérables de la société.

En conclusion, au lendemain d’un scrutin qui bouleverse le paysage politique, au lieu de se laisser entraîner à des excès d’émotion et de langage dans l’interprétation de ses résultats, et sans se voiler la face sur le renforcement de tendances nationales/populistes et de ses conséquences, il sied plus que jamais, de convaincre le citoyen de la valeur ajoutée considérable offerte par le projet d’intégration européenne.

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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