9 mai : plein feux sur l’Europe sociale !

« CROIRE à l’Europe, c’est d’abord croire en la capacité des acteurs de la construction européenne. Bien sûr, il faut une volonté politique, des institutions, des instruments, mais cela ne serait guère suffisant sans l’engagement des forces sociales. L’Europe est avant tout une aventure humaine. »  Jacques Delors

Le 9 MAI 2021 journée annuelle de l’Europe sera marquée par un retour en force à la une de ce qui, est communément dénommé « L’EUROPE SOCIALE » passant, entre autre, par la promotion du dialogue social entre les employeurs et les travailleurs, objectif commun de l’Union européenne et des États membres qui doit retrouver vie, dynamisme et concrétisation. L’objectif du dialogue social est d’améliorer la gouvernance européenne à travers la participation des acteurs sociaux à la prise de décisions et au processus de sa mise en œuvre. Le dialogue social bipartite conformément à la formulation initiale dans le traité de Rome (1958), poursuit de creuser son sillon. La Commission  européenne avait notamment pour mission, dans le domaine social, de promouvoir une coopération étroite entre les États membres en ce qui concerne le droit d’association et le droit de signer des conventions collectives entre employeurs et travailleurs.

Il a pourtant fallu attendre plusieurs années pour que cette disposition soit mise en œuvre. Créé en 1985, à l’initiative de Jacques Delors, président de la Commission européenne , le processus de dialogue social dit de « Val Duchesse »  – du nom d’un château proche de Bruxelles – visait à associer les acteurs sociaux représentés par la Confédération Européenne des Syndicats (CES), l’Union des Industries de la Communauté européenne (UNICE) et le Centre Européen des Entreprises à Participation Publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP), rejoint par l’UAPME, au processus du marché intérieur. Les réunions de ces acteurs sociaux ont débouché sur un certain nombre de déclarations communes sur l’emploi, l’enseignement, la formation et d’autres thèmes d’ordre social. En 1992 a été instauré le comité du dialogue social (CDS), principal organe du dialogue social au niveau européen.  Entretemps, l’Acte unique européen a créé la base juridique de l’élargissement du dialogue social à l’ensemble de la Communauté. En octobre 1991, l’UNICE, la CES et le CEEP adoptaient une déclaration commune dans laquelle ils demandaient la consultation obligatoire des acteurs sociaux pour la préparation de la législation européenne dans le domaine social, ainsi que la possibilité pour ces acteurs sociaux de négocier des accords-cadres au niveau communautaire. Il a été établi des Fiches techniques sur l’Union européenne pour traiter de ces aspects sensibles : Droit à cette demande dans l’accord joint au protocole du Traité de  Maastricht sur la politique sociale, signé par tous les États membres à l’exception du Royaume-Uni qui rejoindra ce protocole à l’initiative de Tony Blair à l’époque premier Ministre du Royaume Uni. Au  plan national, les acteurs sociaux se voyaient ainsi offrir la possibilité de mettre en œuvre des directives par la voie d’accords collectifs. L’insertion de l’accord sur la politique sociale dans le traité européen de l’époque, à la suite de l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, a finalement permis l’application d’un cadre unique au dialogue social au sein de l’Union européenne. Les résultats de ce processus au niveau interprofessionnel sont l’adoption d’accords-cadres sur le congé parental (1995), le travail à temps partiel (1997) et le travail à durée déterminée (1999), qui ont été mis en œuvre par des directives du Conseil. À l’échelle de l’Union, conformément à l’article 154 du traité, la Commission européenne doit consulter les acteurs sociaux avant d’entreprendre toute action dans le domaine de la politique sociale. Les partenaires sociaux peuvent alors choisir de négocier entre eux un accord portant sur l’objet de la consultation et suspendre l’initiative de la Commission. Le processus de négociation peut durer jusqu’à neuf mois et les partenaires sociaux ont les possibilités suivantes: – ils peuvent conclure un accord et demander conjointement à la Commission européenne de proposer que le Conseil adopte une décision relative à sa mise en œuvre, ou — après avoir conclu entre eux un accord, ils peuvent préférer mettre en œuvre cet accord conformément aux procédures et aux pratiques propres aux partenaires sociaux et aux États membres (accords «volontaires» ou, ultérieurement, «autonomes»), ou bien — ils peuvent ne pas parvenir à un accord, auquel cas la Commission européenne reprendra ses travaux sur la proposition en question. Les négociations entre les acteurs sociaux concernant un accord-cadre sur le travail intérimaire se sont soldées par un échec en mai 2001. Ainsi, la Commission a adopté, en mars 2002, une proposition de directive basée sur le consensus qui s’était dégagé entre les partenaires sociaux. Après une modification de la proposition en novembre 2002, le processus s’est conclu par l’adoption de la directive De même, après que les acteurs sociaux eurent exprimé leur souhait de ne pas engager de négociations, la Commission européenne a présenté en 2004 une proposition de révision de la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, et notamment certaines évolutions récentes relatives aux périodes d’astreinte et à la durée hebdomadaire de travail flexible. Le Parlement, la Commission et le Conseil ont ensuite été incapables de s’entendre sur la question, et les acteurs sociaux européens ont essayé de trouver un accord au cours d’un processus de négociation pendant une année, qui a également échoué en décembre 2012 en raison de différences majeures sur le traitement des périodes d’astreinte comme temps de travail. En 2013, la Commission a repris la révision et le processus d’analyse d’impact, lançant une vaste consultation publique en 2015, tout en élaborant le rapport de mise en œuvre requis par la directive, ces activités étant susceptibles de contribuer à la définition des futurs résultats de la révision. Le programme de travail de la Commission pour 2017 incluait désormais une initiative non législative pour la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail. Dans sa résolution du 19 janvier 2017 précisant les contours d’un socle européen des droits sociaux, le Parlement européen a demandé que les normes sociales européennes, y compris celles relatives au temps de travail, soient actualisées.

