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Pour la reconnaissance formelle d’une citoyenneté européenne de résidence

La revue Diasporiques/culture en mouvement fait partie, avec Sauvons l’Europe, du vaste ensemble d’associations et de mouvements qui défendent des idées européennes, et dont nous avons le plaisir de relayer les idées. Coéditée avec la Ligue de l’enseignement, cette revue a pour objectif de réfléchir aux problèmes posés par l’interculturalité. Nous relayons ici un débat sur la citoyenneté dans le contexte de l’Europe, apportant la proposition d’une carte d’identité européenne et amorçant une réflexion sur ce que pourrait être une citoyenneté européenne de résidence qui accorde des droits de même nature à l’ensemble des personnes qui, à un moment donné, résident de façon permanente en Europe.

Ont participé à ce débat, animé par Philippe Lazar, corédacteur en chef de la revue Diasporiques, Catherine Teule, vice-présidente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, Charles Conte, chargé de mission Études et recherche, laïcité, formation à la Ligue de l’enseignement , Bernard Delemotte, rédacteur de la Lettre de la citoyenneté, et Gilles Manceron, historien.
Nations et nationalismes

Gilles Manceron : Le droit des personnes résidant en Europe a été profondément modifié par l’émergence des États-nations. Auparavant les Européens circulaient aisément d’un pays à l’autre. Les frontières territoriales ne constituaient pas un obstacle à ces échanges et, notamment, universitaires, artistes ou hommes politiques les franchissaient régulièrement. C’est avec la Révolution française qu’à émergé formellement le concept de nation, le mot étant alors doté d’une certaine polysémie. Il s’agissait au départ d’une affirmation de la souveraineté du peuple contre l’aristocratie et contre le régime monarchique. Ce fut aussi, au travers de sa qualification en tant qu’entité « une et indivisible », le vecteur d’un refus catégorique des ordres et autres formes de segmentation de la société. Mais, rapidement, l’idée de nation prit également un autre contenu : celui de la légitimation d’une possession territoriale patrimoniale, un concept que les conquêtes napoléoniennes ne purent qu’exacerber en suscitant de surcroît son émergence ou son développement parallèle au sein des pays attaqués par l’Empire.

Se pose donc dès cette époque le problème des liens entre nationalité et citoyenneté, notions qui vont se rapprocher tout au long du xixe siècle pour aboutir, au moment de la Première Guerre mondiale, à l’identification administrative différente des étrangers et des nationaux. C’est en effet en 1912, donc juste avant la guerre, qu’on impose aux « nomades » le port d’un « carnet anthropométrique », et, cinq ans plus tard, aux étrangers celui d’une véritable « carte d’identité ». On en restera là jusqu’en octobre 1940, au moment où Vichy rendra obligatoire pour tous la détention d’un tel document et la tenue de fichiers correspondants par les préfectures.

Si la reconnaissance du « droit des nations à disposer d’elles-mêmes » a eu, en tant que telle, d’incontestables aspects positifs, la formation des États-nations a aussi engendré des conséquences moins glorieuses, comme on a pu le constater au cours du siècle passé avec la montée des nationalismes et leurs conséquences tragiques. D’où l’idée, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, d’engager un processus de construction européenne, en partant d’échanges économiques mais avec comme objectif premier de lutter contre les effets pervers du nationalisme et d’œuvrer en faveur de la paix par l’instauration de procédures d’arbitrage entre les nations. Sans doute n’a-t-on cependant pas pris alors conscience avec une intensité suffisante de la nécessité de rendre compatibles des appartenances nationales et une authentique citoyenneté européenne.

Philippe Lazar : L’absence de distinction entre nationalité et citoyenneté, sur laquelle vous insistez à juste titre, n’est-elle pas en réalité très ancienne ? La juriste Monique Chemillier-Gendreau avait, dès le numéro 2 de la revue Diasporiques, en juin 2008, attiré notre attention sur le fait que « la pensée de la citoyenneté comme pure liberté » avait été, juste après la Révolution française, recouverte par celle de nationalité et que n’avait jamais été appliquée la Constitution de 1793 qui donnait, elle, une définition très ouverte du concept de « citoyen français ».

« Tout homme né et domicilié en France, âgée de 21 ans accomplis ; tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité est admis à l’exercice des droits de citoyen français ».

GM : Vous avez tout à fait raison de rappeler que cette phase d’ouverture politique de notre pays est restée en effet sans conséquences opératoires. Comme je vous le disais, les conflits qui ont éclaté à cette époque et qui se sont largement amplifiés pendant l’ère napoléonienne n’ont guère permis de passer de la théorie aux actes. Goethe qui, à Valmy, avait été impressionné par le message porté par les Français au-delà de leurs frontières, a vite constaté « qu’une révolution, même à visée internationaliste, suscite le développement de nationalismes lorsqu’elle devient envahissante ».
De regrettables confusions

Catherine Teule : La confusion entre citoyenneté et nationalité se répercute aussi, de façon regrettable, à l’échelle européenne. Si l’on admet en effet aujourd’hui que sont citoyens de l’Europe, avec les mêmes droits, tous les ressortissants des États-membres, ce pas en avant a créé une nouvelle distance entre eux et les habitants de l’Europe qui ne relèvent d’aucune de ces nationalités. Sur les quelque cinq cents millions d’habitants de l’Union européenne, une douzaine de millions sont des nationaux européens ne vivant pas dans leur pays d’origine mais dans d’autres pays de l’Union, et une vingtaine d’autres millions sont issus de pays non européens ; sans compter bien sûr les sans-papiers dont on ne sait exactement combien ils sont mais qui doivent bien être de l’ordre de quelques millions aussi. Au total, c’est bien le sort de vingt à trente millions d’habitants de notre continent qui pose problème et donc nous préoccupe.

