Tour d’horizon de l’actualité européenne du 15 au 21 mai 2023
NB : il convient de préciser qu’outre la lecture de la presse écrite et le suivi des médias audiovisuels les informations présentées – certes de manière sélective – dans cette rubrique puisent principalement leurs sources dans les communiqués de presse des institutions de l’UE ainsi que dans les publications quotidiennes des deux précieuses agences de presse qu’incarnent l’Agence Europe et Euractiv. Des articles publiés par le think-tank EuropaNova fournissent aussi des éclairages intéressants occasionnellement pris en compte.
S’agissant d’un travail de « mémoire » et de synthèse et non d’un « reportage » en temps réel, c’est de manière délibérée que les développements qui suivent ont entendu privilégier un certain recul par rapport à la date des actes juridiques, prises de position et faits pris en considération.
Institutions
Le 15 mai, Mariya Gabriel, commissaire de nationalité bulgare chargée de l’innovation, de la recherche, de la culture, de l’éducation et de la jeunesse a présenté sa démission à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Cette décision fait suite au mandat que lui a confié le chef de l’Etat de son pays d’origine dans le but de former un nouveau gouvernement à Sofia. Outre la contribution qualifiée de « constructive » que l’intéressée a apportée de manière générale au collège actuel ainsi qu’à celui qui l’a précédé, la présidente de la Commission a tenu à saluer son implication dans la mise en œuvre du programme-phare pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe » de même que l’impulsion donnée à l’innovation et aux « jeunes pousses » par l’intermédiaire du Conseil européen de l’innovation ainsi que son engagement personnel dans le succès de l’Année européenne de la jeunesse (2022).
En attendant l’accomplissement de la procédure de nomination d’un successeur, la supervision du portefeuille de Mme Gabriel est temporairement répartie entre deux vice-présidents de la Commission : le suivi de l’innovation et de la recherche sera assuré par Mme Margrethe Vestager et celui de l’éducation, de la culture et de la jeunesse est confié à M. Margaritis Schinas.
Dans la perspective des prochaines élections européennes, les représentants permanents des Etats membres auprès de l’UE (COPERER) se sont accordés, le 17 mai, sur les dates de tenue du scrutin : à savoir du jeudi 6 au dimanche 9 juin 2024.
Etat de droit, démocratie et droits de l’homme
Dix-huit ans après celui qui avait réuni, à Varsovie, en 2005, les chefs d’Etat ou de gouvernement, le quatrième Sommet du Conseil de l’Europe s’est tenu à Reykjavik (Islande) les 16 et 17 mai.
Dans un discours liminaire prononcé le 16 mai, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a repris à son compte les propos par lesquels Oleksandra Matviitchouk, présidente du Centre ukrainien pour les libertés civiles et l’une des lauréates du prix Nobel pour la paix décerné en 2022, dénonçait l’attitude belliqueuse de la Russie : « Poutine n’a pas peur de l’Otan. Il a peur de la démocratie […] la Russie combat les valeurs que porte l’Europe ». La présidente de la Commission a par ailleurs exhorté les participants au Sommet à faire réellement bloc derrière le plan de paix proposé par l’Ukraine.
Intervenant le lendemain dans le cadre du débat général, Mme von der Leyen a souligné l’importance que l’Union attache au contrôle annuel de l’Etat de droit dans chacun de ses Etats membres. Elle a par ailleurs mis en évidence la présentation de nouvelles initiatives pour l’égalité de tous les citoyens, de nouvelles règles visant à lutter contre la corruption et, pour la toute première fois, une législation sur la liberté des médias – d’où l’intérêt de la coopération avec le Conseil de l’Europe dans ce travail en faveur de la démocratie. La présidente de la Commission a en outre souhaité confirmer l’intention de l’UE d’adhérer dès que possible à la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le contexte du conflit russo-ukrainien, elle a enfin déclaré entrevoir une collaboration et un partenariat renforcés entre l’UE, le Conseil de l’Europe et chaque pays candidat à l’adhésion à l’Union – des Balkans occidentaux jusqu’à l’Ukraine, en passant par la Moldavie et la Géorgie.