UN SOCLE DE DROITS  EN PERSPECTIVE:

Depuis 1998, conformément à la décision de la Commission de créer des organes spécifiques, le dialogue social sectoriel a aussi été fortement développé. Plusieurs comités sont créés dans les principaux secteurs d’activités économiques qui ont abouti à des résultats utiles. Le dialogue social sectoriel a débouché sur trois accords européens relatifs à l’aménagement du temps de travail des marins (1998), à l’aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles dans l’aviation civile (2000) et à certains aspects des conditions de travail des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire (2005). Ces accords ont été mis en œuvre par une décision du Conseil. L’accord, signé en avril 2006, sur la «protection de la santé des travailleurs par l’observation de bonnes pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent» a constitué le premier résultat multisectoriel des négociations des partenaires sociaux européens. En 2014, le Conseil a mis en œuvre, au moyen d’une directive, un accord sectoriel concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le transport par voies fluviales intérieures à partir de 2012. En avril 2012, les partenaires sociaux dans le secteur de la coiffure ont conclu un accord sur des orientations claires pour les coiffeurs en vue de travailler dans un environnement sain et sûr tout au long de leur carrière, et ont demandé une décision d’exécution du Conseil. Étant donné que certains États membres se sont opposés à des parties de l’accord, la mise en œuvre au moyen d’une décision du Conseil n’a pas abouti. Au lieu de cela, en juin 2016, les partenaires sociaux dans le secteur de la coiffure ont signé un nouvel accord-cadre européen sur la protection de la santé et la sécurité au travail, et demandé sa mise en œuvre par une décision du Conseil. Conformément à l’initiative «Mieux légiférer», la Commission s’apprête maintenant, avant de soumettre une proposition en vue d’une décision d’exécution du Conseil, à effectuer une analyse d’impact proportionnée, en mettant notamment l’accent sur la représentativité des parties signataires, la légalité de l’accord au regard du cadre juridique de l’Union et le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Dans une lettre ouverte au Président Juncker, datée du 21 novembre 2016, les partenaires sociaux concernés font part de leur objection à l’invocation du processus d’analyse d’impact pour justifier le fait de ne pas transmettre l’accord au Conseil en vue d’une décision d’exécution et demandent d’être tenus pleinement informés des différentes phases du processus d’analyse d’impact ainsi que des critères sur la base desquels la Commission prendra sa décision. L’accord sur le télétravail conclu en mai 2002 – déjà !!! – aujourd’hui d’actualité avec les restrictions liées à la crise sanitaire a été mis en œuvre pour la première fois conformément aux procédures et aux pratiques propres aux acteurs sociaux et aux États membres. Les acteurs sociaux ont également conclu, en 2004, des «accords autonomes» sur le stress lié au travail et sur la licence européenne pour conducteurs effectuant un service d’interopérabilité transfrontalière, ainsi que sur le harcèlement et la violence au travail (avril 2007) et sur les marchés du travail favorisant l’insertion (mars 2010). À la suite des changements introduits par le traité d’Amsterdam, le processus de consultation a encore gagné en importance, puisqu’il couvre l’ensemble des propositions relevant de l’article 151 du traité FUE.

LE TRAITE DE LISBONNE

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un nouvel article  a été inséré, énonçant que «l’Union reconnaît et promeut le rôle des acteurs sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie». L’article 153 du traité donne aussi aux États membres la possibilité de confier aux acteurs sociaux la mise en œuvre d’une décision du Conseil adoptée par ratification d’un accord collectif signé au niveau européen.