On aurait pu espérer que la Charte européenne des droits fondamentaux prendrait en charge cette question qui faisait partie de celles qu’elle devait explicitement traiter sur la base de l’universalité des droits. En réalité il n’en a rien été puisque les non-européens – ceux qui ne sont pas désignés comme « citoyens » – se trouvent exclus de toute une série de droits. Cet échec s’explique, sans doute en bonne part, du fait de la très grande hétérogénéité des législations en vigueur dans chacun de nos pays. Selon ce schéma, l’évolution vers une intégration réelle des étrangers repose in fine sur leur naturalisation ; celle-ci est en principe plus facile dans les pays européens qui ont adopté le droit du sol et infiniment plus difficile dans ceux qui en sont restés au droit du sang et où donc des étrangers peuvent séjourner pendant des générations sans véritablement être intégrés. Je dis bien « en principe » !

PL : D’où les tentatives que nous constatons aujourd’hui dans notre pays de remettre en question, au moins partiellement, ce droit du sol !

CT : Bien sûr ! Et, dès lors, la meilleure façon de progresser serait sans doute de tourner cette difficulté en optant pour la reconnaissance d’une « citoyenneté européenne de résidence ». C’est peut-être même la seule façon de s’en sortir, compte tenu des tensions qui existent actuellement à ce sujet. C’est en tout cas le choix qu’ont fait, entre autres, la Ligue des droits de l’Homme ou encore l’Association européenne de défense des droits de l’Homme et, plus généralement, toutes les associations qui se battent depuis de nombreuses années pour l’accès généralisé aux droits.

PL : À quels droits songez-vous plus particulièrement en l’occurrence ?

CT : Eh bien, par exemple, dans la charte européenne que j’évoquais, vous avez tout un ensemble de droits dont sont exclus ceux qui ne sont pas citoyens d’un des pays-membres : la liberté de chercher un emploi, de s’établir ou de fournir des services, le droit de vote aux élections européennes et aux élections municipales, le droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, le droit de saisir le Médiateur de l’Union européenne, le droit de pétition, la liberté de circulation et de séjour, le droit à la protection diplomatique et consulaire. Tous ces droits existent pour les citoyens relevant d’un des pays-membres mais pas pour ceux qui résident à côté d’eux, qui travaillent avec eux. Cette distorsion est tout à fait inadmissible et je ne parle même pas ici du cas des étrangers en situation irrégulière : je parle bien de ceux qui bénéficient d’un statut officiel de « résident » !

Maastricht

Bernard Delemotte : Aux légitimes réserves près qui viennent d’être évoquées, je voudrais quand même dire que le traité de Maastricht a joué incontestablement un rôle historique important dans le sens d’une ouverture des droits politiques aux étrangers, et cela précisément parce qu’il a dissocié formellement la citoyenneté de la nationalité. Je voudrais aussi rappeler qu’avant Maastricht il y eut quelques expériences d’ouverture de droits pour les étrangers, je pense en particulier à l’exemple bien connu de Neuchâtel, en Suisse, ville qui a permis aux étrangers de voter aux élections municipales dès 1849 ! ! Plus près de nous, la situation du Royaume-Uni est extrêmement intéressante : les Irlandais et tous les nationaux du Commonwealth, dès lors qu’ils vivent dans ce pays, y possèdent le droit de vote à toutes les élections et ces électeurs potentiels relèvent de quelque cinquante pays dans le monde ! Le Royaume Uni est donc le seul pays de l’Union européenne où des étrangers non communautaires peuvent prendre part à toutes les élections en tant qu’électeurs mais aussi, le cas échéant, en tant que candidats et donc d’élus. En 1963, l’Irlande accorde à son tour aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales. Toujours avant Maastricht, le droit de vote est également accordé à tous les étrangers en Suède et un peu plus tard dans les autres pays scandinaves et aux Pays-Bas, mais pas au-delà des élections locales…

PL : Qu’entendez-vous par « locales » ?

BD : C’est le cran au-dessus des élections municipales, disons l’équivalent de nos cantons. Après Maastricht, c’est le tour de la Lituanie, de la Slovaquie et de la Slovénie d’étendre le droit de vote lors des élections municipales et européennes aux ressortissants nationaux de l’Union européenne mais aussi, pour les municipales seulement, à tous leurs résidents étrangers ! La Belgique et le Luxembourg ne sont pas allés d’emblée aussi loin mais, néanmoins, en révisant leurs Constitution spécifiques, ils ont explicitement prévu qu’une éventuelle extension du droit de vote des étrangers pourrait être promulguée par une simple loi – c’est-à-dire sans avoir à passer à nouveau par la lourdeur d’une révision constitutionnelle.

