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Taxes : le Parlement européen ouvertement méprisé par les multinationales

C’est un spectacle singulier que l’activité de la commission Tax du Parlement européen. Créée à la sortie du scandale Luxleaks, elle a pour objet d’établir un rapport sur les pratiques fiscales des Etats membres, et en particulier le système des tax rulings ou en français des rescrits fiscaux.

Les rescrits fiscaux sont un mécanisme antique et très vertueux: il s’agit pour un contribuable dans le doute (le droit fiscal varie sans cesse et ses meilleurs augures sont souvent perplexes) d’interroger son administration fiscale sur ses pratiques, afin qu’elle lui confirme leur conformité au droit ou non. L’administration est ensuite liée par ce jugement. Ceci apporte une sécurité considérable aux acteurs économiques, qui sont ainsi clairement informés du cadre dans lequel ils conduisent leurs activités.

La révélation des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à certaines multinationales a mis au grand jour un autre usage possible de ce mécanisme, permettant de négocier avec une entreprise un statut fiscal sur mesure, bien éloigné de la conformité théorique aux textes légaux. Le rescrit n’est alors ni plus ni moins qu’un traité fiscal particulier, naturellement à la faveur du groupe transnational. La concurrence fiscale entre Etats est exacerbée, sur des bases extrêmement malsaines puisque les plus grands groupes ne font même plus un choix fiscal par rapport au système légal d’un pays, mais opèrent directement une mise en concurrence « sur devis » entre les différents Etats pour déterminer qui les accueillera quasiment gratuitement.

La commission Tax du Parlement européen, donc, s’est mise en quête d’informations pour analyser et quantifier le phénomène. Et la surprise est amère: personne ne daigne lui parler.

Ses membres ont voyagé dans les différents pays d’Europe pour découvrir que les responsables concernés des administrations fiscales n’ont pas le temps de les recevoir.

Plus frappant: alors que la commission a invité une quinzaine d’entreprises majeures à se rendre à ses auditions, une seule (Total) a accepté spontanément. Trois autres ont fini par venir en traînant les pieds. Google a proposé un échange écrit, c’est à dire qu’elle a autorisé les parlementaires à converser avec ses avocats. Quelques entreprises ont prétexté que visées par des enquêtes en matière fiscales elles ne pouvaient répondre publiquement (mais s’expriment sans crainte dans d’autres enceintes). En enfin, la moitié d’entre elles n’a tout simplement… même pas jugé nécessaire de répondre à l’invitation des députés européens.

Manifestement, ces entreprises se considèrent trop grandes pour devoir payer l’impôt too big to tax, trop puissantes pour avoir à répondre aux représentants du peuple. Peut être faut-il le leur rappeler?

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
  • Raymond Godefroy

    du temps où j’étais chef d’entreprise une réponse, même écrite, de l’administration fiscale ne l’engageait pas et l’entreprise pouvait être poursuivie ultérieurement sans pouvoir se justifier en invoquant la réponse du fisc. Cela m’avait été confirmé par écrit
    peut être la situation a-t-elle changé, il serait intéressant de s’en assurer et de voir la situation dans les autres pays européens
    cela dit la position des grandes entreprises est scandaleuse mais ne m’étonne pas du tout

    • Sauvons l’Europe

      Chaque administration nationale a sa propre procédure pour la chose. En France, il faut demander explicitement un rescrit selon une procédure particulière

  • Rodriguez Michel

    Point de vue de mr Junker(JOKER)à ce sujet ?

  • Pourquoi les grandes entreprises accorderaient-elle du crédit à une institution qui sert, du moins en France, de voie de garage pour les recalés du suffrage universel ou des remaniements ministériels, et que les chefs d’État court-circuitent régulièrement dès qu’il s’agit de résoudre une crise comme la crise grecque? Tant que les gouvernements manifesteront autant de mépris pour le PE, il ne faudra pas s’étonner que les multinationales le traitent par dessus la jambe.

