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L’introuvable dialogue social européen

Il y a un an, un certain François Fillon avouait son amour de jeunesse pour Mme Tatcher et proposait que l’on bazarde les 35 heures au profit des 48 heures. Il aurait bien proposé que l’on supprime toute référence légale à un temps de travail et que l’on laisse les partenaires sociaux fixer librement les choses dans les entreprises, comme au temps de productivité où la journée de 8 h n’avait pas encre été imposée pour les enfants dans les mines. Mais il se trouve que les 48 h sont un socle de droit social européen qui s’impose à tous, et qui fait partie des griefs qu’une partie des conservateurs britanniques adressent à « Brussels ».

Ah, Jacques Delors, l’époque jolie de Val Duchesse ou le grand marché et l’Europe sociale se construisaient main dans la main! Je fais confiance sur ce point aux anciens, je n’ai jamais connu. Le fait est que les Commissions suivantes ont moins poussé le dialogue social, et que Barroso s’en est activement désengagé. Mais La Commission Juncker affiche pour l’instant un intérêt de principe renouvelé pour des conférences entre partenaires sociaux européens. L’aube se lève t-elle à nouveau?

Il y a un an, les partenaires sociaux européens ont signé un accord pour la première fois depuis longtemps (le second en dix ans). Celui-ci porte sur l’accompagnement au travail des salariés âgés , problème essentiellement créé par l’élévation régulière de l’âge de la retraite. Il s’agit sur le fond d’un ensemble de platitudes: cela demande une stratégie RH adaptée qui joue sur la complémentarité entre ce que savent faire les jeunes et les vieux. Et le seul effet de cet accord est d’inviter les partenaires sociaux nationaux à le reprendre. En somme pour être brutal, il s’agit d’une invitation faite aux partenaires sociaux de chaque pays de discuter de ce thème. C’est un réveil social pour le moins limité.

Depuis 15 ans, les rares accords européens se limitent à ce modèle: un sujet relativement secondaire (télétravail, harcèlement) et une simple invitation à négocier au niveau national suivie avec des fortunes diverses.

Le dialogue social laissé à lui-même au niveau d’un continent ne peut que tourner en rond! La division entre niveaux économiques et sociaux s’est accrue avec les élargissements et la progression des inégalités montre un relatif retrait des entreprises d’un modèle partenarial. Un dialogue social fécond doit s’appuyer sur la Commission européenne et se traduire par des directives cadres, dont rien n’interdit de penser qu’elles soient transposées dans un cadre de négociations nationales. Un socle social européen hante les discours depuis quelques temps. Il serait opportun qu’il se matérialise un jour, quitte à commencer bas.

La convergence des niveaux sociaux est un objectif de long terme, mais politiquement difficile. Sans attaquer l’Everest directement par sa face nord, nous pourrions commencer par des normes de base, potentiellement basses, dans tous les secteurs où des pavillons sociaux de complaisance amènent des travailleurs européens en deça des standards de la plupart des pays développés ou en voie de développement.

Commençons quelque part!

 

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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