Néanmoins, depuis le début de la crise économique et financière, le dialogue social ne cesse de perdre du terrain en raison des mesures de crise qui ont été prises, et il a été affaibli par sa décentralisation, un déclin de la couverture des négociations et l’intervention de l’État dans la politique salariale. Dans ce contexte, et eu égard à la constatation que les États membres  dans lesquels le partenariat social est le plus solide sont mieux parvenus à surmonter la crise.  La Commission européenne a entrepris en novembre 2014 de relancer et de renforcer le dialogue avec les acteurs sociaux, en particulier dans la mise en place de la nouvelle gouvernance économique, comme une condition préalable au fonctionnement de l’économie sociale de marché en Europe. Par ailleurs, en juin 2016, le Vice-président  de la  Commissaire européen Vladis Dombrovskis et la Commissaire Marianne Thyssen ont signé une déclaration commune relative à un «nouveau départ pour le dialogue social», dans laquelle ils conviennent avec les acteurs sociaux de les associer davantage, dans ce qu’il a été convenu d’appeler le « semestre européen » et à l’élaboration des politiques de l’Union en général, en mettent davantage l’accent sur le renforcement de leurs propres capacités. La communication européenne souligne le rôle fondamental joué par le dialogue social européen en tant qu’élément important de l’élaboration des politiques de l’Union en matière sociale et d’emploi. Au terme d’une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux menée en 2016,  la Commission a publié en avril 2017 un document relatif à ce que pourrait être un socle européen de droits sociaux qui, notamment, reconnaît aux acteurs sociaux, le droit de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales, et qui plaide en faveur de leur participation accrue au processus d’élaboration des politiques et de la législation, en tenant compte de la diversité des systèmes nationaux.

Dès le début de l’intégration européenne, il a été jugé important d’associer les acteurs économiques et sociaux à l’élaboration de la législation communautaire. Par exemple, Le Comité Consultatif et de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et le Comité économique social européen en témoignent. Depuis les années 60, de nombreux comités consultatifs ont été mis en place pour aider la Commission dans l’élaboration de politiques spécifiques. En général, ces comités, tels que le comité pour la sécurité sociale des travailleurs migrants, sont constitués de représentants des organisations nationales des employeurs et des syndicats, ainsi que des représentants des États membres. À partir de 1970, le Comité permanent de l’emploi, composé de 20 représentants des acteurs sociaux répartis équitablement entre les syndicats et les organisations patronales, a été le principal forum de dialogue social tripartite au niveau européen. Soumis à une réforme en 1999, le comité a été entièrement intégré à la stratégie européenne coordonnée pour l’emploi. En se basant sur une contribution commune des acteurs sociaux au sommet de Laeken (un château près de Bruxelles) en décembre 2001, le Conseil a institué un sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi en mars 2003, qui a remplacé la commission pour l’emploi. Favorisant ainsi une concertation continue entre le Conseil, la Commission et les acteurs sociaux sur les questions économiques, sociales et relatives à l’emploi, il se réunit au moins une fois par an et l’une de ces rencontres doit obligatoirement avoir lieu avant le Conseil européen dit de printemps qui s’en saisit, formalisant ainsi un processus qui se développe depuis 1997, le sommet réunit maintenant officiellement la présidence du Conseil de l’Union européenne en cours,  les deux présidences suivantes, la Commission européenne et les acteurs sociaux. Les trois présidences du Conseil sont normalement représentées par les chefs d’État ou de gouvernement et par les ministres de l’emploi et des affaires sociales; la Commission européenne dispose également de deux représentants Les représentants des acteurs sociaux sont répartis en deux délégations de taille égale comprenant 10 représentants des travailleurs et 10 représentants des employeurs, une attention particulière étant portée à la nécessité d’assurer une participation équilibrée entre hommes et femmes. Chaque groupe se compose de délégués des organisations interprofessionnelles européennes représentant des intérêts généraux ou des intérêts plus spécifiques du personnel d’encadrement et de gestion et les petites et moyennes entreprises  au niveau européen. La coordination technique est assurée par la CES pour la délégation des travailleurs et par BUSINESS EUROPE pour la délégation des employeurs. Suite à la ratification du traité de Lisbonne, le rôle du sommet social tripartite pour la croissance et l’emploi est désormais reconnu par l’article 152 du traité.

