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Stéphane Le Foll (PSE) : Bilan de la Pac

Rencontre avec Stéphane Le Foll, député européen (groupe PSE), membre de la commission AGRI du Parlement européen

Quel bilan pour la politique agricole commune (PAC) ?

Dans la temporalité il y a plusieurs éléments : est-ce qu’on prend le bilan depuis que la politique agricole commune est mise en place, bilan positif dans la mesure où elle a atteint les objectifs qui lui avaient été fixés : assurer une production agricole sur l’ensemble du territoire européen et puis surtout assurer la sécurité alimentaire de l’Europe. On peut même dire que pendant toutes ces années, l’agriculture s’étant diversifiée, il est beaucoup plus de modèles aujourd’hui de production agricole, et on peut dire globalement que, par rapport aux objectifs qui étaient ceux du traité de Rome,ceux de l’Europe, la politique agricole a globalement atteint ses objectifs.

Après, il y a ce qui se passe maintenant et depuis 20 ans. La PAC a changé, profondément changé, dans ses structures, dans son organisation. Je pense qu’aujourd’hui, on devrait préparer une nouvelle étape, quelque chose qui change par rapport à ce qui se fait aujourd’hui. D’abord parce que les enjeux ont changé, et que cette agriculture, de manière majoritaire et large, conventionnelle comme on l’appelle, a eu des externalités négatifs extrêmement importante, sur les questions de l’eau, sur les ressources naturelles, sur le sol, comme on le constate aujourd’hui, et qu’il ne suffit pas de dire qu’on va faire de l’agriculture biologique pour régler les problèmes de l’agriculture de manière globale.

Donc je pense qu’il y a un tournant. Un tournant qui va nécessiter de ne pas seulement accompagner le bilan de santé de la PAC qui a été voté en 2008, mais d’essayer de prendre des mesures et faire des propositions qui nous mettent dans une autre perspective. Celle d’assurer la transition d’une politique agricole commune vers une politique agricole et environnementale commune. C’est ça pour moi l’enjeu, c’est d’arriver à mettre l’agriculture dans un projet global de société, et dans les défis et les enjeux du XXIe siècle, et pas simplement dans la défense d’un secteur, même s’il est important,dans la défense uniquement des producteurs et des agriculteurs, mais d’inscrire l’agriculture dans ce projet beaucoup plus large, qui est aujourd’hui je le disais celui de la question alimentaire, de la question environnementale, en même temps qu’on a tous les problèmes liés à l’occupation et l’aménagement d’espaces. Donc moi je pense que là, il y a un virage à prendre.

Ce qu’on a fait avec le bilan de santé, c’est de terminer le cycle qui avait été commencé avec la réforme de 92 : passer du soutien aux prix à un soutien avec des aides directes. On a été jusqu’au bout de ce cycle avec le bilan de santé. On a découpé les aides, on a organisé un premier et un deuxième pilier, on est arrivé aujourd’hui à avoir pratiquement des aide à l’hectare partout. Très bien : unique, découplé. C’était à mon avis la nécessité de clore le cycle entamé en 92 avec l’étape de 2003 et le bilan de santé de 2008.

Maintenant il faut ouvrir de nouvelles perspectives, et il ne faut pas se contenter de discuter d’agriculture, comme je le disais tout à l’heure, uniquement au travers du secteur agricole. Il faut inscrire l’agriculture dans un projet alimentaire, par ce que, désolé mais, un milliard d’êtres humains et plus même qui souffrent de la faim, dont, je le répète à chaque fois, 18 millions d’Européens qui souffrent de malnutrition. Donc cette question alimentaire, elle est au coeur des débats. Elle est aussi au coeur des débats qui sont liés à la santé, à la diversité de l’alimentation qui est la meilleure réponse à tous les problème qu’on connait d’obésité, les problèmes cardiovasculaires, et autres sujets. Donc il faut avoir une vraie politique alimentaire à l’échelle européenne. C’est la politique qui est liée aussi, à la question environnementale : quelle agriculture pour être à la fois productif, pour répondre à la demande alimentaire et en même temps ouvrir de nouvelles perspectives non-alimentaire, en particulier au niveau de la biomasse, tout en respectant, ce qui n’a pas été fait,les ressources naturelles que sont l’eau et les sols. C’est ça l’enjeu, aussi, de la nouvelle politique agricole. Et puis à la fin, au bout du compte aussi, et il y a ce qu’on appelle la régulation des marchés pour assurer des prix qui soient stables et pour éviter la volatilité qu’on connait aujourd’hui, et là il faut qu’on garde une politique qui structure les marchés, qui ait des mécanismes d’intervention sur le marché pour avoir une maîtrise de l’évolution des prix, qui permettent d’assurer une stabilité pour les producteurs et en même temps, un accès au produits alimentaires aux consommateurs. Voilà l’enjeu.

