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Tag archives : Too big to tax

Refonder l’Europe : quelle solidarité fiscale ? Le 19/05 à Rennes

Nous avons le plaisir de vous inviter à la prochaine réunion de Sauvons l’Europe, en partenariat avec le Mouvement européen – France 35. Elle aura pour thème « Refonder l’Europe : quelle solidarité fiscale ? ». L’Union européenne évalue le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. Les grandes entreprises mondiales font ...

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Google : 1,6 milliard d’euros de redressement ?

Des sources proches du dossier indiquent donc que Google recevrait un beau redressement de la part du fisc français. Enfin ! Depuis bien longtemps de nombreuses multinationales se sont de facto exonérées du paiement de l’impôt en France, ou d’ailleurs partout dans le monde. La contre-attaque des Etats exsangues finit par s’organiser. Et la somme est importante : 1,6 milliard ...

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Monsieur Macron, et si Google payait ses impôts ?

Monsieur Macron, Google, comme de nombreuses entreprises multinationales, ne paie pas ou peu d’impôts en France. Il paraît qu’ils n’ont pas d’activité chez nous, mais ne travaillent qu’en Irlande. Sans être mauvais esprit, de nombreux citoyens trouvent que de telles affirmations à vocation fiscale sont un déni de réalité, et s’inquiètent que les PME françaises doivent payer l’impôt à la ...

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Le Gouvernement au soutien de l’évasion fiscale

Fin de parcours pour l’amendement Too big to tax que nous avions déposé au Sénat avec Marie-Noëlle Lienemann. Voté en première lecture au Sénat par l’ensemble des groupes, contre l’avis du Gouvernement, il a été définitivement rejeté de quelques voix vendredi dernier à l’Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Ce rejet est définitif car l’opposition conservatrice au Sénat a ...

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Taxes : le Parlement européen ouvertement méprisé par les multinationales

C’est un spectacle singulier que l’activité de la commission Tax du Parlement européen. Créée à la sortie du scandale Luxleaks, elle a pour objet d’établir un rapport sur les pratiques fiscales des Etats membres, et en particulier le système des tax rulings ou en français des rescrits fiscaux. Les rescrits fiscaux sont un mécanisme antique et très vertueux: il s’agit pour ...

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15 000 citoyens contre l’exemption d’impôt des multinationales

Plus de 15 000 citoyens français disent stop à l’évasion fiscale organisée et refusent de payer à la place de Google, MacDonald’s, et les autres !   Le 18 juin dernier, Sauvons l’Europe, mouvement progressiste européen et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne vice-présidente du Parlement européen ont lancé une pétition : « multinationales : non à la désertion fiscale ». En une semaine, ...

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Quelle nouvelle étape pour lutter contre l’évasion fiscale et réguler la finance ? Le 18 juin au Sénat

Sauvons l’Europe est heureux de vous inviter au colloque qui se tiendra le 18 juin 2015 à partir de 9h au Sénat, à l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, sur le thème de la lutte contre l’évasion fiscale. Nous y serons présents dans le cours de l’après-midi pour défendre notre initiative « Too big to tax ».     Pour s’inscrire avant le 16 ...

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Non aux « too big to tax » en Europe !

Pour l’anniversaire des 62 ans de la restructuration de la dette allemande, le mouvement Sauvons l’Europe et Marie Noelle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne ministre, appellent à la fin de l’impunité des « too big to tax » en Europe.  Le 20 février, la Grèce et l’Eurogroupe ont conclu un accord, redonnant à la Grèce la coresponsabilité des réformes la concernant ...

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