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Taxation des multinationales : un amendement à la loi de finances déposé

Le 18 juin dernier, Sauvons l’Europe et Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris et ancienne vice-présidente du Parlement européen ont lancé une pétition : « multinationales : non à la désertion fiscale ».  Cet appel à exiger des autorités françaises et européennes une action résolue pour que les plus grandes entreprises paient leur juste part d’impôt a réuni près de 19 000 signatures à ce jour.

Nous poursuivons l’initiative « too big to tax » contre les entreprises multinationales trop grosses pour être soumises à l’impôt en proposant au Sénat, avec Marie-Noëlle Lienemann, une amendement à la loi de finances. Officiellement déposé par le groupe Socialiste et Républicain, il sera examiné dans les prochains jours par les sénateurs. Nous avons toujours besoin de votre soutien en diffusant largement la pétition !

Cet amendement a pour objet de renforcer la définition de la base fiscale taxable en France, fermant la porte à plusieurs techniques juridiques et comptables utilisées par certaines multinationales (Google en tête) pour conduire une activité économique sur le territoire national sans sembler y apparaître. En conformité avec l’esprit des discussions actuelles au sein de l’OCDE, il reprend les dispositions introduites dans le droit britannique par la troisième partie de leur loi de finance pour 2015, en les adaptant naturellement au contexte légal français.

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • MAREST

    Je m’associe pleinement à cette initiative. Il faut absolument que les grandes entreprises participent au plus juste possible à l’effort collectif pour maintenir une société équilibrée et solidaire.

    • Monique Robillard

      Je soutiens … C’est une question d’éthique

  • Dominique Mareau

    Oui c’est très important.

  • Mercier

    Il faut absolument arrêter de reculer sur ce sujet,comme on le fait depuis trop longtemps

  • jlcatalan

    L’ingénierie fiscale des GAFA est assez scandaleuse, mais elle est légale.
    Pour la réduire, il faut réduire la légalité.

    Ceci étant déclaré, lorsque notre Gouvernement, au plus haut niveau, demandent aux chinois, aux saoudiens, aux qataris etc d’investir en France,
    ils le font très souvent via des holdings off-shore.
    L’argent de ces invités est bienvenu pour sauver une industrie, une filière ou booster une start-up, mais les conditions de l’argent sont connues. (Le Qatar a même obtenu une exemption d’IS qui lui permet d’éviter ce montage!)

    « Couvrez ce sein que je ne saurais voir » dit Tartuffe, je vous laisse imaginer la variation sur ces investissements.

    Marie Noëlle Lienemann, Tartuffe ou Candide? too strategical to tax?

    • Sauvons l’Europe

      Légale… dans une certaine mesure. En outre, nous n’avons pas la sensation avec cet amendement de « réduire la légalité », mais de préciser les règles car les zones de flou ont fait l’objet d’abus.

      Sur le reste: ne pas pouvoir taxer et ne pas vouloir sont deux choses différentes. Et on peut vouloir pour certaines entreprises et pas pour d’autres…

  • Le Divelec

    Bravo pour ce combat que je soustiens mais combien d’autres partis le soutiennent? Et comment croire encore dans l’action politique quand on lit le message de JLCatalan ?

  • Erwan

    Espérons que cet amendement ira au bout et sera appliqué!

  • Bretagnol

    Je soutiens – il faut qu’un jour enfin, cela cesse !

  • Marcelle

    je soutiens cet amendement et en espérant que nos politiques iront jusqu’au bout

  • Moreau

    La soustraction des grandes entreprises nationales à l’impôt est une véritable catastrophe mondiale, à tous points de vue.
    Tout ce va dans le sens contraires est une une bonne chose.

  • Jacques Roullier

    Oú elle est la pétition ?

  • JM

    Personnellement je considère que si des entreprises qui ne paient pas d’impôts ou très peu sont dans la légalité alors qu’elles font des profits non négligeables et ne créent pas d’emploi sur le territoire national, alors il faut changer la loi afin qu’elles en paient.
    Comme il est dit précédemment, « les grandes entreprises doivent participer à l’effort collectif », et je rajouterai « soit par la création d’emploi, soit financièrement ».

  • JML

    Je soutien la démarche, mais la rédaction de l’amendement me semble perfectible.

  • Nizou Vanhove

    C’est une action qui me paraît essentielle dans chaque pays européen.
    Il s’agit là simplement de respecter l’éthique et la solidarité. Aucune société ne peut se « porter bien » si elle n’honore pas ces deux qualités fondamentales.
    Quant on parle « d’effort collectif », ce sont généralement « les petits » qui le soutiennent mal gré, bon gré. Pourquoi les « grands et les gros » n’y participeraient-ils pas également?
    Une loi n’est pas faite pour être statique. Ce qui ne fonctionne pas doit être amendé, ce qui est flou doit être précisé.

  • BOULAS

    La radicalisation des jeunes des banlieues n’est pas sans rapport avec la désertion de l’impôt par les grandes entreprises. En effet l’état privé de revenus, qu’il avait auparavant, n’a eu de cesse que de trouver des sources d’économie et c’est désintéressé des banlieues. Elles sont donc devenues des lieux de non droit. Les multinationales, par leurs conseils d’administration composés de banquiers et de dirigeants de fonds de pension ou de fonds d’investissement, des financiers sans âmes et sans scrupules, sont donc à mettre au rang des coupables des attentats contre la société. Ils font aussi parti de ceux qui vendent des armes à tous ceux qui ont des ennemis.

    • podo

      Vous prononcez comment votre pseudo ?
      Parce que, pour la lourdeur, votre commentaire est exemplaire.

      Google finance les terroristes ? C’est pas mal !
      Ça a au moins le caractère de la nouveauté en comparaison du sempiternel « les jeunes d’aujourd’hui ».

  • Pingback: Retour sur notre AG 2016 / Nos actions en 2015 | Sauvons l'Europe()

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