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Méli-mélo référendaire

Ainsi donc, le référendum néérlandais est contraire au traité d’association EU-Ukraine. Plus ou moins. Nous retrouvons aujourd’hui toutes les difficultés liées à une démocratie directe utilisée de manière plébiscitaire.

Depuis juillet 2015, le droit néerlandais permet aux citoyens ayant réuni suffisamment de signatures (300.000) d’imposer un référendum purement consultatif imposant un débat au Parlement. Le résultat n’est validé qu’avec une participation de 30%. Cette procédure est ainsi inaugurée par la droite nationaliste et la gauche de la gauche réunies à l’occasion de l’accord d’association UE/Ukraine.

Avec 60% de non et un peu plus de 30%de participation, le résultat est net. Pour ceux qui ont choisi de participer toutefois (70% d’abstention). Par un curieux fétichisme procédural, les autorités ont longuement espéré que la participation serait à 29%, ce qui aurait permis de ne pas tenir compte du vote. Celle-ci étant de 31 ou 32%, ce vote théoriquement consultatif s’impose politiquement. Et on se demande bien qu’en faire?

Geert Wilders, le leader du non et maître d’oeuvre de la campagne, déclarait: « Il semble que les Néerlandais ont dit non à l’élite européenne et non au traité avec l’Ukraine, le début de la fin de l’UE« . De fait, la campagne s’est principalement centrée sur l’indépendance face à « Bruxelles » et la remise en cause de l’austérité. L’Ukraine n’a été évoquée que de loin en loin, pour agiter le risque d’une immigration massive ou de l’intégration dans l’Union d’un état corrompu et en guerre, ce qui n’est vraiment pas à l’ordre du jour. C’est pourtant bien du traité avec l’Ukraine que le Parlement est saisi, ouvrant ainsi une forte incertitude. Non ratifié par les Pays-Bas, deviendrait-il caduc? On parle de clauses d’opt-out pour ce pays, en particulier sur l’immigration, mais comment le concilier avec un espace de libre circulation? On sait pas bien… Et tant pis pour le mouvement démocratique ukrainien de Maidan, né sur cette question de l’association avec l’Union européenne comme garantie d’une démocratie non corrompue et respectueuse des libertés publiques.

En réalité, la stratégie revendiquée du mouvement du non est en multipliant les référendums de rendre le pays ingouvernable, et l’Europe également. C’est très exactement le jeu que portait le parlement français sous la quatrième république, ne renversant jamais le gouvernement mais votant sans cesse des motions de défiances déclaratives avec le résultat que l’on sait. Ce modèle transposé à une Union qui doit décider en commun à 28 est évidemment porteur de difficultés majeures et pose la question, soit de l’évolution de l’Europe vers une démocratie lui conférant une légitimité propre dans ses décisions, soit d’un opt out des Pays-Bas. A moins bien sur que comme souvent, la nécessité d’un consensus européen ne se traduise simplement par une réduction des démocraties nationales…

Arthur Colin

 

 

Arthur Colin – @arthurcolin

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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