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Le véritable problème européen, c’est la dette privée

L’endettement public est inférieur à l’endettement privé. De surcroît, la dette publique est maintenant rachetée sur le second marché par la Banque Centrale Européenne dans le cadre de ses opérations de « Quantitative Easing ». Par une étonnante inversion des priorités politiques, la dette publique reste pourtant le sujet principal de la politique européenne. Il est temps, pour les europrogressistes, d’inverser cette logique et de proposer des mesures contre l’endettement des ménages. Mais quelles propositions pourraient s’avérer possibles dans le cadre politique actuel ?

Lors de la crise des dettes publiques, les appels à une restructuration ou à un rééchelonnement des dettes publiques furent nombreux. En septembre 2011, sur le sujet de la dette grecque, Dominique Strauss Kahn appelle chacun à « accepter de reconnaître qu’il faut prendre sa perte. Tout le monde doit la prendre ». Paul Jorion appelle de ses vœux à une restructuration collective des dettes publiques européennes.

Des obligations européennes (Eurobills ou eurobonds) ont également été défendues pour financer la dette publique des Etats-Membres. Jean-Claude Juncker souhaitait également cette mesure.

Malheureusement, le temps politique était bien davantage à l’austérité et les oppositions aux différentes mesures sur la dette publique furent très importantes.

Concernant les eurobonds, l’argument fut double. En premier lieu, les états avec de faibles taux d’intérêt craignaient une hausse de leur coût d’endettement. Ensuite venait l’idée d’aléa moral : le taux d’intérêt du marché est une puissante incitation à respecter les règles budgétaires. Permettre une remise de dette publique revient au contraire à récompenser les états qui se sont endettés. Ainsi, la mise en place de telles obligations européennes deviendrait possible uniquement une fois le respect des règles budgétaire assuré.

Très tôt, la solution des « projects bonds » fut évoquée : permettre à l’Europe de s’endetter pour financer des projets d’investissement. Mais ce n’est que tardivement que cette solution fut envisagée sérieusement avec le plan Juncker, via l’endettement de la BEI. Du point de vue du cycle économique, le principe de prendre des mesures contra-cycliques pour corriger la faiblesse de la demande, aurait nécessité une mise en pratique bien plus rapide.

La solution de la remise de dette, notamment pour la Grèce, fait l’objet d’une opposition très forte de l’Allemagne, mais surtout des pays d’Europe de l’Est dont certains restent plus pauvres que la Grèce. Aux dernières nouvelles, Merkel pourrait assumer de porter certaines décisions devant son Parlement.

En revanche, les solutions arrivent par deux autres axes : la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes des états-membres et le plan Juncker déjà évoqué. Le plan Juncker permet à l’Europe de porter certains investissements en lieu et place des états-membres.

Mais ces mesures ne porteront leurs fruits que dans un temps long.

Ainsi, à court terme, les mesures prises contre la dette publique ne pourront avoir que des effets marginaux.

Il faut donc prendre la difficulté par une problématique plus large : celle de l’endettement dans sa globalité et pas seulement l’endettement public. En Espagne, le taux d’endettement du secteur privé non financier, en diminution, atteint 156 % du PIB fin 2014. Dans la zone Euro, ce ratio atteint 126 % fin 2014, contre « seulement » 92 % pour la dette publique.

L’obligation de désendettement du secteur privé dans un contexte d’économie atone et d’endettement élevé contribue à la moindre consommation et à la diminution des investissements, à l’image de la déflation japonaise.

Les risques que font peser l’endettement privé sont importants. Dans le même temps, l’endettement public est plus faible, la durée de remboursement peut être allongée et la BCE lui fournit un débouché en l’achetant sur le second marché. La problématique de l’endettement public pourrait ainsi être sortie du débat politique, excepté pour les pays en difficulté.

De fait, au niveau de la zone Euro, la dette publique pose moins de problèmes que l’endettement privé.

Les progressistes doivent donc porter une mesure de lutte contre l’endettement privé.

L’argument de l’aléa moral pour éviter une restructuration de la dette publique peut, à la rigueur, s’entendre.

Mais l’argument de l’aléa moral est totalement inversé dans le cas de la dette privée : une banque qui accorde un crédit à un ménage peu solvable, à un immeuble dont la valeur risque de diminuer de 25 % est en faute. C’est clairement le créancier (ici les banques) qui a commis une faute et non l’emprunteur (ici le ménage).

En Grèce, on peut effectivement considérer que l’Etat a fauté en laissant filer la dette.