PL : Pourquoi à votre avis ce différentiel d’attitude si impressionnant entre la Belgique ou le Luxembourg et la France ?

CT : Il me semble que pour le Luxembourg cela s’explique assez bien puisqu’il existe dans ce pays une très forte présence d’étrangers, dont quelque 90 % sont citoyens de l’Union européenne et dont 10 % seulement relèvent d’autres pays que ceux de l’Union.

BD : C’est sans doute parce que cette proportion de non-communautaires est faible au regard du nombre total des étrangers que leur intégration au rang de ceux à qui on accorde le droit de vote n’a en fait qu’une faible visibilité ! Mais j’ajouterai volontiers, de façon plus positive, que, dans tous ces pays, l’intégration des étrangers parmi les votants ne semble pas avoir posé de problèmes aigus et qu’elle a été plutôt considérée comme ce qu’elle doit être : un élargissement légitime de la démocratie.

CT : S’agissant de la Belgique et du Luxembourg, il y a peut-être un autre élément à prendre en considération : ce sont des pays qui ont l’habitude de vivre avec des communautés linguistiques très diversifiées, et cette diversité est reconnue comme un élément fondateur de la culture nationale…

PL :… une diversité linguistique qui s’accompagne aussi d’une diversité d’apparence puisse que, dans ces pays, il semble bien qu’on ait une bien plus grande tolérance que dans le nôtre vis-à-vis des différentes façons de se vêtir !

CT : C’est parfaitement exact et cela na pas l’air de leur poser le moindre problème…

BD : Compte aussi sans doute la proximité avec les Pays-Bas qui, de longue date, ont accordé ces droits !

GM : Ce constat différentiel renvoie à l’originalité de la nation française qui s’est construite au moins partiellement sur la base de l’importance qu’elle accordait à une homogénéité linguistique jugée essentielle. On retrouve là les options d’un abbé Grégoire sur la nécessité d’éradiquer l’usage des patois ou d’un Clermont Tonnerre recommandant « de tout accorder aux Juifs en tant qu’individus et de tout leur refuser en temps que nation » (le mot « nation » était alors couramment utilisé au sens de ce que nous appellerions aujourd’hui « peuple ») : il s’agissait bien, dans l’un et l’autre cas, de récuser toute revendication de particularités linguistiques ou culturelles collectives au profit du concept unique de nation française…

PL : Au demeurant, comme nous le faisait remarquer Monique Chemillier-Gendreau dans l’article que j’évoquais tout à l’heure, c’est bien au cri de « Vive la Nation » et non à celui de « Vive la République » que les soldats de l’an I sont montés à l’assaut du moulin de Valmy !

GM : Oui, encore qu’il faille prendre en compte le fait que le mot nation n’était sans doute pas utilisé dans le sens que nous lui donnons aujourd’hui, il renvoyait à la masse du tiers-état face à la poignée d’aristocrates…

PL : À ce propos, vous évoquiez tout à l’heure la reconnaissance du droit des « nations » à disposer d’elles-mêmes. Ce n’est pas exactement la formulation classique, telle qu’elle a notamment été utilisée par les Nations Unies lors de l’établissement de leur charte en 1945 : celle-ci faisait explicitement mention du droit des « peuples » et non de celui des « nations ». Qu’entendiez-vous exactement par là ?

GM : Il s’agissait bien de ce que le président Wilson appelait le « principe des nationalités » (dans son discours dit « des quatorze points » du 8 janvier 1918 devant le Congrès des États-Unis), désignant ainsi des collectivités humaines ayant certaines particularités culturelles et linguistiques leur conférant la légitimité de créer un État.

PL : Nous sommes donc bien là dans la perspective d’une implantation territoriale ?

GM : Oui, sans nul doute.

BD : Il faut quand même rappeler qu’en France le débat parlementaire a été très violent au moment de la ratification du traité de Maastricht. Que des Européens puissent prendre part à des scrutins nationaux en France était considéré par certains comme un véritable scandale ! Nous avons été le dernier pays européen à mettre en œuvre cette disposition, en 2001. Et nous avons aussi interdit aux Européens d’être élus comme maires ou même comme adjoints… contrairement à ce qui se passe dans bien d’autres pays de l’Union.

La naturalisation est-elle la solution ?

Charles Conte : Il faut souligner que l’opposition à ce traité ne venait pas que des milieux réactionnaires et xénophobes mais qu’elle était aussi l’expression d’une certaine conception de la république, fondée sur l’idée que dissocier la citoyenneté de la nationalité risquait d’engendrer de graves discriminations en créant des citoyennetés de seconde zone et en mettant en péril l’unité de la république et par là même l’idéal républicain. Les tenants de cette position auraient préféré une large ouverture des naturalisations. La Ligue de l’enseignement a, pour sa part, opté de longue date pour le droit de vote des étrangers aux élections locales.