    • Sauvons l’Europe

      Nous nous lamentons assez de ce mépris du Parlement européen en France. D’autres pays (Allemagne, Grande-Bretagne) envoie des gens bon niveau et en font un relai d’influence important.

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  • Moi Philippe Jourdon diplômé HEC qui ai un certain nombre de copain à la direction générale de grandes et même très grandes entreprises, peut-être devrais-je me taire sur ce sujet.
    Mais comment le faire dans le cadre du mélange pouvoir – parole ( qui lui-même en soi a une structure mathématique très comparable à une banale équation d’imposition d’un patrimoine ) actuel qui fonctionne sur la table d’un système d’interactions plus ou moins bien réglées entre média et réseaux sociaux , banques et organismes financiers , Etat et administrations d’Etat?
    Je choisis donc d’affirmer la position selon laquelle à l’heure de la numérisation de l’économie il faudrait reconsidérer le problème de fond en comble. Il me semble qu’il ne faudrait plus se taire au nom de la responsabilité, ou crier au nom de la justice. Il faudrait plutôt tenir compte d’une société ouverte ( du moins dans ses capacités d’expression ; et du fait que l’information qui autrefois était le bien le plus cher dans les affaires est désormais relativement gratuite abondante et disponible mais souvent biaisée ) et aussi : quel principe responsabilité pour nos pays s’ils veulent continuer à montrer l’exemple au monde????.!
    Mais surtout C’EST L’HISTOIRE QU’IL FAUDRAIT CONSIDERER AVANT TOUT , SOIT LA PERIODE DANS LAQUELLE ON SE TROUVE.
    SELON CE CRITERE DE MOMENT OU L’ON EST RENDU: IL N’Y A PLUS D’OPPOSITION A LA LIMITE ENTRE UNE TPE ET UNE ENTREPRISE DU CAC40 ( PAR SYSTEMES D’INFORMATION , REFORME-REVOLUTION MONDIALE , UPSIDE-DOWN … ]

    Alors comment demander aux grandes entreprises pour qu’elles demandent aux Institutions Européennes ( et tout d’abord la Commission à BRUXELLES ) quelle est la politique industrielle européenne? Car alors les perspectives apparaitraient clairement et l’optimisation fiscale des grands groupes deviendrait beaucoup plus une chose comportant une part commune à partir de laquelle on pourrait anticiper et préparer l’avenir créer de l’emploi de l’activité améliorer les réseaux et peut-être qui sait retrouver la C R O I S S A N C E ?

    J’avais déjà reçu l’article d’aujourd’hui , et ne voulais pas exprimer des idées qui puissent choquer .
    Aujourd’hui on me le renvoie : j’exprime mon point de vue …

    La contrepartie sociale à l’aspect techno-économique au sujet de la dimension historique : après 1945 en effet les FMN ont eu un rôle très important pour aider à édicter des normes techniques technologiques scientifiques commerciales de productivité , structurer des économies régionales voire nationales créer de l’emploi , etc.
    Aujourd’hui puisque tout passe par les systèmes d’information en voie rapide de numérisation il n’est pas sûr que ce soit une Entreprise Multinationale qui crée la meilleure perspective , et on n’a donc pas intérêt à mentir car non seulement les marchés financiers mais aussi ceux des informations passeront les comportements les stratégies les alliances  » à-la-moulinette « …
    DANS CETTE PERSPECTIVE LA DIMENSION FISCALE OCCUPE UNE IMPORTANCE ASSEZ CONSIDERABLE …

    • Bruno Crépin

      Je suis désolé Monsieur Jourdon, mais je ne comprends rien à votre commentaire, et je vous prie de m’excuser si mon entendement est limité. Aussi, et si ce n’est pas trop demander, pourriez-vous exprimer plus simplement votre position. Merci d’avance.

