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L’Union européenne et la Grande-Bretagne après les élections législatives

Les urnes ont rendu leur verdict créant la surprise d’une victoire incontestable du parti conservateur. En fait, deux élections se sont déroulées en Grande Bretagne, l’une en Angleterre et l’autre en Ecosse avec des messages totalement contrastés et très probablement incompatibles à moyen terme.

Cette situation imprévue risque d’engendrer la contagion à la Grande-Bretagne, dans ses négociations avec l’UE, du principe « démocratique » du mandat impératif de l’électeur, revendiqué par Syriza en Grèce dans ses négociations avec ses créanciers.

D’une part le SNP peut se prévaloir d’un mandat impératif pour exiger les transferts de pouvoirs importants promis à l’Ecosse par David Cameron qui lui a permis de gagner (avec l’appui des autres partis anglais) le referendum sur l’indépendance écossaise en septembre dernier. Si la question d’un nouveau referendum ne se pose pas dans l’immédiat et probablement pas avant les élections écossaises de 2016, deux évènements pourraient précipiter les choses : un reniement par les conservateurs des promesses de dévolution au bénéfice de l’Ecosse ou un vote en faveur du « Brexit » alors que la majorité des écossais y serait défavorable.

D’autre part, David Cameron est maintenant tenu par son engagement d’organiser un referendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE avant la fin 2017. Il doit donc engager des « négociations » pour obtenir des changements dans les relations entre l’Union et la Grande-Bretagne. Il dispose pour cela d’un mandat impératif de son électorat qui, en revanche, n’engage nullement ses partenaires. Cette situation déséquilibrée est de nature à accentuer les difficultés structurelles et institutionnelles grandissantes au sein de l’Union.

D’abord, avec qui David Cameron doit-il négocier ? Si les médias se réfèrent souvent à la Commission comme interlocuteur, faute d’alternatives, et que le Président Juncker assume volontiers ce rôle, on voit mal comment un mandat (à l’aune de ceux accordés pour mener les négociations commerciales) – même voté par le Conseil Européen – entre dans les compétences que le traité accorde à la Commission. Il serait plus logique que le négociateur soit une émanation du Conseil, par exemple son Secrétariat Général, ou un groupe spécialement mandaté à cet effet dans lequel la Commission, en tant que gardienne des Traités, assurerait la compatibilité.

Ensuite, que peut négocier David Cameron ? Clairement aucune mesure nécessitant une modification du TUE dont le processus complexe, y compris la procédure de ratification, est incompatible avec le calendrier contraignant que les anglais se sont imposés. Cette évidence débouche sur la conséquence suivante : plus les changements proposés seront de nature cosmétique, plus grand sera le risque de voir se concrétiser l’option d’un « Brexit », tant sera profonde la déception – pour ne pas dire l’humiliation – de ne pas avoir obtenu les concessions espérées, notamment sur les rapatriements de « souveraineté » qui sont au cœur du débat. Il sera très difficile dans ce cas de faire prévaloir les arguments de bon sens (qui semblaient récemment se renforcer) sur les sentiments de « fierté nationale » blessée.

Le résultat de ces négociations doit éviter à tout prix éviter l’écueil d’apparaître comme des « concessions » accordées à la seule Grande Bretagne comme « prix à payer » pour la retenir au sein de l’UE, même si son appartenance est hautement souhaitable. On se retrouve ici potentiellement dans le même cas de figure que celui du « chantage » exercé par la Grèce en faisant miroiter les risques (très réels) qu’un « Grexit » fait courir à l’ensemble de l’Eurozone. Dans le cadre des négociations, il faudra surtout veiller à ne pas concéder des « droits » qui pourraient limiter la « souveraineté » de l’UEM, notamment en accordant un droit de regard (au nom des règles du marché unique) sur les mesures d’intégration indispensables à sa consolidation. Cela concerne notamment des mesures qui « protégeraient » la place financière de la City : sa prééminence doit être sauvegardée par les seuls avantages concurrentiels qu’elle possède en abondance et non par des entraves à la liberté de ses partenaires, notamment ceux de l’Eurozone, de prendre toute mesure de nature réglementaire nécessaire à sa propre cohésion.

Bien au contraire, il convient que le « négociateur européen » adopte une position « offensive » cherchant à tirer des avantages concrets pour ses mandants en faisant, par exemple, dépendre la sanctuarisation de fait de la City d’un ralliement du Royaume-Uni à l’UEM, comme initialement prévu par le traité. Une telle prise de position aurait le grand avantage de clarifier une fois pour toutes le débat et d’empêcher, quelque soit le résultat, la Grande-Bretagne d’entraver l’approfondissement nécessaire de l’intégration européenne.