BD : Il est exact que ce débat a eu lieu, qu’il a été vif et qu’il ne reflétait pas nécessairement les clivages politiques traditionnels. Cela étant, la « solution » de la naturalisation n’est sans doute pas la panacée puisqu’en fait la demande en la matière des nationaux appartenant à d’autres États européens n’est pas massive. Ce qui n’est évidemment pas le cas pour les étrangers issus d’autres pays qui, eux, rêvent d’être français et parfois pensent pouvoir le devenir avant même d’avoir obtenu leur titre de séjour ! De ce point de vue la situation a beaucoup évolué au cours des dernières années, la demande s’accentuant au fil du temps.

PL : Pourquoi cette évolution à votre avis ?

BD : Certainement en partie du fait que la double nationalité est en train de se généraliser. Au demeurant, pour certains pays, comme le Maroc, on ne perd pas sa nationalité d’origine en acquérant la nationalité française et on a donc tout intérêt à bénéficier des deux.

CT : Ce que vous dites à juste titre de la France vaut aussi pour l’Europe : 90% des demandes de naturalisation proviennent d’étrangers relevant d’autres nationalités qu’européennes. Et vous avez aussi raison d’évoquer l’intérêt d’une double nationalité mais je pense que ce qui motive les demandes de naturalisation tient aussi au fait que les étrangers perçoivent parfaitement que c’est là la meilleure façon d’accéder aux divers droits que nous avons évoqués ! Je ne crois pas que, dans la majorité des cas, l’idée de la naturalisation faisait partie de leur projet migratoire. Ce que nous constatons en la matière est aussi et probablement avant tout à l’image des difficultés rencontrées par les étrangers pour accéder aux droits en question. C’est donc aussi un constat d’échec !

GM : Cela enlève à la démarche en vue d’une naturalisation son caractère de profonde adhésion à ce qu’est en réalité la nationalité française ! Cela lui confère une dimension purement pragmatique, ce qui explique aussi que les nationaux d’autres pays de l’Union ne cherchent pas massivement à emprunter ce chemin.

Promouvoir les droits culturels

PL : Peut-être Charles Conte peut-il, à ce stade de notre débat, mettre l’accent sur l’évolution historique de la nature des droits nous parlons ?

CC : Bien volontiers. J’évoquerai essentiellement les droits culturels, dans la mesure où il s’agit d’une troisième génération de droits, la plus récente dans son expression : elle a été formalisée dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Elle complète heureusement l’énoncé des droits politiques et celui des droits économiques et sociaux. On distingue habituellement deux sources principales de ces « nouveaux » droits. Ils sont d’abord la conséquence lointaine mais logique de la fin des guerres de religion et de la tolérance réciproque qui en est plus ou moins résultée à la longue. La seconde source est résumée par le concept de « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », auquel on a fait allusion tout à l’heure et qui constitue l’un des éléments clés de la charte fondatrice des Nations Unies, dans le droit fil de l’affirmation, à la fin du xviiie siècle, par les États-Unis puis par la France, de la souveraineté du peuple. Peuple ou nation ? Nous avons vu à l’instant que ces mots comportaient une bonne part d’ambiguïté, allant même jusqu’à permettre de les interchanger. S’agissant plus spécifiquement de la nation, on a longtemps hésité entre des conceptions de nature politique ou ethnique de cette notion, la tradition française étant souvent présentée comme plus proche de la première et l’allemande de la seconde. Mais Joël Roman a bien montré à l’occasion de sa réédition du célèbre texte d’Ernest Renan : Qu’est-ce qu’une nation ? qu’il s’agissait en fait d’un faux débat, ces deux dimensions étant l’une et l’autre présentes de chaque côté du Rhin.

Nombreux sont les textes à donner aujourd’hui référence à ces droits, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée en 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui dispose notamment que « toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent ».

Une autre étape essentielle dans l’affirmation de leur existence et de leur rôle est la création en 1945 de l’Unesco, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Cette institution publie, en 2001, une déclaration universelle sur le respect de la diversité culturelle qui donne un statut spécifique à ce concept de droits culturels en mettant en valeur l’importance de cette diversité en tant que telle, considérée comme une richesse de l’humanité. Cette déclaration est suivie, en 2005, d’une Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Il s’agit d’une série de recommandations concernant les politiques que doivent mener les États en faveur de la mise en œuvre effective de la reconnaissance de ces droits – encore qu’on puisse regretter que ces recommandations soient plus souvent allusives que véritablement opérationnelles. Elles concernent en particulier les peuples autochtones, les minorités ethniques et linguistiques, le genre, etc.

PL : Les institutions européennes se sont-elles prononcées, elles-mêmes, dans un sens analogue ?

CC : Oui, bien sûr. C’est le cas en particulier du Conseil de l’Europe, qui joue un rôle majeur dans la prise de conscience de la diversité culturelle mais aussi de l’importance du dialogue interculturel et notamment du dialogue « interconvictionnel » – un néologisme qui élargit considérablement le concept de dialogue interreligieux (voir à ce sujet, l’appel que lance à la veille des élections européennes, le « G3i »).