      • Bonjour Monsieur Crépin,

        Il est probable que dans mon commentaire j’ai parlé d’un certain nombre de points comme dans une « guirlande » mais sans que les liens entre ces points soient visibles pour qui n’est pas familier de mes écrits et ma pensée, si bien que ma position peut paraître exprimée telle quelle relativement hermétique, absconse ou peu claire.
        Je voudrais donc indiquer les principales références d’une telle guirlande ( qui n’a pas besoin d’être multicolore ):
        1)
        Le Professeur Morin de TOULOUSE avait écrit dans les années 80′ un livre où il expliquait que l’Europe de la finance s’était faite ( autour d’un axe diagonal Royaume-Uni et Italie , un axe continental France Allemagne Benelux et enfin des positions un peu excentrées mais en promesse d’intégration notamment Espagne … ]
        2)
        Je voulais dire que malheureusement, hormis de rares exemples ( AIRBUS ) l’Europe de l’industrie aurait insuffisamment suivi
        3)
        Au contraire on a assisté à la concurrence sociale et fiscale entre Etats de l’Union, alors que pour beaucoup d’observateurs et d’acteurs dans les mêmes années 80′ on devait se fixer vingt ans pour faire totalement converger l’IR ( Impôt sur les Revenus ) et l’IS ( Impôt sur les Sociétés ) des différents Etats membres de l’UE
        Ce qui m’autorisait certaines recommandations:
        1)
        Il faudrait un renouveau de la politique sectorielle, afin que les logiques d’investissement soient plus visibles.
        En effet l’impôt sur les sociétés n’a un sens pour la croissance et l’emploi que s’il y a un investissement productif derrière. Dans ce cas seul il est certain que emploi, croissance, bénéfice, moyens pour l’Europe: iront dans le même cas.
        Vous pouvez ici dans mon propos quasiment assimiler les expressions « politique industrielle » et « politique sectorielle ».
        2)
        La question de la propriété intellectuelle est plus compliquée mais est centrale.
        Je disais qu’une TPE qui aurait pour perspective l’économie mondiale pourrait résoudre un dilemme fiscal de portée mondiale, tout autant qu’une FMN le pourrait.
        A contrario, faute d’harmonisation fiscale et sociale dans l’UE depuis les années 80′, on n’a pu équilibrer les plateaux de la balance entre IR et IS ce qui repoussait le moment d’une réforme fiscale au niveau de l’UE.
        Du coup, on est passé des impôts aux taxes, avec la mode de la « TVA sociale » notamment, et aussi du surendettement orchestré par des réseaux puissants, dont la logique échappe largement au contrôle des autorités publiques.
        3)
        Last but not least,
        autrefois on disait volontiers que l’industrie était privée et les services publics ( en caricaturant extrêmement )
        du fait de la numérisation, tout quasiment peut devenir industriel à condition toutefois que soit créée une valeur ajoutée financière, économique, territoriale, sociale et environnementale
        Je suppose que ces quelques précisions vous donnent quelque idée à la fois de mon amertume comment la situation a évoluée, mon souci de réactivité et explication ( même si ces dernières ne suffisent pas , car je pourrais encore et devrais préciser sans doute un peu plus ).

      • Je vous ai déjà répondu Monsieur Crépin, mais il semble que mon message ne s’affiche pas.
        Il est parfaitement possible que j’ai fait une fausse manipulation et que mon message se soit effacé.
        Ou il est possible que mon message soit en procédure de modération…
        Cependant, même si j’en ai gardé une trace sur un fichier Apache ( logiciel libre inspiré de Word et respectant le droit de la propriété intellectuelle ) depuis que j’avais utilisé un mois à l’essai Word, au bout du mois étant auto-entrepreneur et portant comme tous les auto-entrepreneurs l’impasse fiscale du gouvernement je devais arrêter Word mais les fonctionnalités copier/coller d’Apache ne fonctionnent plus…
        Tout cela pour vous dire que j’essaierai de m’abonner définitivement au pack Microsoft le mois prochain et aurais alors le plaisir de vous faire connaître ma réponse à votre question ( comprise comme étant mon second commentaire sur le fond ainsi que mon avant-dernier commentaire car je peux déjà prévoir les dernières précisions à apporter ; mais ne peux non plus aborder les questions les plus vicieuses qui définitivement ne sont pas de mon ressort … ] … au mois d’août si vous le voulez bien!!!

