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Recourir aux ordonnances pour taxer les Gafa

L’actualité récente l’a une nouvelle fois démontré : les géants du net échappent massivement à l’impôt. Pour stopper cette hémorragie fiscale, le gouvernement doit légiférer par ordonnances.

Cet été, le nouvel exécutif a souhaité imprimer sa marque en recourant aux ordonnances pour réformer vite le droit du travail pour la rentrée de septembre. D’autres urgences nécessiteraient tout autant l’usage de la procédure d’ordonnance.

En premier lieu, la capacité des champions mondiaux du numérique à échapper massivement à l’impôt, car devenu «too big to tax», trop gros pour être taxés. Il s’agit d’un manque à gagner pour les recettes de l’Etat. Il s’agit d’une concurrence faussée avec nos entreprises français et européennes. Cela mérite une attention immédiate, sans tabou ni naïveté.

En 2016, le gouvernement d’alors annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. Aujourd’hui, par la grâce d’une décision récente du tribunal administratif de Paris, voici cette procédure dans le ruisseau. Par comparaison, la somme ainsi perdue est deux fois supérieure au différend budgétaire ayant creusé un fossé sans retour entre le général de Villiers et le président Macron.

Si le détail des opérations juridiques de Google impressionne, le fond de l’entourloupe est d’une simplicité enfantine. Google, qui dispose de centaines d’employés en France vendant de l’espace publicitaire à des annonceurs français pour toucher des clients français, n’a…pas d’activité en France.

Une fois rédigé en France, le contrat est signé électroniquement en Irlande et l’espace publicitaire mis à disposition depuis l’Irlande. Juridiquement, Google France n’est qu’un passe-plats.

Le gouvernement a annoncé qu’il allait faire appel de la décision Google, mais annonce dans le même temps accepter désormais une négociation avec cette entreprise. En effet, qu’espérer de plus, si l’on ne change pas les règles du jeu ?

Pourtant des solutions existent. La clé de la bataille, dans le maquis des conventions fiscales internationales et des règles européennes, est de parvenir à imposer des concepts simples.

Dans le cas des géants du net, par exemple, l’idée principale à défendre est que l’essentiel de l’activité se déroule dans le pays où a lieu la vente. Ainsi, un amendement à la loi de finances pour 2016 visait précisément à régler le problème soulevé par le tribunal administratif de Paris. Il fut adopté au Sénat par une majorité et de gauche et de droite contre l’avis du gouvernement d’alors.

Sous l’impulsion de la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (PS) et suite à l’intervention du sénateur Roger Karoutchi (LR), il reprenait scrupuleusement la formule déjà éprouvée l’année précédente avec succès Outre Manche par le gouvernement britannique de David Cameron «d’établissement réputé stable». Et cela sans préjuger des avancées promises du côté de l’OCDE ou de l’Union européenne. Hélas, à la toute fin 2016, le Conseil constitutionnel a censuré un article instaurant une «taxe Google» dans le projet de loi de finances 2017.

A l’heure où chaque denier public compte, les milliards oubliés du numérique ne font plus sourire. Aujourd’hui, les techniques juridiques à adopter existent. Reste à agir avec rapidité en France et en Europe pour vite stopper cette hémorragie fiscale et cette concurrence déloyale. Issu du grand chamboule tout, le nouvel exécutif – qui vient de montrer sa détermination dans le dossier STX de Saint Nazaire – ne peut ignorer l’urgence absolue à affirmer sa souveraineté fiscale au siècle du «digital».

Henri Lastenouse et Arthur Colin, article publié dans le Cercle les Echos le 31 juillet 2017

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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