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Mode de scrutin au Parlement européen

En diverses instances, sont évoqués des scénarii de relance du processus de construction européenne après le désastre du rejet de la Constitution Européenne en France et aux Pays Bas. Maint scénario, évoquant la nécessaire relance d’une Europe politique, envisage à un certain moment, évoquant la nécessaire relance d’une Europe politique, un rôle accru pour le Parlement Européen: le CAFECS, les rencontres entre Europartenaires et la Fondation Friedrich Ebert, Confrontations-Europe

Il est donc important que le Parlement européen reflète une certaine idée de la démocratie représentative. Cela ne va pas de soi, comme le scrutin du 29/5/2005 l’a bien démontré en France où les électeurs ont émis un avis différent de celui de leurs représentants à l’Assemblée nationale. Evidemment ce problème est plus difficile pour le Parlement européen que pour un Parlement national. Certes, il faudrait encourager les députés européens nationaux à rendre compte systématiquement de leurs mandats à leurs électeurs, à rencontrer ceux-ci en cours de mandat, etc…toutes choses incidemment moins naturelles avec le scrutin proportionnel qu’avec le scrutin uninominal. Les partis devraient annoncer avant les élections quels seront leurs candidats pour présider le parlement ou la commission, et, par ailleurs, renoncer à utiliser les élections européennes comme procédures de rappel pour des candidats battus aux élections nationales!

Une autre difficulté est qu’un parlement doit représenter un peuple. Or y a-t-il un peuple européen? Au risque de scandaliser, je répondrais non, pas encore. Sinon la constitution proposée par la convention en 2004 commencerait comme la constitution américaine par « We, the people… » plutôt que par « Inspirée par la volonté commune des citoyens et des Etats… ». On ne va pas créer un peuple européen par un coup de baguette magique, bien sûr, mais je vois une mesure incitative qui pourrait être efficace.

J’imagine que les députés européens pourraient ne pas être tous élus avec le même mode de scrutin. (C’est possible, il existe un exemple, le Bundestag allemand). J’imagine que: -90% des députés sont élus sur des listes nationales, comme c’est le cas actuellement, suivant un mode de scrutin propre à chaque état, -10% des députés au Parlement Européen sont élus sur des listes transnationales, au scrutin de liste, à l’échelle de toute l’Union Européenne. Evidemment avec un système de ce genre, la proportion de 10% ne devrait pas être figée mais évoluer petit à petit d’une élection à l’autre, d’abord 5%, puis 10%, puis 15%… (Le parallèle avec l’Allemagne est facile: les 90% correspondent aux députés au Bundestag élus au scrutin uninominal, les 10% correspondent aux députés élus au scrutin proportionnel national.) D’autre part ce système n’interdirait pas, aux élections européennes nationales, de présenter des candidats provenant de toute l’Union Européenne, comme c’est déjà possible maintenant.

Un tel système montrerait progressivement aux électeurs européens que leurs intérêts peuvent ne pas être défendus uniquement par des compatriotes. Le système inciterait aussi les groupes du parlement européen à se transformer véritablement en véritables partis transnationaux, avec la possibilité de militants individuels, avec des réunions internes où l’on débat, où l’on décide, où l’on investit des candidats. Par exemple, cela inciterait le PSE à cette transformation toujours programmée, jamais réalisée. Le nouveau système inciterait aussi les gouvernements à organiser les élections européennes nationales partout le même jour, car il serait malsain et peu démocratique de ne pas élire le même jour les députés nationaux et les députés transnationaux, etc… et, « last but not least », aiderait à la formation à terme d’un « peuple européen ».

Si on voulait voir le système adopté dès les élections de 2009, soit dans deux ans, le combat pour son adoption devrait commencer immédiatement, car un nouveau mode de scrutin pour 2009 doit être au point largement avant les élections, pour que les partis politiques l’intègrent.

Comment mettre en place le système proposé? D’abord il faudrait une prise de position du Parlement Européen. Mais je crains que la décision finale sur un mode de scrutin ne soit du ressort du Conseil Européen, car le nombre de députés européens élus dans chaque état est pour le moment déterminé par le traité de Nice. Il faudrait donc un amendement à ce traité qui ne fixe pour chaque état membre que le nombre de députés élus par scrutin interne, donc un nombre inférieur au nombre actuel. Pour le moment il y a au minimum 5 députés par état. Il faudrait étudier si ce minimum doit être revu à la baisse ou pas, selon que l’on considère que les petits états seront perdants ou pas aux élections transnationales, ce qui n’est pas évident a priori.

Il convient donc, si l’on veut promouvoir le système proposé, de mener une campagne dans toute l’Union Européenne. Cette campagne devrait porter à la fois sur les députés européens, la Commission et les gouvernements.

 

Envoyé par M. LANDESMAN

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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