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Multinationales : non à la désertion fiscale !

L’Europe européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. C’est un fait: les grandes entreprises mondiales ne contribuent plus leur juste part d’impôt. Une armée de comptables et de juristes leur permet de savantes esquives, en prétendant réaliser la majorité de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Nous exigeons une action déterminée des autorités publiques nationales et européennes pour mettre fin à cette situation.

Nous lançons donc ici une nouvelle initiative, structurée autour d’une pétition que vous trouverez à l’adresse suivante, et que nous vous invitons bien évidemment à signer :

www.2big2tax.eu

Pas d’entreprise “too big to tax”
Au moment de la crise, nous avons été contraints de renflouer à grands coups d’argent public les banques, car elles étaient trop essentielles au fonctionnement de l’économie pour qu’on les laisse faire faillite. Bien que leurs tourments ne venaient que de ce qu’elles avaient joué sans limites avec l’argent des autres, elles étaient « too big to fail ». Les citoyens ont contribué à ce sauvetage collectif du monde bancaire, et les PME. Nous ne pouvons pas accepter une seconde que les entreprises multinationales n’y participent pas parce qu’elles seraient « too big to tax », trop puissantes pour être imposées.

L’impôt, notre bien commun
Payer l’impôt est toujours désagréable. Mais c’est à partir des contributions de ceux qui vivent et travaillent dans un territoire, qu’ensemble nous finançons la solidarité, les services publics, la transition énergétique et les investissements de demain. Les grandes entreprises réalisent des profits dans les pays développés parce qu’elles y trouvent des salariés formés, en bonne santé, des systèmes de transport efficaces et tant d’autres avantages. Quand elles en bénéficient elles doivent naturellement y participer, sinon l’effort retombe intégralement sur les individus et les PME.

Travailler ici, déclarer les impôts ailleurs
En travaillant un échantillon représentatif d’entreprises, l’économiste Gabriel Zucman a calculé qu’elles déclarent que 15 % de leurs bénéfices mondiaux ont été réalisés dans des paradis fiscaux qui représentent 2 % de l’économie mondiale. C’est totalement irréel, et n’est possible que parce que chaque groupe donne des informations différentes à chaque administration nationale. Pour prendre l’exemple fameux de Google, cette entreprise a déclaré au fisc américain que son siège se situe en Irlande. Dans le même temps, elle indique aux Européens qu’il se trouve aux Bermudes ! Une part importante des profits de Google n’est donc taxée, ni aux Etats-Unis, ni en Europe.

Les administrations fiscales doivent cesser de se laisser duper
Chacun doit contribuer à hauteur des profits qu’il réalise, à l’endroit où il les réalise. C’est possible, à condition que les administrations fiscales cessent de se laisser duper séparément. Nous appelons les autorités publiques à mettre leurs ressources en commun pour :
– cibler prioritairement le club des entreprises « too big to tax », au cœur des réseaux mondiaux de dérobade à l’impôt.
– adapter la législation fiscale pour faire face.
– agir au niveau européen, d’égal à égal avec ces Goliath
– coopérer dès maintenant en initiant des enquêtes communes sur les déserteurs fiscaux les plus notoires.

 

 

La première note de fond de Sauvons l’Europe est également disponible sur ce sujet.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Je suis d’accord sur le fait que les entreprises « too big to tax » posent un pb scandaleux, mais à résoudre par chaque état souverain. Il est aisé de signer des conventions entre états interdisant toute activité de ces entreprises sur leur sol et permettant la saisie des comptes. Nous pouvons attendre longtemps pour qu’Hollande , l’ami financier, signe ce genre d’accord. D’ailleurs, moult de ses homologues sont tout aussi assujettis que lui.

    • Sauvons l’Europe

      Heu non, juridiquement ce n’est pas aisé. Sinon ce serait fait par de nombreux états?

