Accueil » Actualités » Pour une refondation de l’Europe

Pour une refondation de l’Europe

« C’est en étant davantage Européens que nous pourrons rester souverains ».

La crise financière née aux Etats-Unis des excès de l’ultralibéralisme et qui a déferlé sur le monde a mis en évidence la fragilité de la construction européenne.

L’Europe s’est montrée vulnérable pour des raisons spécifiques : sa construction n’étant pas achevée, elle ne dispose pas encore de la cohésion et de tous les instruments nécessaires pour répondre rapidement et avec toute l’efficacité nécessaire à des chocs aussi violents que la crise actuelle. C’est ainsi, par exemple, que lors de la création de l’Euro, le pilier monétaire n’a pas été accompagné par celui de la gouvernance économique, indispensable à la gestion de toute monnaie.

Par ailleurs, la plupart des Chefs d’Etats et de Gouvernements n’ont jamais eu le courage d’expliquer à leurs peuples que les trente glorieuses avaient pris fin et que la mondialisation représentait un formidable défi en terme de compétitivité. Ils ont préféré camoufler cette dure réalité par des endettements excessifs qui constituent aujourd’hui de sérieux handicaps pour relancer la croissance.

Certes, cette crise a constitué par ailleurs un formidable accélérateur de l’intégration Européenne. Qu’il s’agisse de la régulation, de la surveillance budgétaire ou bancaire, il n’eut pas été imaginable de progresser aussi rapidement en période de croisière.

Quoi qu’il en soit, l’Europe est dans une situation critique ; sur le plan économique, elle doit faire face à la plus grave crise rencontrée depuis la deuxième guerre mondiale. Sur le plan politique, on constate un désamour des opinions publiques et la montée des populismes, des nationalismes et des séparatismes.

Les peuples lui sont reconnaissants d’avoir établi la Paix de façon durable sur leur continent, ils apprécient qu’elle ait été capable d’assumer sa réunification au lendemain de l’implosion de l’URSS, mais face au troisième défi, celui de la mondialisation, ils attendaient d’elle, à tort ou à raison, davantage de protection et moins de rigueur face à la crise. Ils en font donc volontiers un bouc émissaire et sont tentés de se replier sur leur nation, voire sur des identités régionales, alors que face à la mondialisation, l’Europe n’a jamais été aussi nécessaire. Si nous voulons encore être demain des acteurs sur la scène internationale et préserver notre modèle démocratique et social, l’Europe n’est pas le problème, elle est la solution.
Nous sommes donc à un moment crucial où notre destin peut basculer vers l’effacement et la décadence –dans 50 ans, au rythme actuel, plus aucun Etat d’Europe ne figurera parmi les dix premières puissances du monde- ou au contraire, au prix d’un ressaisissement et d’une grande mutation, nous pourrons ensemble continuer à défendre dans le monde nos intérêts et notre modèle sociétal. C’est en étant davantage Européens que nous pourrons rester souverains.

Mais pour y parvenir, il faut refonder l’Europe et entraîner les peuples vers un PROJET renouvelé. Ceci suppose de nouveaux transferts de souveraineté et davantage de démocratie.

Le mode de gouvernance actuel est à bout de souffle; la méthode intergouvernementale n’est plus adaptée à la nouvelle étape de la construction Européenne et aux défis qu’elle rencontre.

L’Europe a besoin d’hommes et de femmes d’Etat davantage inspirés par l’avenir à long terme de leur continent que par leur propre réélection qui les enferme dans le « carré tragique » des sondages, du marketing, de la tactique électorale et de la communication. De ce point de vue, le mandat présidentiel unique, non renouvelable immédiatement constituerait un progrès. Dans la situation présente, les chefs d’Etat doivent à nouveau montrer le chemin plutôt que de suivre leurs opinions publiques au gré des états d’âme collectifs.

De même, ayant pris goût à l’exercice de pouvoirs exécutifs de plus en plus puissants, les chefs d’Etat doivent cesser de se complaire dans la dramaturgie des Conseils Européens et accepter que l’Europe se dote d’une voix, d’un visage et d’un patron, démocratiquement désigné, qui incarne à l’intérieur et à l’extérieur, l’ambition des peuples d’Europe et qui soit doté des pouvoirs nécessaires pour conduire l’Europe dans le respect de la subsidiarité, mais aussi des prérogatives et des responsabilités du Parlement Européen qui doivent être accrues.

