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Le Rêve du 9 Décembre 2011

 

Les chefs d’Etat concernés ont signé ou vont signer dans les heures qui viennent un traité qui portera le nom de la capitale unique de l’Europe, Bruxelles, qu’ils veilleront à faire ratifier tous à la même date par les procédures propres à chacun de leurs pays. Il est recommandé lorsque cela est possible de recourir au referendum. Ils sont 25, les 17 de la zone euro, les 6 qui ont adhéré spontanément et la Hongrie et la République Tchèque qui ont eu besoin de réfléchir. Londres ne bouge pas et la Suède joue la proximité avec la Norvège. Ce chiffre de 25 n’est pas définitif. Il y aura bientôt, après l’adoption de l’euro par la Pologne, l’arrivée dans le groupe des 25 de la Croatie, de L’Islande, et plus tardivement de l’Albanie et des autres pays qui antérieurement constituaient la Yougoslavie.

 

L’entité constituée prend le nom de Fédération Européenne. Le traité lui confère la pleine et entière personnalité juridique. Les autres pays sont invités à la reconnaître en tant que telle.

 

Le traité prévoit que les signataires reprennent tout l’acquis communautaire y compris Maastricht et Schengen. En outre ils conviennent que la France se dégagera du traité de Saint Malo et qu’un accord interviendra entre les 25 pour se substituer à ce dernier. L’adoption d’un principe de neutralité de la Fédération s’accompagne du retrait progressif des alliances à finalité militaire.

 

Avec effet au 1er Janvier, les 25 conviennent de fusionner leurs délégations à Bruxelles et leurs représentations diplomatiques hors de la Fédération, de cantonner leurs représentations diplomatiques au sein de l’union aux affaires consulaires, de parler d’une seule voix et de réunir leurs droits de vote dans toutes les instances internationales, de proposer au Parlement européen la prise en considération d’un Ministre des Affaires Etrangères (désigné sur des critères de compétence et non de nationalité) se substituant à l’actuel Haut Commissaire aux Affaires extérieures pour tout ce qui relève des traités antérieurs.

 

Simultanément il est mis fin officiellement au processus d’adhésion à l’Union Européenne de la Turquie. Il est proposé à la Suisse d’aligner son statut sur celui de la Grande Bretagne. La Confédération Helvétique est prévenue que la Fédération Européenne entend mettre un terme définitif, en dénonçant éventuellement les traités antérieurs ou par des dispositions réglementaires et fiscales adéquates, à toutes les activités de paradis fiscal qu’elles soient localisées à Genève, à Londres ou à Zurich. Sous cet angle une revue exhaustive est mise en chantier concernant le Luxembourg, Chypre, Malte, Monaco et Andorre. Il est offert à la Suisse comme alternative de négocier directement son entrée dans la Fédération Européenne.

 

La Fédération se dote d’un conseil des régions doté d’un pouvoir de codécision. Elle donne son feu vert à d’éventuelles fusions de régions transfrontalières (Alsace et Pays de Bade, Pays basques, Corse et Sardaigne…). Les circonscriptions électorales retenues pour les élections au Parlement européen sont les régions. Chaque pays est invité dans un délai donné à revoir en concertation avec les collectivités concernées son découpage régional avec une double contrainte : ne pas augmenter le nombre de régions et aboutir pour qu’une région soit reconnue au niveau fédéral à une population minimum égale à 2% de la population fédérale.

 

La Fédération organise l’élection d’un Président au suffrage universel direct, élection à deux tours, le second se déroulant entre les deux candidats arrivés en tête au niveau de la Fédération. Il est décidé que ce Président sera candidat au nom de la Fédération pour exercer les actuelles fonctions dévolues au Président de la Commission Européenne et au Président de L’Union Européenne.

 

Le FESF et le MES sont fusionnés. L’entité constituée a le statut de banque de plein exercice. Sa gestion est confiée à La Banque Centrale Européenne. Cette entité, pour son compte ou pour le compte de la Banque Européenne d’Investissement, est habilitée à émettre des euro-obligations. La Banque Centrale Européenne voit insérée dans ses statuts au niveau de ses objectifs et à parité avec la maîtrise de l’inflation, la recherche du plein emploi.

 

La Fédération par une déclaration solennelle se déclare neutre et indépendante par rapport à tous les cultes. Elle garantit la liberté de conscience, d’association et l’égalité entre les sexes. Elle interdit toutes discriminations sur des fondements de race.

 

La Fédération proclame le droit à l’emploi comme un droit fondamental. Elle charge un Haut Commissaire au Travail, désigné sans considération de nationalité et qui reçoit le pouvoir de piloter, pour la Fédération, l’instruction des dossiers de la Banque Européenne d’Investissement, de proposer à la Commission et au Parlement européen toutes décisions pertinentes quant à la poursuite de cet objectif à l’échelle de la Fédération.

 

Le traité créant la Fédération transfère au niveau de celle-ci la part des fiscalités nationales nécessaire à l’accomplissement de ses tâches. La Fédération fonctionne ainsi sur ressources propres dont la collecte fait l’objet d’une inscription obligatoire dans les lois de Finances des Etats la composant. La Fédération impose aux Etats pour la fraction de leurs budgets non transférée au niveau fédéral « une règle d’or » identique sur l’ensemble de son territoire.

 

Le Gouverneur de la Banque Centrale et le Haut Commissaire au Travail de la Fédération sont représentés aux réunions de la Commission Européenne au sein de la délégation de la Fédération.

 

Les représentants de la Fédération (Commissaires, Ministre des Affaires étrangères, Haut commissaire au Travail, Gouverneur de la Banque Centrale) sont responsables devant les parlementaires européens, l’assemblée siégeant alors en formation réduite aux dimensions de la Fédération.

 

La Fédération adopte un drapeau, un hymne et une devise.

 

Denis Piet, Controleur Général économique et financier

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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