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Un Traité simplifié, mais pour quoi faire ?

Le Président de la République française s’est engagé dans la voie qu’il avait annoncée : contribuer à sortir l’Europe de la crise institutionnelle provoquée par les rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel, au moyen d’un « mini traité », devenu depuis un « traité simplifié », devant être ratifié, en France, par la voie parlementaire.

La société civile organisée se doit de peser dans le débat tout au long du processus de négociation de ce nouveau traité. Sauvons l’Europe, collectif de mouvements rassemblés pour contribuer à reconstruire l’ambition politique européenne, en appelle à la mobilisation des citoyens pour la sauvegarde des avancées contenues dans le projet de Traité constitutionnel.

Il faut souligner que ce Traité a été signé par l’ensemble des 27 Etats membres et ratifié par les 2/3 d’entre eux représentant 56 % de la population de l’Union. Nous devons saluer les efforts entrepris par nombre de responsables, en particulier Angela Merkel. La nouvelle proposition française de « traité simplifié » s’accorde-t-elle avec le travail de fond réalisé ? Si le Conseil européen des 21 et 22 juin aboutit à une « feuille de route » qui confie aux présidences portugaise, slovène, puis française le soin de conduire une négociation, alors l’Union européenne parviendra peut-être à s’entendre sur ce traité simplifié. Toutefois, seul son contenu permettra d’en juger. Du mini-traité basé sur le plus petit dénominateur commun qui ne ferait pas avancer grand-chose au maxi-traité qui préserverait l’essentiel du projet de Traité constitutionnel et ajouterait des politiques ambitieuses dans de nouveaux domaines de compétences pour l’Union, la marge de manœuvre est énorme et les négociations compliquées par des positions parfois très divergentes.

Les signataires de cet Appel réaffirment donc avec force la nécessité de préserver l’essentiel de la première partie du projet de Traité Constitutionnel qui établit les valeurs et les objectifs de l’Union, définit ses compétences, et apporte les innovations institutionnelles qui permettront à l’Union de fonctionner d’une manière plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Ils rappellent en particulier leur attachement :

  • à l’élection d’un Président du Conseil européen qui n’exerce aucun mandat national,
  • à l’élection du président de la Commission européenne par le Parlement européen,
  • à la nomination d’un ministre des Affaires étrangères de l’Union,
  • à des procédures qui autorisent des majorités qualifiées.

Ils soulignent la nécessité, pour surmonter la rupture entre l’Europe et les citoyens, de renforcer le rôle des parlements nationaux et du Parlement européen, et de permettre l’exercice d’un véritable droit d’initiative populaire.

Ils tiennent à ce que la Charte des droits fondamentaux, adoptée à Nice, reprise dans la deuxième partie du projet de Traité constitutionnel, soit intégrée dans le traité simplifié à venir afin de conférer à ce nouveau pas de l’Europe sociale une force juridique contraignante dans tous les Etats de l’Union.

Ils rappellent leur attachement aux clauses sociales, de non discrimination, de protection de l’environnement et des consommateurs, de respect de la diversité, applicables à toutes les politiques de l’Union ainsi qu’à un statut juridique spécifique pour les Services d’Intérêt Economique Général. Tout ceci est contenu dans la troisième partie du projet de Traité constitutionnel.

Ces éléments sont essentiels pour mettre en place des institutions à même de répondre aux défis du siècle : sécurisation des ressources énergétiques, lutte contre le réchauffement climatique, développement durable de la planète, innovation, création d’emplois, démographie, migrations… Autant de sujets qui ne peuvent être traités qu’à l’échelle européenne. Pour être acteurs demain dans le monde, les Etats membres de l’Union européenne doivent être capables de surmonter leurs divergences et se donner les moyens de poursuivre ensemble l’édification d’un destin commun.

Les signataires (ils n’engagent pas leur organisation) :

Yohann Abiven, enseignant, Secrétaire général de Sauvons l’Europe
Claude Alphandéry, Président d’honneur de France-Active
Philippe Berrée, cadre bancaire, administrateur de Sauvons l’Europe
Jean-Louis Biot, enseignant
Pierre Blanchard, secrétaire général de l’Union Syndicale des Institutions européennes
Jean-Pierre Bobichon, ancien fonctionnaire européen, administrateur de Sauvons l’Europe
Jean-Michel Boullier, fonctionnaire européen
Maurice Braud, Secrétaire général d’Action fédéraliste Socialisme et Liberté
Sarah Braunstein, Secrétaire générale de la Confédération étudiante
Roger Briesch, ancien Président du Comité économique et social européen
Huguette Brunel, Secrétaire confédérale de la CFDT
Fabien Cazenave, rédacteur en chef du Taurillon
Robert Chapuis, ancien ministre, Comité Europe-Ardèche
Fabien Chevalier, attaché d’administration centrale, Trésorier adjoint de Sauvons l’Europe
Gérard Dantin, Conseiller auprès du Comité économique et social européen, Vice-Président du goupe salarié
Julien Delaby, CFDT Lens Pas-de-Calais
Marc D’Héré, Initiative Européenne et Sociale
Pierre Donnadieu
Françoise Ducroquet, UNSA éducation
Olivier Duhamel, universitaire et éditeur
Mariano Fandos, Secrétaire confédéral de la CFDT, administrateur de Sauvons l’Europe
Emilio Gabaglio, ancien Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats
Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT
Michel Guerlavais, Secrétaire national de l’UNSA
Jean-Paul Jacquier
Pierre Juillet
Jean Kaspar, consultant en stratégies sociales
Henri Lastenouse, consultant, administrateur de Sauvons l’Europe
Philippe Laurette, Président d’Europe et Entreprises
Bettina Laville, conseillère d’Etat, Vice-Présidente de Sauvons l’Europe
Dimitri Levin
Adriana Longoni, Assiciazione per l’Incontro delle Culture in Europa
Jean-Luc Mathieu, magistrat
Jean-Pierre Mignard, avocat, Co-Président de Sauvons l’Europe
Alain Mouchoux, ancien Secrétaire général du Comité Syndical européen de l’éducation (CSEE)
Béatrice Ouin, CFDT, Conseillère auprès du Comité économique et social européen
Giovanna Pareschi, fonctionnaire européenne
Marco Piccarolo, universitaire, ancien fonctionnaire européen
Guy Putfin, syndicaliste, UNSA éducation
Jacques-René Rabier, ancien directeur de cabinet de Jean Monnet
Gilles-Laurent Rayssac, Respublica-Conseil
Joël Roman, éditeur et essayiste, Co-Président de Sauvons l’Europe
Jean-Paul Roux, ancien Secrétaire général de la FEN et de l’UNSA éducation
Pierre Salmon
Peter Seideneck, conseiller à la Confédération européenne des syndicats
Sylvie Sternicha-Leguevaques, Sauvons l’Europe Haute-Garonne
Jacques Ténier, magistrat, Points cardinaux
Jean-Pierre Tourbin, Responsable associatif logement
Robert Toulemon, auteur d’Aimer l’Europe, ARRI
Jean-Marie Triacca, administrateur du groupe socialiste au Parlement européen
Catherine Vieilledent, Co-Présidente du Mouvement pour les Etats-Unis d’Europe Gauche européenne
Laetitia de Warren, journaliste, Trésorière de Sauvons l’Europe

À propos Arthur

Arthur est vice-président de Sauvons l'Europe, rédacteur en chef du site
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