La définition des droits culturels selon la Déclaration de Fribourg

Article 3 (identité et patrimoine culturels)

Toute personne, aussi bien seule qu’en commun, a le droit :
a. de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes d’expression ; ce droit s’exerce dans la connexion notamment des libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression ;
b. de connaître et de voir respecter sa propre culture ainsi que les cultures qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l’humanité ; cela implique notamment le droit à la connaissance des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, valeurs essentielles de ce patrimoine ;
c. d’accéder, notamment par l’exercice des droits à l’éducation et à l’information, aux patrimoines culturels qui constituent des expressions des différentes cultures ainsi que des ressources pour les générations présentes et futures.

Article 4 (référence à des communautés culturelles)

a. Toute personne a la liberté de choisir de se référer ou non à une ou plusieurs communautés culturelles, sans considération de frontières, et de modifier ce choix ;
b. Nul ne peut se voir imposer la mention d’une référence ou être assimilé à une communauté culturelle contre son gré.

Je me dois aussi de citer que, face à ce foisonnement quelque peu disparate des textes internationaux, un groupe d’experts s’est réuni en 2007 à Fribourg avec comme objectif de clarifier la présentation globale de ces textes et d’en tirer la quintessence au travers d’une autre « déclaration ». L’un des intérêts de cette déclaration et qu’on y trouve, pour la première fois, une tentative de définition précise de ce que sont ces droits culturels mais aussi de ce que l’on peut appeler l’identité culturelle.

À noter qu’il existe une déclaration analogue émise par les Nations Unies, qui ont créé un poste spécifique d’expert en la matière, chargé de fournir périodiquement un rapport sur l’évolution effective de l’usage de ces droits, dont il est bien précisé que leur respect ne saurait en aucun cas porter atteinte à celui des droits politiques, économiques et sociaux. Ce qui signifie en particulier que le respect de la diversité culturelle ne saurait en aucun cas justifier une quelconque discrimination, et l’on pense évidemment à celles qui concernent le genre. Les droits culturels et les autres droits sont ainsi affirmés comme fondamentalement interdépendants.

La Cour européenne des droits de l’Homme s’est, elle aussi, exprimée à propos de ces questions en les examinant d’un point de vue juridique et, plus spécifiquement, en termes de jurisprudence. Je voudrais rapidement citer deux exemples significatifs de son intervention. Ils concernent tous deux le respect du mode de vie des familles tziganes. Le premier reconnaît leur nomadisme comme un droit inaliénable. Le second légitime le mode d’union qui existe au sein du peuple rom au travers de l’affirmation du droit d’une veuve à bénéficier d’une pension de réversion alors même que son mariage n’avait pas été homologué au sens des lois en vigueur dans son pays de résidence temporaire.

CT : Dans le prolongement de ce que vient de nous exposer Charles Conte, je voudrais ajouter pour ma part que l’Europe est, par sa composition même, un superbe exemple de diversité culturelle. Au-delà des six pays fondateurs nous somme allés, de façon très volontariste, à la rencontre de cette diversité par l’ouverture que nous avons voulue de l’Union européenne.

PL : La députée européenne Malika Benarab-Attou nous rappelait, dans le dernier numéro de la revue (Diasporiques n°23 (septembre 2013), p. 44-53), que le slogan de l’Europe était précisément : « S’unir dans la diversité ». On ne saurait mieux dire !

CT : Et le constat de cette diversité va bien au-delà de la reconnaissance de l’existence de tel ou tel passé religieux comme le voudraient certains. Nos valeurs de référence sont bien plus larges et ce qui fait l’Europe ce n’est pas tant d’accepter sa diversité que de la revendiquer comme une richesse essentielle, constitutive de ce que nous sommes ou, mieux encore, de ce que nous pouvons être ensemble. Je peux en donner témoignage au travers de ma propre expérience d’enseignante : les étudiants, aujourd’hui, ont un fort sentiment d’appartenance à l’Europe, en particulier lorsque leurs cursus les conduisent à séjourner dans un pays européen autre que le leur.

PL : Est-ce que quelqu’un peut confirmer l’information que donnait l’un des membres de la table ronde que j’ai récemment animée à Lure et dont la transcription a été publiée dans notre revue (Ibid, p. 18-29)  : « 2,5 millions de bourses Erasmus… 1 millions de bébés Erasmus » ? (rires)

CT : Ce n’est pas impossible !

PL : Et ce serait formidable si c’était vrai !

CT : C’est très intéressant de discuter avec les jeunes générations dans les diverses associations européennes ou dans les réseaux méditerranéens : tous ces jeunes sont passionnés par les contacts internationaux et interculturels auxquels ils ont accès, bien plus que par leurs appartenances nationales, sans pour autant les renier.

Une souhaitable dissociation

PL : L’une des idées essentielles résultant de ce que nous a exposé Charles Conte est celle d’une possible dissociation entre une organisation politique unifiée de l’Europe et la reconnaissance de la nécessité de respecter sa diversité culturelle. Un respect qui implique en fait le développement d’une intense communication interculturelle et la reconnaissance de l’enrichissement mutuel des cultures les unes par les autres que peut apporter cette communication. Ne pensez-vous pas que ce serait là un vrai projet de construction crédible de l’Union européenne ?