Mais il est clair que cette ambition ne pourra être partagée par toutes les nations européennes ; l’histoire, la culture politique de certains pays comme par exemple le Royaume-Uni, ne leur permet pas d’embrasser une telle perspective. Il ne faut pas en faire un drame, il suffit de bâtir une nouvelle architecture de l’Europe et réviser la nature des relations entre ceux qui veulent avancer vers une Europe-puissance à pouvoir intégré, décentralisé certes, mais à visée fédérale et ceux qui sont plus à l’aise dans une Europe-espace refusant toute idée d’intégration et qui se contentent du marché unique, d’un mode de relations intergouvernemental, voire d’une diplomatie classique, au demeurant quelque peu dépendante des Etats-Unis.

Ainsi s’esquisserait l’EUROPE DES CERCLES CONCENTRIQUES.

Le premier pourrait être celui du couple franco-allemand qui est et doit rester le moteur de la construction Européenne dès lors que la France sera capable de rester une puissance économique à la hauteur de l’Allemagne. Après 50 ans de relations organisées par le Traité de l’Elysée qui a largement contribué à rapprocher ces deux peuples, la crise actuelle montre qu’un approfondissement est nécessaire. Des réflexions et des échanges sur l’avenir à long terme de l’Europe, sur les conceptions économiques et sociales respectives sont indispensables. Elles devraient être conclues par un nouveau Traité « du Château de Bellevue », du nom du siège de la Présidence de l’Allemagne, qui inaugurerait une nouvelle phase du « vivre ensemble Franco-Allemand ».

Le second cercle qui inclura bien évidemment le premier, sera constitué de toutes les nations qui ont une ambition fédérale.

Le troisième cercle, conduit par le Royaume-Uni, rassemblera ceux qui refusent toute idée d’intégration et qui pensent pouvoir s’en sortir seuls. Ils pourront entretenir des relations régulières, libres, confiantes, organisées, institutionnalisées s’ils le souhaitent, avec ceux qui constituent le premier et le second cercle, mais ils ne pourront freiner ces derniers sur la voie d’une Europe intégrée.

Ce nouveau Projet Européen doit se bâtir par étapes, ponctuées par un Traité tous les cinq ans ou six ans.
Pour tous les partenaires du second cercle, après avoir lancé un véritable « appel d’offres fédéral », les premières mesures de nature politique et économique pourraient être les suivantes :

Il conviendrait prioritairement de réformer le système des ressources du budget Européen. A l’origine, le budget de l’Europe était alimenté directement par des taxes et des prélèvements qui n’émanaient pas des Etats. Avec leur progressive disparition, ces ressources propres ont été remplacées par des contributions nationales qui représentent aujourd’hui 86 % du budget. Cette renationalisation a fait de l’Europe un club de cotisants qui passent leur temps à vouloir diminuer leurs contributions, à ne raisonner que selon la théorie du « juste retour » et à se quereller sur des montants de rabais.

Il faut rompre avec ce système et faire en sorte que de nouvelles ressources propres alimentent le budget Européen à hauteur d’au moins 60 % d’ici 2020.

Il faut dans le même temps augmenter ce budget qui ne représente que 1 % du PNB Européen. Une telle situation porte atteinte à la crédibilité de l’Europe et ne permet pas de pratiquer une politique de relance au travers de différents secteurs tels que la recherche, les infrastructures de transports, la transition énergétique, etc… Ceci est d’autant plus souhaitable que l’Europe n’est pas endettée contrairement à la plupart des Etats qui la composent.

C’est aussi la raison pour laquelle, l’Europe doit être autorisée à emprunter à condition qu’elle s’applique à elle-même les disciplines qui s’imposent aux Etats, en particulier les critères de Maastricht.

De même, dès lors que chaque Etat aura fait la preuve qu’il est capable de contrôler sa dette et de pratiquer en tous points une politique responsable, allant vers une plus grande convergence des compétitivités respectives, il est possible d’envisager la création « d’Euros Bonds » car l’Europe ne pourrait trouver que des avantages à mutualiser ses emprunts ainsi qu’une partie des dettes existantes.