    • PORTERET

      ne vous en prenez pas aux dirigeants actuels travaillant en 1973 chez RHONE POULENC j’ai déjà vu à l’époque la manière fiscale de ce grand groupe qui a délocalisé et auparavant filialiser pour ne pas payer d’impôt : une seule fois en 1980 ils ont augmenté le capital et dû payer une participation aux salariés et des impôts (VITE récupérer avec les 35 h)
      Ils avaient détruits le textile au profit de l’allemagne – La Sté n’existee plus les terrains lyonnais ont été cédés avec le reste de l’activité agrochimique à BAYER (groupe allemand) !!!!
      Les gros ne se mangent pas entre eux : ni les politiques !
      Le peuple c’est quoi pour TOUS : on disait dans le temps de mes parents de la chair à canons …… l’Europe des finances est là !

  • Vous faites un parallèle avec les banques too big to fail, que nous avons été « obligés  » de renflouer.
    1- qui est « nous « ?
    2- le peuple a été consulté ?
    3- elles étaient nationalisées ?
    4- pourquoi l’ami de la finance a t’il racheté, en 2013, la dette grecque des banques ?
    Qui a t’il consulté ? Nous ? Quand ?
    5- ce rachat s’est fait au prix d’émission, très élevé Conséquence , les banques ont empoché la prime et lui ont « cédé  » à un prix défiant toute conccurence, introuvable sur le marché
    6- ça leur a permis de réinvestir dans d’autres créances pourries génératrices de forts profits
    Conséquence : avec cette politique, les banques sont le tonneau des Danaïdes .
    7- le QE de Draghi ne fait rien d’autre, il n’est pas Coldman Sachs pour rien. Il rachète donc les créances des états , qui ont eux-mêmes , sciemment , racheté des créances pourries.
    8- la dette française, a de ce fait, explosé. Le montant des pensions non provisionné, la dette privée , on est à 5 milliards 2, en gros, bq + élevé (ratio par habitant ) que la dette grecque , par ex. Ça n’a absolument rien à voir
    Pour la France, un audit sérieux pourrait nous amener assez proches de 7000 milliards.
    Que voulez- vous mutualiser ?
    En quoi nos banques devraient-elles être couvertes par nous ?
    L’UE ne fait que diluer les responsabilités des gouvernants des pays adhérents .

  • http://www.okeanews.fr/20150617-dette-illegale-les-resultats-renforcent-la-position-de-la-grece-dans-les-negociations?utm_source=wysija&utm_medium=email&utm_campaign=News+du+jour

    Bon, c’est pas un scoop mais ça va mieux en le disant.
    Ce qui m’avait mis la puce à l’oreille, reprenons le déroulé des faits : 1- Pap annonce que la dette grecque est bq + importante qu’annoncé et il donne des chiffres. 2- Il propose un référendum rejete par Sarkozy et Merkel et avant de donner sa demission,3- il coupe les têtes de l’armée , notamment , celle des généraux qui ont refusé de marcher au canon contre la foule. Il les remplace par des Pasok pur jus. 4- la coalition mise en place par la troïka (sans élections) allie droite républicaine (ND) socialistes (Pasok) 1 groupuscule (de gauche) et le Laos (neo -nazi) dans la dernière coalition adoubée par l’UE, Mr Loverdos, ex-Laos passé à la ND pour l’affaire du moment, était surnommé « Le Gourdin « , il devient ministre de l’EN. 5- le directeur d’Elsat (institut de la statistique) affirme que Pap a largement majoré le montant de la dette, montant qu’il lui avait transmis, il est suivi par un procureur. La coalition les poursuit aussitôt pour « atteinte aux interets du pays ».

  • Nous en concluons quoi ?
    1- un gouvernement non issu des urnes est illégitime, la légitimité ne se décrète pas par des gouvernements étrangers au service des banques
    2- un gouvernement peut être décrété « légal  » sans être légitime
    – Faux choix entre des partis « droite/gauche » représentant les mêmes interets au service de l’étranger, dans ce cas , de la finance.
    – clientélisme
    Achat de voix par avantages octroyés à certaines catégories et /ou par enveloppes pour les principaux partis, naturalisations express juste avant le scrutin, etc …
    Ce sont des pratiques couvertes par l’UE
    Ce qui reste à faire : un audit de la dette qui n’a pas à être remboursée , pour déterminer qui sont les corrompus et les corrupteurs.
    Le Ciel me pardonne, pour une fois, je suis ok sur 1demande d’Aube Dorée , l’UE doit des dommages de guerre au peuple grec pour ce qu’on lui a fait subir depuis 2010.
    Ils disent parce qu’ils n’y croient pas, il se dit qu’ils seraient financés par Goldman Sachs, ms nous n’en savons rien.