La nécessité d’une coopération accentuée avec le Conseil de l’Europe a également été appuyée par Charles Michel, le président du Conseil européen. Ce dernier, soulignant que seulement 13% de la population mondiale vivaient dans un régime démocratique, a mis également en évidence l’importance de l’Etat de droit comme clef de voûte des valeurs européennes, en liaison avec l’indépendance de la justice et la liberté de la presse. D’où le poids accordé à la décision de subordonner dorénavant certains financements européens au respect de cet élément ainsi qu’à la publication, depuis trois ans, du rapport annuel sur l’Etat de droit dans chacun des pays membres de l’UE. Le président du Conseil européen a en outre insisté sur la contribution d’une telle norme comme antidote au « poison mortel » que constitue « le cocktail entre la corruption et la désinformation » .
Enfin, par la formulation de « Principes de Reykjavik pour la démocratie », les dirigeants réunis dans la capitale de l’Islande se sont accordés sur l’importance d’un certain nombre de valeurs : liberté d’expression, de réunion et d’association, indépendance des institutions, impartialité et efficacité du système judiciaire, lutte contre la corruption, participation démocratique de la société civile et de la jeunesse. Ils ont également insisté sur le lien entre droits humains et environnement et appelé le Conseil de l’Europe à lancer des travaux destinés à le concrétiser dans un instrument contraignant. Un appel a également été lancé pour l’instauration de nouvelles normes de protection des droits humains à l’ère numérique, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Dans une déclaration publiée le 16 mai à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, Josep Borrell, le haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a déploré l’augmentation de la rhétorique anti-LGBTI, « alimentée par la désinformation et les discours mensongers qui ont pour effet d’entraîner souvent de la violence, du harcèlement et de la stigmatisation ». Il juge inacceptable que des violations et des manquements au regard des droits humains continuent de se produire sur la base d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre réelle ou supposée. Aussi, évoquant le ferme soutien de l’Union aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits des personnes LGBTI, le haut représentant souligne-t-il qu’en 2023 un montant de 15 millions d’euros supplémentaires est consacré par l’UE à la promotion de l’égalité, de l’inclusion et de la différence dans le monde entier, parallèlement aux financements alloués dans le cadre de programmes et mécanismes plus classiques. Se référant à la devise de l’Union, il conclut sa déclaration par cette considération : « Aujourd’hui, nous sommes tous ensemble, unis dans la diversité. »
Le 17 mai, des députés membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen ont rendu compte de leur mission de trois jours en Hongrie, destinée à apprécier l’évaluation et la protection des intérêts financiers de l’UE dans cet Etat membre assujetti à la conditionnalité liée au respect de l’Etat de droit telle qu’instaurée par le règlement (UE, Euratom) 2020/2021 du 16 décembre 2020 (JOUE L 433, 22-12-2020). Selon ces parlementaires, de nombreuses lacunes persistent, notamment au niveau de l’efficacité de la Cour des comptes nationale en matière d’audit sur la planification et l’exécution des fonds européens (manipulation des appels d’offres). Des mesures discriminatoires, à l’image de changements arbitraires de lois du jour au lendemain, sont également dénoncées dans la mesure où elles affectent la situation du secteur privé. En conséquence, les eurodéputés ont appelé le gouvernement hongrois à mieux respecter les modalités de mise en œuvre du règlement sur la conditionnalité. On rappellera qu’à l’heure actuelle un montant de l’ordre de 28 milliards d’euros est « gelé » en considération des manquements imputables aux autorités hongroises.
Espace Schengen
Un an après la publication d’un premier rapport [COM (2022) 301], la Commission a présenté, le 16 mai, son deuxième rapport sur la situation dans l’espace Schengen [COM (2021) 274]. Ce document s’inscrit dans le cadre de ses propositions visant à renforcer encore la gouvernance de cette aire de coopération [COM (2021) 891] – et ce sur la base de rapports annuels recensant les défis et les bonnes pratiques ainsi que les domaines d’action prioritaires relevant de son fonctionnement en vue d’orienter des discussions au niveau ministériel.
