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Obama à Bruxelles et le traité transatlantique

Dès l’annonce du projet de Traité transatlantique, Sauvons l’Europe en partenariat avec le DFI a souhaité poser la question de la participation de la société civile aux négociations en cours au travers de la plate-forme « TTIP Paris Forum ». Un partenariat efficace et cordial s’est noué avec l’ambassade des Etats Unis à Paris pour entamer une série de rencontres avec des personnalités américaines, soit faisant partie des actuels négociateurs du TTIP, soit partie prenante d’une manière ou d’une autre de ces négociations. Le premier objectif est celui de la transparence et de l’écoute mutuelle avec la société civile européenne, et à un moment crucial pour les relations entre l’Europe et les Etats Unis.

La seconde rencontre du TTIP Forum s’est tenue le 10 février dernier avec l’ambassadeur Shaun Donnely, qui chapaute désormais les négociations pour le compte du U.S. Council for International Business, la plateforme réunissant les entreprises américaines partie prenante du TTIP.

La discussion a été franche et constructive, et a permis d’identifier deux zones de désaccord en particulier, que sont l’existence d’un mécanisme juridictionnel pouvant être saisi par les entreprises pour faire prévaloir le TTIP sur les normes nationales, et l’existence ou non de normes efficaces pour la vie privée sur Internet. Là où les associations présentes ont indiqué de forts doutes sur le mécanisme juridictionnel et ont présenté comme un impératif le développement de la vie privée, M Shaun Donnely a fait du mécanisme une condition d’efficacité de l’accord, et a fait part de la grande réticence des entreprises à se trouver encombrées par des normes restrictives en matière de données dans la compétition mondiale.

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Une des conclusions des travaux menés par les associations à ce jour invite les parties en présence -en parallèle d’une coopération digne de ce nom en matière fiscale- au déploiement et au financement d’un vaste programme Erasmus transatlantique de l’innovation afin de constituer une passerelle tangible entre les gains privés attendus du TTIP et l’intérêt général européen qui guidera certainement l’attitude du prochain Parlement Européen

 

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Henri Lastenouse, secrétaire général de Sauvons l’Europe

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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