  • GONTIER Georges

    Quand j’affirme que cette Europe , c’est de la M , j’en suis chaque jour de plus en plus convaincu

    • Bruno Crépin

      Précisons en l’occurrence, le problème c’est le trop de puissance des multinationales où l’impuissance de l’Europe ?

      • Michaël Bouchez

        C’est bien le problème : où mettre le curseur ?
        En ce qui concerne le problème évoqué dans cet article, il ne faut pas oublier que les impôts non payés par ces multinationales le seront fatalement par d’autres pas difficiles à deviner.
        Un premier pas serait sans doute de nommer les mauvais élèves, augmenter la transparence, ils détestent cela.

  • Catalan

    Les multinationales ne respectent que la force et/ou la force de la loi.
    Elles ne respectent pas le Parlement Européen, parce qu’il n’a aucun pouvoir en la matière !
    Ce regret est une bonne illustration de l’absence d’Europe: la Commission est toujours ankylosée par la gestion Barroso, et les parlementaires y voient une occasion d’accroître le pouvoir du PE. L’inter gouvernemental dirige l’Europe, c’est à dire la confrontation des égoïsmes nationaux à l’exclusion de toute ambition collective.
    L’Europe des comptables a pris la suite de l’Europe utopique qui fit la CEE puis l’UE.
    Les 10 ans de Barroso, président de la commission, ont vu l’Europe renoncer à toute ambition supranationale ou d’adhésion a un objectif.
    Le Parlement Européen a un rôle à jouer, mais pas celui de la commission.
    Espérons que Junker saura donner un nouveau souffle à l’Union Européenne, fixer des développements ambitieux, réduire l’inter gouvernemental à ce qu’il doit être, le lieu du débat sur les objectifs, l’action demeurant à la commission.
    La crise grecque est l’exemple à ne pas reproduire.

    • Jourdon

      ( à Catalan )
      En fait j’ai répondu deux fois à la question que m’a posé Bruno Crépin. Et il est bien indiqué 14 commentaires ( dont deux miens censurés au moment où je vous écris ).
      Mais pourtant je ne peux m’empêcher de vous répondre que je ne vois pas en quoi ce serait aux Etats de se porter responsables pour la définition des objectifs. Ce processus doit être européen et donc regarder autant la Commission que le Conseil ( en l’occurrence les Etats sur ce point vous avez raison ) et que le Parlement ; et attention : en cas de crise , la BCE récupérera probablement son droit d’initiative puisque plus personne ne semble vouloir le prendre. Votre formulation au contraire évoquerait pour moi que la Commission devrait montrer ses muscles mais en fait obéirait aux Etats ce qui me paraît contraire à l’esprit de la construction européenne basé d’après mes sources sur le consensus ( à nouveau vous marquez un point ) mais aussi sur la progression de l’idée européenne en tant que telle , crise après crise …
      Bien que connu comme social-démocrate historique , je ne peux m’empêcher du fait de votre formulation de me faire pour l’exercice d’aujourd’hui le modeste avocat plaidant « il faut sauver le soldat BARROSO ». En effet, Monsieur BARROSO a été Chef du Gouvernement du Portugal plusieurs années et il me semble que le Portugal dans l’ensemble a encore plus souffert que la Grèce des politiques européennes d’inspiration néo-libérale: dans ce cas sa discipline aurait été si extrême qu’il l’aurait appliquée à son propre pays afin de relancer le grand train européen ! A quand une « révolution économique financière fiscale des œillets à l’échelle de l’Europe »: chacun rivalisant enfin d’un minimum de bonne foi au service de notre cause qui n’a ni version « a minima » ni sa sœur « a maxima », juste des gens qui devraient être conscient qu’ils construisent un nouveau pays et un nouveau peuple…ed