Et je pense qu’on ne pourra pas simplement corriger ce qu’on a fait jusqu’ici. Moi je suis partisan d’avoir une réflexion assez forte, d’abord sur une réforme globale des deux piliers de la PAC aujourd’hui, pour en faire un grand, que j’évoquais tout à l’heure : alimentaire, environnemental, agricole. Est dans le même temps, il faut qu’on ait des définitions nouvelles sur la structure des aides : une répartition qui est assez inégale, qui favorise aujourd’hui des processus et des modèles de productions qui sont sources d’externalités négatives, et donc il faut qu’on repense le système pour pouvoir mettre en oeuvre ce que j’appelle la transition d’une agriculture conventionnelle vers une agriculture globalement soutenable. Moi je tiens à ce concept,je ne me contente pas de favoriser l’agriculture biologique que je soutiens. C’est ce que je disais au moment du Grenelle de l’environnement. Quand on me disait, eh bien voilà, le Grenelle l’environnement a décidé d’aller vers 20 % de surface agricole utile en agriculture biologique. On est à 2,5 % aujourd’hui, dans 10 ans voyez l’effort qu’il faudrait faire. Et même si on n’y arrivait, qu’est-ce qu’on fait des 80 % qui restent ? Donc moi je suis pour qu’on un traitement global de la question agricole, au travers de cette question environnementale, de la question de la production, de l’organisation des filières de la régulation des marchés.

Et puis là, je pense que l’Europe à partir de là à aura un rôle à jouer dans ce débat mondial aujourd’hui, qui pose de manière très aiguë cette question de l’avenir de l’alimentation de l’humanité : un milliard, plus d’un milliard d’hommes qui souffrent de la faim aujourd’hui ; on sait que d’ici 2050 on sera 3 milliards d’être humains supplémentaires. Il y a là, quand même, une question majeure. Et je reprends toujours cette formule qu’on a imaginée avec Edgar Pisani, : pour nourrir le monde, il faudra qu’on aide et qu’on soutienne toutes les agricultures du monde. Celle de l’Europe, dans sa diversité, comme celle de tous les autres pays du monde. C’est la condition pour pouvoir régler ce problème alimentaire que l’on traite, à mon avis, d’une manière beaucoup trop faible aujourd’hui. Le sommet de la FAO à Rome n’a pas déplacé les foules. Ce n’est pas acceptable. Ce n’est pas acceptable, ça fait partie des grands enjeux et des défis de ce siècle. On ne peut pas construire ce monde qui se globalise aujourd’hui en pensant qu’il va y avoir plusieurs centaines de milliers d’enfants, d’êtres humains, qui meurent toutes les semaines de la faim. Ce n’est pas acceptable. Donc il faut qu’on se pose ces questions-là, et qu’on résolve le problème. Ça fait longtemps qu’on le dit, hein, depuis 1976 la question alimentaire, ensuite le club de Paris, toutes ces questions ont été évoquées, mais jamais traitées de manière concrète, ni avec des résultats. Il y a 10 ans, on devait diminuer de moitié le nombre d’hommes qui souffrent de la faim dans le monde, et au lieu de diminuer de moitié, il a réaugmenté, il a passé la barre des 800 millions, la barre du milliard, donc ça c’est une question qui mérite vraiment un engagement politique très fort.

Donc si je me résume, en est à la veille pour moi d’un changement nécessaire de la manière dont on a pensé l’agriculture, et dont on va penser la politique agricole commune.

