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Le problème budgétaire européen

Lundi, les ministres des finances de la zone euro se sont rassemblés pour discuter de leurs budgets nationaux respectifs et tenter de trouver des dynamiques communes au niveau européen. La Commission européenne, par la voix de Pierre Moscovici, a proposé de mettre en pause la réduction des déficits. Plus précisément, sous des vocables comme « position fiscale positive », elle a appelé les Etats membres à augmenter les déficits de 0.5%. L’idée était que les Etats ayant un déficit encore important continuent à le réduire, ou au moins à le contenir, tandis que les Etats qui ont un déficit très faible (Allemagne en tête), pourraient se permettre de l’augmenter.

Cela n’aura pas lieu. Les pays susceptibles d’augmenter leurs déficits ont considéré que ce n’était pas leur intérêt national de tirer le reste de la zone euro, et se sont reposés sur l’idée qu’ils n’avaient pas la capacité budgétaire susceptible de faire une réelle différence.  Ceci appelle de notre point de vue trois remarques.

La première est que contrairement à la perception publique, la politique d’austérité européenne est sévèrement enrayée. La Commission a refusé de sanctionner les sorties de route du Portugal, de l’Espagne et de fait, de la France. Elle propose désormais officiellement une augmentation globale des déficits.  Il n’existe plus aujourd’hui d’unité suffisante entre les différents gouvernements nationaux pour mettre en place cette stratégie ou relancer la stratégie d’austérité. Notons au passage qu’un accord a en revanche été trouvé pour améliorer le refinancement européen de la dette grecque, préservant la fiction du remboursement par Athènes tandis que l’éventualité concrète du remboursement recule dans les limbes du temps.

La seconde est qu’à l’évidence, un budget européen devient nécessaire, au-delà de ce sacro-saint 1% du PIB qui ne permet aucun pilotage réel. Il n’est pas possible que la politique économique générale de la zone euro ne tienne qu’à la rencontre de ministres nationaux des finances, dont les problématiques nationales sont par définition non convergentes et prédominantes. Si l’on accepte l’idée qu’l y a un intérêt à une coordination des masses budgétaires, la solution qui s’impose intellectuellement est celle d’un budget européen suffisant pour permettre à la Commission, sous le contrôle du Parlement, de conduire une telle politique. Avec le budget vient naturellement la capacité d’avoir un déficit.

La troisième remarque est assez fondamentale. Nous voyons ici une Commission européenne, conçue comme gardienne des traités, en cours d’évolution vers un gouvernement démocratique. Son président est issu des élections européennes, son programme gouvernemental résulte d’un accord parlementaire entre les groupes majoritaires. Les propositions de Pierre Moscovici ne sont pas personnelles, même s’il a naturellement eu un poids déterminant pour les introduire dans le débat et les faire adopter collectivement, mais sont celles de la Commission et représentent de fait une direction politique acceptée par la coalition majoritaire au Parlement. En face de cela, un agrégat de ministres nationaux à qui revient la décision finale. Quelle est pour les citoyens la lisibilité politique de ce système? Quelle est ici « l’Europe »? Est-ce la Commission? Est-ce un groupe de pays qui s’est trouvé majoritaire lundi? Pierre Moscovici était cette semaine interrogé dans les médias français, surtout sur son opinion sur la décision de François Hollande et un peu sur la démission de Mateo Renzi. Sur le débranchement de la politique d’austérité, point. Nous avions pourtant cru comprendre que c’était le sujet central de la discorde entre tous les candidats à la primaire de gauche (ou en dehors). Comment faire en sorte que les questions réellement politiques reçoivent l’attention qui est nécessaire?

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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