On rappellera que l’espace Schengen , qui a vu concrètement le jour en 1995 à l’initiative de cinq Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas) dans le but de faciliter le franchissement des frontières, s’est progressivement élargi à d’autres participants, à savoir, aujourd’hui : 24 Etats membres de l’UE (à l’exception de la Bulgarie, de Chypre et de la Roumanie) et 4 Etats membres de l’Association européenne de libre échange (Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse), auxquels s’ajoutent l’entité de Gibraltar (depuis le Brexit) ainsi que Monaco, Saint-Marin et le Vatican.
Le nouveau rapport ainsi publié par la Commission recense notamment trois résultats concrets récemment obtenus : l’élargissement de l’espace concerné à la Croatie ; la consolidation de sa gouvernance au niveau ministériel afin d’assurer sa direction stratégique ; le renforcement de la coopération dans les domaines des frontières et de la police grâce, en particulier, à la mise en place de la toute première stratégie européenne de gestion des frontières et à l’entrée en service d’un système d’information Schengen (SIS) renouvelé.
Le rapport esquisse par ailleurs de nouvelles priorités telles que : renforcer encore plus la gouvernance à l’aide de recommandations ciblées par pays ; conforter les frontières extérieures de l’UE ; améliorer l’efficacité du système de retour des immigrés illégaux ; consolider la sécurité intérieure pour lutter contre la criminalité organisée et le trafic de drogue ; élargir la zone géographique concernée ; supprimer progressivement les contrôles aux frontières intérieures mis en place de longue date et les remplacer par d’autres mesures de coopération policière ; mieux utiliser les outils de l’UE en matière de politique des visas pour faire face aux risques liés à la migration irrégulière et à la sécurité.
Prévisions économiques
La Commission européenne publie chaque année deux séries de prévisions économiques complètes (printemps et automne) et deux séries intermédiaires (été et hiver).
Le 15 mai, ont été présentées celles du printemps 2023 (Institutional Paper n° 200). Selon ce document, l’économie européenne continue de faire preuve de résilience en dépit du contexte mondial difficile. Ainsi :
- au premier trimestre 2023, le PIB a augmenté de 0,3 % au niveau global de l’UE et de 0,1 % dans la zone euro – et cette croissance devrait se poursuivre au deuxième trimestre. L’économie européenne est parvenue à contenir les effets négatifs du conflit russo-ukrainien et à faire face à la crise énergétique grâce à une diversification rapide de ses approvisionnements et à une réduction sensible de la consommation de gaz, combinées à une baisse du prix de l’énergie
- bien que demeurant élevée, l’inflation globale a continué de fléchir au cours de cette période ; toutefois, l’inflation dite « sous-jacente » (c’est-à-dire hors énergie et produits alimentaires non transformés) se révèle plus persistante, avec un pic historique de 7,6 % atteint en mars 2023 – mais elle devrait diminuer progressivement pour retomber à 3,2 % en 2024
- quant au marché du travail, il ne devrait réagir que modérément au ralentissement de l’expansion économique : la croissance de l’emploi devrait s’élever à 0,5 % cette année et à 0,4 % en 2024 ; de la sorte, le taux de chômage s’établirait juste au-dessus de 6 %. Les prévisions laissent par ailleurs présager une hausse plus soutenue des salaires, notamment en raison d’un relèvement marqué des rémunérations minimales dans plusieurs pays ainsi que des pressions exercées par les travailleurs pour récupérer leur pouvoir d’achat
- les déficits publics ont vocation à diminuer en 2023 et de façon plus marquée en 2024 (respectivement 3,1 % et 2,4 % du PIB), du fait, notamment, de la suppression progressive des mesures de soutien énergétique
- à court terme, plus généralement, sans exclure de nouveaux défis susceptibles de surgir pour l’économie mondiale à la suite de turbulences dans le secteur bancaire ou de tensions géopolitiques plus larges, la persistance de l’inflation sous-jacente pourrait restreindre plus durablement le pouvoir d’achat des ménages et exiger des mesures de politique monétaire plus vigoureuses. Cela étant, une évolution plus favorable des prix de l’énergie aurait pour effet d’entraîner un recul plus rapide de l’inflation globale, avec des retombées positives sur la demande intérieure.
