Accueil » Actualités » Les leçons de la réforme du marché du travail pour réformer l’Europe
Crédits photo : FRANCOIS BOUCHON
Crédits photo : FRANCOIS BOUCHON

Les leçons de la réforme du marché du travail pour réformer l’Europe

Après des psychodrames, des menaces de non-signature par l’UPA, par la CFDT, des reports de signature, des déclarations plus pessimistes les unes que les autres, la réforme du marché du travail a été signée par l’ensemble du patronat et par des syndicats représentant environ 45% des syndicats.

« Attentat démocratique » s’insurgent les uns, car les syndicats signataires ne sont pas majoritaires ! Oui, mais la signature respecte la loi ! La loi sur l’accord majoritaire ne rentre en application que mi-2013, répondent les autres !

« Casse du droit du travail » s’indignent certains, car dans certaines conditions, le temps de travail et le salaire pourront être réduits ! « Précarité accrue » se révoltent les mêmes, car refuser une mobilité interne dans le cadre d’une négociation ne s’accompagnera plus d’un accompagnement et de propositions de reclassement ! Mais, disent les autres les négociations dans les entreprises en difficulté ont déjà lieu ! Ces négociations ne sont pas cadrées par des règles nationales : l’accord ne devra pas s’appliquer sur plus de deux ans, les entreprises devront financer une expertise pour les syndicats, l’ensemble des parties prenantes devra faire des efforts, y compris les dirigeants salariés. Ce ne seront donc pas des licenciements au bénéfice du patronat !

Les autres font également noter « que la précarité existe déjà » : plus d’un million de ruptures conventionnelles, seulement un quart des offres d’emplois sont des CDI ! Ils disent aussi que la taxation des CDD permettra de limiter leur utilisation ! Oui, mais pourquoi avoir exclu certains CDD et les CDD de plus de 3 mois, répondent alors les premiers ? Une entreprise pourra donc continuer d’utiliser la solution de facilité d’avoir des employés jetables, au lieu d’avoir une vraie politique de ressources humaines !

« aucun effet sur le chômage » réagissent-ils encore ! Mais c’est normal, ce n’est pas l’objet, car une réforme du marché du travail n’a jamais eu pour objet de faire baisser le chômage ! C’est la conjoncture qui fait l’emploi ! En revanche, en anticipant les faillites d’entreprises avec une information financière sur la situation de l’entreprise, et avec la participation des syndicats dans les conseils d’administration, on limitera fortement les licenciements dans les entreprises en difficulté.

« 4 millions de salariés auront une retraite complémentaire ! », oui, « mais dans 3 ans » et c’est un « cadeau pour les assurances privées » !

Ca ne vous rappelle rien, un tel débat de sourds interne à la Gauche ?

Je vous refais le débat entre militant A, opposant à l’accord et militant B, partisan de l’accord:

A) C’est un mauvais accord. La preuve : il y a ça, ça et ça dans l’accord

B) Oui, mais c’est la situation actuelle et il y a plein d’avancées comme celle-ci, celle-ci et celle-ci !

A) Les avancées sont limitées, repoussées dans le temps, voire ne servent à rien !

B) Quoi, cette avancée ne compte pas pour toi ?

A) Certes, mais ça n’interdit pas cet autre aspect !

B) Bah, oui, mais ce n’est pas l’objectif de l’accord, on ne peut pas tout faire d’un coup !

A) Ahah, tu me ressors l’argument, du « on le fera demain », mais oui, ça fait 20 ans qu’on nous le promet et la preuve que c’est un mauvais accord, c’est que la droite et les médias sont contents !!

B) Mais, c’est toujours pareil avec vous les gauchistes, vous savez seulement dire « Non » et vous comprenez rien à la réalité !

A) Social-traitre !

B) Gauchiste !

Bon, comment dire, ça fait un peu retour en 2005 avec le débat sur le Traité européen, non ?

Ce petit revival sur la confrontation politique interne à la gauche permet de se rappeler qu’il y a définitivement plusieurs gauches et que c’est une vraie difficulté tant dans la conquête du pouvoir que dans sa pratique.

Mais, il s’avère qu’on peut noter d’autres similitudes entre réforme du marché du travail et réforme européenne.

Premiers éléments intéressants pour une analyse comparée avec les problèmes de l’Europe : la réforme a pu aboutir, car il y avait des règles pour que l’accord soit valable (3 syndicats sur 5). Ces règles stipulaient qu’aucun syndicat ou organisation patronale n’avait droit de véto. Vu l’ampleur des oppositions de départ entre le MEDEF et la CGT, il est à peu près certain qu’un accord aurait été impossible si l’ensemble des organisations avait du être d’accord. Cela permet d’anticiper une vraie difficulté pour réformer l’Europe, car chaque pays a une bonne raison de poser un droit de véto sur un sujet. On peut citer la supervision bancaire (Allemagne), la taxation financière (Royaume-Uni), PAC (France), la fiscalité de l’épargne (Luxembourg), l’impôt sur les sociétés (Irlande).