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • pap 63

    Encore un exemple de détournement de la démocratie tant de la part des auteurs de ce référendum que de l’UE.
    La démocratie ne signifie pas l’unanimité, et d’autre part si certaines décisions doivent être prise en conseil Européen, il serait préférable qu’elles soient débattues au préalable au sein du parlement.
    Toute l’ambiguité de cette UE repose sur le fait qu’elle est une UNION DE GOUVERNEMENTS et non issue d’une volonté des citoyens Européens de regouper des moyens pour une gestion commune de compétences déléguées dans une approche démocratique et un partage de valeurs communes.
    Autre remarque l’approche d’une prise de position par voie référendaire suppose :
    1) Que la finalité de la décision soit clairement exposée
    2) que les diverses réponses possibles soient connues ainsi que leurs conséquences (positives ou négatives) tant pour l’ensemble des citoyens Européens, que pour ceux de tel ou tel pays.
    3) Que le bulletin de vote exprime clairement le choix de la solution de la part du votant.Dans le cas des Pays Bas ce référendum n’aurait dû avoir comme but que d’obliger le parlement à prendre position et à expliquer cette position. Dans un cas comme celui de 2005 et de l’adoption d’une constitution Européenne, il aurait été nécessaire d’organiser un référendum simultané dans tous les pays de l’union. Il aurait pu comporter deux questions :
    a) Voulez vous d’une EUROPE POLITIQUE : OUI -NON
    b) Approuver vous ce projet de constitution : OUI – NON
    La réponse à la première question aurait permis de juger :
    a) S’il existait une majorité au niveau de l’ensemble des citoyens Européens
    b) Dans quels pays le oui était majoritaire pour envisager une éventuelle union plus réduite.
    Quand à la réponse à la deuxième question elle ne présentait d’intérêt qu’en cas de réponse favorable à la première question.
    Je crains que le sort de l’UE, comme celui de notre pays, ne soit lié à une remise en cause de leurs institutions par voie démocratique.
    Mais je ne crois pas que cela viendra des partis politiques mais plus de la société civile dans un partage de valeurs.

    • DFD

      pap63, je suis 7/7 en prise avec tout ce que vous dites ici, je souhaite moi aussi (et comme des milliers de gens je suppose) une Europe politique où l’on ait harmonisé une quantité de choses comme la gestion de la fiscalité á tous les niveaux, où l’on ait harmonisé le coût du travail, les législations et bien d’autres choses qui évitent que les nations de l’Europe entre elles se fassent une concurrence dévastatrice. Et le tout en faisant des élections de plus en plus synchronisées, pour obtenir des modus operati de plus en plus semblables, dans tous les pays européens. Les referendums partiels comme celui des Pays-Bas n’ont aucune valeur de fait, mais des grandes questions qui intéressent tout le monde, on devrait pouvoir parfois poser des questions á tous, le même jour, au cours de grandes journées électorales. ceci je crois n’est encore jamais arrivé, ça ne vous trouble pas ? Moi oui.

      • pap 63

        Si, de même que la variété des modes de consultation suivant les pays, mais, je pense que c’est justement parce que cette Europe politique n’existe pas

        • LBK Paris

          D’abord merci d’attirer notre attention sur cette très inquiétante affaire;
          On ne peut pas etre par principe hostile au referendum d’initiative populaire; mais le seuil néerlandais de l’initiative : 300 000 signataires pour un pays de 16 millions.parait vraiment trop faible.Comme il est dit plus haut, les questions européennes ont à être traitées au niveau européen et doivent être exclues du champ des referendums nationaux.
          Le taux elevé des abstentions, plus élevé que dans d’autres consultations doit etre interprété:
          – le libellé du referendum était dissuasif par sa complexité
          – les électeurs savent qu’il n’a pas de valeur effective
          – la demobilisation civique s’aggrave dans un pays fondateur de l’Union et que l’Union a si bien servi.
          – ce sujet n’intéresse pas 1)parce qu’il est marginal,2) parce qu’il concerne L’Europe?

  • dupont

    voir l’article de libé bien plus équilibré que le votre:

    La campagne du «non», comme celle qui a eu lieu en 2005 aux Pays-Bas sur le traité constitutionnel européen (non à 61,5%), a fait feu de tout bois et a été particulièrement virulente dans un pays travaillé par l’euroscepticisme et par la défiance à l’égard des partis politiques de gouvernement, à l’image de ce qui se passe ailleurs en Europe : crainte d’un possible élargissement de l’Union à l’Ukraine, peur d’être envahi par les travailleurs ukrainiens, dénonciation de la corruption endémique de ce pays (le président Petro Porochenko est impliqué dans le scandale des Panama papers), rappel de la catastrophe du Boeing MH-17 de la Malaysia Airlines abattu en juillet 2014 au-dessus de l’Ukraine et qui transportait de nombreux Néerlandais, rejet de l’euro, des migrants, des réfugiés, peur qu’un super-Etat européen raye de la carte le pays, et bien sûr critique du bilan du gouvernement libéral-social-démocrate de Mark Rutte…

