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Tag archives : Apple

Qu’Apple paye pour les APL

Il parait qu’il y a un nouveau Gouvernement en ville! C’est l’occasion de remettre le couvert sur un petit fruit fiscal. Fin 2016, la Commission européenne a opéré une sorte de redressement fiscal à l’encontre d’Apple, pour un pépin: 13 milliards d’euros, plus les intérêts. Pour les détails, voir l’article que nous y avions consacré, mais en voici les grandes ...

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S’attaquer aux pommes pourries

13 Milliards d’euros! Peste! La Commission a imposé hier le remboursement par Apple de l’ensemble des impôts non payés en Irlande depuis 10 ans. L’affaire est à la fois énorme, ne serait-ce que par l’ordre de grandeur, mais elle fait toucher du doigt les limites du système actuel. L’heure est d’abord aux superlatifs et à la danse de la joie. ...

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Monsieur Macron, et si Google payait ses impôts ?

Monsieur Macron, Google, comme de nombreuses entreprises multinationales, ne paie pas ou peu d’impôts en France. Il paraît qu’ils n’ont pas d’activité chez nous, mais ne travaillent qu’en Irlande. Sans être mauvais esprit, de nombreux citoyens trouvent que de telles affirmations à vocation fiscale sont un déni de réalité, et s’inquiètent que les PME françaises doivent payer l’impôt à la ...

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La Commission européenne croque la Pomme fiscale

La Commission Européenne vient d’ouvrir une enquête contre l’optimisation fiscale de la société Apple en Irlande : il s’agirait d’une aide d’état illégale au regard du droit européen. Cette décision est triplement intéressante et ouvre une perspective : la réforme du système des amendes pour non-respect des directives européennes. D’abord, la lutte contre l’optimisation fiscale commence par les multinationales dont on dit ...

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