Mais, en Espagne, qui a fauté en accordant des crédits immobiliers lorsque 97 % des prêts sont à taux variable et que l’encours des prêts progresse de 25 % par an ?

Qui est en faute dans le cas d’un octroi de prêt à la consommation sans vérifier la solvabilité du ménage ?

L’objectif des mesures à prendre n’est pas de pénaliser les banques fautives, car de telles mesures seraient politiquement bloquées. Surtout, elles pourraient s’avérer contreproductives en fragilisant des établissements de crédits, déjà pénalisés par une croissance réduite.

En revanche, il est indispensable de faire disparaître les mécanismes qui incitent aux comportements non vertueux.

Par exemple, comme le propose Pierre Sarton du Jonchay sur le blog de Paul Jorion « Il devrait être interdit d’émettre un crédit dont le remboursement soit impossible par l’emprunteur quiconque soit-il. Et si une erreur est commise dans l’anticipation de la richesse à produire, la perte doit nécessairement en retomber sur les propriétaires du capital qui emprunte, avant d’être prise en charge par les impôts des citoyens. ». Dit plus simplement, le prêteur devra s’assurer de la solvabilité complète de l’emprunteur, tant du point de vue macro-économique (taux de croissance de l’économie, hausse du prix de l’immobilier, taux de chômage) que du point de vue micro-économie (salaire de l’emprunteur).

De manière opérationnelle, cela implique la création d’une procédure de surendettement au niveau européen.

Les dettes immobilières doivent être réduites, en fonction de la baisse du prix de l’immobilier. En effet, les ménages ne peuvent, à leur niveau individuel, avoir conscience de l’existence d’une bulle.

En revanche, les banques ont une vocation à avoir une vision d’ensemble de la bonne tenue d’un marché.

De même, la rupture d’un contrat de travail ou une diminution du salaire ne sont pas du fait du salarié. L’argument de l’aléa moral contre le ménage n’est donc pas recevable.

Ainsi, les progressistes doivent porter des règles de protection européennes contre l’expropriation des propriétaires endettés ou contre le surendettement, suite à une rupture de contrat de travail. Ces mesures permettraient de faire tomber un des arguments de Podemos et un point de crispation entre Tsipras et les autres Etats-membres. Une condition à la mise en pratique de cette mesure européenne serait l’existence d’un cadastre et d’un impôt foncier (conditions à destination de la Grèce).

Ces mesures réduiraient l’endettement privé, au niveau européen, de manière organisée plutôt qu’avec des mesures d’expropriation et de surendettement pour les ménages.

En définitive, il faut des mesures de protection du surendettement suite à la baisse du prix de l’immobilier ou suite à une baisse de revenu salarial.

Le coût pour les banques sera un argument d’opposition à ces propositions. Il est tout à fait envisageable que ces décisions soient mises en œuvre progressivement et avec une proportion maximale du revenu net bancaire pour éviter leur faillite.

L’objectif serait que ces règles, communes à l’Union Européenne, ait un coût inférieur aux bénéfices associés aux mesures de « quantitative easing », qui sont aussi un soutien à destination des banques

Les mécanismes non vertueux des banques seraient pénalisés. Le coût pour les banques serait contrôlé. Ainsi, la droite aurait de grandes difficultés à s’y opposer.

Soutenues par les progressistes, ces mesures pourraient avoir le soutien de la coalition majoritaire au pouvoir.

Avantage très fort de cette proposition, elle serait opérationnelle avec les rapports de force actuel. La droite aurait peu de raisons de s’y opposer, les progressistes seraient pour : ces mesures pourraient être votées par le Parlement et le Conseil.
Benoit Bloissère – @ben_economics

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Pas compris . Pourquoi une dette privée non remboursée à une banque doit-elle être couverte par les impôts des contribuables ? Les banques sont nationalisées depuis quand ?
    Si vous essayez de nous faire avaler ça et c’est un très gros morceau, vous aurez du mal, nous sommes tous, nous , contribuables, actionnaires des banques se trouvant sur notre territoire et nous exigeons notre part de profit.