CT : Si l’on veut aller dans ce sens il faut aussi, comme nous l’avons dit, que la construction envisagée permette l’accès simultané à tous les droits : culturels mais aussi politiques, économiques et sociaux. Les discriminations sont actuellement trop lourdes pour que nos concitoyens puissent effectivement pleinement profiter des droits culturels ! On sait de surcroît que tout cela n’est pas dû au hasard : on ne veut pas créer « d’appel aux migrants » en leur accordant trop de droits économiques et sociaux !

PL : Je crois que nous sommes tous d’accord sur le caractère interdépendant des différentes catégories de droits. La question qui me semble se poser de façon aiguë, s’agissant de la construction européenne – et qui ne remet en rien cette interdépendance en cause – est celle des modalités d’expression des droits culturels au regard de l’organisation politique de l’Europe.

GM : La distinction du politique et du culturel au sens anthropologique du terme me semble en effet essentielle. Si la nation est pensée en termes d’identité, d’unité ethnico-linguistique, c’est tout simplement du nationalisme ! Mais si l’on pense la nation en tant qu’entité politique, au sens où je crois on utilisait le mot à Valmy, il devient tout à fait concevable d’imaginer une « nation européenne » dont l’existence soit parfaitement compatible avec le respect des histoires, des langues et des cultures nationales des pays membres – l’une des conditions de la solidité de cette construction étant qu’elle soit établie selon des règles démocratiques du point de vue de sa gouvernance politique. Le respect et la promotion de la diversité culturelle vont de pair avec ceux de l’unité politique du corps politique que constitue l’ensemble des citoyens européens. Et cela signifie en particulier que, dans ce cadre politique, il faut accepter que les habitants d’un État se trouvent majoritairement en désaccord avec des choix qui prévalent dans l’ensemble politique européen sans pour autant remettre en question l’édifice politique lui-même.

PL : Vous mettez là à juste titre le doigt sur la différence fondamentale qui existe entre le culturel et le politique. L’équilibre du domaine culturel repose sur ce que je considère personnellement comme étant l’essence de la laïcité, en me raccrochant non pas à la seule loi de 1905, de séparation des Églises et de l’État mais à l’étymologie même du mot – j’entends par là « un principe de reconnaissance réciproque de l’égale dignité des cultures » – alors que l’équilibre du domaine politique repose, lui, en démocratie, sur la possibilité d’alternance de la couleur des pouvoirs législatif et exécutif. C’est vraiment très différent !

GM : Cela implique que nous, Français, acceptions de ne pas être majoritaires à l’échelle du continent, de penser les choix politiques majeurs dans le cadre d’une citoyenneté européenne, d’une nation politique européenne, donc de construire des forces politiques européennes…

PL : Ce qui n’empêche pas de souhaiter (voire d’aller jusqu’à conditionner notre adhésion à cette construction) que pour autant que l’alternance politique demeure possible à cette échelle !
La citoyenneté de résidence

PL : Peut-on, à partir de toutes nos réflexions et malgré toutes ces difficultés structurelles ou conjoncturelles, déboucher concrètement sur un projet politique et culturel crédible pour l’Europe et ses citoyens ? En d’autres termes à quelle utopie, au sens politique du terme bien sûr, pouvons-nous nous raccrocher aujourd’hui ? Ne doit-elle pas reposer fondamentalement sur la dualité que nous avons évoquée entre une construction politique commune, établie sur des règles démocratiques mises en œuvre directement à l’échelle européenne, et la reconnaissance active de notre diversité – c’est-à-dire de notre richesse – culturelle ?

CT : La légitime dissociation que vous prônez entre l’espace politique et l’espace culturel ne doit pas nous faire perdre de vue l’importance que nous devrions accorder au respect effectif de toute une série de droits, aujourd’hui manifestement insuffisant. Tel est le cas par exemple du droit à l’unité familiale, du droit d’accès à l’emploi (je ne parle pas ici de la crise mais des discriminations en vigueur, de fait ou même de droit: ce n’est qu’en janvier 2014 que seront levées les restrictions en la matière imposées aux Roumains et Bulgares, ce qu’évidemment ignorent les Français dans leur grande majorité ! Demeureront, cependant, quelques millions d’emplois « fermés » aux étrangers) ou encore du droit d’accès aux soins.

PL : Il me semble que tout ceci s’inscrit très directement dans ce que vous appelez citoyenneté de résidence…

CT : Absolument ! La reconnaissance formelle de la citoyenneté de résidence, c’est effectivement, enfin, celle de l’ensemble des droits que nous avons évoqués, et ceci pour toutes les personnes résidant sur le même espace géographique, en l’occurrence l’Europe.

BD : En Europe, mais pas nécessairement en tant que ressortissant national de l’un de ses États. Or on assiste depuis quelques années à une montée en puissance des tests de connaissances et des tests linguistiques pour accéder à l’une ou l’autre des nationalités de l’Union sans qu’il soit nullement question de l’Europe en tant que telle dans ces épreuves!

