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Tag archives : Sénat

L’amendement Paradise Guerilla adopté au Sénat

En 2015, nous avions contribué avec Marie-Noëlle Lienemann à l’adoption par le Sénat d’un amendement précisant la définition de l’établissement stable, afin de contrecarrer la pratique d’un certain nombre de grandes entreprises jouant sur les définitions pour prétendre n’avoir pas d’activité en France, et donc ne pas y payer d’impôts. Le Gouvernement d’alors s’y était victorieusement opposé à l’Assemblée, indiquant ...

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Marie-Noëlle Lienemann: Travailler dans les instances européennes amène à comprendre la logique des autres

Sauvons l’Europe: L’Europe est au cœur de votre parcours politique, notamment comme vice présidente du Parlement Européen  Quelle place tient ce parcours européen dans votre action au Sénat ? J’ai beaucoup appris de mes responsabilités au Parlement européen et cette expérience est un fil conducteur de mon action au Sénat. Mon engagement européen m’a permis d’appréhender les enjeux politiques en ...

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Sauvons l’Europe 1 – Google 0

Lundi, l’amendement déposé par Sauvons l’Europe, WeSignIt et Marie-Noëlle Lienemann a été adopté par le Sénat, malgré les positions contraires du rapporteur « Républicains » et du Gouvernement. Il vise à réintroduire dans la base taxable en France des profits réalisés sur le territoire français par des entreprises qui utilisent différentes techniques comptables et juridiques pour sembler ne pas y avoir d’activité. ...

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Y’a qu’à faut qu’on

Le sénateur Denis Badré est un honorable parlementaire. Vous l’apercevrez souvent dans les rangs du Mouvements européen, et évidemment il faut s’en réjouir. Il y a un peu plus de dix ans, le sénateur Badré titillait M. le ministre des affaires étrangères sur une histoire de drapeaux aux fenêtres : Question écrite n° 04022 de M. Denis Badré (Hauts-de-Seine – ...

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