Versailles : le réveil du « Roi Sommeil »

Il est devenu usuel d’observer que, souvent, l’Europe progresse dans les crises. Pour se limiter à une période relativement récente, on se souviendra que la crise des dettes publiques au sein de la zone euro, symbolisée par la « tragédie grecque » des années 2009-2010, avait conduit à la création, en 2010, du Fonds européen de stabilité financière ; une nouvelle alerte aboutira à la signature, en 2012, du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) destiné à instaurer davantage de discipline budgétaire – bien qu’au prix d’une certaine austérité.

Beaucoup plus récemment, la lutte contre la crise sanitaire engendrée par la pandémie de coronavirus s’est traduite non seulement par des mesures temporaires de relance ébranlant quelques tabous en matière de concurrence mais aussi par la prise de conscience de la nécessité de mettre sur pied une véritable « Europe de la santé » au-delà d’élémentaires mesures de coordination entre les Etats membres de l’Union discrètement évoquées par les traités.

Et voilà que, brutalement, l’éclatement de la crise ukrainienne à la fin de février dernier est venu conférer une perspective nouvelle à la politique extérieure d’une Union confrontée pour la première fois à des affrontements militaires au seuil-même de la « maison commune ».

Dans ce contexte, le cheminement vers l’affirmation d’une nouvelle dimension de l’UE promue notamment par une « Commission géopolitique » chère à sa présidente ou par le concept de « boussole stratégique » prôné par le haut représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité de l’Union avait connu des premiers pas. Mais l’invasion de l’Ukraine par les troupes russes fin a eu pour effet d’accélérer la prise de conscience de l’ensemble des 27 en présence du caractère encore bien embryonnaire d’une Europe de la défense.

Certes, quelques pas concrets avaient déjà été accomplis à la faveur de l’instauration d’une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) sur la base du traité de Nice (2000), qui sera suivie de l’établissement d’une politique de sécurité et de défense « commune » (PSDC) dans le cadre du traité de Lisbonne (2007). C’est ainsi qu’une Agence européenne de défense verra le jour en 2004 et que des missions militaires seront mises en œuvre, notamment pour assurer le maintien de la paix dans un certain nombre de pays tiers (Bosnie, République démocratique du Congo, Tchad, Libye, entre autres). En outre, étant donné la place encore prégnante des considérations d’ordre économique dans les politiques européennes, on ne s’étonnera guère de ce que la composante « industrie de la défense » ait quelque peu prévalu dans l’approche suivie jusqu’à présent par l’UE en ce domaine. Une telle approche n’est, du reste, pas étrangère à la création, en avril 2021, du « Fonds européen de défense », dont la vocation est de financer la recherche mais aussi le développement de programmes industriels liés à son champ d’action. De même, sur le plan politique, on ne peut négliger le fait que le thème de la défense ait été au cœur de plaidoyers formulés depuis quelque temps et de manière récurrente par Charles Michel, le président du Conseil européen rassemblant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union.

Or, il semblerait que, sous la pression des événements, le « sommet extraordinaire » ayant précisément réuni dans l’urgence les hauts dirigeants à Versailles les 10 et 11 mars ait sensiblement contribué à l’apparition d’une nouvelle donne. Sans aller jusqu’à risquer un parallèle avec les « Etats généraux » de 1789 réunis dans la même cité et préludant à un mouvement « révolutionnaire » – loin s’en faut – on peut tout au moins tenter d’évaluer la contribution (réelle ou supposée) que les conclusions du sommet sont censées apporter aux progrès de la défense européenne.

Ainsi, en plus du soutien solennellement exprimé à l’égard de l’Ukraine (voir plus loin), les chefs d’Etat ou de gouvernement ont mis en exergue la nécessité de renforcer les capacités de défense par une détermination à assumer une plus grande responsabilité en matière de sécurité, à suivre une ligne d’action stratégique et à conforter la capacité de l’UE à agir de manière autonome. Ces objectifs sont complétés par le souci de stimuler les investissements dans les capacités de défense et les technologies innovantes, mais aussi de recourir à des instruments de politique étrangère existants, tels que la « facilité européenne pour la paix », ou à venir, à l’instar de la « boussole stratégique ». A cet effet, la Commission européenne est invitée à présenter d’ici la mi-mai, en coordination avec l’Agence européenne de défense, une analyse des déficits d’investissement dans la défense.

