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Un nouveau « Sommet » de l’hypocrisie !

 

Après deux jours de délibérations, les chefs d’Etats et de Gouvernements ont fait, l’un après l’autre, des déclarations d’autosatisfaction, constatant un accord « unanime » pour mettre « la croissance et l’emploi (surtout des jeunes) au cœur des préoccupations des Etats Membres! ». Devant la montée en puissance de la contestation sociale (qu’ils comprennent), nous avons eu droit aux propos lénifiants insistant sur le temps nécessaire pour récolter les fruits des efforts déjà consentis et invoquant la poursuite nécessaire de la rigueur (par opposition à l’austérité) comme condition préalable à la reprise. Cette rigueur doit veiller à privilégier les dépenses d’investissements, à maintenir le pouvoir d’achat tout en faisant des économies pour maintenir le cap d’assainissement budgétaire fixé et de réduction de la dette publique. Bref, rien moins que « la quadrature du cercle  » !

 

N’étant pas avares de contradictions, nos illustres dirigeants insistent que ces objectifs soient poursuivis au « niveau européen », alors que, lors de leur dernier sommet, ils ont entériné un cadre budgétaire pour 7 ans qui ne donne aucun moyen d’intervention supplémentaire à l’Union. Même le Parlement Européen, qui – fort heureusement – a refusé d’endosser ces propositions, n’a pas remis en cause l’enveloppe globale. Cette situation laisse donc le financement de toute politique de relance éventuelle à charge des Etats Membres.

 

Pour qu’un citoyen, doué d’une intelligence moyenne, puisse s’y retrouver, il apparaît utile de rappeler le cadre institutionnel dans lequel cette, soit disant, inflexion de la « politique européenne » est sensée s’inscrire : le processus budgétaire pour l’année 2014, dont les règles précises sont inscrites dans les récents traités, directives et règlements (TSCG, six et two packs, etc.), vient de débuter avec la soumission à la Commission des projets de lois de finance de chacun des Etats Membres. Pour chaque Etat deux cas de figure peuvent se présenter :

 

Soit le projet est entièrement conforme aux règles et engagements de redressement souscrits, auquel cas la Commission approuvera, sans autre commentaire, le projet ; il serait, en effet, invraisemblable qu’elle recommande des mesures plus laxistes que celles proposées par les Gouvernements eux-mêmes.

 

Soit, le projet déroge aux règles et/ou engagements. Dans ce cas il revient à la Commission : soit d’avaliser quand même le projet, dans la mesure où il demeure dans le cadre des limites d’appréciation accordées par les textes (notamment si le cap est maintenu bien que les objectifs soient différés ou en cas de circonstances exceptionnelles) ; soit, pour faire rentrer le projet « dans les clous », de faire des recommandations dont les Etats devront tenir compte pour éviter l’éventualité de « sanctions ».

 

Mais, quelque soit le cas de figure, il est évident que la Commission ne dispose d’aucun moyen budgétaire « propre » par lequel elle pourrait participer à l’effort demandé.

 

Chaque Etat demeure donc entièrement responsable pour atteindre les objectifs d’assainissement budgétaire et de réduction de la dette qu’il s’est engagé – par traité – à respecter. Dans le cadre actuel de l’architecture institutionnelle, l’ « Europe » (ou Bruxelles !) ne dispose d’aucun moyen sérieux pour mettre en œuvre les vœux pieux exprimés dans les conclusions du Sommet. Les suggestions de donner plus de flexibilité dans le transfert des ressources à l’intérieur du budget communautaire, quoiqu’utiles, ont un impact marginal. De même la mobilisation des moyens de la BEI n’aura d’impact qu’à moyen et long terme.

 

En conclusion, le seul espoir de sortir de l’ornière réside dans une reprise de l’économie et celle-ci est très largement tributaire de facteurs hors de notre contrôle.

Pour remédier à cette situation et pouvoir l’infléchir au lieu de la subir, l’Union Européenne (qui a déjà fait des efforts importants mais insuffisants) doit se doter le plus rapidement possible d’instruments semblables à ceux dont bénéficient nos partenaires/concurrents dans le marché mondialisé : une politique économique cohérente, un budget « fédéral » significatif, des ressources propres adéquates, une capacité d’emprunt autonome, une politique de change, etc. Vouloir surmonter les défis en refusant de s’en donner les moyens est la politique de l’autruche.

 

A la place des incantations dont on est abreuvé, le citoyen a droit à un discours de vérité. Confronté à cette réalité et aux sacrifices qu’elle implique, il est parfaitement capable de retrouver la confiance dans l’avenir et d’œuvrer à un monde meilleur pour lui et ses enfants.

 

 

Paul N. Goldschmidt

Directeur, Commission Européenne (e.r.) ; Membre du Comité Consultatif de l’Institut Thomas More.

 

 

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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