L’une des manières de revenir sur ce droit de véto serait un bouton rouge : « si tu dis non, tu sors de l’Europe »… Il serait ainsi nécessaire de commencer à réfléchir sérieusement à pousser vers la sortie les pays qui disent « No » tout le temps. Delors incite ainsi le Royaume-Uni à quitter l’Union européenne. La position allemande devra être analysée avec précaution. En effet, leur « Nein » de départ ne les empêche pas d’accepter certains compromis. La Grèce est aidée, même si les conditions sont trop strictes. La supervision bancaire est mise en place, même si une partie des banques allemandes en sont exclue.

En second lieu, la négociation était bien globale et ne portait pas uniquement sur la flexibilité. Les sujets suivants ont été mis sur la table : allocations chômage, droits à la formation, assurance complémentaire de santé, mobilité interne, information sur la situation financière de l’entreprise, encadrement de la négociation dans les entreprises en difficulté. Il s’agit d’un accord global : d’un package. C’est aussi la difficulté d’un tel accord. Il aborde chacun des sujets. Tout le monde a donc nécessairement une raison de se plaindre sur un aspect particulier.

Il ne faut donc plus faire de la négociation sujet par sujet, mais de manière globale. C’est ce que Hollande, avec Monti et Rajoy, a appliqué à son arrivée au pouvoir : le TSCG contre la supervision bancaire. Mais il aurait pu être nécessaire d’avoir une vision plus globale encore. C’est l’argument que Marie-Noëlle Lienemann nous a présenté le 24 octobre lors d’un débat à la Maison de l’Europe pour justifier son opposition au TSCG. Elle a expliqué, qu’il fallait dire « non », pour ensuite mettre sur la table l’ensemble des sujets : Assainissement budgétaire, harmonisations sociales et fiscales, régulation bancaire et fonctionnement démocratique. Hollande présente cette vision globale sous les termes « intégrations solidaires et démocratiques ». Toute avancée supplémentaire doit avoir une contrepartie sociale (« solidaire ») et une application démocratique. Néanmoins, est ce suffisant ? Ne faut-il pas tout rediscuter ?

Troisième élément essentiel : la menace d’une intervention extérieure ou le coût de l’absence de compromis. S’il n’y avait pas eu d’accord, une loi passait au mois de février. Cette menace pousse tout le monde à faire des compromis, de peur de perdre davantage si les changements sont imposés par l’extérieur. Sur la négociation entre Google et les éditeurs de presse, un message sur le compte Twitter de l’Elysée est simple : « Si les négociations sur la « taxe Google » n’aboutissent pas, l’Etat interviendra. ».

Quelle peut être cette menace au niveau européen ? Un groupe d’États (au moins 4 ou 5) doit-il boycotter l’UE pour forcer les sujets à être mis sur la table ? Les citoyens européens doivent-ils se lever en masse ? Un pays doit-il menacer de sortir de l’Euro, comme l’évoque Chevènement dans son livre « la France est-elle finie ? », avec un chapitre intitulé « A défaut, un plan B » ? La victoire d’un camp europrogressiste aux élections européennes sera un outil fort. En effet, le pouvoir du Parlement européen est loin d’être négligeable avec des outils nombreux : censure de la Commission européenne si un compromis n’est pas trouvé, résolution contre des pays… Mais une menace peut être la suivante : à notre tour, de dire « Non ». Les anglais disent « No », les allemands disent « Nein ». N’oublions nous pas un peu de dire « Non », au moins au début de la négociation ? Marie-Noëlle Lienemann a utilisé l’image suivante : « la caravane passe, les chiens aboient ».

Quatrième élément : la volonté de recherche de compromis de certains des partenaires. La CFDT et la CGPME ont très vite accepté le principe de ces négociations. Par exemple, dès début décembre, la CGPME validait le principe de la taxation des emplois courts, tandis que la CFDT souhaitait un compromis pour faire avancer des sujets importants pour les salariés. Or aujourd’hui, qu’observe-t’on au niveau européen ? Plus personne ne recherche le compromis. L’Allemagne défend ses banques, l’Angleterre défend son pré-carré financier. La France défend sa politique agricole. La Commission ne cherche pas le compromis avec le Parlement, par exemple sur le véto d’une nomination à la BCE. La droite, majoritaire, est loin de chercher le compromis avec la gauche : seuls comptent les mots « réformes structurelles », alors qu’en y accolant l’harmonisation sociale, un compromis pourrait être envisageable avec la Gauche.

