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Obama à Bruxelles et le traité transatlantique

Dès l’annonce du projet de Traité transatlantique, Sauvons l’Europe en partenariat avec le DFI a souhaité poser la question de la participation de la société civile aux négociations en cours au travers de la plate-forme « TTIP Paris Forum ». Un partenariat efficace et cordial s’est noué avec l’ambassade des Etats Unis à Paris pour entamer une série de rencontres avec des personnalités américaines, soit faisant partie des actuels négociateurs du TTIP, soit partie prenante d’une manière ou d’une autre de ces négociations. Le premier objectif est celui de la transparence et de l’écoute mutuelle avec la société civile européenne, et à un moment crucial pour les relations entre l’Europe et les Etats Unis.

La seconde rencontre du TTIP Forum s’est tenue le 10 février dernier avec l’ambassadeur Shaun Donnely, qui chapaute désormais les négociations pour le compte du U.S. Council for International Business, la plateforme réunissant les entreprises américaines partie prenante du TTIP.

La discussion a été franche et constructive, et a permis d’identifier deux zones de désaccord en particulier, que sont l’existence d’un mécanisme juridictionnel pouvant être saisi par les entreprises pour faire prévaloir le TTIP sur les normes nationales, et l’existence ou non de normes efficaces pour la vie privée sur Internet. Là où les associations présentes ont indiqué de forts doutes sur le mécanisme juridictionnel et ont présenté comme un impératif le développement de la vie privée, M Shaun Donnely a fait du mécanisme une condition d’efficacité de l’accord, et a fait part de la grande réticence des entreprises à se trouver encombrées par des normes restrictives en matière de données dans la compétition mondiale.

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Une des conclusions des travaux menés par les associations à ce jour invite les parties en présence -en parallèle d’une coopération digne de ce nom en matière fiscale- au déploiement et au financement d’un vaste programme Erasmus transatlantique de l’innovation afin de constituer une passerelle tangible entre les gains privés attendus du TTIP et l’intérêt général européen qui guidera certainement l’attitude du prochain Parlement Européen

 

henri lastenouse

 

 

 

Henri Lastenouse, secrétaire général de Sauvons l’Europe

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Prior Francis

    Je ne crois pas que la voie d’un « mécanisme juridictionnel » propre à ce traité et de nature à imposer ses décisions aux Etats soit une avancée démocratique. La Mondialisation si elle prétend rapprocher les peuples doit respecter leur vision du bien commun. C’est dans un temps et un lieu que nous vivons et non dans un espace sans repère. Chaque peuple a construit son rapport au monde, ce rapport s’actualise dans un corpus juridique dont les normes sont parties intégrantes. Elles évoluent mais vouloir brutaliser le temps conduit tout droit au nationalisme et à la xénophobie

  • Bravo pour cette démarche de dialogue directe qui a permis de dégager les points de désaccord entre, d’une part, les autorités américaines, et, d’autre part, non seulement les associations impliquées mais bien davantage, tous ceux qui, en Europe, ne peuvent accepter que les institutions européennes cèdent à de telles exigences !
    Que l’on cesse de nous asséner que Etats-Unis et Europe partagent les mêmes objectifs, les mêmes intérêts, les mêmes valeurs et les mêmes principes : nous avons ici la démonstration du contraire ! Et quelle démonstration !
    Quant au mécanisme juridictionnel, il suffit de prendre connaissance du processus Rome II pour savoir quelle forme il prendrait si un tel sujet finissait par aboutir à un accord ! Sans oublier que puisque la Commission est l’instance officielle de l’Union au sein du Conseil économique transatlantique, elle ne manquerait certainement pas d’utiliser ses prérogatives communautaires pour produire les normes et autres codifications s’imposant aux Etats !
    C’est bien là le danger d’une fédéralisation de l’Union mal maitrisée dans laquelle nous avons été impliqués sans en mesurer tous les effets !
    IL est devenu urgent d’œuvrer à la parlementarisation du système institutionnel de l’Union !

  • Athènes

    Je vous invite à lire la tribune de Susan George et de Françoise Castex, parue dans médiapart concernant la fuite en avant libérale résultant du TTIP : http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/260314/ttip-la-fuite-en-avant-liberale

  • Je suis partisan d’une Europe Indépendante, Sociale et Solidaire, pas de l’Euramérique. Je ne vois vraiment pas ce que l’Europe aurait à gagner en devenant une semi-colonie des Etats-Unis… ce qu’elle est d’ailleurs plus ou moins depuis 1945.

    A-t-on à ce point la mémoire courte ? C’est LEUR crise des « subprimes », NOS gouvernements qui renflouent les banques et NOUS aujourd’hui qui épongeons la dette !

    Euramerica ? No, thanks !

  • Jean Marie Lacambre

    L’objectif des Etats Unis est clair : le libéralisme à tous crins, l’argent roi et la faillite de la protection sociale avec des retraités vivant d petits boulots après 80 ans, les pauvres non soignés, etc…
    L’urgence est dans la construction d’une protection sociale harmonisée pour les peuples européens et pas le loup dans la bergerie malgré tous les travaux d’approches commandés aux ambassades américaines dans les pays européens. Sauver l’Europe c’est d’abord écouter les peuples.
    Stop à la manipulation
    Vigilance aux élections européennes prochaines.
    Merci pour cet espace de dialogue

    • Bravo aux commentaires ainsi formulés. Accepter les exigences des USA et de leurs multinationales serait nous livrer pieds et mains liés à leur pouvoir de nous envahir avec leurs décisions d’annexion ou d’implantations et avec leurs produits frelatés voire toxiques. Quant à nos valeurs de solidarité, avec nos objectifs pour les plus faibles et les plus démunis, ils s’en moquent, car l’essentiel pour eux est de faire le plus de profits possible. Si nous voulons perdre notre « âme », laissons nous aller ainsi dans leurs bras, nous y perdrons également nos libertés. Il nous faudra être particulièrement vigilants que ceux que nous élirons soient attentifs à ne pas se laisser berner par de quelconques « avantages » uniquement proposés pour tromper les décideurs. On doit espérer que « Sauvons l’Europe » sera au premier rang pour les mettre en garde, et refuser même des propositions mirifiques. Ne tombons pas dans des pièges aussi grossiers.

  • jeannette Dutheil

    Le Grand Marché Transatlantique .GMT.TAFTA etc.se négocie dans le dos des citoyens et de nos parlementaires élus.C’est une commission européenne qui négocie les accords .Il a fallu des fuites pour que nous soyons au courant.
    Nous sommes en train de nous laisser pieger par les multinationales qui tirent les ficelles de cette commission .
    Le Grand Marché Transatlantique c’ est couler la démocratie en Europe.
    Nous n’aurons plus aucun recours puisque les différends seront réglés par des cabinets privés d’avocats.
    On veut donner un marché à une entreprise locale.Il faudra payer les pertes évaluées par une multinationale qui aurait pu prendre le marché.
    Nous ne voulons pas de semences irressemables ,ni du poulet aux hormones etc.Nous voulons une Europe solidaire écologique et sociale et pas d’une colonie aux mains des multinationales et des groupes financiers qui nous ont coulés et qui savent pratiquer les paradis fiscaux pour que les milliards engrangés ne servent qu’à une minorité et laissent chomage et misère pour beaucoup.
    Oui à l’Europe solidaire Non au Grand Marché Transatlantique.

  • Schmidlin

    Pouvez expliquer l’intérêt si petit soit il de ce futur traité . Beaucoup sont tout a fait opposés pensant que nous serons contraints par les USA.

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