Mais aussi, à la lumière des faiblesses révélées par la crise en cours, les dirigeants européens ont fait valoir deux ordres de préoccupation :

• d’une part, réduire les dépendances énergétiques, en convenant de se défaire progressivement de celle aux importations de gaz, de pétrole et de charbon russes – et ce notamment par une diversification des fournitures et des voies d’approvisionnement, une accélération du développement des énergies renouvelables ou un renforcement des plans d’urgence en matière de sécurité d’approvisionnement. Dans ce but, la Commission a été invitée à proposer un projet visant à rendre l’Union indépendante des combustibles fossiles russes ainsi qu’un plan permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement et des prix de l’énergie abordables
• d’autre part, construire une base économique solide pour la réduction des dépendances stratégiques dans les secteurs critiques (matières premières, semi-conducteurs, numérique, santé, produits alimentaires). Le but est de faire en sorte que l’Europe soit mieux adaptée aux transitions écologique et numérique – et ce sans préjudice d’actions visant à encourager les initiatives industrielles et une politique commerciale solide, de même qu’à approfondir l’union des marchés de capitaux et à parachever l’union bancaire.

S’agissant spécifiquement de l’Ukraine, les dirigeants de l’UE ont assorti leurs conclusions d’une déclaration consacrée à l’agression militaire perpétrée par la Russie, qualifiée de « non provoquée et injustifiée ». Selon eux, la responsabilité de cette puissance, considérée comme violant de façon flagrante le droit international, est entièrement imputable à ce pays ainsi qu’à sa complice, la Biélorussie – d’où l’accueil positif réservé par les 27 à la décision du procureur de la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête. Les signataires de la déclaration demandent en particulier que la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ukrainiennes soient assurées immédiatement avec l’aide de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

La déclaration, se référant à la défense des valeurs communes de liberté et de démocratie, souligne que les Ukrainiens ne seront pas abandonnés à leur sort et que l’UE et ses Etats membres continueront de fournir un soutien politique, financier, matériel et humanitaire coordonné à l’Ukraine. Elle précise par ailleurs que l’Union offrira une protection temporaire à tous les réfugiés de guerre en provenance de cette dernière.

Enfin, le Conseil européen prend acte des « aspirations européennes » de l’Ukraine à se tourner vers l’Europe, en référence à sa demande d’adhérer à l’UE et en considération du fait qu’elle fait partie de la « famille européenne ». En conséquence, il invite la Commission à rendre un avis sur cette candidature au même titre que sur celles présentées par la Moldavie et la Géorgie.

Dans le prolongement immédiat de cette prise de position au plus haut niveau de l’Union et en recourant à une procédure accélérée, la Commission a versé, dès le 11 mars, un montant de 300 millions d’euros d’assistance macro-financière d’urgence à l’Ukraine. Ce dispositif, conçu comme un instrument exceptionnel de réaction aux crises, a pour objectif d’alléger la contrainte extérieure pesant sur un pays et de contribuer à un environnement économique stable à son profit. L’allocation ainsi fournie constitue la première partie d’une enveloppe de 600 millions d’euros, elle-même inscrite dans un programme d’aide de 1,2 milliard d’euros, qui devrait être entièrement déboursé au cours de l’année. Le 1er mars, la présidente de la Commission avait déjà annoncé un financement d’un montant d’au moins 500 millions d’euros au titre de l’aide humanitaire dispensée par l’UE. De même, une proposition a été présentée en vue de soutenir les actions de l’armée ukrainienne dans le cadre d’un autre instrument, la « Facilité européenne pour la paix ».

Un alourdissement des sanctions frappant la Russie a été également évoqué. Reste à savoir si ce type de pression, qui n’est pas non plus sans conséquences pour l’économie européenne, permettra de contrer avec suffisamment d’efficacité l’ énergie « fossile » (très caractéristique de sa personnalité) que déploie le principal dirigeant du pays agresseur pour alimenter une guerre que l’on pourrait qualifier de « conventionnelle ».

L’acuité du conflit russo-ukrainien peut avoir agi comme un révélateur à la fois des faiblesses et des potentialités d’une défense conçue à l’échelle de l’Union européenne au-delà du « pré carré » des souverainetés nationales prises individuellement en regard de ce domaine éminemment régalien.

Il n’en demeure pas moins que la prise de conscience ainsi manifestée à la lumière du consensus atteint à Versailles peut augurer d’un certain réveil de l’engagement européen – certes sans intervention militaire directe – dans un registre où d’aucuns auraient été volontiers enclins à lui attribuer un label « au bois dormant »… dormant ne fût-ce que d’un œil, se méfiant de l’autre : celui, cyclopéen, de Moscou !