  • dughera

    pas compris le commentaire . j’ai compris que c’était non le contribuable qui pour une fois ne paierait pas mais la banque indélicate et non professionnelle. En quoi est ce condamnable d’un point de vue progressiste .
    bien sur il y a des personnes comme vous sans doute qui sont actionnaires des banques et qui recherchent leur part de profit aux détriments de la solidarité et de la planète . ce type de comportement est condamnable. il nous emmène dans le mur mais on ne peut rien contre des attitudes suicidaires.
    au moins épargnez nous vos commentaires

    • Benoît Bloissere

      Effectivement, c’est bien la banque indélicate, qui aurait le coût à sa charge : « Le coût pour les banques sera un argument d’opposition à ces propositions. »

      L’impact sur les actionnaires pourrait être limité, si on appliquait un seuil en « proportion maximale du revenu net bancaire » des banques, c’est-à-dire un part de leur chiffre d’affaire.

      Les contribuables ne seraient nullement perdants.

      Benoît Bloissere
      @ben_economics

  • David

    N’existe-t-il pas déjà en France un système de suivi et de récupération du surendettement ? En tous cas, dans notre ONG nous en voyons parfois la mention dans les dossiers qui nous sont soumis. Efficacité…?

    • Benoît Bloissere

      Vous avez tout à fait raison.
      Il existe une procédure de surendettement en France et le prix de l’immobilier ne semble diminuer que faiblement, surtout par rapport à l’Espagne. Ainsi, la proposition aurait des impacts en Espagne ou en Grèce, mais les changements ne seraient que réduits en France.

      Il serait, néanmoins, nécessaire d’analyser si la procédure de surendettement ne peut pas être améliorée en France ou si les règles pour octroyer les crédits à la consommation ne devraient pas être plus restrictives.

      Benoît Bloissere
      @ben_economics

  • philippe Waldteufel

    Je comprends la nécessité de protéger du risque de surendettement suite à une baisse du revenu, mais je ne comprends pas cette nécessité suite à une baisse de l’immobilier. Si une baisse survient, cela diminue le gage dont dispose la banque, mais cela n’empêche nullement l’emprunteur de rembourser, dans la mesure où ses revenus sont inchangés. La baisse veut simplement dire que si l’emprunteur amortit son achat, il faut qu’il l’amortisse un peu plus vite.

    Par ailleurs, est-ce que dans le niveau élevé de la dette privée (signalé par Steve Keen d’ailleurs), figurent les crédits aux entreprises ? Pour quelle proportion ? Et comment réconcilier l’appel à réduire la dette privée avec un appel simultané à injecter plus d’argent, sous des formes multiples (grands programmes, etc..), dans les entreprises ?

  • ADAM Michel

    Votre cupidité Nicolas V est désolante : moi, moi, moi et les autres je n’en ai rien à faire ! Qu’avez-vous fait de votre humanité ?

  • Pourquoi l’UE n’a t’ elle pas choisi, la 5ème symphonie de Beethoven, plutôt que la 9 comme hymne?
    Pon pon pon ponnn….( ça vous parle?)..

  • PON

    Autant il me semble possible d’établir des règles européennes communes concernant la dette publique (qui est une dette des Etats) ; autant des dispositions communes concernant les dettes privées me paraissent très difficiles à finaliser.
    Les comportements des banques et des particuliers sont en effet très différents dans les pays européens.
    Les banques espagnoles ont accordé des prêts qui ont permis de faire accéder à la propriété un grand nombre de particuliers qui n’avaient pas les moyens de payer et de construire des logements en surnombre. Les banques françaises, beaucoup moins prêteuses, n’ont pas accordé ces prêts et la France manque de logements.
    On ne peut donc demander à l’Europe de régler d’une manière identique des situations complètement différentes.

  • Nicolas V

    « avant d’être pris en charge par l’impôt des citoyens ». Je l’ai rêvé. L’impôt des citoyens y apparaît comme la dernière solution donc à envisager. Il eût été plus clair d’écrire « en aucun cas par l’impôt des citoyens ». Je ne comprends que ce que je lis. Maintenant, si le citoyen contribuable avait quoi que ce soit à voir avec un non-remboursement de dettes privées envers les banques, il serait juste et equitablequ’il ait sa part des profits anterieys réalisés par les dites-banques et sur la foi des bilans qu’elles ont présenté pour les stress-tests. Je ne vois pas en quoi cela serait cupide ? On est des cochons de payants mais on a pas droit aux bénéfices ?

