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Le plan Juncker : la dette sans le dire

Jean-Claude Juncker a annoncé mercredi le contenu du plan de relance européen de 300 milliards d’euros, dont chacun se demandait comment diable il serait financé. Il s’agit d’un remarquable exemple d’ingénierie financière, qui est ici un autre nom de la dette.

La multiplication des petits pains

Juncker a trouvé 300, non 315 milliards, ne soyons pas chiches. Il s’agit des tas d’or inutilisés par la finance qui a cessé d’investir où que ce soit depuis le début de la crise, alors que ces investissements pourraient être rentables.

Au début étaient 16 milliards d’euros apportés sur le budget européen, chacun pouvant mesurer qu’il y a un pas à faire pour toucher à 315. C’est qu’on y rajoute 5 milliards en provenance de la BEI. On est déjà plus près du total!

Ces montants vont subir une première multiplication : ils servent de garantie à un fonds spécial de la BEI, cogéré avec la Commission. La BEI, couverte par ces 21 premiers milliards, va pouvoir en investir le triple soit une grosse soixantaine. Ceci est tout à fait crédible et solide, et on peut même estimer que ce ratio du triple est peu ambitieux, les banques commerciales prudentes allant jusqu’à dix fois la mise de départ. Rappelons ici que nous proposions voilà trois ans la mise en place de caisses d’épargne européennes via l’élargissement des missions de la BEI. Ouvert aux contributions du privé, ce fonds y ressemble furieusement.

Il n’en va pas forcément de même de la seconde multiplication : la BEI va co-investir dans les projets retenus avec des acteurs financiers privés, multipliant cette fois par cinq le volume des investissements concernés, et boum ! 315 milliards ! (au moins).

Il est possible d’être un peu dubitatif sur cette second transformation du plomb en or. Certes, la BEI affiche au compteur des effets multiplicateurs de 18 ou 20 sur certains de ses programmes, mais ils sont fort suspects. En théorie, un effet multiplicateur comptabilise des investissements qui n’auraient pas été réalisés sans l’intervention publique, et que celle-ci a donc permis ou déclenchés. Il s’agit de viser une « zone grise » d’investissements qui sont en soi rentables, mais pas assez pour que le secteur privé les finance seul ; l’intervention publique est calculée pour passer le seuil où l’opération devient intéressante pour le privé. Dans la réalité, force est de constater que cette situation ne se présente pas de manière systématique et qu’on a un peu tendance à compter comme un effet multiplicateur de l’intervention publique des investissements privés qui auraient été réalisés de toute manière.

Le plan Juncker indique cependant qu’il s’agit bien de permettre à la BEI d’aller sur des investissements plus risqués. On peut ainsi imaginer que celle-ci finance le cycle de départ d’une start-up, le plus fragile et le plus dangereux, le privé venant non pas en même temps qu’elle mais mais à sa succession, une fois que l’entreprise est plus solide. Ce genre d’intervention n’est à l’heure actuelle pas totalement dans la culture BEI, mais nous verrons.

Surtout, le plan Juncker marque un éloignement grandissant avec le dogme du zero déficit.

Comment sortir du zero déficit ?

Les institutions européennes étaient prises dans un cercle vicieux : la dérive des finances publiques a conduit à imposer des normes de contrôle des déficits drastiques, au point qu’elles empêchent les investissements publics nécessaires à la relance de l’économie européenne, et tout simplement à l’entretien à long terme des routes et des ponts.

Le slogan « aux Etats l’austérité, à l’Europe la relance » s’est heurté à la réalité d’un budget européen en baisse, car alimenté par les Etats. Comme souvent, la solution consiste à s’asseoir sur les règles, mais en intercalant un gros coussin.

L’Union européenne n’a pas le droit de s’endetter. Le principe est déjà bien mis à mal par un budget voté en déficit et une dérive budgétaire dans son exécution annuelle, et ce n’est pas les 16 milliards (presque 10 % du budget annuel) mis dans le pot au fonds qui vont améliorer cette situation.

Mais il suffit de faire autrement : en somme, la Commission missionne la BEI pour emprunter 45 milliards d’euros sur les marchés, en lui fournissant la garantie pour le faire et en couvrant les coûts. Sur le papier, l’Union ne s’est pas endettée mais tout ceci commence à ressembler à un jeu d’écritures. On pourrait même aller plus loin dans l’évolution du système. La BCE a déjà lancé deux programmes d’émission monétaire à destination des banques, leur fournissant sous certaines conditions une ressource financière à taux 0 %. Serait-il exagéré d’anticiper un troisième programme de la BCE dont les conditions se trouvent coïncider avec les cibles du fonds Commission / BEI ?

Au niveau national, une arlésienne du débat est l’exclusion de certaines dépenses du calcul du déficit autorisé. On a parlé des dépenses militaires, des investissements d’avenir et même de l’éducation. Or que lit-on dans la communication de la Commission ?

Il est à souligner que, dans le contexte de l’évaluation des finances publiques réalisée dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance, la Commission adoptera une position favorable à l’égard de ce type d’apports de capitaux [des Etats nationaux] au Fonds.

En clair : cet argent ne compte pas dans le calcul du déficit. Voici qui est d’autant plus encourageant qu’il est déjà entendu que ces fonds nationaux seront dépensés sur le territoire national et leur usage contrôlé par les autorités nationales, la chose étant calée techniquement par la mise en place de plateforme de coinvestissement avec les banques de développement nationales, type BPI et CDC.

La manière de tourner la limitation du déficit public national est donc d’y mettre un filtre communautaire : le « bon » déficit national au-delà du seuil autorisé devra passer par un fonds cogéré par la BEI et la Commission pour y être approuvé.

 

Arthur Colin

 

 

Arthur Colin – @arthurcolin

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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