  • Appoline

    M. Jourdon, expliquez-nous par quel miracle, une « Révolution des Oeillets » à l’échelle européenne pourrait avoir lieu ? Combien de catastrophes économiques faudra-t-il pour modifier les objectifs des gagnants de la concurrence fiscale et industrielle ? Comment sortir de ces impasses du moins-disant social alors que les forces au pouvoir sont à l’offensive pour ouvrir à plus de libéralisme mondialisé ?
    En voyageant en Europe, je ressens bien une unité de ce nouveau peuple européen mais le déficit démocratique est tel (non respect des attentes sociales et politiques) qu’il est difficile d’apercevoir ce nouveau pays européen au bénéfice du plus grand nombre.

    • Jourdon

      Bonjour Appoline,

      Je viens de taper une réponse à votre question et cela m’a pris une heure.
      Juste au moment d’envoyer ma réponse, ma connexion internet a été brutalement interrompue.
      Actuellement je n’ai pas la possibilité d’utiliser la fonction copier/coller afin de récupérer mon message.
      Il faut que vous m’indiquiez une adresse internet où je puisse vous joindre si vous souhaitez que je vous adresse le fichier joint.
      Sinon je suis désolé mais ma réponse devra attendre les calendes grecques.

      Bien cordialement à vous,
      Mr. Jourdon

    • Bonjour Appoline ,
      Me revoilà !
      En passant peut-être en dessous ou en dessus – c’est selon ! – de la barre , l’essentiel est que j’ai réussi à payer  » Big Brother Microsoft  » afin de m’acquitter du paiement du Pack Office Microsoft , ce grâce à quoi je peux utiliser la fonction  » copier / coller  » et m’épargner plusieurs minutes de temps , je vous livre telle quelle la réponse que je vous avais préparée il y a quelques semaines de cela …
      Il est possible qu’il demeure quelques  » coquilles  » dans le texte …
      voilà …

      « Bonjour Appoline ,

      Merci pour votre pertinente question, formulée d’une manière parfaitement synthétique, avec d’abord une interprétation sur « le mécanisme qui », puis un sentiment plus général évoquant en effet « le début de l’existence présumée d’un peuple européen ».

      Par conséquent, j’ai moi-même l’obligation de répondre en respectant deux règles:
      – ne pas suivre la pente du « long et complexe » ( vous connaissez ma tendance … ]
      – présenter et affirmer une position nettement structurée

