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Pour une refondation de l’Europe

« C’est en étant davantage Européens que nous pourrons rester souverains ».

La crise financière née aux Etats-Unis des excès de l’ultralibéralisme et qui a déferlé sur le monde a mis en évidence la fragilité de la construction européenne.

L’Europe s’est montrée vulnérable pour des raisons spécifiques : sa construction n’étant pas achevée, elle ne dispose pas encore de la cohésion et de tous les instruments nécessaires pour répondre rapidement et avec toute l’efficacité nécessaire à des chocs aussi violents que la crise actuelle. C’est ainsi, par exemple, que lors de la création de l’Euro, le pilier monétaire n’a pas été accompagné par celui de la gouvernance économique, indispensable à la gestion de toute monnaie.

Par ailleurs, la plupart des Chefs d’Etats et de Gouvernements n’ont jamais eu le courage d’expliquer à leurs peuples que les trente glorieuses avaient pris fin et que la mondialisation représentait un formidable défi en terme de compétitivité. Ils ont préféré camoufler cette dure réalité par des endettements excessifs qui constituent aujourd’hui de sérieux handicaps pour relancer la croissance.

Certes, cette crise a constitué par ailleurs un formidable accélérateur de l’intégration Européenne. Qu’il s’agisse de la régulation, de la surveillance budgétaire ou bancaire, il n’eut pas été imaginable de progresser aussi rapidement en période de croisière.

Quoi qu’il en soit, l’Europe est dans une situation critique ; sur le plan économique, elle doit faire face à la plus grave crise rencontrée depuis la deuxième guerre mondiale. Sur le plan politique, on constate un désamour des opinions publiques et la montée des populismes, des nationalismes et des séparatismes.

Les peuples lui sont reconnaissants d’avoir établi la Paix de façon durable sur leur continent, ils apprécient qu’elle ait été capable d’assumer sa réunification au lendemain de l’implosion de l’URSS, mais face au troisième défi, celui de la mondialisation, ils attendaient d’elle, à tort ou à raison, davantage de protection et moins de rigueur face à la crise. Ils en font donc volontiers un bouc émissaire et sont tentés de se replier sur leur nation, voire sur des identités régionales, alors que face à la mondialisation, l’Europe n’a jamais été aussi nécessaire. Si nous voulons encore être demain des acteurs sur la scène internationale et préserver notre modèle démocratique et social, l’Europe n’est pas le problème, elle est la solution.
Nous sommes donc à un moment crucial où notre destin peut basculer vers l’effacement et la décadence –dans 50 ans, au rythme actuel, plus aucun Etat d’Europe ne figurera parmi les dix premières puissances du monde- ou au contraire, au prix d’un ressaisissement et d’une grande mutation, nous pourrons ensemble continuer à défendre dans le monde nos intérêts et notre modèle sociétal. C’est en étant davantage Européens que nous pourrons rester souverains.

Mais pour y parvenir, il faut refonder l’Europe et entraîner les peuples vers un PROJET renouvelé. Ceci suppose de nouveaux transferts de souveraineté et davantage de démocratie.

Le mode de gouvernance actuel est à bout de souffle; la méthode intergouvernementale n’est plus adaptée à la nouvelle étape de la construction Européenne et aux défis qu’elle rencontre.

L’Europe a besoin d’hommes et de femmes d’Etat davantage inspirés par l’avenir à long terme de leur continent que par leur propre réélection qui les enferme dans le « carré tragique » des sondages, du marketing, de la tactique électorale et de la communication. De ce point de vue, le mandat présidentiel unique, non renouvelable immédiatement constituerait un progrès. Dans la situation présente, les chefs d’Etat doivent à nouveau montrer le chemin plutôt que de suivre leurs opinions publiques au gré des états d’âme collectifs.

De même, ayant pris goût à l’exercice de pouvoirs exécutifs de plus en plus puissants, les chefs d’Etat doivent cesser de se complaire dans la dramaturgie des Conseils Européens et accepter que l’Europe se dote d’une voix, d’un visage et d’un patron, démocratiquement désigné, qui incarne à l’intérieur et à l’extérieur, l’ambition des peuples d’Europe et qui soit doté des pouvoirs nécessaires pour conduire l’Europe dans le respect de la subsidiarité, mais aussi des prérogatives et des responsabilités du Parlement Européen qui doivent être accrues.

