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Tag archives : Michel Sapin

Qu’Apple paye pour les APL

Il parait qu’il y a un nouveau Gouvernement en ville! C’est l’occasion de remettre le couvert sur un petit fruit fiscal. Fin 2016, la Commission européenne a opéré une sorte de redressement fiscal à l’encontre d’Apple, pour un pépin: 13 milliards d’euros, plus les intérêts. Pour les détails, voir l’article que nous y avions consacré, mais en voici les grandes ...

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Google : la justice donne raison à Sauvons l’Europe

Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé? Le droit fiscal international s’est développé pour régler entre Etats la question de qui taxe l’activité d’une entreprise. Des modèles de traités ont ...

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Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale

Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a ...

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