    Cette addition des peurs et des mécontentements a finalement, comme on pouvait le craindre, débouché sur un non massif. D’autant que les partisans du «oui», essentiellement les partis de gouvernement, ont eu du mal à faire entendre leurs arguments sur un texte extrêmement technique qui vise à créer une zone de libre-échange entre Kiev et l’Union afin d’aider économiquement ce pays ravagé par la guerre. Surtout, après avoir eux-mêmes pratiqué la critique tous azimuts de l’Europe à des fins électorales, ils ont été pris à leur propre piège…

  • jlcatalan

    si un tel référendum se tenait en France, avec LePen à la place de Wilders, le résultat serait du même tabac, ce qui ne signifierait rien de plus.
    Les peuples répondent à ceux qui interrogent, pas à la question!

  • nightwings

    il faut être assez sans honte pour traiter les référendums issu des états avec autant de mépris, quelle démocratie voulons nous pour l’Europe ? Celle de la commission européenne qui n’a rien de démocratique ou celle de l’implication des citoyens qui ne sont jamais consulté que pour des élection ou le choix n’est pas permis d’appuyer sur l’Europe souhaité et non imposé par les lobbying (voir Traité atlantique ou le mépris des pétition réunissant 3 millions d’européens de tous pays).

    • Euh, la Commission Européenne est issue des élections européennes au suffrage universel. Juncker était candidat, soutenu par l’ensemble des partis de droite européens, il a exposé son programme politique et les citoyens européens l’ont placé en tête. Sur cette base, il a conclu un accord de coalition au parlement européen avec les centristes et les socialistes, incluant un programme de gouvernement. « Rien de démocratique »?

      • nightwings

        vous ne répondez pas au problème soulevé, pour vous axer sur la forme soit c’est malheureusement un syndrome qui affecte justement l’Europe.

        Voyons je regarde le mandat de chaque commissaire qui les élis ? le mode de nomination due président est soumis à la validation du parlement (j’ai beau chercher je ne vois pas vote des citoyens) soumis par le conseil européen.

        Un vernis démocratique ne tient jamais longtemps face à la réalité, ce n’est pas l’Europe qui nous a été promis et dont nous rêvons, cela devient une Organisation qui s’enferme dans un cercle d’initiés complètement coupé des européens, vous prenez d’horrible risque avec notre rêve quitte à ce qu’un jour le pire arrive.

        J’ai honte de commencer à croire ce qui est souligné de plus en plus que le fonctionnement de l’Europe ressemble de plus en plus au fonctionnement de l’ex-URSS qui se targuait aussi d’être démocratique, on connait la suite.

      • nightwings

        Vous ne répondez pas au problème soulevé, pour vous axer sur la forme pour éviter de répondre sur le fond. Soit c’est malheureusement un syndrome qui affecte justement l’Europe.

        Voyons je regarde le mandat de chaque commissaire quel est leur mode de nomination (un vote non ) ? Poursuivons le mode de nomination du président est soumis à la validation du parlement soumis par le conseil européen (j’ai beau chercher je ne vois pas vote des citoyens) .

        Nous pourrions échanger ainsi des heures et des heures, un vernis démocratique ne tient jamais longtemps face à
        la réalité, ce n’est pas l’Europe qui nous a été promis et dont nous rêvons, cela devient une Organisation qui s’enferme dans un cercle d’initiés complètement coupé des européens, vous prenez d’horrible risque avec notre rêve quitte à ce qu’un jour le pire arrive.

        J’ai honte de commencer à croire ce qui est souligné de plus en plus que le fonctionnement de l’Europe ressemble de plus en plus au fonctionnement de l’ex-URSS qui se targuait aussi d’être démocratique, on connait la suite.

        • Ah non ce n’est pas formel. C’est justement le forçage des dispositions du Traité à travers le suffrage universel. Les chefs d’Etat qui étaient plus que réticents se sont fait imposer par le Parlement le vainqueur des élections européennes. Je vous renvoie à tout notre travail sur plus d’Europe à la télé: http://www.sauvonsleurope.eu/category/nos-actions/plusdeuropealatele/

          Les citoyens n’ont pas encore conscience que la Commission fonctionne désormais selon une logique démocratique et que donc ils ont un pouvoir de choix et de désignation, comme dans les démocraties nationales. Mais le verrou a bien sauté.

