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Les fondements de la Charte sociale europeenne ont 20 ans

C’est devant le congrès de la Confédération Européenne des Syndicats à Stockholm le 12 mai 1988 que Jacques Delors Président de la Commission européenne annonce trois initiatives pour « une relance politique » de l’Europe. Parmi celles-ci une Charte sociale européenne : « Pourquoi, par exemple, comme cela a été suggéré par la Présidence Belge et prévue dans le programme social de la Confédération Européenne des Syndicats, la Communauté européenne n’adopterait-elle pas un « socle » de droits sociaux garantis qui s’inspirerait de la charte sociale européenne (celle du Conseil de l’Europe). Ce « socle » pourrait-être négocié par les partenaires sociaux et traduit ensuite en législation communautaire. Il servirait de base au dialogue social et au renforcement de la cohésion sociale européenne. Il aurait un caractère obligatoire. »

C’est le point de départ d’un long processus qui abouti, heureusement, dans la reconnaissance politique et juridique, de la charte des droits sociaux fondamentaux, inscrite dans le traité de Lisbonne.

En novembre 1988, Jacques Delors – Président de la Commission européenne – saisi le Comité Economique et Social Européen (CESE) pour que celui élabore un avis sur les conditions qui permettraient de se doter d’une Charte des droits sociaux fondamentaux. La préparation de cet avis durera jusqu’au 22 février 1989 ou à l’issu de débats très tendus, l’avis fût adopté par une large majorité des membres su CESE par 135 voix pour et 22 contre. C’est sur la base de cet avis que la Commission européenne a proposé au Conseil européen du 9 décembre 1989 à Strasbourg – sous Présidence française – une Charte Communautaire des droits fondamentaux. Cette proposition fut adoptée par 11 chefs d’Etats ou de gouvernements sur 12 (Me Thatcher refusant d’adopter cette proposition). Mais cette adoption a été un acte politique sans conséquence d’application juridique. Elle fut suivie par l’élaboration d’un programme d’action sociale de 47 propositions qui allait relancer la politique sociale législative. Il faudra attendre l’arrivée de Tony Blair pour que ce texte soit adopté par le Royaume Uni en 1998.

Que de débats, que de tergiversations, que d’actions collectives de la société civile, que de textes, que d’implications institutionnelles : Commission européenne, Parlement européen, Conseil européen, Comité Economique et Social Européen n’a-t-il pas fallu entreprendre pour aboutir à la réalisation de cet objectif : Doter l’Union européenne d’une Charte sociale européenne permettant une base de droits garantis pour tous, illustrant ainsi les valeurs européennes de démocratie, de liberté, de solidarité et de droits. Un plus pour que les citoyens des Etats membres de l’Union européenne les moins avancés en matière de droits puissent avoir une possibilité de se doter de ces mêmes droits existants déjà dans d’autres Etats membres. C’est une avancée significative un peu plus de 20 ans après l’annonce de cette proposition. Cette charte fait encore aujourd’hui débat, ce qui prouve bien que son contenu n’est pas neutre. Le Royaume Uni et la Pologne ont demandé et obtenu, d’être exonéré de l’application du traité de Lisbonne dans ce domaine. Et encore aujourd’hui le Président tchèque, contre son parlement qui a ratifié le traité de Lisbonne, après des tergiversations juridiques au regard de la Constitution tchèque, a sorti un dernier argument pour demander que la Tchéquie ne soit pas concernée par la mise en œuvre de la charte de droits sociaux !! Certes, le traité de Lisbonne sera maintenant ratifié…mais à quel prix !! : Les citoyens de trois Etats membres ne bénéficieront pas de l’application des droits sociaux fondamentaux…jusqu’à ce que d’autres gouvernements de Pologne, du Royaume-Uni et de Tchéquie décident de ratifié la Charte ce qui est possible à tous moments.

Le lundi 30 novembre 2009 se tiendra de 9h30 à 17h30 une conférence organisée, à Bruxelles, par le CESE en partenariat avec l’Association Notre Europe (1) – fondée en 1996 par Jacques Delors – en plein débat d’actualité sur le même sujet 20 ans après le lancement du projet. Une occasion pour marquer cet important évènement en lui donnant des perspectives d’avenir concrètes maintenant qu’enfin la charte des droits sociaux fondamentaux est intégrée politiquement et juridiquement dans le traité. Beau et long parcours. A nous tous de la faire appliquer maintenant.

Jean-Pierre Bobichon.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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