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L’Europe sociale, maintenant?

Chacun sait, ou croit savoir, que M Hollande nouvellement élu est attendu par ses partenaires européens avec de la petite chevrotine pour renégocier les traités. L’Europe sociale serait définitivement hors de portée, un vieux rêve, un mot que même les militants les plus aguerris ne prononcent plus que par habitude et sans conviction.  Les institutions européennes semblent tellement engoncéees dans une doxa libérale, que toute une partie de la gauche les rejeterait désormais comme viciées dans leur nature même. La rigueur, seul mot aux lèvres comme un mantra qui n’accepte à une forme de réalité que parce que sa répétition inlassable l’impose comme une évidence. Rigueur budgétaire. Rigueur salariale. Inébranlables à toutes secousses, imperméables aux orages s’abattant sur les peuples, les Institutions européennes, hors de l’Histoire, hors de la Politique, faisaient tomber un arrêté divin sur les gouvernements nationaux.

Ce moule est en train de se briser, sous nos yeux.

La dépression dans laquelle s’enfonce l’Europe, de son propre choix, est en train de dépasser les profondeurs de la crise de 29, ce qui semblait inimaginable après le savoir que nous possédons sur cette période. Les peuples refusent la purge qui leur est infligée, dont ils peuvent voir l’inefficacité. La France a élu un président opposé à ce saignement, le Gouvernement hollandais vient de chuter sur son programme d’austérité, les élections allemandes promettent une évolution similaire et les gouvernements conservateurs en place adressent des signes discrets d’encouragement à la perspective d’un retour à une politique moins folle.

C’est dans ce contexte que tombent coup sur coup la déclaration de Mario Draghi, appelant à compléter le pacte de stabilité par un pacte de croissance, et l’initiative de la Commission en matière sociale.

Mario Draghi, bien entendu, n’a pas défini ce qu’il entendait par un « pacte de croissance ». Il l’a précisé par la suite: il ne s’agit pas d’un changement de politique, c’est un appel à poursuivre la flexibilité du marché du travail, l’ouverture du marché européen, etc…  N’en soyons pas dupes une seconde. Cette politique d’ouverture est en cours, elle est même la seule chose que la Commission soit encore en état de pousser. Pourquoi un banquier central dont la parole est surveillée ferait-il une telle déclaration fracassante pour réclamer… la poursuite de l’existant? Sans le dire mais tout en le disant, c’est bien « autre chose » qu’il réclame, et personne ne s’y trompe.

Mais le plus confondant est le document produit le 18 avril par la Commission européenne sur le marché du travail en Europe. Contrairement aux propos de Mario Draghi, celui-ci ne suggère pas en creux une évolution possible, ni ne propose un aménagement. Il fait tout bonnement voler en éclat la position classique de l’Europe sur les salaires! Qu’on en juge:

 

Les salaires doivent suivre la productivité

Il s’agit proprement d’une révolution. Pendant des années, les institutions européennes ont froncé les sourcils devant tout type d’indexation salariale. Ici au contraire, en faisant un raisonnement implicite via la logique de la demande, la Commission indique que la hausse de la production doit alimenter la demande de main d’oeuvre et donc l’emploi, et qu’il est donc nécessaire que les salaires suivent la compétitivité d’une économie. Plus encore, la Commission indique que les pays qui sont en retard salarial sur leur productivité doivent donner un coup de pouce salarial pour maintenir la demande globale. Les décisions seraient naturellement prises par les autorités publiques et les partenaires sociaux.

Difficile de ne pas voir dans ce dernier point une mise en cause de la politique salariale de l’Allemagne et une injonction polie à son égard. Mais ce n’est que le début, car une seconde surprise se trouve nichée dans cette communication:

Des salaires minimaux doivent exister partout en Europe

Le SMIC! Oui l’horreur absolue de tout bon libéral, qui se gausse des archaïsmes français! Et bien la Commission appelle chaque état à se doter d’un SMIC. Pour lutter contre les travailleurs pauvres, et pour assurer des emplois décents. Ils doivent refléter la conjoncture économique générale. Il faut donc qu’ils soient dans chaque pays suffisamment élevés pour éviter la pauvreté à ceux qui ont un emploi, et  à un niveau compatible avec la productivité. La Commission suggère le recours à des SMIC différenciés par secteur économique, négociés avec les partenaires sociaux. Certains en France y ont vu une volonté de la Commission de détruire le SMIC en l’atomisant. Oserons-nous leur rappeler l’existence de salaires de branche en France, institués par des conventions collectives étendues?

La flexibilité du marché du travail cul par dessus tête

Nous savons tous que dans la fameuse flexi-sécurité du travail, ce qui compte vraiment c’est le premier terme. Eh bien que nous dit la présente communication? De favoriser la flexibilité dans l’entreprise en cas de coup dur, par la baisse temporaire du temps de travail (comptes épargne temps). En d’autre termes, de s’organiser pour ne pas virer les gens. De ne pas couper dans les allocations chômage malgré les difficultés budgétaires, pour ne pas plonger toute une partie de la population dans la pauvreté tant que la crise est là. De renforcer les droits liés aux contrats précaires et lutter contre leur abus.

 Un mécanisme de surveillance de la mise en oeuvre

Tout ceci pourrait n’être qu’un voeu pieux. Il n’en est rien: la Commission rattache habilement ces sujets à la surveillance macroéconomique du nouveau pacte de stabilité, et les fait donc entrer dans les mêmes mécanismes de rapports et de recommandations nationales. Elle préconise même que les partenaires sociaux soient attachés aux discussions. Il s’agit d’une évolution très forte de la part de la Commission, les premières négociations sur le sujet ayant selon nos informations plutôt été un autre vecteur de l’austérité salariale.

 

Au final, que dire de tout ceci? C’est bien un mécanisme contraignant de convergence sociale vers le haut que la Commission européenne vient de proposer officiellement. A bien des égards, il est même plus ambitieux que les propositions du PSE lors des élections européennes de 2009, taxées à l’époque d’irréalisme foncier par des experts désabusés.

Il reste bien entendu à voir de quelle manière les Etats nationaux vont recevoir cette proposition. Mais c’est bien l’Europe sociale que la Commission vient de mettre à l’ordre du jour.

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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