    • Bellenger Pierre

      Monsieur Nicolas, Je voudrais rechercher avec vous les causes de cette évasion fiscale. Pouvez-vous me contacter au 02 35 88 78 06. Merci;

  • bnsf

    non à la désertion fiscale il ne faut plus acheter des produits délocalisés il faut fermer les frontière et taxer au maximum tous ces produits de merde

  • Bruno Crépin

    Une observation et une hypothèse…
    Payer l’impôt, c’est être citoyen, et donc avoir des droits.
    Faire payer l’impôt à une entreprise, c’est la rendre citoyenne et donc lui donner des droits. N’est-pas une erreur ?
    Une très grosse entreprise sensée payer beaucoup d’impôts s’arroge donc plus de droits que la masse des citoyens dont le pauvre bulletin de vote perd bien de la valeur.
    Les gros actionnaires de la très grosse entreprise ne payent guère l’impôt, s’exonèrent de leur devoir de citoyen, préférant s’accaparer des droits au travers de la grosse entreprise plutôt que par leur bulletin de vote.
    N’y aurait-il pas intérêt à ne plus courir après des entreprises désormais apatrides, et à rendre le pouvoir aux citoyens en faisant porter l’impôt sur les citoyens et l’ensemble de leur revenus, y compris les revenus de leur actionnariat, et de tous les gains acquis sur les flux financiers qu’ils s’accaparent sur les lieux où se génèrent ces flux financiers ?

  • Mais combien de foyers fiscaux ne paient pas l’impôt en France ?
    L’impôt ne confère pas la citoyenneté, l’impôt est payé par des imligrés n’ayant pas la nationalité et même par des immigrants illégaux.
    L’impôt est payé par les prostituées après déductions afférentes à l’exercice de leur profession, coiffeur, sous-vêtements , accessoires
    L’impôt est payé par des trafiquants de drogue, français ou non, on a vu des redressements qui sont des « perles « : déduction essence pour les voyages en Belgique, nuitées , repas, consommation personnelle quotidienne etc… En somme , tous les frais professionnels plus le bonus quotidien pour les « paradis » artificiels. Ne dites plus que le Régime ne favorise pas la libre-entreprise.

  • Petite erreur de frappe dans mes chiffres, dette de la France au réel, > 5000 milliards et non 5 milliards, sans doute plus proche après audit de 7000 milliards d’€.

  • Si on compte, la France est plus endettée que la Grèce d’au moins 60%, ratio par habitant.
    Le FESP en rajoute encore 1 tranche, Bercy s’arrache les cheveux, et au moins 68 milliards de plus.
    Tout ça pour endetter un pays et pouvoir le dépecer en toute impunité, sous couvert de l’aider. Ça a permis des enrichissements personnels majeurs et l’appauvrissement des peuples européens et la catastrophe humanitaire en Grèce . Et pour rien , ils ne rembourseront rien puisque la dette est illégale . Voir lien , la note de 2010 du FMI retrouvée dans les dossiers par la Commission d’audit révéle que le FMI imposait « l’austérité  » en sachant parfaitement que ça allait faire exploser la dette. Pari tenu, elle est passée de 120%, sans doute un peu moins (on est sur les faux chiffres de Pap de 2010) à 180%.