  • Nicolas V

    En fait, il y a de grosses disparités d’un pays à l’autre. Espagne, effondrement de la bulle immobilière et taux galopants, fait que la vente du logement par la banque n’eteint pas la dette. USa, logements saisis par les banques qui n’arrivent pas à revendre et vous cèdent des maisons à 1$. (le non-entretien pendant les années de vacance). Nous n’avons pas à nous occuper de la dette privée (ni d’ailleurs de la dette publique dont l’essentiel s’avérera illégitime après audit). En Espagne, les citoyens spoliés doivent faire appel à l’engagement citoyen solidaire contre la banque, c’est jouable grâce à Podemos. De nombreuses expulsions ont été empêchées .

  • MICHEL

    La dette laissée par Sarko qui a mis la France en faillite …
    Et Dexia que Sarko a mis en place au lieu et place du Crédit local pour les collectivités locales. L’état renfloue l’irresponsabilité de l’UMP et de Paul …
    Mais tout va bien …
    Ex : VESOUL endettée jusqu’au coup ?
    Voir ER de ce jour …
    Aucune analyse Serieuse de la droite depuis 2012 mais content que les socialistes viennent réparer le désastre de ces emprunt toxiques comme Sarko … ?

  • @ Michel. Ok avec vous. Ils sont interchangeables et à vomir. Tant sur leur allégeance à des intérêts financiers contre notre pays que par leur allégeance à d’autres états contre l’intérêt de notre pays. Nous avons au pouvoir (que ce soit l’un ou l’autre ne change rien à l’affaire) une 5eme colonne.

  • @ Michel, ajoutons que Sarko a fait payer les contribuables français pour Dexia, qui n’est pas Française. Aussi, qu’une collectivité ayant gagné contre la banque sur les taux d’intérêts ibdexés au franc suisse, l’état socialiste a fait appel de la décision. Ils ont les mêmes interets , mangent aux mêmes gamelles.

  • Henri Tanson

    Ouais, bien sûr… Ça devient technique par ici…
    J’aime bien lire ici la phrase: « Ces mesures permettraient de faire tomber un des arguments de Podemos et un point de crispation entre Tsipras et les autres États-membres »… Ah, c’est ça l’argument…? Faire tomber un argument? Quelles réformes faudraient-ils pour faire tomber les arguments des Francais qui voteraient à 62% contre?
    Je viens de lire un excellent article de Marianne.fr sur les dix ans du référendum; ça vaut bien cinq minutes.
    http://www.marianne.net/angoisse-eurobeats-dix-ans-apres-victoire-du-non-100233868.html
    Une bonne analyse.
    Il faut aussi relire les propos de Giscard en 2007 qui expliquait dans un entretien, l’embrouille du Traité de Lisbonne, n’étant qu’un gros mélange des traités précédents, recomposé de façon indigeste, intentionnellement…
    Il en faut pour y croire à cette construction réalisée à petits pas… Pour passer inaperçu ? Je t’ai vue !
    Je vous épargne la phrase de Bourdieu ?

  • @henri Tanson. Merci. Excellente analyse que tous les europathes devraient lire. J’en ai profité pour relire la critique du dernier bouquin d’Attali. Bon, quand il s’agit d’Attali, on ne sait jamais qui écrit . Mais la ligne directrice est l’étalage d’un individualisme forcené, en fait , c’est la façon d’être qui a abouti au nazisme et à la collaboration. Pas étonnant de sa part, il milite intensivement et tres explicitement , je rajoute, ouvertement , pour le Nouvel Ordre Mondial, avec un gouvernement mondial , ayant en préambule la fin des états-nations, donc une Europe fédérale, le but étant la fusion UE/USA et l’hégémonie sur la planète entière . Pour lui, c’est une évidence . Au moins, il n’avance pas masqué comme certains, non ? C’est contre ce monde unipolaire et dictatorial, ça coule de source, que la Russie, la Chine et l’Iran avec les BRICS sont en lutte. Au préalable , les USA devront avoir génocidé les états qui demandent leur indépendance depuis 2 ans et d’autres les suivent (le Texas est considéré comme « un état ennemi »). Les citoyens qui veulent leur liberté s’organisent , ils sont armés, ce que nous jugeons aberrant , mais prêts à se défendre . Après tout, so what ? La dictature s’installe en Europe (je ne parle pas des états baltes, c’est dans leur ADN) loi Renseignement , disparition programmée de l’argent liquide , les banques exultent, implantation d’une puce sur chaque citoyen (reconnu par Attali chez Taddei) bon système , géo localisation totale, moyen de paiement , le gouvernement peut désactiver la partie paiement des opposants politiques , le monde rêvé de l’UE. Puisque le peuple pense mal , éliminons le peuple. L’idéal européen , c’est émouvant !