PL : Ce qui prend parfois un aspect absolument caricatural dans notre pays, qui a proclamé le français langue de la République : je connais un Belge, wallon donc parfaitement francophone, qui a dû passer un test de compétence linguistique en français pour obtenir la nationalité française ! Peut être la lui aurait-on refusée si on l’avait surpris à dire septante au lieu de soixante-dix !

BD : Autre exemple : vous êtes allemand, vous maîtrisez mal la langue française en arrivant en France où vous allez résider, six mois plus tard vous avez néanmoins le droit de voter aux élections municipales ; vous êtes algérien, vous parlez couramment notre langue, vous êtes complètement intégré dans notre pays, vous n’avez pas le droit de vote ! Pourquoi cette discrimination parfaitement abusive ?

Formaliser un titre « d’identité » européenne ?

PL : Comment les peuples nomades – les Roms en particulier – peuvent-ils s’inscrire dans le concept de citoyenneté de résidence ? Il ne faut certes pas confondre résidence et domiciliation…

CT :… bien entendu ! Le lieu de résidence des Roms, c’est l’Europe. Il s’agit d’un peuple européen. La question de la résidence se pose, au demeurant, de façon analogue pour les apatrides : ils n’ont pas de pays d’appartenance mais ils sont comme vous et moi européens. Nous avons assez peu d’apatrides en France mais ils sont beaucoup plus nombreux dans d’autres pays européens, notamment dans les pays de l’Est, et il faut donc trouver la façon de les intégrer dans notre espace commun de la même manière que les Roms. Il est donc essentiel de parler d’une citoyenneté européenne de résidence, en insistant sur le poids de l’adjectif « européenne ».

PL : En vous entendant parler de façon aussi convaincante de la nécessité d’intégrer tous ceux qui vivent de façon permanente dans l’espace européen en tant que citoyens de cet ensemble aux multiples composantes, je me demande si le moment ne serait pas venu de proposer de concrétiser formellement cette appartenance politique par un document commun à tous les résidents de cet ensemble. Je parle bien ici de l’appartenance politique et non pas de la multiplicité des composantes de l’ensemble des peuples qui constituent le tissu de base, historique, linguistique et culturel, de l’Europe. Un tel document serait en quelque sorte la transposition à l’échelle européenne des cartes d’identité nationales et il témoignerait de notre volonté de faire état de notre communauté de destin à cette échelle, quelles que soient nos appartenances nationales, ethniques ou culturelles, et cela sans remise en question de ces dernières. Ce serait bien plus qu’un simple « passeport européen » puisque celui-ci ne remet pas en question la suprématie des appartenances nationales.

GM : On affirmerait ainsi à nos propres yeux et aux yeux du monde d’existence d’une citoyenneté européenne…

CT : Ce serait en effet une idée intéressante que de concrétiser ainsi le principe et la nécessité d’établir une citoyenneté européenne de résidence. Pourquoi pas ? À condition toutefois que la possession d’un tel document relève d’un libre choix individuel.

PL : Il me semble que cette réserve devrait être levée. Personne certes, en France, n’est obligé d’acquérir une carte d’identité nationale (ou son équivalent sous forme d’un passeport) mais je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de nos concitoyens à refuser de le faire car c’est, très précisément, la façon la plus directe de s’intégrer dans l’espace politique qui est le nôtre, d’être reconnu comme citoyen à part entière, d’exercer la plénitude de nos droits et en particulier le droit de vote. Je ne vois vraiment pas pourquoi on devrait agir de façon différente à l’échelle de la reconnaissance de notre citoyenneté européenne de résidence.

CT : Disons alors qu’il faudrait bien faire comprendre que ce titre, accessible à toutes les personnes résidant en Europe, n’aurait nullement vocation à imposer une identité commune, substitutive de la multiplicité de nos appartenances et de la liberté d’en faire le choix.

GM : En d’autres termes qu’il aurait la même signification politique et le même rôle opérationnel que notre carte d’identité nationale, mais cela à l’échelle européenne.
Propos recueillis et retranscrits par Philippe Lazar

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Vite vite un passeport européen… comme l’Euro… difficile à digérer mais fortement structurant… et tant pis pour ceux qui restent derrière.

  • Merci pour cet excellent article qui plaide en faveur d’une construction européenne rationnellement fondée, c’est-à-dire sur le caractère universel de la liberté politique. Il est impératif que les europhiles puissent, comme vous venez de le faire à l’instant, s’émanciper du prisme nationaliste dans le traitement des questions européennes. L’idée d’une nation européenne est utopique, indésirable car dangereuse. L’UE ne s’est pas construite contre ses nationalismes internes pour en reproduire un à son échelle. À cet égard, seule une Europe fédérale composée de « citoyens du monde » est bienveillante.