  • Vous et moi, si on ne paye pas notre loyer à temps, on a tout de suite une lettre de rappel, qui nous condamne à une foultitude de sanctions!
    Pour un pays endetté, on voit pas en quoi les citoyens seraient, ‘responsables’, ‘redevables’, des erreurs de leur dirigeant, du passé,, et, de l’ avenir non plus d’ ailleurs!
    C’est pas au paysan grecque de payer les dettes de ses dirigeants, il a assez des siennes…

  • Oui Remi V et surtout lorsque cette dette est montée parce que des états étrangers au pays ont corrompu ses gouvernants. Si on y regarde bien, la dette de la Grèce était officiellement de 120% du PIB (moins puisque Pap a majoré pour créer le choc qui allait détruire le pays). Mais 120% même 115, disons, c’est la dette de l’Italie, pas plus. Pourquoi la dette est-elle montée à 180% malgre l’austérité et pourquoi le FMI le savait- il ? Tout bêtement logique, plus le PIB se contracte sous l’effet de l’austérité , plus le % de dette par rapport au PIB augmente. Un gosse de 12 ans le sait, l’UE ne sait pas. De plus, le FMI a reconnu en 2012 avoir fait une erreur dans son modèle de calcul, c’est cette « erreur » qui a eu des conséquences effrayantes, une crise humanitaire sans précédent , de nos jours, dans un pays européen . Ça vaut le coup d’être dans l’UE ? Cette chose dévore les peuples les uns après les autres , Grèce, Portugal, Espagne, Italie, France…
    Reparlons des entreprises too big to tax. Un projet de loi a été amendé par un honnête homme du parti socialiste (ça peut exister) pour empêcher l’optimisation fiscale, il a modifié un adverbe. J’ai signé la petition de soutien, ça a été énorme. Voté par les 2 chambres. Le gouvernement fou de rage. Je ne sais pas si le décret d’application est sorti.
    Vous voulez vous adresser à ces gens- là et réunis dans un conglomérat , l’UE, mais ce sont tous des clones au service de la finance et des grands groupes.
    On ne s’adresse pas à leurs pareils, qd ils passent, on détourne la tête.

  • Henri Tanson

    C’est confrontée à ce genre de problèmes cruciaux que l’on réalise que l’Union européenne imposée aux peuples dans le seul intérêt de la finance, est une monstrueuse erreur.
    Vous vouliez croire aux bons côtés en oubliant la réalité et voilà qu’elle vous explose à la figure !
    La Grèce met en évidence sa faiblesse, montre sous son vrai jour le FMI (!) et la BCE et les intentions cachées de cette construction: le profit….
    Vous regrettez que l’UE ne soit pas plus efficace contre la finance mais l’UE C’EST la finance et elle en profite…
    Personne n’a vraiment compris à temps la réalité de la construction européenne, de l’UE et des traités de Maastricht et Lisbonne que les économistes ont mis longtemps à décoder. Personne n’a compris à temps que l’euro était, sous des couverts de simplicité, d’évidence, une bombe à retardement qui allait enchaîner les peuples entre eux pour le pire… Et le pire arrive: ni l’UE ni la Grèce ne peuvent s’en sortir sans une catastrophe économique et donc sociale. Mais qui a bien pu profiter de cette crise, parce que certains en ont profité: évidemment, tout cet argent engagé est bien allé dans les poches de quelqu’un?
    Qui? Les banques, la finance, les oligarques, etc… Toujours les mêmes, et tout ça, grâce à qui?
    À l’UE et à l’euro. C’était fait pour, ça a bien marché…

    Et vous vous étonnez que je puisse me battre pour en sortir?… Ce n’est que bon sens. C’est urgent. C’est trop tard….?

  • Amélie

    D’accord avec Henri Tanson

    C’est Monsieur Junker qui a rendu (sans référendum!) toutes ces manips possibles au grand dam des Etats Européens et au grand bénéfice des multinationales et du Luxembourg, un énorme paradis fiscal!

    L’Europe est gouvernée par des technocrates non élus et sans doute corrompus par les Lobbies. Il n’y a donc plus de démocratie.

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  • podo

    Google :
    http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/1288776/000128877615000035/goog10-qq22015.htm
    Je lis ceci :
    « Revenues by Geography
    The following table presents our domestic and international revenues as a percentage of total revenues, determined based on the billing addresses of our customers:

    Three Months Ended, June 30, 2015
    United States 45%
    United Kingdom 10%
    Rest of the world 46% »

    Par ailleurs, il est indiqué :
    « Note 13. Income Taxes
    We are subject to income taxes in the U.S. and numerous foreign jurisdictions. »

    Je doute (peut-être à tort) que ces informations publiées sur ce site soient trop farfelues.