  • Michel

    « le pire n’est jamais totalement certain ». Edgar Morin

  • Bellenger Pierre

    Ces commentaires sont intéressant à lire. Que de contorsions pour faire marcher correctement ce machin de traité de Maastricht. Il est fondamentalement pervers Relisez l’article 56 et vous comprendrez. Il parait qu’il n’existe pas ; c’est pourtant la Commission Européenne qui m’en a fourni le texte.
    Mais, pourquoi avoir démoli les institutions que le Général avait rétablies le 3 Septembre 1944, alors qu’elles nous ont donné les 30 Glorieuses . Certainement pour nous mettre au service de quelques financiers privés et véreux. Ce fut l’œuvre de l’AMGOT, l’administration qui devait gérer l’occupation de l’Europe après le Débarquement allié. Prise de court par de Gaéulle, elle s’est retirée à Bruxelles et set devenue au cours des années « la Commission Européenne » Ceci explique cela.
    Voilà ce que nous a appris le documentaire de Patrice Rotman diffusé par FR3 le 16 Février dernie r.Pierre.Bellenger@wanadoo.fr

  • La loi Brottes 2013, a été validée par le conseil constitutionnel cette semaine! Il n’y aura donc plus de coupure d’eau, pour des défaillances de paiement!
    Sachant que l’ eau ne coûte pas grand chose, c’est surtout l’ assainissement et toutes les structures greffées autour qui coûtent chers!

  • Francois Dubreuil

    Je suis d’accord sur le constat, l’endettement privé est bien LE problème d’endettement majeur, la dette publique étant essentiellement un choix lié au refus de faire tourner la planche à billet. En revanche la solution proposée me semble insuffisante et même par certains aspects pernicieuses.

    1 Dès lors que l’on admet qu’il y a des bulles d’endettement, il faut prévoir de les encadrer, donc revenir à un encadrement quantitatif du crédit, tout particulièrement dans le cas du crédit immobilier. Les banques actuellement (et leurs dirigeants) ne courent quasiment aucun risque à augmenter le volume de prêt au delà du raisonnable et faire flamber les prix immobiliers. Une mesure qui vise le traitement des conséquences d’une bulle d’endettement est nettement moins efficace qu’une mesure qui vise à empêcher tout simplement l’apparition de ce surendettement.

    2 Les mesures proposées sont moralement injustes, les ménages qui ont fait le choix vertueux de ne pas acheter des biens immobiliers surévalués et au dessus de leurs moyens sont pénalisés par rapport à ceux qui ont acheté trop cher et au delà de leurs revenus.

    De plus les plus jeunes actuellement pénalisés par les prix élevés de l’immobilier sont pénalisés par cette mesure qui ralentit la baisse des prix (cf différence de chute des prix entre France et Espagne ou Etats Unis).

    Il n’y a certes pas de mesure parfaite. Disons que cela passerait mieux s’il y avait déjà une distribution généralisée de monnaie, plutot qu’un seul accès aux banques, type revenu inconditionnel de base, une inflation des prix, salaires et loyers permettrait d’absorber en quelques années la hausse des prix immobiliers.

    Il est clairement abusif que des ménages qui ont remboursé plusieurs années se retrouvent encore endettés lorsqu’ils sont expulsés et que la maison est vendue, il faudait plutôt prévoir une assurance contre les variations de prix du bien immobilier. Pendant des décennies les prix immobiliers généraux ont été stables par rapport au salaire, la situation actuelle est une aberration liée à la libéralisation des années 1980.

    En revanche les expulsions sont dans certains cas légitimes, il y a la même problématique que pour les licenciements, il faut un marché du logement fluide, mais quand il ne l’est pas, toute rupture est catastrophique pour les personnes concernées, d’ou demande de protection et exclusion des jeunes et précaires.

    Il faut donc aussi prévoir et favoriser un réinvestissement de l’état ou de gros acteurs financiers (ex. assurance) dans l’immobilier locatif.

  • Francois Dubreuil

    la surface habitable par habitant n’a cessé d’augmenter en France, il n’y a aucune pénurie physique de logement dans le pays. En revanche il y a une abondance de prêts qui a tiré les prix immobiliers puis les loyers vers le haut (l’argent étant d’abord prêté aux riches). cf friggit

    Il y a aussi probablement trop de retraités ayant les moyens de vivre dans des surfaces très/ trop grandes et insuffisamment encouragés à déménager dans plus petit plus fonctionnel et accompagnés dans cette voie.

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