  • En guise de commentaire à cet interpellant plaidoyer, je me permets de vous réadresser in extenso un texte publié en juin 2014 sur mon blog personnel. Sur une thématique voisine de la vôtre, il constate l’existence d’une vide juridique à combler pour désigner utilement, non sans « s’émanciper du prisme nationaliste » comme le recommande judicieusement un autre commentaire, ce qui peut réunir les Etats-nations d’Europe, voire les régions qui les composent et parfois entendent s’en émanciper: une « INTERNATION ». – JD03102014

    Jun 9
    L’Union européenne, première #Internation au monde?

    Parfois, dans le langage courant, il est des manques frappants et des évidences qui s’imposent. L’idée d’une “internation”, substantif singulièrement absent du champ lexical usuel comme du vocabulaire pourtant international de la politique, est l’un et l’autre.

    Et peut-être même la plus nécessaire des absences à combler, dès lors qu’il s’agit de nommer ce qui diable peut bien, au lendemain d’un grand scrutin européen marqué par une forte abstention autant que par l’euro-scepticisme, intéresser encore sinon rassembler l’hétéroclite cohorte de plus de 500 millions de citoyens répartis en 28 États membres.

    « Internation », un néologisme? Pas vraiment. Le terme est mentionné comme substantif féminin dans le Dictionnaire universel de la langue française, Boiste, Bruxelles, 1828.

    Cette Europe des 28, l’Union européenne, que ce soit en droit international, de jure, ou dans les faits, de facto, qu’est-ce que c’est au juste ? (…) Comment définir, expliciter, qualifier, nommer l’Union européenne? Une fédération de nations indépendantes, sans être elle-même une nation historique? Une confédération d’États fédéraux avec d’autres qui ne le sont pas? Une union internationale, oui mais alors, de quel genre possible: plutôt une union d’Etats dans une même nation, avec une même citoyenneté, à l’américaine? Ou plutôt une communauté disparate de nations mélangées, de pays fédérés et d’autres pas, à la russe, mais en plus démocratique?
    Comment la désigner simplement, utilement et judicieusement, cette Europe qui se voudrait rassembleuse, à nulle autre pareille dans l’histoire des alliances entre nations et des recompositions territoriales qu’elles engendrent?

    On ne se débarrassera pas aisément du concept d’État-nation, encore moins du souverainisme étatique qui fait en ce moment son grand et plombant come-back – encore que, s’agissant de la Grande-Bretagne centrifuge de Cameron, il vaudrait mieux parler de coming-out. Qui rappellera à ces Anglais tentés par le repli qu’un de leurs plus grands philosophes, Lord Bertrand Russell, s’il trouvait bien quelques qualités artistiques ou littéraires à l’expression nationaliste, ajoutait aussitôt : “Mais en politique, le nationalisme c’est le mal à l’état pur. Il n’y a pas un seul argument qui puisse le défendre » (1) ?

    On n’a jamais vu autant d’Etats, républicains ou non, héritiers sinon nostalgiques d’anciens royaumes, se réclamer de la souveraineté nationale et se régaler de pouvoirs régaliens (inhérents à la royauté, faut-il entendre dans ce terme paradoxalement ressorti des tiroirs de l’Histoire).

    Et cependant, pour se prémunir des nationalismes dont on sait trop à quelles dangereuses et belliqueuses extrémités ils mènent, il conviendrait que grands et petits maîtres de la maison Europe s’accordent enfin. Que sans tarder ils décident d’une authentique quoique partielle délégation de vraie souveraineté à une Union des Etats d’Europe qui n’en soit pas simplement la somme, mais plutôt le commun dénominateur, en droit et dans les faits.
    “Il faut réinventer une souveraineté au niveau européen pour mieux défendre le niveau national”, plaidait fort justement le candidat Verhofstadt dans Libération (14/05/2014).
    “C’est en nous appuyant sur cette ‘valeur ajoutée européenne’ et en mutualisant davantage nos forces au sein de politiques communes que nous pourrons renforcer notre influence”, ajoutaient un peu plus tard Delors, Lamy, Guigou et consorts dans leur Manifeste pour engager l’Europe dans le monde.

    Pour porter ces nouveaux projets d’une Europe politique, sociale, économique et environnementale commune, qui n’aille pas à l’encontre des diversités culturelles nationales mais s’en renforce. Pour assumer pleinement cette souveraineté partagée, au sein d’institutions représentatives communes, concentrant l’expression des choix démocratiques européens, les instruments de pouvoir et l’exercice de l’autorité supra-nationale. Pour tout cela, de même qu’il faut plus qu’un nom, un statut, pour incarner une présidence européenne légitime et agissante, il nous faut à présent donner à cette Europe en devenir une légitimité statutaire, qui la fasse exister en tant que super-Etat, sans concurrence cependant, primus inter pares, à travers ces Etats-Nations qui la composent.
    Il s’agit donc que soit proposée, imposée et reconnue en droit international, au nom de l’Europe et de ses institutions communes, la notion, encore absente, d’internation.
    Il s’agit in fine que l’Europe contemporaine devienne, au plus vite, ce qu’elle est en puissance sinon déjà en réalité: une Internation, première du genre dans une civilisation démocratique. Et la première au monde.
    (JD090614)

    (1) Bertrand Russell, Ma conception du monde, Paris, Gallimard, coll. Idées NRF, 1962, p.114.

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