Mais il est clair que cette ambition ne pourra être partagée par toutes les nations européennes ; l’histoire, la culture politique de certains pays comme par exemple le Royaume-Uni, ne leur permet pas d’embrasser une telle perspective. Il ne faut pas en faire un drame, il suffit de bâtir une nouvelle architecture de l’Europe et réviser la nature des relations entre ceux qui veulent avancer vers une Europe-puissance à pouvoir intégré, décentralisé certes, mais à visée fédérale et ceux qui sont plus à l’aise dans une Europe-espace refusant toute idée d’intégration et qui se contentent du marché unique, d’un mode de relations intergouvernemental, voire d’une diplomatie classique, au demeurant quelque peu dépendante des Etats-Unis.

Ainsi s’esquisserait l’EUROPE DES CERCLES CONCENTRIQUES.

Le premier pourrait être celui du couple franco-allemand qui est et doit rester le moteur de la construction Européenne dès lors que la France sera capable de rester une puissance économique à la hauteur de l’Allemagne. Après 50 ans de relations organisées par le Traité de l’Elysée qui a largement contribué à rapprocher ces deux peuples, la crise actuelle montre qu’un approfondissement est nécessaire. Des réflexions et des échanges sur l’avenir à long terme de l’Europe, sur les conceptions économiques et sociales respectives sont indispensables. Elles devraient être conclues par un nouveau Traité « du Château de Bellevue », du nom du siège de la Présidence de l’Allemagne, qui inaugurerait une nouvelle phase du « vivre ensemble Franco-Allemand ».

Le second cercle qui inclura bien évidemment le premier, sera constitué de toutes les nations qui ont une ambition fédérale.

Le troisième cercle, conduit par le Royaume-Uni, rassemblera ceux qui refusent toute idée d’intégration et qui pensent pouvoir s’en sortir seuls. Ils pourront entretenir des relations régulières, libres, confiantes, organisées, institutionnalisées s’ils le souhaitent, avec ceux qui constituent le premier et le second cercle, mais ils ne pourront freiner ces derniers sur la voie d’une Europe intégrée.

Ce nouveau Projet Européen doit se bâtir par étapes, ponctuées par un Traité tous les cinq ans ou six ans.
Pour tous les partenaires du second cercle, après avoir lancé un véritable « appel d’offres fédéral », les premières mesures de nature politique et économique pourraient être les suivantes :

Il conviendrait prioritairement de réformer le système des ressources du budget Européen. A l’origine, le budget de l’Europe était alimenté directement par des taxes et des prélèvements qui n’émanaient pas des Etats. Avec leur progressive disparition, ces ressources propres ont été remplacées par des contributions nationales qui représentent aujourd’hui 86 % du budget. Cette renationalisation a fait de l’Europe un club de cotisants qui passent leur temps à vouloir diminuer leurs contributions, à ne raisonner que selon la théorie du « juste retour » et à se quereller sur des montants de rabais.

Il faut rompre avec ce système et faire en sorte que de nouvelles ressources propres alimentent le budget Européen à hauteur d’au moins 60 % d’ici 2020.

Il faut dans le même temps augmenter ce budget qui ne représente que 1 % du PNB Européen. Une telle situation porte atteinte à la crédibilité de l’Europe et ne permet pas de pratiquer une politique de relance au travers de différents secteurs tels que la recherche, les infrastructures de transports, la transition énergétique, etc… Ceci est d’autant plus souhaitable que l’Europe n’est pas endettée contrairement à la plupart des Etats qui la composent.

C’est aussi la raison pour laquelle, l’Europe doit être autorisée à emprunter à condition qu’elle s’applique à elle-même les disciplines qui s’imposent aux Etats, en particulier les critères de Maastricht.

De même, dès lors que chaque Etat aura fait la preuve qu’il est capable de contrôler sa dette et de pratiquer en tous points une politique responsable, allant vers une plus grande convergence des compétitivités respectives, il est possible d’envisager la création « d’Euros Bonds » car l’Europe ne pourrait trouver que des avantages à mutualiser ses emprunts ainsi qu’une partie des dettes existantes.

