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Tag archives : Marie-Noelle Lienemann

L’amendement Paradise Guerilla adopté au Sénat

En 2015, nous avions contribué avec Marie-Noëlle Lienemann à l’adoption par le Sénat d’un amendement précisant la définition de l’établissement stable, afin de contrecarrer la pratique d’un certain nombre de grandes entreprises jouant sur les définitions pour prétendre n’avoir pas d’activité en France, et donc ne pas y payer d’impôts. Le Gouvernement d’alors s’y était victorieusement opposé à l’Assemblée, indiquant ...

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Paradise Guerilla au Sénat : conférence de presse le 13/12

Sauvons l’Europe et Marie-Noëlle Lienemann, vice-présidente du Sénat, font depuis quelques années combat commun contre la disparition des revenus fiscaux qui financent notre modèle de société et nos solidarités. Les multinationales sont à la pointe de ce phénomène dont elles explorent les mécanismes. Mercredi 13 décembre à 11h30 au Sénat se tiendra une conférence présentant la campagne Paradise Guerilla, à ...

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Paradise Guerilla !

Citoyens français et européens, nous sommes tous attachés à un équilibre juste entre les réussites qui propulsent notre continent et les solidarités qui soutiennent nos sociétés. C’est ici et maintenant que nous devons agir pour le bien de tous et mener cette « Paradise Guerilla » sans relâche, sur tous les terrains et sans attendre. La France peut et doit devenir l’un ...

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Marie-Noëlle Lienemann: Travailler dans les instances européennes amène à comprendre la logique des autres

Sauvons l’Europe: L’Europe est au cœur de votre parcours politique, notamment comme vice présidente du Parlement Européen  Quelle place tient ce parcours européen dans votre action au Sénat ? J’ai beaucoup appris de mes responsabilités au Parlement européen et cette expérience est un fil conducteur de mon action au Sénat. Mon engagement européen m’a permis d’appréhender les enjeux politiques en ...

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Google : la justice donne raison à Sauvons l’Europe

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé? Le droit fiscal international s’est développé pour régler entre Etats la question de qui taxe l’activité d’une entreprise. Des modèles de traités ont ...

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Marie-Noëlle Lienemann : « beaucoup d’occasions ont été manquées »

Marie-Noëlle Lienemann a connu un parcours politique riche. Elue locale, députée, ministre, sénatrice, elle a également été vice-présidente du Parlement européen. A l’occasion de la sortie de son livre incisif sur le bilan du quinquennat, Merci pour ce changement, nous avons le plaisir de l’interroger sur la place que l’Europe a tenu pendant ces années et sur son approche personnelle ...

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Monsieur Macron, et si Google payait ses impôts ?

Monsieur Macron, Google, comme de nombreuses entreprises multinationales, ne paie pas ou peu d’impôts en France. Il paraît qu’ils n’ont pas d’activité chez nous, mais ne travaillent qu’en Irlande. Sans être mauvais esprit, de nombreux citoyens trouvent que de telles affirmations à vocation fiscale sont un déni de réalité, et s’inquiètent que les PME françaises doivent payer l’impôt à la ...

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Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale

Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a ...

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Sauvons l’Europe 1 – Google 0

Lundi, l’amendement déposé par Sauvons l’Europe, WeSignIt et Marie-Noëlle Lienemann a été adopté par le Sénat, malgré les positions contraires du rapporteur « Républicains » et du Gouvernement. Il vise à réintroduire dans la base taxable en France des profits réalisés sur le territoire français par des entreprises qui utilisent différentes techniques comptables et juridiques pour sembler ne pas y avoir d’activité. ...

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