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Tag archives : Google

Recourir aux ordonnances pour taxer les Gafa

L’actualité récente l’a une nouvelle fois démontré : les géants du net échappent massivement à l’impôt. Pour stopper cette hémorragie fiscale, le gouvernement doit légiférer par ordonnances. Cet été, le nouvel exécutif a souhaité imprimer sa marque en recourant aux ordonnances pour réformer vite le droit du travail pour la rentrée de septembre. D’autres urgences nécessiteraient tout autant l’usage de la procédure ...

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Google : la justice donne raison à Sauvons l’Europe

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé? Le droit fiscal international s’est développé pour régler entre Etats la question de qui taxe l’activité d’une entreprise. Des modèles de traités ont ...

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Google : 1,6 milliard d’euros de redressement ?

Des sources proches du dossier indiquent donc que Google recevrait un beau redressement de la part du fisc français. Enfin ! Depuis bien longtemps de nombreuses multinationales se sont de facto exonérées du paiement de l’impôt en France, ou d’ailleurs partout dans le monde. La contre-attaque des Etats exsangues finit par s’organiser. Et la somme est importante : 1,6 milliard ...

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Monsieur Macron, et si Google payait ses impôts ?

Monsieur Macron, Google, comme de nombreuses entreprises multinationales, ne paie pas ou peu d’impôts en France. Il paraît qu’ils n’ont pas d’activité chez nous, mais ne travaillent qu’en Irlande. Sans être mauvais esprit, de nombreux citoyens trouvent que de telles affirmations à vocation fiscale sont un déni de réalité, et s’inquiètent que les PME françaises doivent payer l’impôt à la ...

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Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale

Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a ...

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