L’Europe face à la chute du fédéralisme américain

La Cour suprême américaine est entrée en sécession.

Sa décision relative à l’avortement, qui a fait grand bruit, n’était que la première d’une série qui met à bas la construction de l’Etat fédéral américain et des libertés publiques, tant elles sont indissociables. En une poignée de jours, la protection du droit des Indiens à gérer leurs territoires de réserves ont été levées, les restrictions au port en public des armes à feu interdites, la neutralité religieuse des écoles publiques supprimée, enfin la possibilité pour le gouvernement fédéral d’imposer des cibles d’émission de CO2 détruite. Elle vient de se déclarer compétente pour juger de la possibilité pour l’Etat fédéral de contrôler le processus électoral dans les Etats fédérés, c’est à dire d’assurer des élections libres et démocratiques.

Ceci est la conséquence de la capture des institutions par une contre-révolution conservatrice lourdement financée sous fonds privée, depuis des décennies. Petit à petit, ils ont érodé les institutions en prenant les pans les plus fragiles pour les tordre. Et réduire la réalité de la démocratie américaine. Le dernier président Républicain a avoir rassemblé une majorité de suffrage est Bush père. Ses successeurs ont été désignés avec moins de voix que les candidats démocrates. Le Sénat américain est dominé par des représentants d’Etats républicains qui, cumulativement, ont une population inférieure à celle de New-York. Et on a vu comment les Républicains ont perverti le système de nomination des juges de la Cour suprême et comment les nominés ont menti sur leurs intentions jurisprudentielles pour se faire confirmer.

Tout ceci vient de loin. Dans les années 70, les travaux académiques de la droite néoconservatrice analysaient comment assurer un leadership politique. Les réponses : supprimer les points de vote dans les quartiers démocrates, supprimer le droit de vote des noirs en les condamnant massivement à de la prison, réduire l’éducation des quartiers populaires. Les porteurs de ces théories sont arrivés au pouvoir avec Georges W. Bush et ne sont pas des marginaux.

Aujourd’hui, c’est le coeur de la démocratie américaine qui est attaqué. Au-delà de la tentative de coup d’Etat sur le Capitole, si la Cour Suprême dénie à l’Etat fédéral un contrôle des élections au niveau des Etats, la mise en place de démocraties « limitées » va se développer. Le processus est déjà en cours, et comme la vie démocratique fédérale a nécessairement lieu localement, c’est également l’Etat fédéral qui est menacé.

Quelles leçons les Européens doivent-ils en tirer ? L’Europe s’est bien gardée de se mêler de certains sujets très nationaux. L’avortement pourrait être l’étendard de ces sujets laissés à la sagesse des peuples locaux. Mais la réalité est que cette approche est viciée. Elle repose sur l’idée que l’Europe est une construction technique de marché, et que l’espace de démocratie est local. L’expérience de l’effondrement américain nous enseigne que c’est faux.

Nous commençons à connaître des démocraties limitées en Europe, en Hongrie et en Pologne par exemple. La France même est-elle à l’abri ? La montée du Front National, une pratique de plus en plus policière de l’ordre public, sont des signes de mauvaise santé. Qui peut garantir les droits des citoyens, si ce n’est la construction européenne ? Pourquoi un niveau de gouvernance devrait-il être le gardien exclusif de l’autre, et pourquoi l’ensemble des espaces où les citoyens peuvent exprimer leur voix démocratique et faire valoir leurs droits ne devraient-ils pas se consolider les un les autres ?

Avec la politique de contrôle des fonds européens pour les Etats ayant mis en cause l’indépendance de leur juste, l’Europe a fait un premier pas dans cette voie. Elle va devoir réfléchir sincèrement à la suite.

Nous ne sommes plus au temps d’un Moloch technocratique. L’Europe a un Parlement élu au suffrage universel qui joue son rôle, la Commission est constituée de personnalités politiques, et bien sûr le Conseil de gouvernements démocratiques. La volonté des citoyens s’exprime à Bruxelles, comme à Paris. Nous n’avons simplement pas la même habitude d’y porter attention.

Nous ne sommes plus au temps d’un patchwork d’intérêts techniques. Les Européens ont pris conscience de leur solidarité commune depuis la crise de 2007. Cela s’exprime de manière spectaculaire avec la guerre en Ukraine, où les opinions publiques se sont imposées au monde politique. Mais même sur la crise de la Covid. Alors que l’Europe n’avait aucune compétence légale, elle s’est saisie du problème à une vitesse exceptionnelle et a mis en place une politique de cohésion plus rapide et plus profonde que celle des Etats-Unis.

Nous pouvons désormais nous poser des questions taboues comme celle de l’avortement, et de toutes celles qui peuvent venir derrière. Car le vent mauvais qui souffle à Washington traverse souvent l’Atlantique, et nous devrons y être prêts.