Enfin, le rôle de la Cour des Comptes Européenne doit être élargi. Elle doit pouvoir analyser, porter des jugements, faire des recommandations, préconiser des sanctions sur les politiques budgétaires et économiques de chaque Etat de l’Union en relation étroite avec les Cours des Comptes nationales d’une part et avec la Commission Européenne d’autre part.
Il convient également de désigner au sein de la Commission un « Haut Commissaire à l’Economie » chargé d’orchestrer la convergence des compétitivités nationales et de conduire progressivement une politique économique intégrée.
Sur le plan politique, quatre mesures seraient susceptibles de faire franchir à l’Europe une étape significative, à l’instar de ce que furent la création du Conseil Européen et l’élection du Parlement Européen au suffrage universel.
Il convient de supprimer la règle de l’unanimité. Après cinquante ans de vie « communautaire » il est légitime d’interdire à un Etat de bloquer l’avance de tous les autres.

Il est également nécessaire d’accélérer et de simplifier la ratification des Traités. Lorsque M. OBAMA souhaite inscrire un nouveau texte dans le droit positif des Etats-Unis, il le fait rédiger par ses services et il a ensuite en face de lui deux chambres à convaincre. En Europe, il faut d’abord négocier le texte à 27, c’est-à-dire, le réduire à son plus petit commun dénominateur après plusieurs mois de négociations et ensuite le faire ratifier par les 40 assemblées que comptent les 27 Etats de l’Union Européenne !

Ne pourrait-on pas, lorsqu’une ratification est nécessaire, faire désigner pour la circonstance, par chaque assemblée des pays de l’Union et par le Parlement Européen, des représentants choisis en leur sein qui seraient pour cette seule circonstance, érigés en «SENAT » et qui auraient en charge une ratification collective ?

Le renforcement de la démocratie Européenne passe également par l’élection directe du Président de la Commission par les Parlementaires Européens. Le pouvoir que détient la Commission est d’essence politique, sa vocation n’est pas de devenir à terme un secrétariat général du Conseil, il convient dès lors de légitimer son existence par une désignation démocratique.

Enfin le Président du Conseil doit également être désigné de façon démocratique. Nous proposons que dans un premier temps, il soit élu par tous les parlementaires d’Europe, députés et sénateurs, et par les parlementaires Européens, c’est-à-dire par plus de 10.000 élus du peuple. Ce président ne pourrait cumuler sa fonction avec une quelconque responsabilité au sein d’un Etat ; son mode d’élection, la mission qui lui serait confiée, les pouvoirs qui lui seraient conférés, feraient de lui, non pas un honnête secrétaire général à qui l’on confie les négociations les plus difficiles, mais un véritable homme d’Etat en charge du destin de l’Union et visible dans la société internationale.

Ainsi l’Europe pourrait elle devenir un PROJET de CIVILISATION, servi par une PUISSANCE, organisée sur le mode du FÉDÉRALISME DÉCENTRALISÉ et constituant une COMMUNAUTÉ DE NATIONS.

Une nouvelle fois, l’Europe est à la croisée des chemins.

Face à la mondialisation, face aux pays émergents, en passe de devenir submergeants, le choix est clair : il s’agit de savoir si nous avons encore l’intention d’être un des principaux acteurs de la scène internationale et de participer à l’élaboration du destin de la planète ou si, repus, fatigués et impuissants, nous nous replions sur chacune de nos nations ou de nos régions, laissant libre cours à la démagogie populiste et abandonnant progressivement à d’autres ce qui nous reste d’un glorieux passé, en prenant le risque de réveiller les affreux démons qui nous ont déjà conduit à deux guerres mondiales.

 

bernard_reymond_pierre07003h

 

Pierre BERNARD-REYMOND
Sénateur
Ancien Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes
Ancien Parlementaire Européen
Membre de la Commission des Affaires Européennes

 

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Patrice Obert

    Refonder l’Europe, c’est bien ce que je propose également dans mon dernier livre paru à l’Harmattan en juin 2013 sous le titre : « UN PROJET POUR L’EUROPE ». Refonder sur quoi ? en remettant la personne humaine, l’Européen, au centre des politiques européennes. Tel est le point de vue d’un « usager de l’Europe ». Le reste viendra après.