Enfin, le rôle de la Cour des Comptes Européenne doit être élargi. Elle doit pouvoir analyser, porter des jugements, faire des recommandations, préconiser des sanctions sur les politiques budgétaires et économiques de chaque Etat de l’Union en relation étroite avec les Cours des Comptes nationales d’une part et avec la Commission Européenne d’autre part.
Il convient également de désigner au sein de la Commission un « Haut Commissaire à l’Economie » chargé d’orchestrer la convergence des compétitivités nationales et de conduire progressivement une politique économique intégrée.
Sur le plan politique, quatre mesures seraient susceptibles de faire franchir à l’Europe une étape significative, à l’instar de ce que furent la création du Conseil Européen et l’élection du Parlement Européen au suffrage universel.
Il convient de supprimer la règle de l’unanimité. Après cinquante ans de vie « communautaire » il est légitime d’interdire à un Etat de bloquer l’avance de tous les autres.

Il est également nécessaire d’accélérer et de simplifier la ratification des Traités. Lorsque M. OBAMA souhaite inscrire un nouveau texte dans le droit positif des Etats-Unis, il le fait rédiger par ses services et il a ensuite en face de lui deux chambres à convaincre. En Europe, il faut d’abord négocier le texte à 27, c’est-à-dire, le réduire à son plus petit commun dénominateur après plusieurs mois de négociations et ensuite le faire ratifier par les 40 assemblées que comptent les 27 Etats de l’Union Européenne !

Ne pourrait-on pas, lorsqu’une ratification est nécessaire, faire désigner pour la circonstance, par chaque assemblée des pays de l’Union et par le Parlement Européen, des représentants choisis en leur sein qui seraient pour cette seule circonstance, érigés en «SENAT » et qui auraient en charge une ratification collective ?

Le renforcement de la démocratie Européenne passe également par l’élection directe du Président de la Commission par les Parlementaires Européens. Le pouvoir que détient la Commission est d’essence politique, sa vocation n’est pas de devenir à terme un secrétariat général du Conseil, il convient dès lors de légitimer son existence par une désignation démocratique.

Enfin le Président du Conseil doit également être désigné de façon démocratique. Nous proposons que dans un premier temps, il soit élu par tous les parlementaires d’Europe, députés et sénateurs, et par les parlementaires Européens, c’est-à-dire par plus de 10.000 élus du peuple. Ce président ne pourrait cumuler sa fonction avec une quelconque responsabilité au sein d’un Etat ; son mode d’élection, la mission qui lui serait confiée, les pouvoirs qui lui seraient conférés, feraient de lui, non pas un honnête secrétaire général à qui l’on confie les négociations les plus difficiles, mais un véritable homme d’Etat en charge du destin de l’Union et visible dans la société internationale.

Ainsi l’Europe pourrait elle devenir un PROJET de CIVILISATION, servi par une PUISSANCE, organisée sur le mode du FÉDÉRALISME DÉCENTRALISÉ et constituant une COMMUNAUTÉ DE NATIONS.

Une nouvelle fois, l’Europe est à la croisée des chemins.

Face à la mondialisation, face aux pays émergents, en passe de devenir submergeants, le choix est clair : il s’agit de savoir si nous avons encore l’intention d’être un des principaux acteurs de la scène internationale et de participer à l’élaboration du destin de la planète ou si, repus, fatigués et impuissants, nous nous replions sur chacune de nos nations ou de nos régions, laissant libre cours à la démagogie populiste et abandonnant progressivement à d’autres ce qui nous reste d’un glorieux passé, en prenant le risque de réveiller les affreux démons qui nous ont déjà conduit à deux guerres mondiales.

 

bernard_reymond_pierre07003h

 

Pierre BERNARD-REYMOND
Sénateur
Ancien Secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes
Ancien Parlementaire Européen
Membre de la Commission des Affaires Européennes

 

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
x

Check Also

La coupe d’Europe du Président

A peine la fierté et l’émotion de la victoire passée se dessine ...