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L’initiative citoyenne européenne : gadget ou révolution ?

J’ai le plaisir de vous inviter à la prochaine réunion de Sauvons l’Europe. Elle aura comme thème:

L’initiative citoyenne européenne : gadget ou révolution ?

L’initiative citoyenne européenne, instaurée par le traité de Lisbonne, ouvre la voie à une forme plus directe de participation politique à l’échelle européenne. Cet instrument de démocratie participative permet en effet, selon des modalités récemment adoptées, à un million de citoyens provenant d’au moins un quart des Etats-membres, de demander à la Commission européenne de proposer un texte législatif.

Plus grande participation des citoyens, transparence accrue du processus législatif, politisation des affaires européennes, accroissement de l’espace public et pourquoi pas, plus forte identification des citoyens à l’Europe, voici quelques espoirs générés par l’ICE. Pourtant, de nombreux freins, qui ne sont pas tous d’ordre juridique, font planer le doute sur une réelle capacité de changement de l’ICE.

Avec la participation de :

Isabelle DURANT, députée européenne, vice-présidente du Parlement européen

Willy HELIN, chef de la représentation de la Commission européenne en Belgique, ancien porte-parole de la Commission européenne

Evelyne PICHENOT, membre du CESE, présidente de la Délégation pour l’Union européenne du Comité économique et social français

Benoît THIEULIN, porte-parole de Sauvons l’Europe

 

Le débat sera animé par Mélanie VOGEL, coordinatrice de projets à la Maison de l’Europe de Paris.

Jeudi 10 mars 2011

18h30 – 20h30

Maison de l’Europe de Paris

35-37 rue des Francs-Bourgeois 75004 Paris

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Ribes Gilbert

    Projet,dont le chapitre « Collecte des déclarations de soutien de l’initiative »doit être modifié conformément à la version finale du « Règlement du Parlement et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne »adoptée par ces instances.

    INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE.

    EXPOSE DES MOTIFS

    Les normes sociales et environnementales y étant radicalement différentes, la libre concurrence entre les entreprises et les salariés, des pays européens d’une part, des pays émergents d’autre part, a entraîné des délocalisations et des pertes d’emplois massives dans l’Union Européenne.Ces pertes d’emplois auraient pu être compensées partiellement si les échanges commerciaux avec les pays émergents avaient été équilibrés. Malheureusement ces échanges, équilibrés avec de nombreux pays émergents(dont l’Inde), sont très déséquilibrés avec d’autres pays, notamment avec la Chine.

    En effet, dans une vision à long terme, la Chine a préféré fonder sa croissance sur les exportations et accumuler plus de 2.700 milliards de dollars de réserves monétaires, plutôt que développer sa demande intérieure et équilibrer sa balance des paiements courants. Du point de vue des pays développés cette stratégie est regrettable. Mais, du point de vue chinois, elle s’explique par la volonté de prendre le contrôle de ressources énergétiques, minières et agricoles extérieures et de réseaux logistiques indispensables à son développement et de racheter des entreprises étrangères dont les réseaux commerciaux, les marques et les technologies lui assureront, dans le monde entier, les débouchés nécessaires à sa capacité de production et d’exportation (voir le récent rachat de Volvo).

    A long terme, cette stratégie représente donc un danger majeur pour l’indépendance économique des pays développés et des pays moins avancés, entraîne une abondance mondiale de liquidités, facilitant les excès d’endettements publics et privés dans le monde entier, et limite l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages chinois et le développement de la demande intérieure et des importations chinoises.

    A court terme,cette stratégie entraîne une désindustrialisation et d’énormes dégâts dans l’Union Européenne : 22 millions de chômeurs,80 millions de pauvres, développement du travail précaire, apparition de travailleurs pauvres, stagnation des salaires et du pouvoir d’achat, creusement des inégalités de revenus, surendettements publics et privés.

    Atteinte majeure à la dignité, à l’égalité des chances et à la liberté, le chômage est la première cause d’exclusion sociale, de pauvreté et de désespérance, en particulier pour les plus jeunes, les seniors et les chômeurs de longue durée.
    Outre les drames humains qu’il provoque, le chômage se traduit par la perte d’une partie du potentiel de production de richesses, un « gâchis économique ».
    Le premier devoir économique et social des pouvoirs publics est donc de créer les conditions du plein emploi et de l’amélioration du niveau de vie de tous les citoyens.

    Face aux ravages économiques et sociaux provoqués dans l’Union Européenne et aux dangers à long terme crées par l’accumulation des réserves chinoises, nous proposons que l’Union Européenne taxe où contingente les importations dans l’Union Européenne de certains produits ou services provenant de pays qui ne respectent pas :

    -Les normes sociales fixées par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (articles 23 à 26) et par le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU (articles 2 à 15)
    -Les Conventions Fondamentales de l’OIT (C87, C105, C138, et C182 notamment)
    -Des Normes environnementales et sanitaires comparables à celles de l’Union Européenne

    et dont les Balances de paiements courants avec l’Union Européenne sont fortement excédentaires.

    Cette décision permettrait à l’Union Européenne de sortir de la crise,provoquant une réindustrialisation,une forte croissance de l’emploi et une réduction des déficits et des endettements publics.