  • Bellenger Pierre

    Pourquoi nous n’y avons pas pensé plus tôt : l’Europe des Cercles Concentrique, et ça y est, nous sommes sauvés !

    Une fois de plus, nous avons trouvé la formule magique qui permet de retarder encore un peu l’explosion de l’attelage Démocratie-Monétarisme. J’ai vécu la première partie de ma vie professionnelle de conducteur de travaux publics sous le régime de l’attelage Démocratie-Keynésisme, et ça marchait très bien ; nous avions notre réelle souveraineté pour le faire. Maintenant la souveraineté n’existe plus ; nous l’avons donnée à l’oligarchie financière, qui ne pense qu’à son haut standing personnel, et non à l’humanité.
    Il est possible de revenir à l’attelage Démocratie-Keynésisme, Mais, il faut le vouloir. Hélas depuis 50 ans, nous fabriquons des élites formatées au monétarisme, et ils verrouillent toute notre socfiété. Mais, comme ça ne marche pas, ça va finir par exploser, tout comme le collectivisme de l’URSS !
    Revenons donc à l’attelage Démocratie-Keynésisme.

  • Briesch Roger

    La démarche me convient. Toutefois on ne peut proposer une évolution en « cercle concentrique » sans évoquer la zone € et la place qui devrait âtre la sienne dans ce processus.

  • Robert MOUNIER-VEHIER

    La sotie par le haut de la crise que traverse l’Europe ne pourra se faire qu’avec des débats larges ouverts. Je partage dans ses grandes lignes l’analyse développée de même que l’idée des cercles concentriques. Il me semble néanmoins que la définition conceptuelle de ces cercles ne prend pas en compte un « cercle existant » et incontournable : la zone Euro. A la lumière des faits deux points, très présents dans la crise actuelle, doivent être pris en compte et approfondis dans le débat: la gestion de la monnaie d’une part et la gestion de la zone Euro d’autre part;

  • L’Europe ne devient pas un « projet de civilisation », l’Europe EST une CIVILISATION, plurimillénaire, qui a, entre autres, inventé la démocratie, l’humanisme, les lumières, les droits humains, etc…

    Il faudrait peut-être s’en souvenir aux lieu de rester les esclaves consentants de la finance internationale et les otages de la globalisation.
    La globalisation, une chance pour l’Europe ? Laissez-moi rire, ou plutôt grincer des dents ! Quel employé européen acceptera de percevoir le salaire d’un ouvrier chinois ou indien ?
    Alors on peut parler de concurrence « libre et non faussée » !

    Comme l’arbre, plongeons-nous dans nos racines pour inventer notre futur ! C’est très simple, il suffit de redevenir ce que nous sommes !

    Je suis pour une Europe INDEPENDANTE, SOCIALE et SOLIDAIRE. Un rêve que je ne connaîtrai sans doute jamais. « Neanche per sogno ! » comme disent nos amis Italiens, même pas en rêve !

  • manceau

    Bonjour,

    Je ne comprends pas les intérêts communs ? de l’Union européenne, dans ce modèle. certes, nous avons une difficulté des langues, en France, mais nous savons traduire les directives européennes. Pourquoi,
    ce mélange volontaire de strates depuis des années, sur les perspectives européennes…. Un défaut démocratique? DE LA BASE? jusqu’au plus hautes institutions…. a qui profite le CRIME ? très certainement pas aux citoyens lambdas.

    Bien cordialement,
    Nathalie MANCEAU

  • La crise qui secoue l’Europe est plus le résultat des politiques inspirées par le théorème de Schmidt mises en oeuvre depuis les années 70 du siècle dernier que l’inconscience cultivée par les politiques dans leur population en les maintenant dans l’ignorance de la fin des trente glorieuses.