Il ne faut surtout pas imaginer que l’on part automatiquement « battu » dans ce scénario, les enjeux ayant évolués de façon dramatique depuis le vote « écossais ». Au lieu de mettre les européens sur la défensive, comme cela semble se profiler, il faut renverser la table et donner aux anglais le choix entre un « Royaume-Uni », membre à part entière d’une Union Européenne, et une « Angleterre » isolée, amputée d’une partie significative de son territoire.

Un compromis boiteux ne fera que prolonger la lente agonie de l’Union Européenne et son impuissance à peser sur la scène internationale. Le moment est venu de transformer le « piège » anglais en opportunité pour une relance vigoureuse de l’intégration européenne.

Bruxelles, le 9 mai 2015

Paul N. Goldschmidt
Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité d’Orientation de l’Institut Thomas More.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • François Mennerat

    Excellente appréciation des forces en présence et du dilemme que Cameron s’est imposé. Foin du pessimisme. À l’encontre de tous les commentaires effarouchés qui ont suivi les élections de l’an dernier, cette mandature pourrait bien être celle d’un grand pas en avant et d’une clarification déterminante.

    La prise de position de Guy Verhofstadt contribue aussi à mieux percevoir les enjeux. En gros, « Vous voulez des changements ? Nous aussi ! »
    http://www.politico.eu/article/an-eu-for-full-members-only/

  • Les « difficultés structurelles et institutionnelles grandissantes au sein de l’Union » ne seront jamais dépassées uniquement sur le plan institutionnel. Car si les institutions de l’UE sont en crise, c’est faute de projet européen. Et cette absence est le produit d’une idéologie ultra-libérale qui domine encore l’UE, bien qu’elle ait largement causé la crise financière et qu’elle soit désormais sur la défensive.
    Le triomphe du parti indépendantiste écossais mérite bien un petit rappel : l’État-providence, qui a rompu avec l’ultra-libéralisme à la Libération et inspiré le NHS en Grande-Bretagne (auquel les Britanniques sont toujours très majoritairement attachés), est le fruit de la pensée keynésienne. Or Keynes était écossais, comme Adam Smith, et ils appartiennent tous les deux au libéralisme ! Ce qui prouve que, contrairement à ce que prétend la pensée binaire, « le libéralisme » est un courant de pensée très divers. Les Travaillistes (comme le PS), en n’actualisant pas leur pensée, se sont mis à la remorque de l’ultra-libéralisme. Ils sont devenus un parti anglais et eurosceptique tandis que les Écossais sont majoritairement néo-keynésiens et europhiles.
    Ce qui rebat les cartes dans l’UE et constitue un encouragement à ouvrir enfin le débat sur la relance du projet européen. Car la domination de la droite n’est plus une fatalité dans l’UE, mais où est le projet alternatif ?

  • Henri Tanson

    Pour paraphraser Paul N. Goldschmidt, « le moment est venu de transformer le piège anglais et le piège grec en opportunité… »
    Que de problèmes dans cette pauvre Union européenne !
    La situation de la Grèce est inextricable et tous les scenarii envisagés sont « perdant-perdant ».
    Pour le Royaume Uni, empêtré dans ses tiraillements internes, ce référendum annoncerait sa désintégration, avec une Écosse qui voudrait rester dans l’Union européenne…
    La « solution » qui se profile à l’horizon semble être la disparition pure et simple de l’euro pour les 19 membres. Nous serons mis devant le fait accomplis dans quelques jours, semaines, mois… Et à terme, la sortie progressive, des 28 de cette Union qui ne pourra que se disloquer.
    En effet, si l’Angleterre sort de l’UE, elle ne pourra le faire qu’en respect des traités, donc par l’application de l’article 50 du TUE. Ce qui fera prendre conscience aux 27 autres pays, que c’est possible d’en sortir, de ces traités, contrairement à ce que rabâchent nos amis européistes aux pouvoirs……
    À moins que les « géniteurs » de cette construction emploient la manière forte? Le risque de perdre tout le bénéfice de 70 ans de durs efforts ne se fera pas dans la douceur…

  • gerard vernier

    Pour situer la question dans l’univers de l’Eden – qui, outre sa connotation paradisiaque, correspond aussi au nom du 64ème Premier ministre britannique en poste entre 1955 et 1957 (période au cours de laquelle fut négocié le traité de Rome) – comment ne pas lier la « tentation » du Brexit au « péché originel » que constitua l’adhésion du Royaume-Uni à la CEE ? Comme l’écrivent à juste titre Catherine Chatignoux et Roland Honoré dans leur récent ouvrage « L’Europe au banc des accusés » (judicieusement sous-titré « Pour en finir avec les idées reçues »): « le premier élargissement restera dans l’Histoire comme celui qui aura le plus radicalement altéré l’essence-même du projet européen. »
    Sans même reprendre une longue liste de griefs que l’on pourrait faire remonter jusqu’à la vision pertinente du Général de Gaulle à l’égard de cette adhésion, il suffit, aujourd’hui, de considérer tous les « opt-out » (exemptions) accordés au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark dans les annexes au traité de Lisbonne pour constater une forte propension de ces pays à vouloir s’affranchir des règles du jeu dans un certain nombre de domaines.

