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Taxes : le Parlement européen ouvertement méprisé par les multinationales

C’est un spectacle singulier que l’activité de la commission Tax du Parlement européen. Créée à la sortie du scandale Luxleaks, elle a pour objet d’établir un rapport sur les pratiques fiscales des Etats membres, et en particulier le système des tax rulings ou en français des rescrits fiscaux.

Les rescrits fiscaux sont un mécanisme antique et très vertueux: il s’agit pour un contribuable dans le doute (le droit fiscal varie sans cesse et ses meilleurs augures sont souvent perplexes) d’interroger son administration fiscale sur ses pratiques, afin qu’elle lui confirme leur conformité au droit ou non. L’administration est ensuite liée par ce jugement. Ceci apporte une sécurité considérable aux acteurs économiques, qui sont ainsi clairement informés du cadre dans lequel ils conduisent leurs activités.

La révélation des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à certaines multinationales a mis au grand jour un autre usage possible de ce mécanisme, permettant de négocier avec une entreprise un statut fiscal sur mesure, bien éloigné de la conformité théorique aux textes légaux. Le rescrit n’est alors ni plus ni moins qu’un traité fiscal particulier, naturellement à la faveur du groupe transnational. La concurrence fiscale entre Etats est exacerbée, sur des bases extrêmement malsaines puisque les plus grands groupes ne font même plus un choix fiscal par rapport au système légal d’un pays, mais opèrent directement une mise en concurrence « sur devis » entre les différents Etats pour déterminer qui les accueillera quasiment gratuitement.

La commission Tax du Parlement européen, donc, s’est mise en quête d’informations pour analyser et quantifier le phénomène. Et la surprise est amère: personne ne daigne lui parler.

Ses membres ont voyagé dans les différents pays d’Europe pour découvrir que les responsables concernés des administrations fiscales n’ont pas le temps de les recevoir.

Plus frappant: alors que la commission a invité une quinzaine d’entreprises majeures à se rendre à ses auditions, une seule (Total) a accepté spontanément. Trois autres ont fini par venir en traînant les pieds. Google a proposé un échange écrit, c’est à dire qu’elle a autorisé les parlementaires à converser avec ses avocats. Quelques entreprises ont prétexté que visées par des enquêtes en matière fiscales elles ne pouvaient répondre publiquement (mais s’expriment sans crainte dans d’autres enceintes). En enfin, la moitié d’entre elles n’a tout simplement… même pas jugé nécessaire de répondre à l’invitation des députés européens.

Manifestement, ces entreprises se considèrent trop grandes pour devoir payer l’impôt too big to tax, trop puissantes pour avoir à répondre aux représentants du peuple. Peut être faut-il le leur rappeler?

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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