  • GIRAUD JEAN GUY

    Le problème ancien et spécifique du Royaume Uni ne doit pas conduire à « jeter le bébé avec l’eau du bain » .
    Les réticences traditionnelles de ses dirigeants (surtout de l’actuelle majorité conservatrice) et de son opinion publique (emmenée par la presse « merdochienne ») sont actuellement à leur apogée et le referendum de 2017 (s’il a lieu … car les conservateurs ne seront peut-être plus au pouvoir à cette date) pourrait trancher la question d’une manière ou d’une autre.
    Pour autant, la position britannique ne doit pas, à elle seule, dicter les modalités de la nécessaire réforme de l’UE.
    Il convient de préserver l’unité et la solidarité de l’ensemble de l’UE sur la base d’un socle institutionnel unique, rénové et renforcé.
    Les « politiques communes » de l’UE (marché intérieur, énergie, environnement, transport, recherche, politique étrangère et de sécurité, agriculture et industrie, etc …) concernent l’ensemble des États membres – de même que les questions monétaires, financières et économiques.
    Ces politiques ne peuvent pas être gérées en « cercles concentriques » par des Institutions distinctes et superposées.
    L’hétérogénéité croissante de l’UE (dont l’élargissement doit être maitrisé) impose une plus grande diversification dans la mise en oeuvre des politiques communes mais en conservant une unité de gouvernance politique.
    Cette gouvernance doit être démocratisée mais aussi fédéralisée cad dirigée par des Institutions communes et non par un cénacle intergouvernemental, instable et irresponsable vis à vis des peuples européens pris dans leur ensemble.
    Elle doit également mieux respecter les principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité ré-affirmés par le Traité de Lisbonne (art. 5 TUE). JGG

  • Douillard Daniel

    Voila des propositions intéressantes. Mais où se trouve la volonté politique pour la faire aboutir ?

    • Jean Paul RICHERT

      Nous avons cette volonté politique et il ne tient qu’à nous de la diffuser.

  • Richard Domps

    Tant que les monétaristes – qui ont constamment échoué, même dans les dictatures sud-américaines où ils avaient tout pouvoir – pourront continuer à dire que le problème de la dette est plus grave que le problème de la sous-activité économique et qu’ils seront écoutés, on ne trouvera aucune solution institutionnelle pour l’Europe. Les peuples craindront trop que les abandons de souveraineté soient placés en de mauvaises mains.

    Autre point. La concurrence libre et non-faussée ? Pourquoi pas. Mais on ne peut pas parler de marché unique concurrentiel quand le volet fiscal est délibérément tenu en dehors de l’harmonisation européenne et que, en plus, on tolère ces vrais « trous noirs » de la finance que représentent les paradis fiscaux (qui existent même au sein de l’Europe). Lesquels trous noirs génèrent de la contraction économique ici en Europe (et ailleurs dans le monde). Et qui refuse de mettre ce thème en débat ? Les fameux adeptes du monétarisme et de la soit-disant libre-concurrence.

    L’Europe n’a pas un problème de compétitivité, simplement d’incompétence économique de dirigeants éblouis par les paillettes de quelques financiers, que l’on encense alors qu’ils sont au coeur des dysfonctionnements.

    Féliciterait-on un professionnel (artisan, ouvrier, entrepreneur,…) qui échoue régulièrement ? Non. Seuls ceux qui tiennent les rênes de la finance ont droit à cette faveur. Le raisonnement est simpliste : s’ils sont riches, c’est qu’ils sont intelligents et compétents, donc dignes d’être écoutés et obéis.
    On n’entend très peu dire que grâce à l’effet de levier de la mondialisation, seuls ceux qui oeuvrent dans la finance peuvent devenir très riches : cela ne prouve en rien une supposée compétence économique.

    L’Europe ne pourra exister que quand ses instances actuelles auront fait preuve de plus de maturité et de sérieux dans les problèmes qu’ils ont actuellement en charge.
    Sinon, la seule solution sera de tout reconstruire ex nihilo, mais cela suppose une crise qui pourrait être très grave.
    Ne la souhaitons pas et redisons longuement et patiemment aux actuels dirigeants qu’ils sont eux-même la cause de la dés-Europe, en votant pour les plus pro-européens et surtout pour les moins aveugles en matière économique, budgétaire et monétaire.

    • Je partage totalement ce commentaire. Comment porter cet avis pour qu’il soit entendu largement et ait des chances de changer la trajectoire?

