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Tag archives : 2big2tax

Qu’Apple paye pour les APL

Il parait qu’il y a un nouveau Gouvernement en ville! C’est l’occasion de remettre le couvert sur un petit fruit fiscal. Fin 2016, la Commission européenne a opéré une sorte de redressement fiscal à l’encontre d’Apple, pour un pépin: 13 milliards d’euros, plus les intérêts. Pour les détails, voir l’article que nous y avions consacré, mais en voici les grandes ...

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Google : la justice donne raison à Sauvons l’Europe

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé? Le droit fiscal international s’est développé pour régler entre Etats la question de qui taxe l’activité d’une entreprise. Des modèles de traités ont ...

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S’attaquer aux pommes pourries

13 Milliards d’euros! Peste! La Commission a imposé hier le remboursement par Apple de l’ensemble des impôts non payés en Irlande depuis 10 ans. L’affaire est à la fois énorme, ne serait-ce que par l’ordre de grandeur, mais elle fait toucher du doigt les limites du système actuel. L’heure est d’abord aux superlatifs et à la danse de la joie. ...

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Marie-Noëlle Lienemann : « beaucoup d’occasions ont été manquées »

Marie-Noëlle Lienemann a connu un parcours politique riche. Elue locale, députée, ministre, sénatrice, elle a également été vice-présidente du Parlement européen. A l’occasion de la sortie de son livre incisif sur le bilan du quinquennat, Merci pour ce changement, nous avons le plaisir de l’interroger sur la place que l’Europe a tenu pendant ces années et sur son approche personnelle ...

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Sauvons l’Europe 1 – Google 0

Lundi, l’amendement déposé par Sauvons l’Europe, WeSignIt et Marie-Noëlle Lienemann a été adopté par le Sénat, malgré les positions contraires du rapporteur « Républicains » et du Gouvernement. Il vise à réintroduire dans la base taxable en France des profits réalisés sur le territoire français par des entreprises qui utilisent différentes techniques comptables et juridiques pour sembler ne pas y avoir d’activité. ...

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Payer ses impôts : Do the right thing

La révolution numérique occupe bien des esprits, notamment quand il s’agit d’évoquer les « nécessaires mutations » induites par une révolution que certains comparent à l’invention de l’écriture ou de l’imprimerie. Pourtant une des premières mutations produites par l’émergence de champions mondiaux du numérique, particulièrement les désormais célèbres « GAFA » est l’affaiblissement formidable des ressources fiscales des États. Et ceci par un double ...

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Taxation des multinationales : un amendement à la loi de finances déposé

Le 18 juin dernier, Sauvons l’Europe et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne vice-présidente du Parlement européen ont lancé une pétition : « multinationales : non à la désertion fiscale ».  Cet appel à exiger des autorités françaises et européennes une action résolue pour que les plus grandes entreprises paient leur juste part d’impôt a réuni près de 19 000 signatures à ce jour. Nous ...

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Evasion fiscale : ébauche de réponse par le Parlement européen

Les choses évoluent petit à petit pour les entreprises too big to tax. Les révélations Luxleaks ont conduit à la mise en place d’une commission spéciale du Parlement européen sur les rescrit fiscaux, ces opinions légales données par les administration aux entreprises et qui les lient par la suite. Il est apparu publiquement que cet outil avait été utilisé très ...

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