Pour un Pacte vert européen contre les inégalités

« Le Pacte vert pour l’Europe sera juste ou ne sera pas », déclarait Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, en juin 2021, lors de la session plénière du Comité économique et social européen (CESE). Le Pacte vert européen qui vise la neutralité carbone en 2050, avec comme étape phare la réduction de 55% de nos émissions de CO2 en 2030 vis-à-vis de 1990 (Fit for 55), est également doté d’un fonds social pour le climat de 59 milliards d’euros. Un montant qui parait toutefois relativement faible pour lutter contre les inégalités au niveau européen.

Faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone

En 2019, les mobilisations massives pour le climat et la poussée des partis écologistes en Europe ont propulsé l’écologie au cœur des agendas politiques au point de devenir la priorité de la Commission Von der Leyen. Le pacte vert a ainsi pour ambition de faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone. Cela signifie qu’en 2050, nous aurons trouvé un équilibre entre le CO2 émis et absorbé. Pour y parvenir, la solution est d’une part de réduire drastiquement les émissions et, d’autre part, d’augmenter nos capacités d’absorptions. Aujourd’hui, sur l’intégralité des émissions de CO2 anthropiques, les puits de carbone en absorbent 50% (25% par la végétation et 25% par les océans). La moitié n’est donc pas absorbée et demeure dans notre atmosphère.

Les objectifs fixés par le Pacte vert couvrent un large champ dans le but de transformer notre manière de produire, de consommer et de nous déplacer :

• Sur le principe du pollueur payeur, le marché des quotas carbone sera étendu aux transports routiers, maritimes et aériens, ainsi qu’au chauffage des bâtiments.
• Afin d’éviter le dumping climatique, c’est-à-dire que des entreprises délocalisent leurs activités en dehors de l’Union Européenne pour polluer plus librement, un mécanisme d’ajustement carbone sera établi aux frontières de l’UE comme préconisé par le rapport d’initiative de Yannick Jadot en 2021[2].
• Par ailleurs dans le cadre du Pacte vert, le 8 juin dernier, a été voté l’interdiction de la vente de voitures à énergies fossiles en 2035 et le déploiement massif d’infrastructures de recharges électriques et hydrogènes.
• En 2030, le mix énergétique européen devra attendre 40% d’énergies renouvelables et la consommation globale devra baisser de 36 à 39 %.
• D’ici 2030, l’objectifs de rénovation de 35 millions de bâtiments privés et de 3% par an des bâtiments publics pourraient créer plus de 160 000 emplois dans le domaine.
• Comme évoqué précédemment, au-delà de limiter nos émissions il est important d’augmenter nos capacités d’absorptions pour atteindre l’objectif de neutralité en 2050. L’UE se donne ainsi pour objectif de reboiser massivement et de lutter contre l’artificialisation des sols pour passer la capacité des puits de carbone de 268 mégatonnes à 310 mégatonnes de CO2 en 2030.

Toutes ces mesures demanderont des efforts supplémentaires aux citoyens, mais il serait inacceptable que le coût soit porté par les plus démunis. En effet, si le coût de l’énergie augmente, le poids sera bien plus lourd pour les plus précaires. Quand bien même la facture est globalement plus salée pour les ménages les plus aisés, sa part dans les dépenses est proportionnellement plus faible. D’après l’Insee, les 20 % les plus riches consacrent seulement 7% de leur budget à l’énergie contre 9,6% pour les 20% les plus pauvres.[3] C’est la raison pour laquelle a été proposé un fonds social européen pour le climat, initialement doté de 72 milliards d’euros par le Parlement mais réajusté à 59 milliards par le Conseil.

Le principe devrait inspirer chacune de nos politiques publiques. Lorsqu’une loi présente un risque d’aggravation des inégalités, un mécanisme de correction doit être déployé. Chez Graines Populaires, nous le répétons sans cesse depuis des années, écologie et justice sociale sont indissociables. La transition ne saurait être créatrice d’inégalités et doit s’accompagner d’aides pour les plus fragiles. Nous l’avons vu en France avec la crise des gilets jaunes, il est inenvisageable de porter une mesure écologique qui ne prend pas en compte la réalité sociale.

Sur le principe, le fonds social pour le climat est une avancée majeure. Cependant nous devons nous assurer que ce financement aide véritablement et concrètement les plus fragiles.

Chaque Etat devra présenter un plan et s’engager à financer la moitié du Plan. Par exemple, la France qui devrait récolter environ 6 milliards d’ici 2027, devra positionner la même somme, soit un plan total de 12 milliards d’euros. C’est une somme non négligeable mais assez faible quant à l’ampleur du chantier. Pour rappel, 12 milliards, c’est le montant que les députés NUPES demandaient pour la seule rénovation thermique des logements dans le budget 2023, qu’Elisabeth Borne et le gouvernement ont rejeté. Le fonds social pour le climat mériterait donc d’être plus conséquent pour réellement lutter contre les inégalités induites par les réformes du marché carbone, de l’interdiction des voitures thermiques et de l’obligation de rénover son logement. L’institut Delors note à ce propos que « le Fonds est trop limité pour financer de façon adéquate à la fois les investissements verts et la compensation sociale en faveur des ménages »[4].

Il convient également d’être très attentif aux plans présentés par les Etats afin qu’ils touchent réellement leurs cibles. Nous savons, par exemple, que les dispositifs actuels d’aide à la rénovation sont peu efficaces à plusieurs titres. L’accès aux droits est difficile, les aides sont très complexes à obtenir et sont fléchées vers les propriétaires. Les locataires pauvres sont donc exclus du processus et sont tributaires de la motivation de leur propriétaire. Les gouvernements européens devront donc travailler sur la clarté de leur plan en ayant toujours en ligne de mire la lutte contre les inégalités. ONG, associations, partis : nous devrons rester vigilants sur la finesse de la répartition sociale proposées par les Etats européens, ainsi que sur le calendrier de versement des aides, car les discussions actuelles pourraient déboucher sur des aides aux ménages qui n’arriveraient pas avant 2026 ou 2027.

En complément du fonds social pour le climat, il serait également intéressant d’envisager des tarifs sociaux pour l’électricité au niveau européen, pour que les ménages les moins aisés soient le moins impactés par la crise énergétique.

Affaire à suivre, donc.

[author title= »Pierre Benassaya » image= »https://www.sauvonsleurope.eu/wp-content/uploads/2023/04/benassaya.jpg »] Pierre Benassaya, président des Graines populaires, collectif écopopulaire proposant des solutions écologiques concrètes et adaptables à toutes les situations de vie..[/author]