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Tag archives : Pays-Bas

Méli-mélo référendaire

Ainsi donc, le référendum néérlandais est contraire au traité d’association EU-Ukraine. Plus ou moins. Nous retrouvons aujourd’hui toutes les difficultés liées à une démocratie directe utilisée de manière plébiscitaire. Depuis juillet 2015, le droit néerlandais permet aux citoyens ayant réuni suffisamment de signatures (300.000) d’imposer un référendum purement consultatif imposant un débat au Parlement. Le résultat n’est validé qu’avec une ...

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