    Cette décision conduirait la Chine à freiner radicalement son accumulation de réserves monétaires et à accélérer la croissance de sa demande intérieure, de l’emploi et du pouvoir d’achat des centaines de millions de chinois qui ne bénéficient pas encore des retombées de son développement économique. Pour y parvenir elle serait conduite à renforcer et généraliser son système de protection sociale pour réduire le taux d’épargne des ménages chinois, accélérer le relèvement des salaires minimaux (troisième principe du « fordisme »), réévaluer le yuan dans le cadre d’un nouveau Système Monétaire International et ouvrir davantage son marché aux importations de l’Union Européenne.

    LANCEMENT D’UNE INITIATIVE CITOYENNE EUROPEENNE.

    Cette décision est contestée par les partisans d’un libre échange mondial non régulé.

    Pour trancher le débat sur l’instauration d’un protectionnisme commercial européen «raisonnable et raisonné », prôné par Maurice Allais (Prix Nobel d’Economie), préconisé par un nombre croissant d’économistes (y compris libéraux) et par de nombreux responsables politiques européens.

    Pour centrer les campagnes électorales, qui auront lieu dans l’Union Européenne en 2012 et au delà ,sur l’emploi ,qui conditionne le pouvoir d’achat et le désendettement, c’est-à-dire la sortie de la crise.

    Pour poursuivre les débats ouverts en 2005, lors du rejet du projet de Traité Constitutionnel Européen.

    Pour offrir une solution alternative à l’abandon de l’euro ,qui affaiblirait l’Europe face à la Chine et aux Etats-Unis.

    Nous proposons, en application du Traité sur l’Union Européenne (Traité de Lisbonne),de lancer une Initiative Citoyenne Européenne portant sur

    « L’emploi et l’instauration d’un protectionnisme commercial européen ».

    Ce traité dispose,dans son article 8B,que « Des citoyens de l’Union,au nombre d’un million au moins,ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres,peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission Européenne,dans le cadre de ses attributions,à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique est nécessaire aux fins d’application des traités ».

    TEXTE DE LA PROPOSITION.

    « Nous proposons de taxer ou de contingenter les importations dans l’Union Européenne de certains produits ou services provenant de pays qui ne respectent pas :

    -Les normes sociales fixées par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (articles 23 à 26) et par le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de l’ONU (articles 2 à 15)

    -Les Conventions Fondamentales de l’OIT (C87, C105, C138, et C182 notamment)

    -Des Normes environnementales et sanitaires comparables à celles de l’Union Européenne

    Et dont les Balances de paiements courants avec l’Union Européenne sont fortement excédentaires »

    COLLECTE DES DECLARATIONS DE SOUTIEN DE L’INITIATIVE.

    Le Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à l’Initiative Citoyenne Européenne permet de collecter les déclarations de soutien via un système de collecte en ligne,qui implique l’ouverture,dans chaque Etat membre de l’Union Européenne,d’un site Internet spécifique.Dans chaque Etat le système doit être doté de dispositifs de sécurité adéquats,certifié conformes par cet Etat, et doit garantir la protection des données à caractère personnel.

    Dès lors que 300.000 déclarations de soutien auront été collectées,provenant d’au moins 3 Etats membres,la Commission Européenne disposera de 2 mois pour décider de la recevabilité de l’Initiative.

    Dès lors que 1.000.000 déclarations de soutien auront été collectées,provenant d’au moins 9 Etats membres(avec un minimum dans chacun des 9 Etats,fonction de sa population),la Commission Européenne disposera de 4 mois pour examiner l’Initiative,y répondre et décider des suites à y donner.

    Les personnes qui soutiennent l’Initiative doivent être âgées de 18 ans minimum et être inscrites sur les listes électorales de l’Etat membre dont ils font partie.

  • Ribes Gilbert

    Version modifiée du chapitre intitulé:

    COLLECTE DES DECLARATIONS DE SOUTIEN DE L’INITIATIVE.

    Le Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à l’Initiative Citoyenne Européenne permet de collecter les déclarations de soutien via un système de collecte en ligne,qui implique l’ouverture,dans chaque Etat membre de l’Union Européenne,d’un site Internet spécifique.Dans chaque Etat, le système doit être doté de dispositifs de sécurité adéquats, certifié conformes par cet Etat, et doit garantir la protection des données à caractère personnel.

    La Commission Européenne disposera d’un délai de 2 mois pour décider de la recevabilité de l’Initiative et pour l’enregistrer.

    Dès lors que 1.000.000 déclarations de soutien auront été collectées,provenant d’au moins 7 Etats membres(avec un minimum dans chacun des 7 Etats,égal au nombre de ses députés au Parlement Européen multiplié par 750) :
    -l’autorité compétente de chaque Etat membre disposera d’un délai de 3 mois maximum pour vérifier et certifier les déclarations de soutien le concernant
    -puis la Commission Européenne disposera d’un délai maximum de 3 mois pour examiner l’Initiative et présenter l’action qu’elle compte entreprendre pour y donner suite.

    Les personnes qui soutiennent l’Initiative doivent être inscrites sur les listes électorales de l’Etat membre dont ils font partie.

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