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S’attaquer aux pommes pourries

13 Milliards d’euros! Peste! La Commission a imposé hier le remboursement par Apple de l’ensemble des impôts non payés en Irlande depuis 10 ans. L’affaire est à la fois énorme, ne serait-ce que par l’ordre de grandeur, mais elle fait toucher du doigt les limites du système actuel.

L’heure est d’abord aux superlatifs et à la danse de la joie. Quand l’enquête de la Commission a débuté, il n’était pas certain qu’elle aboutisse à un résultat aussi spectaculaire. C’est un énorme pavé dans la mare de l »‘évitement fiscal » qui remet ce sujet sur le devant de la scène. Le gouvernement américain est furieux, déniant à la Commission un pouvoir de taxation et l’accusant de s’attaquer uniquement aux entreprises américaines. Notons que cette accusation est fausse (nous parlerons du cas belge dans un instant), et que pour le coup les USA ont une manière bien à eux de mettre des amendes record à des firmes européennes mais d’épargner leurs nationaux. Le PDG d’APPLE, Tim Cook, s’est fendu d’une lettre ouverte surréaliste dans laquelle il présente son entreprise comme un modèle de respect des obligations fiscales. Outre faire pleurer dans les chaumières, il avertit que l’innovation et l’emploi en Europe vont mourir. Le Gouvernement Irlandais enfin, suffoque de devoir récupérer 13 milliards et annonce qu’il se battra jusqu’à la mort pour l’éviter.

De quoi est-il question? Apple a dans un premier temps attribué à sa filiale Irlandaise l’ensemble de ses ventes mondiales. Lorsque vous entrez dans un magasin en France et que vous achetez un produit Apple, sachez que la vente ne se passe pas en France, mais en Irlande. L’ensemble des ventes d’Apple dans le monde, à peu de choses près, est donc soumis à l’impôt Irlandais. Mais par ailleurs, en 1991 puis en 2007, Apple a obtenu de l’Irlande deux rescrits fiscaux précisant l’interprétation correcte du droit fiscal Irlandais en ce qui concerne sa situation. Ces deux rescrits acceptaient de considérer que l’ensemble des profits pouvaient être rattachés à une structure de direction qui ne contenait que le Conseil d’administration. Cette structure n’étant territorialisée nulle part, ne payait d’impôts nulle part. C’est ainsi qu’en 2014, selon les calculs de la Commission, Apple n’a payé en Irlande que 0.005% d’impôts.

montage apple

 

La Commission a suivi ici une approche très orthodoxe du droit des aides d’Etat, contrairement à ce qu’on entend dire ici où là. Le contrôle des aides d’Etat a dérivé dans les années 2000 vers un contrôle de la bonne utilisation des deniers publics, les gouvernements étant fortement soupçonnés de ne pas savoir ce qu’ils font. En quelque sorte un compagnon du droit des marchés publics. Mais au départ, c’est un compagnon de la fin des frontières douanières. L’idée était d’empêcher que pour compenser la fin des droits de douane entre pays, les Etats donnent de l’argent à leurs champions nationaux pour prendre des marchés à leurs voisins, ou pour attirer des entreprises à s’implanter sur leur territoire au détriment d’autres territoires. C’est exactement ce qu’a fait l’Irlande avec Apple. Par des décisions individuelles et personnelles à Apple, l’Irlande a accepté un montage abracadabrantesque permettant à cette entreprise de ne payer d’impôts sur la plupart de ses profits nulle part dans le monde. Il s’agit à l’évidence d’une manoeuvre de réduction des impôts d’Apple, qui ne repose sur aucune règle fiscale générale d’Irlande. Spécifiquement, la Commission considère que les profits doivent dans un groupe être généralement attribués à la branche qui les génère, et donc taxés auprès de celle-ci, et que les bénéfices attribuables à l’activité propre du Conseil d’administration sont quasi-nuls. Il y a donc 13 milliards d’impôts à récupérer par l’Irlande sur 10 ans, parce qu’Apple ne s’est pas fait appliquer le droit fiscal Irlandais.

Cette orthodoxie est naturellement la grande force du cas, c’est également sa limite.

La Commission prend bien soin de préciser qu’elle ne remet en cause ni le taux normal d’impôt sur les sociétés en Irlande, ni le montage par lequel Apple déclare ses ventes mondiales en Irlande. La machine folle du dumping est donc toujours en place. Qu’est-ce qui empêche demain Malte d’accepter le même système, mais en promettant un impôt sur les sociétés de 1% pour l’ensemble des entreprises?

Pour Sauvons l’Europe, cette question de la liberté des entreprises à localiser fictivement leur activité économique est la question centrale autour de laquelle s’organise une grande part de l’évitement fiscal. C’est pourquoi nous avons lancé l’initiative Too Big to Tax contre les multinationales trop grosses pour se soumettre à l’impot. La stratégie que nous proposons pour remédier à ce point est la suivante. Tant que des règles communes d’imposition n’ont pas été dégagées au niveau Européen et OCDE, et nous saluons ici l’activité de Pierre Moscovici en ce sens, il faut que les Etats victimes contestent ces pratiques absurdes. Ils peuvent le faire individuellement, comme la France l’a fait pour Google en annonçant un redressement majeur pour 1,6 milliards d’euros. Rappelons que l’amendement que nous avions proposé pour favoriser ces redressements a été repoussé sous prétexte de droit européen, analyse que nous ne partageons absolument pas. Ils peuvent surtout se liguer pour le faire. Le système par lequel Apple ne déclare pas d’activité en France est le même en Allemagne. Plusieurs Etats peuvent donc faire enquête fiscale commune, puis prendre des décisions séparées à son issue. Ceci donnerait une force particulière à leurs décisions.

Parlons un instant tout de même du cas belge. Le 11 janvier 2016, la Commission a considéré que non pas des rescrits individuelles, mais une règle du système fiscal belge spécifique aux multinationales constituait une aide d’Etat pour l’ensemble des entreprises auxquelles elle a été appliquée et a ordonné le remboursement du moins d’impôt pour toutes les entreprises concernées. Très curieusement, la Belgique considérait que quand un groupe transnational a son siège sur son territoire, elle ne peut taxer l’ensemble des profits qui lui sont déclaré car une part forfaitaire est générée par les synergies du groupe, et donc n’est pas « belge ». Ce rabais sur les profits n’était naturellement pas taxé ailleurs dans le monde. Notons que dans le communiqué relatif à Apple (la décision n’est pas encore publiée), la Commission précise que le montant de 13 milliards pourrait être réduit si d’autre pays réclamaient la territorialité des profits concernés. Ceci a été interprété comme un message malicieux aux USA, mais la France, l’Allemagne et les autres ne sont-elles pas tout autant concernées? Et au regard du droit européen, le fait de laisser Apple prétendre qu’elle ne vend rien sur leur territoire n’est-il pas… une aide d’Etat?

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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