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CC BY-SA besopha

L’Europe s’attaque à la fiscalité sur les aides au logement en France

CC BY-SA besopha

La France a mis en place des crédits d’impôts afin d’aider à la construction de logements (Borloo, Besson, Perrissol) ; Ces aides, sans réelle contrepartie de loyers, de qualité de construction et d’emplacement, profitent fondamentalement aux plus riches et constituent une niche fiscale qu’il est absolument nécessaire de supprimer, pour réorienter les fonds vers une vraie politique de constructions de logement.

L’une des rares conditions est que le logement soit construit en France, ce qui paraît la logique même, puisqu’il y a diminution de la ressource fiscale en France.

Mais, marrons-nous un peu, la Commission Européenne (oui, vous savez le « machin » dirigé par la « marionnette » Barroso, qui a été mis là, justement pour ne pas faire d’ombre aux différents chefs d’Etats), a décidé qu’il fallait mettre en demeure la France, car c’était contraire aux règles de libre circulation des capitaux. Non, la France n’est pas mise en demeure car ces aides sont inefficaces, injustes et couteuses, mais parce qu’elles contreviennent aux règles de « libre circulation des capitaux », car il faudrait que cette niche fiscale puisse aider à la construction de logements dans l’ensemble des pays de la Zone Euro… En effet, la Commission Européenne considère que ces dispositions sont incompatibles avec la libre circulation des capitaux, principe fondamental du marché unique de l’UE ». A croire, que la libre circulation des capitaux n’est pas un principe fondamental, mais LE principe UNIQUE de l’Europe d’aujourd’hui…

Ainsi, la France a deux mois pour se mettre en conformité et permette que cette niche fiscale aide la construction de résidence de tourisme en Espagne…

Cette commission applique une politique voulue et organisée, puisque il y a environ 6 mois, c’est le logement social aux Pays-Bas qui a été attaqué, sous prétexte qu’il n’y avait pas de conditions de ressources et donc qu’il ne pouvait s’agir d’un service d’intérêt général. Un service public ne peut, ainsi, selon cette analyse, n’être fourni qu’aux plus pauvres, les autres citoyens devant faire appel au marché, au nom du principe de la « concurrence libre et non faussée ».

Nous ne pouvons pas attendre les prochaines élections européennes pour avoir une nouvelle orientation politique. Il est nécessaire que le parlement dépose une motion de censure contre cette commission qui se contente de faire appliquer les traités, en les analysant avec sa grille de lecture ultra libérale, quelque soit les conséquences politiques et sociales.

A l’inverse, à Sauvons l’Europe, nous appelons une Europe qui élabore « un plan d’action pour l’égalité réelle des chances, en investissant notamment […] dans les logements sociaux » (point 14 des propositions de l’europrogressisme)

Ben

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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