        • La France est la seule à élire son président par les citoyens, aucun premier ministre n’est directement élu. Il y a des élections législatives, puis la majorité sortie des urnes impose son candidat. c’est désormais pareil en Europe, la droite a présenté Juncker comme candidat, elle a gagné les élections européennes, elle l’a imposé à la tête de la Commission. Nous sommes d’accord, c’est la première fois et ça reste fragile, mais ça commence.

  • Claude Bardot

    Il est tout de même invraisemblable qu’on en arrive à considérer comme « démocratique » une consultation qui permet à 20% de la population d’une Etat membre qui ne représente lui-même que 3,3% de la population totale de l’Union, soit au final 0,6% de la population de l’Union, de bloquer la ratification d’un accord qui a demandé des années de négociation, et dont le rejet serait catastrophique pour la population ukrainienne. Les initiateurs du référendum ont-ils seulement pris en compte les conséquences pour les Ukrainiens du rejet de ce traité? Mais bien sûr que non: ils s’en foutent totalement. Leur seul but est d’emmerder le gouvernement néerlandais, et l’Europe. C’est la parfaite démonstration ,s’il en était besoin, du danger que font courir ces référendums à la démocratie, la vraie. pas celle qui fait dire tout et n’importe quoi à n’importe qui.

    • palomby

      Ou est la démocratie dans cette Europe! Beaucoup de pays ont été admis au sein de l ’ Europe , sans consultation des peuples des pays d’origine. Cette Europe est devenue ingouvernable et impuissante dans de nombreux domaines. Rien n’avance si ce n’est le pouvoir de l’argent au détriment des peuples dits souverains . Alors ne vous étonnez pas que certains veuillent la détruire, apparemment démocratiquement puisqu’ils passent par un référendum, ce que vous contestez. Pour vous il faut passer en force contre l’avis des peuples. Qui êtes vous ?

  • Claude Bardot

    @palomby:disqus
    La démocratie n’est certainement pas dans ce genre de pseudo consultation où on demande à des citoyens de se prononcer sur une texte complexe, qui comporte quantité de clauses et de dispositions. Nous avons élu des députés européens pour ça, qui ont eux-mêmes validé la nomination de commissaires qui sont, je pense, un peu plus compétents pour se prononcer sur une traité international comme celui-là que les Mme Michu du coin, manipulées par des démagogues de tout poil qui n’ont qu’une idée en tête: démolir ce qui a été patiemment et difficilement mis au point, sans aucune considération pour les conséquences d’un tel vote. Ces gens devraient avoir honte.

  • Gerard Vernier

    Je souscris entièrement à l’analyse lucide d’Arthur Colin ainsi qu’aux considérations développées par Claude Bardot. Comme je l’ai écrit il y a déjà quelque temps à la faveur de divers commentaires sur ce site:

    1) le referendum de 2005 sur le traité dit « constitutionnel » portait lui aussi sur un texte complexe qui, sauf hypocrisie à l’égard du citoyen, ne se prête pas à ce genre de consultation. Certes, la campagne du « non » a pu s’avérer plus dynamique que celle du « oui » dont les partisans ont sans doute péché par excès d’optimisme (je l’admets: ce fut mon cas)… d’où la réaction salutaire des initiateurs de « Sauvons l’Europe » pour qu’une démarche de type « radio Londres » contrebalance les outrances de type « radio Paris » promues par les démagogues du « non ». Il est vrai, aussi, qu’il est plus facile de démolir avec un bulldozer que de construire minutieusement avec une truelle et un fil à plomb.
    Mais il ne faut pas négliger non plus le fait qu’un sondage « Eurobaromètre » réalisé à la sortie des urnes montrait que la principale motivation des votants a été davantage un désaveu à l’égard du gouvernement français de l’époque qu’un non à l’Europe. D’une certaine manière, on retrouve là la logique du referendum de1958 sur la constitution française: une adhésion à la personne du général de Gaulle davantage qu’un « oui » à un texte.

    2) pour ce qui est des membres de la Commission, on peut discuter du caractère réellement démocratique du mode de leur désignation. Il n’empêche que, contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas nécessairement de froids technocrates: un coup d’oeil attentif aux profils respectifs de ceux actuellement en poste ( un cv détaillé figure sur le site « Europa ») montre que 21 commissaires sur 28 ont occupé des fonctions électives soit au Parlement européen, soit dans leurs parlements nationaux, soit à l’échelon régional ou local.

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