  • Romain

    Bonjour,

    Votre article est intéressant et m’amène à formuler un commentaire.

    Lorsque des citoyens français parlent de sortir de l’UE, ils sont immédiatement taxés d’extrémistes de droite, de partisans du FN (pour ne pas dire de nazis). Et il n’y a pas de débat sur la question posée.

    Lorsque des citoyens britanniques parlent de sortir de l’UE, cela fait l’objet d’un débat calme et serein entre citoyens et cela débouche sur une solution démocratique, le referendum.

    N’a-t-on pas le droit de débattre de tout en France ? Sommes-nous vraiment dans un pays de liberté d’expression ?

    En tout cas, félicitations pour le nom de votre association qui est vraiment bien choisi !

  • Euh ! Où est ma réponse à Paul Goldchmidt ?
    Je dois recommencer et faire photo ?

  • Eh ! Vs êtes passes de 9 commentaires à 6, les miens ont totalement disparu, plus votre réponse très intéressante sur GB /Cameron à laquelle je souhaitais répondre . Qu’est-ce qui se passe. ?

  • Eric PATTEE

    L’Angleterre (partie méridionale de la Grande-Bretagne…) semble vouloir sortir de l’Union Européenne. Elle n’est même pas partie prenante à ‘Euro. Qu’elle en sorte ! Et surtout pas de régime de faveur pour la conserver dans l’UE, ce qui représenterait un mode d’emploi facile pour d’autres demandeurs de « régimes spéciaux ».
    Déjà il n’est pas certain que le Royaume Uni lui-même le demande dans son référendum. Que ce soit son intérêt ou pas ne nous concerne pas. J’ai mon opinion là-dessus qui, curieusement coïncide, dit-on avec celle de financiers et grands patrons britanniques. Mais si malgré les pressions qu’ils ne manqueront pas d’exercer, le peuple anglais n’en est pas encore revenu de son insularité sacrée (ou de sa soumission de fait aux Etats-Unis), libre à lui.
    En ce qui NOUS concerne, depuis son entrée dans l’UE le Royaume-Uni a été le principal frein à l’intégration « du continent » comme ils nous appellent. Moins nombreux nous serons dans l’UE, mieux nous nous entendrons et plus nous gagnerons en efficacité.
    Quant à ceux qui veulent détruire l’UE en en faisant sortir la France, qu’ils sortent individuellement pour se rendre compte de la vie dans les autres continents. L’Afrique des présidents-dictateurs ou de l’Islam-religion d’Etat, l’Asie (Moyen Orient, Chine ou Inde ?), l’Amérique du sud et ses favelas à ne jamais traverser si vous voulez rester indemnes ? Même l’Amérique du nord, Mexique où l’on massacre toujours, Etats-Unis où selon le principe de la Liberté de se défendre on se promène avec des armes de gros calibre et où les discours officiels se terminent par « et que dieu nous aide ! », même le Canada qui pollue lui aussi des régions entières à la recherche de gaz de schiste ? Ne parlons pas de la Russie…
    Né en 1930, j’ai vu l’avant guerre de 39-45 avec la prolifération des régimes dictatoriaux, la guerre qui en a suivi avec ses dévastations et ses massacres, puis le franc français et ses dévaluations continuelles avec une inflation de 15 %, les « no ! » répétés de Mme Thatcher à tout progrès politique en Europe pendant que ses concitoyens y exploitaient méthodiquement toute source de revenus possibles – celles de leurs universités auxquelles j’ai eu affaire avaient un représentant permanent dans les couloirs de la Commission Européenne chargé de débusquer les projets de contrats dès leur présentation officielle et même avant si possible…
    Je remercie les auteurs de « Sauvons l’Europe » pour leur activité et je déplore les critiques qu’ils reçoivent continuellement. J’espère faire partie de la minorité silencieuse. Nulle part, en y revenant de voyages, je ne me sens aussi rassuré que dans l’UE, Union d’Etats de Droit stables avec un système judiciaire impartial et de vrais Services Publics – bien que des progrès soient encore nécessaires dans beaucoup de domaines…
    Comme il est proposé, profitons de la sortie possible de l’un des principaux obstacles à quelques-uns de ces progrès pour adapter et renforcer notre cohésion, gage d’une prospérité intérieure relative mais durable et d’un réel pouvoir dans la jungle internationale pour nous protéger et faire le bien !