      1)
      En guise de préambule: l’idée serait de créer des conditions pour qu’une vraie lumière puisse petit à petit se poser sur l’Europe et sur ses débats.
      L’Europe est aujourd’hui en quelque sorte victime de son succès.
      Le « droit d’initiative » cher à Jacques DELORS Président de la Commission Européenne ne suffit plus. A son époque étant fidèle au droit et devinant l’espérance incarnée par l’Europe, il amena-it l’Europe vers les rivages d’un monde nouveau…
      Mais aujourd’hui, l’élargissement, des difficultés juridiques, font que de nombreuses personnes peuvent avoir en tête une géométrie ou une finesse particulières pour régler tel ou tel problème posé; et il faudrait un nouveau « fiat lux » !!
      2)
      Tout commencerait par un budget autonome minimal pour l’Europe, sans lequel les esprits continuent à s’égailler et à s’éparpiller et on ne peut guère discuter en suivant des axes certains, robustes et assez sûrs.
      Pour que les conditions de la stabilité indispensable soient réunies, il me semble qu’il serait nécessaire d’appliquer dans leurs grandes lignes au moins deux propositions sur trois contenues dans le Rapport produit par D. STRAUSS-KAHN pour le Président de la Commission Européenne Romano PRODI vers 2004: « 50 propositions pour sauver l’Europe »…
      En particulier DSK proposait de passer rapidement pour le budget européen autonome de l’UE de 1% environ du PIB européen consolidé à 2%, puis rapidement augmenter. Aujourd’hui la nouvelle situation internationale – évoquant des défis toujours plus urgents !! – sans doute serait de nature à recommander: tout de suite 3%, puis rapidement 5%.
      3)
      Néanmoins, comme l’UE n’est pas simplement sous les feux croisés de questions portant sur stratégies industrielles:
      il semblerait que la question de la Réforme Fiscale soit toujours d’actualité .
      Pour moi elle devrait respecter quelques étapes:
      d’abord harmoniser relativement les taux fiscaux: des entreprises, des ménages, des territoires, et enfin des épargnants:
      ensuite en se rappelant que dans un monde en voie de rapide numérisation et envahi de toutes parts par des informations, l’épargne en question ne serait pas seulement financière, mais aussi en capital humain, ainsi qu’en organisation.
      Quand les plateaux de la balance seraient équilibrés, la « Grande – Réforme – Fiscale » peut passer sans risquer trop d’effets d’éviction.
      4)
      La vision d’économie industrielle qui va avec
      Créer une nouvelle Doxa d’Economie où il faudrait quand on prend une décision investir dans trois directions à la fois:
      la macroéconomie
      l’économie sectorielle
      la géopolitique
      Ceci est un argument plutôt de recherche scientifique je ne peux donc en dire plus ici.
      Mais il s’agit d’améliorer « l’économie industrielle à la J. TIROLE » en travaillant davantage sur les conditions en amont afin de réduire par la suite la part de gestion des conflits d’intérêts quand ils se présentent, et augmenter d’autant la part destinée au développement du capital humain ( connaissances , compétences , qualifications)
      En somme cette réflexion est assez fidèle au cadre général de présentation des propositions de DSK notamment qui s’appliquent au domaine de l’éducation nationale: traiter les inégalités en amont, par l’éducation, plutôt que d’avoir à les réparer après.
      5)
      Je suis donc partisan d’une approche modeste où je ne nie pas la complexité et le grand nombre de questions, thèmes à traiter en même temps.
      Par conséquent je m’inscris moi-même à l’intérieur de ce peuple européen auquel je crois moi aussi ( et auquel faisait référence un ouvrage de Yann DE L’ECOTET « Naissance d’une nation » il y a une vingtaine d’années ) .
      A l’intérieur de cette foule j’apprécie la volonté de réduire l’obscurité en traitant FMN par FMN des problèmes d’optimisation fiscale qui existaient déjà mais dont on ne parlait même pas… en espérant qu’un jour la lumière souhaitée pointera le bout de son nez.

      PS.
      En croisant la vision TSIPRAS Solidarité , Liberté , Démocratie
      et la vision Révolution française Liberté , Egalité , Fraternité
      je trouve un TABLEAU à 6_ CASES
      3- CASES ETAT Solidarité , Liberté , Egalité
      3- CASES ACTION case vide le carre où « mettre l’ouvrage sur le métier » , Fraternité , Démocratie
      Remettre l-ouvrage sur le meetier = saut quantique
      F. HOLLANDE a proposé un mot pour cela ===Responsabilité#==
      PPS.
      Entre la semi obscurité et la lumière dont nous aurons besoin pour la naissance de la Démocratie Constitutionnelle faisant référence à l’identité, la décision, le fonctionnement de l’UE c’est-à-dire afin que la Révolution des Œillets économique financière fiscale ait lieu la bonne dose d’humour constituerait une clef mais personnellement je ne suis pas tombé dans la bassine de l’HUMOUR quand j’étais petit.
      J’essaye de m’améliorer…! »

  • Nicolas Niquetot

    Un article de The Independent sur le même sujet.

    Tax scandal probe hit by setback as EU refuses to hand over documents to MEP

    http://www.independent.co.uk/news/world/europe/tax-scandal-probe-hit-by-setback-as-eu-refuses-to-hand-over-documents-to-meps-10483044.html

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