Les acteurs du Dialogue Social Européen :

• Employeurs privés : Business Europe, regroupe les 39 confédérations nationales d’employeurs de 33 pays dont le MEDEF pour la France. L’UEAPME qui regroupe 80 organisations des petites et moyennes entreprises (dont la CGPME et l’UPA pour la France) de 27 pays est sous l’égide de Business Europe.
• Employeurs d’entreprises publiques et à participation publique : CEEP qui compte 21 sections nationales et 3 membres directs d’organisation européennes.
• Syndicats : Confédération Européenne des Syndicats (CES-ETUC) qui regroupe 88 confédérations nationales (dont la CFDT, la CGT, CGT-FO, UNSA et CFTC pour la France) de 37 pays et 10 Fédérations Européennes sectorielles. La CES prend également sous sa responsabilité le Comité de Liaison des Cadres composé d’Eurocadres (dont fait partie la CFDT-Cadres) et la Confédération Européenne des Cadres (dont fait partie la CFE/CGC)

Les résultats du Dialogue Social

• De 1986 à 2013 les partenaires sociaux interprofessionnels ont conclu 77 textes dont 3 accords-cadres (congé parental, temps partiel et contrat à durée déterminée) qui sont devenus des Directives (législation communautaire)
• Pour le niveau sectoriel plus de 300 textes ont été négociés dont 5 sont devenus des législations communautaires, quatre sur le temps de travail dans les secteurs des transports ferroviaires, aériens et maritimes et un dans le secteur des hôpitaux sur la prévention des coupures et piqures.

LE RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN

Estimant que le dialogue social constitue un élément essentiel des traditions des États membres, celui-ci a appelé à renforcer le rôle du «trilogue» à l’échelon européen. Sa commission de l’emploi et des affaires sociales invite fréquemment les acteurs sociaux au niveau européen à faire connaître leurs positions et réflexions avant d’établir un rapport ou de rendre un avis sur des questions importantes. Il a aussi souvent fait valoir auprès de la Commission européenne la nécessité d’une politique industrielle cohérente au niveau européen, où les acteurs sociaux doivent jouer un rôle majeur. En vertu du traité de Lisbonne, le Parlement européen dispose clairement du droit d’être informé de la mise en œuvre d’accords collectifs conclus au niveau de l’Union (article 155 du traité) et des initiatives prises par la Commission pour encourager la coopération entre les États membres conformément à l’article 156 du traité, y compris les questions relatives au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs. Le Parlement européen a rappelé que le dialogue social était indispensable pour atteindre les objectifs en matière d’emploi de la « stratégie Europe 2020 »

En janvier 2012, il a souligné qu’en mettant l’accent sur l’assainissement budgétaire, les recommandations découlant de l’examen annuel de la croissance nuisaient non seulement à la création d’emplois et à la protection sociale, mais également au dialogue social. En outre, pour l’année 2017,  déjà, le Parlement a de nouveau insisté sur l’importance du dialogue social et a appelé à un renforcement du rôle des acteurs sociaux dans le nouveau processus de gouvernance économique. Depuis 2014, leur participation à l’échelle de l’Union a légèrement augmenté, bien qu’au niveau national, la situation à cet égard reste variable et que les acteurs sociaux estiment qu’aux deux niveaux, leur participation revêt davantage un caractère informatif que réellement consultatif. En ce qui concerne les programmes d’ajustement économique dans les pays les plus touchés par la crise, le Parlement, dans sa résolution du 13 mars 2014,  sur l’emploi et les aspects sociaux, du rôle et des opérations de la troïka (Banque centrale européenne, Commission et Fonds monétaire international) dans les pays du programme de la zone euro, a souligné que les acteurs sociaux à l’échelle nationale auraient dû être consultés ou associés à l’élaboration des programmes. Le Parlement a réaffirmé sa position dans sa résolution du 19 janvier 2017 pour l’instauration d’un socle européen des droits sociaux invitant la Commission à intensifier le soutien concret au renforcement et au respect du dialogue social à tous les niveaux et dans tous les secteurs professionnels. L’Histoire sociale européenne n’est pas finie,  continuons de l’écrire ensemble, tenant compte du contexte du moment et des expériences acquises.

PANDEMIE ET DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN :

Malgré la période difficile que nous traversons et qui se poursuit, sans en connaître aujourd’hui l’issue, le dialogue social est au cœur de la stratégie sociale européenne. C’est un des moyens pour rester au cœur de la politique sociale européenne. Il doit rester vivace pour obtenir de nouveaux acquis adaptés à la situation sociale et économique Des exemples sont là pour nous le démontrer comme dans les secteurs  de la santé ( le « Ségur » de la santé, de la poste, mais aussi des hôtels cafés, restaurants, routiers, commerces, éducation…Chaque secteur professionnels et géographiques  invente, impose, gagne et ainsi font vivre un dialogue social répondant aux défis de la période. Faites nous part de vos expériences et acquis nouveaux, y compris chez les retraités

Et, Pour aller plus loin, voir, entre autre, l’ouvrage : « Le dialogue social européen – Histoire d’une innovation sociale » de Jean Lapeyre (ancien Secrétaire général adjoint de la Confédération Européenne des Syndicats – Préfacé par Jacques Delors – Postfacé par Luca Visentini actuel Secrétaire général de la CES aux éditions Lang