      • Richard Domps

        Il faudrait certainement créer un parti ouvertement pro-européen, avec de vrais penseurs économiques indépendants, non idéologues (ni doxa ultra-libérale, ni doxa anti-libérale), afin de réinventer radicalement la gouvernance économique, budgétaire et monétaire de l’Europe.
        Ce pourrait être un parti qui présenterait un programme fédéraliste (une vraie Europe avec un gouvernement responsable devant le Parlement), à vocation sociale (plus que la gauche européenne actuelle) et libérale (le vrai libéralisme de l’entrepreneur, de l’ouvrier, de l’artisan, de l’agriculteur, du commerçant et pas l’hyper-capitalisme, qui est la vraie nature de ce que nous nommons ultra-libéralisme).
        Ce parti pourrait présenter des listes dans tous les pays européens et un programme unique décidé « européennement ».
        Mais il faut trouver quelques leaders qui veuillent tenter l’expérience.

  • Je partage entièrement le point de vue de Richard Domps.

    La concurrence sera, certes libre, mais toujours faussée tant qu’il n’y aura pas d’harmonisation fiscale et tant que subsisteront des paradis fiscaux contre lesquels on ne se bat qu’en PAROLES.

    Il reste la libre concurrence avec les BRICs qui, elle, est totalement faussée. Des salaires de misère, des conditions de travail déplorables, de l’esclavage « moderne » même, sans parler du travail des enfants, des prisonniers… Qu’est-ce qui empêchera le Qatar ou la Chine de racheter des pans entiers de notre économie ? (pour mieux les liquider ensuite, quand ils trouvent mieux ailleurs)

    Comment inciter les détenteurs de capitaux à investir dans l’économie réelle plutôt qu’à spéculer ?

    On a vraiment l’impression que les dirigeants européens ne font que suivre le mouvement… Comment voulez-vous que les citoyens ne se détournent pas de la « Désunion » Européenne pour se tourner vers les extrémismes de droite: FN, Krysi Avyi (aube dorée), Jobbik en Hongrie, etc. ?

  • Richard Domps

    D’accord avec votre commentaire.
    D’où l’importance de tout repenser à la base avec l’appui de vrais économistes.
    Les partis traditionnels sont trop velléitaires et les nationalistes sont très inquiétants.
    Il faudrait des pro-européens radicaux.

  • vernier gerard

    Pour qui s’intéresse à l’évolution de la construction européenne, l’image des « cercles concentriques » n’est pas une idée récente. On en trouve l’expression dans plusieurs ouvrages de la « littérature » consacrée à l’histoire et à l’analyse du processus de construction. Ma question subsidiaire serait plutôt de savoir si l’on doit s’en tenir à des cercles situés sur le même plan ou si l’on peut envisager aussi d’évoquer l’image de la spirale…

    A cet égard – et après plus de 40 années de « passion » personnelle pour l’Europe à la fois en tant qu’acteur (fonctionnaire de la Commission) et commentateur (enseignement universitaire) – le stade actuel de ma réflexion porte sur l’intérêt de promouvoir une distinction entre deux concepts: d’une part, celui d’ « Union » proprement dite, valable pour un grand ensemble à 28 membres (voire davantage); d’autre part, celui de « Communauté » (à faire renaître de ses cendres), partagé par les pionniers de l’approfondissement disposés à mettre en oeuvre des modèles de « coopération renforcée ».

    Dans ce contexte, le cas du Royaume-Uni mérite une mise au point spécifique. On le présente volontiers comme le champion d’une « Europe à deux vitesses ». Cette image est éloquente… mais à une
    nuance près: à savoir que, pour cet Etat membre, la seconde vitesse n’est pas la « deuxième » du levier… mais la marche arrière !

    Enfin, une petite précision à l’intention de Nathalie Manceau au sujet de l’usage des langues: pourquoi parler de l’opportunité de « traduire » les directives européennes (sauf s’il s’agit de l’acte juridique de leur incorporation à la législation nationale), alors qu’elles font l’objet de publications quasi quotidiennes au Journal officiel de l’Union européenne dans toutes les langues « officielles » des pays de l’UE ?

    Gérard Vernier

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