La première nécessité est de ne pas affaiblir le camp des européens. François Hollande avance avec des œufs sur le sujet. Il le sait. Mais il fait clairement partie des partisans de l’Europe, via le compromis sur des sujets variés. Deuxième élément, un combat politique interne à la Gauche pour montrer que nous avons un intérêt à des compromis ambitieux, que nous devons investir le champ européen. C’est l’un des combats de Sauvons l’Europe. Le troisième combat nécessite la victoire d’un camp europrogressiste lors des élections de 2014, car une telle victoire serait synonyme de plus de régulations, de plus d’harmonisation et de davantage de démocratie. Bref, ce qui manque pour retrouver un vrai compromis européen…

Ben

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Bellenger Pierre

    Tant que le traité de Maastricht restera applicable, ce sera la paupérisation des états et des peuples. Aucune bonne gouvernance n’est possible dans un tel Droit qui régit noitre organisation de vie en société.
    La source de la paupérisation ? Le refus de reconnaître que la Modernité exige que la Finance soit un outil de fonctionnement du Politique et de l’Economie. Le comportement actuel des financiers fait que la Finance deviendra un service public attaché aux Banques Centrales des états. Ce sont elles qui doivent émettre la monnaie et assurer l’équilibre entre production et masse de monnaie.
    Le comportement actuel des Financiers ? Ils ne sont que des amasseurs de fric, protégés et encouragés par le traité de Maastricht, artice 56 particulièrement. Vous ne vous êtes pas aperçus que nous avons rétabli la féodalité d’antan, sous prétexte de Modernité ?

    • Masson

      Pierre Bellenger a tout à fait raison : il rejoint le point de vue de Georges Duby, grand médiéviste, qui disait que l’ordre du monde qu’il voyait émerger des années 80/90 lui faisait étrangement penser à celui de la féodalité dont il était un spécialiste reconnu.
      Je me permets de préciser l’analogie : le pouvoir et la richesse des banquiers d’aujourd’hui résulte de leur capacité de contrôle et de prélèvements de commissions sur les flux financiers (dix fois plus importants que les échanges de biens et services dont ils sont censés être la contrepartie) comme le pouvoir féodal résultait de la perception de péages sur les flux d’hommes et de marchandises passant à proximité des châteaux.

  • Très bon article, le parallèle négociation sociale en France et construction européenne est intéressant.
    Commentaire sur le commentaire précédent:
    Ne faut-il pas au contraire appliquer tout Maastricht et mettre en place le gouvernement économique qui essaiera de canaliser la finance.

  • Très bon article en effet: pas de droit de veto, négociation globale, menace extérieure en cas d’échec, acceptation de compromis par chaque partie, sont les clés d’une bonne négociation. Voilà pourquoi nous pensons qu’il faut maintenant que le Parlement mette sur pied une Convention-constituante remettant sur la table l’ensemble des structures européennes pour en proposer une autre. Sinon… finie l’Europe! Aux Européens en 2014 d’élire des députés capables de les représenter convenablement dans cette négociation de la dernière chance.

  • Applaudi à plusieurs reprises par les eurodéputés, le chef de l’Etat français a estimé que:

    « l’intérêt national est en train de prendre le pas sur l’intérêt européen ». « S’il est vrai que la crise de la zone euro est désormais largement derrière nous, nous sommes loin d’en avoir tiré toutes les conséquences. Ce qui nous menace, n’est plus la défiance des marchés, mais c’est celle des peuples », a-t-il mis en garde.

    « Et qui ne voit, à travers une suite de déclarations, que l’intérêt national est en train de prendre le pas sur l’intérêt européen. L’Europe a été capable de progrès, mais en même temps, elle ne peut en rester là, car à mes yeux, il n’y aura pas de répit tant que 27 millions d’Européens seront au chômage, il n’y aura pas de répit tant que dans certains pays de l’Union, un jeune sur deux cherche un emploi, il n’y aura pas de répit tant que des millions de personnes resteront jetés dans la précarité, il n’y aura pas de répit tant qu’il n’y aura pas eu la définition d’une transition énergétique capable de nous faire passer d’un monde à un autre, c’est le défi de la croissance et de l’emploi que nous devons relever.

    L’Europe ne peut se contenter d’être un marché, un budget, une monnaie (aussi précieux soient ces instruments, elle ne peut pas non plus être une somme de traités, un ensemble de règles nécessaires pour vivre ensemble…) l’Europe, elle ne peut pas non plus être une addition de nations, chacune venant chercher dans l’Union ce qui lui serait utile pour elle, et pour elle seule », L’Europe, parce que c’est son histoire, parce que c’est son destin, L’Europe est avant tout une volonté politique, L’Europe doit prendre sa part du combat pour la démocratie, pour la dignité humaine … »

    François Hollande, devant le Parlement Européen

    No comment !

x

A lire aussi

CC BY Yisris

2Big2Tax à Bercy

Pour la rentrée, Sauvons l’Europe continue son tour des institutions pour défendre ...