    Comment mettre en correspondance cette information avec votre :
    « l’exemple fameux de Google, cette entreprise a déclaré au fisc américain que son siège se situe en Irlande. Dans le même temps, elle indique aux Européens qu’il se trouve aux Bermudes ! Une part importante des profits de Google n’est donc taxée, ni aux Etats-Unis, ni en Europe »

    Si votre source, c’est : http://www.alternatives-economiques.fr/pourquoi-google-paie-si-peu-d-impots_fr_art_1175_61222.html (puisque c’est votre partenaire, visiblement) dont l’article est émaillé de conditionnels et de suppositions :
    « l’argent récolté en Irlande partirait aux Pays-Bas »
    « On suppose que c’est la filiale de Google située aux Bermudes qui détient le droit d’utilisation de la marque Google pour le monde entier. »
    et bien ce n’est pas très convaincant.

    On a tous envie de croire que les méchants sont les gros riches, et que les gentils sont les petits pauvres exploités. C’est rassurant, tout est en place.
    Mais avez-vous un élément concret à fournir pour appuyer votre exemple ?

    Personnellement, j’ai plutôt vu des petites boîtes escroquer le fisc. Vous savez, celles dont les patrons se lèvent tôt (vrai), bossent beaucoup (vrai), ne négligent pas de se rémunérer directement ou indirectement assez grassement, et râlent beaucoup dès qu’il s’agit de payer les impôts, les taxes, les salariés, etc.

    Si ce que vous avancez est vrai, finalement, il n’y aurait que la taille qui différencierait Google des exemples que j’ai évoqués. Les deux me semblent tout autant condamnables.

    • Sauvons l’Europe

      Bonjour,

      Merci de votre commentaire que le logiciel a classé en spam à cause des liens, désolé du contretemps. Les sources sont en l’occurrence principalement l’OCDE et la Commission européenne, mais veuillez noter deux points: si vous lisez bien votre document, il indique que Google a révisé cette année son « risque » fiscal pour ses déclarations sur les dernières années pour 711 millions de dollars.

      • podo

        Merci.
        En synthèse : je n’ai toujours pas vos sources, OCDE n’étant pas une incantation magique qui a de l’effet sur moi.
        J’avais noté vos 2 ( 1? ) points.
        Que Google anticipe une condamnation ne veut pas dire qu’il est coupable.
        Par ailleurs, vous n’avez pas du tout abordé le sujet de la multitude coupable.
        Je répète donc que, selon moi, la culpabilité n’est pas fonction du montant, à moins qu’il soit dans l’épaisseur du trait : ou bien on gruge, ou bien on ne gruge pas.
        L’une des entreprises que j’évoque a grugé 80k€ de CIR. C’est 80k€ de rentrées en moins, et c’est mal. Mais c’est surtout 80k€ de piqué à une autre entreprise qui aurait peut-être bénéficié de cette allègement pour le bien commun.
        Je comprends qu’il puisse être pragmatique de cibler les gros, mais l’idée que ce pragmatisme devienne un dogmatisme exclusif me dégoûte.

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  • Panège

    Excellente initiative!

    Tant qu’elle y est, Madame Lienemann ferait bien de dénoncer également les privilèges incroyables, le niveau des indemnités et le régime fiscal scandaleux dont bénéficient les sénateurs !

    Tout cela est indigne d’une vraie république !

  • Fabienne

    Il faut rassurer ce commentateur, car nous allons effectivement revoir en détails tous ces privilèges des sénateurs, et notamment leur régime fiscal beaucoup trop favorable.

    • Panège

      AH OUI ?
      Quand ?
      Et qui êtes-vous pour être si affirmative ?

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  • L’égalité devant l’impôt est une des premières revendications des révolutionnaires de 1789, dans ce domaine la France a peu progressé depuis. La lutte contre la fraude fiscale doit être une des toutes première priorités de tout gouvernement. Que de problèmes seraient évités su la fraude fiscale était considérablement réduite!

    Bravo pour ce combat en tout cas, que je soutiens mais combien d’autres le soutiennent …?

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