    • Henri Tanson

      Cher Monsieur Pattee, je suis entièrement d’accord avec vous quand vous écrivez que moins nous serons nombreux dans cette UE, mieux nous nous porterons J’ai seulement tendance à prolonger le raisonnement un peu plus loin que vous, c’est tout !

      Et puis quand je lis sous votre plume:
      « Quant à ceux qui veulent détruire l’UE en en faisant sortir la France, qu’ils sortent individuellement pour se rendre compte de la vie dans les autres continents. 🙂 L’Afrique des présidents-dictateurs ou de l’Islam-religion d’Etat, l’Asie (Moyen Orient, Chine ou Inde ?), l’Amérique du sud et ses favelas à ne jamais traverser si vous voulez rester indemnes ? 🙂 Même l’Amérique du nord, Mexique où l’on massacre toujours, Etats-Unis où selon le principe de la Liberté de se défendre on se promène avec des armes de gros calibre et où les discours officiels se terminent par « et que Dieu nous aide ! », même le Canada qui pollue lui aussi des régions entières à la recherche de gaz de schiste ? 🙂 Ne parlons pas de la Russie… 🙂 « ,
      ça me fait vraiment passer un bon moment. 🙂 🙂 🙂

      Il semble bien certain pour vous:
      – que c’est grâce à l’UE que nous n’avons pas de président-dictateur…
      – que nous n’avons pas de bidonvilles dangereux…
      – que nous ne trouvons pas d’armes en libre-service…
      – que nous n’exploitons pas le gaz de schiste…
      – que nous sommes mieux qu’en Russie
      Vous auriez pu rajouter:
      – qu’il fait souvent beau chez nous et que nous avons un climat tempéré, par exemple.
      Voilà une analyse de fond qui fait plaisir à lire.
      Encore merci.
      Malheureusement, j’ai l’impression que tout ce que vous craignez est en train d’arriver…
      – le président-dictateur, (vous voyez comme moi disparaître la notion même de démocratie?), ces choix politiques qui ne sont plus élaborés chez nous, même pas débattus au Parlement pour la raison qu’ils ne sont plus décidés par nous… Certains, et ils sont de plus en plus nombreux (et même des responsables de cette situation…) considèrent qu’une construction de ce type ne peut être QUE dictatoriale, ou n’est pas.
      – la violence omni-présente avec ses lois sécuritaires à outrance, et pour couronner le tout,
      – la ratification du traité de libre-échange qui va changer notre société, et pas vraiment pour le meilleur…
      Vraiment, vive l’UE.
      Ah oui, à propos, si je veux en sortir individuellement, je fais comment?
      J’ai l’impression que vous confondez le pays avec l’organisation économique…. Si je veux sortir du pays; je n’ai pas besoin de vous pour ça ! Par contre, pour l’UE, c’est plus compliqué, mais c’est possible…

      • Henri Tanson

        Mais oui, si le Royaume-Uni sort de l’UE, nous irons mieux, enfin, entre nous.
        Il faudrait aussi que la Grèce passe son chemin, et se débrouille seule sans abuser de notre solidarité.
        Je me disais aussi que si Merkel et l’Allemagne allaient voir ailleurs, on pourrait enfin décider de l’Europe que nous voulons.
        On pourrait aussi envisager de nous séparer… de Chypre, du Portugal, de l’Espagne etc. Je pense aussi à ces pays à bas-coût de main d’œuvre qui nous font une concurrence déloyale, et si nous nous en éloignions ?…
        Il y aura toujours un pays qui vous dérange…
        D’ailleurs, je me demande quels sont les pays que nous avons choisis pour faire partie de NOTRE Union européenne?
        Vous semblez être du genre à vous sentir bien seulement chez vous ?… Entre vous ?… C’est raté !

  • gerard vernier

    J’ose croire qu’Henri Tanson aura compris que je partage son diagnostic (comme celui d’Eric Pattee) quant au surnombre dont souffre le « membership » (« sociétariat » en bon français ? je n’aime pas trop…) constitutif de l’UE. Simplement, je ne prolonge pas le raisonnement aussi loin que lui, de peur de tomber dans le vide. Sans doute mon parachute n’est-il pas aussi fiable que le sien. En tout état de cause, il est heureux que, parfois, nous fassions un bout de chemin ensemble.

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