On ajoutera que, dans une intervention à l’occasion de la conférence « Au-delà de la croissance » organisée au Parlement européen le 15 mai, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a estimé que le constat établi il y a plus de cinquante ans par le Club de Rome quant à l’obsolescence du modèle de croissance fondé sur les combustibles fossiles justifiait le lancement, en 2019, du « Pacte vert pour l’Europe » [COM (2019) 640]. Dans son esprit, la construction d’une économie « circulaire » fondée sur des énergies propres représente l’un des défis économiques majeurs de notre époque, parallèlement à la boussole constituée par l’économie sociale de marché, ancrée en Europe de longue date ; or, selon la présidente de la Commission, cette dernière, qui n’a jamais eu pour seul but l’efficacité et la libéralisation du marché, a toujours ménagé une place pour le développement humain.
Union douanière
Réalisation emblématique de la construction européenne depuis l’origine de la Communauté économique européenne, l’Union douanière ne fait pas moins l’objet d’une attention particulière quant à ses possibilités d’évolution.
C’est ainsi que, le 17 mai, la Commission a présenté des propositions visant à opérer une réforme ambitieuse, la plus complète depuis la mise en place définitive de cette pièce maîtresse de l’édifice communautaire en 1968. Cette initiative s’articule en plusieurs éléments :
- une communication exposant les objectifs et les grandes lignes de la réforme préconisée [COM (2023) 257]
- deux propositions de règlement [COM (2023) 258 et 259]
- une proposition de directive [COM (2023) 262]
La réforme vise à apporter une solution aux pressions qui pèsent actuellement sur le fonctionnement des douanes de l’UE. Ces contraintes sont dues notamment à un accroissement considérable du volume des échanges, en particulier dans le secteur du commerce électronique, à une multiplication rapide des normes de l’UE dont le respect doit faire l’objet d’un contrôle aux frontières et à l’évolution de la situation géopolitique ponctuée de crises. D’où le souci d’adapter le cadre douanier à un contexte plus vert et plus numérique tout en contribuant à rendre le marché unique plus sûr, et ceci par le biais d’une démarche de simplification et de rationalisation.
A cet effet, les innovations suivantes sont proposées :
- la création d’une nouvelle instance, l’Autorité douanière de l’UE, avec pour mission de superviser une plateforme de données douanières, conçue pour servir de moteur au nouveau système. Cette autorité est par ailleurs appelée à contribuer à améliorer l’approche de l’Union en matière de gestion des risques et de contrôles douaniers
- la définition d’un nouveau partenariat avec les entreprises grâce à l’utilisation de la plateforme évoquée ci-dessus pour compiler les données fournies par ces dernières et permettre aux autorités concernées de disposer d’une vue d’ensemble des chaînes d’approvisionnement ainsi que de la circulation des marchandises ; pour leur part, les entreprises n’auront à interagir qu’avec un seul portail pour soumettre leurs informations douanières
- le recours à l’intelligence artificielle pour analyser et contrôler les données et anticiper d’éventuels problèmes avant même que les marchandises n’aient commencé à être acheminées vers l’UE. Le nouveau système est également destiné à améliorer la coopération entre les autorités douanières, celles préposées à la surveillance du marché et celles chargées de faire respecter la législation au sein de l’UE et au niveau national, grâce, notamment, au partage des informations
- une approche plus moderne du commerce électronique en donnant aux plateformes en ligne un rôle central pour garantir que les marchandises vendues sur cette base respectent toutes les obligations requises. Ce système s’écarte totalement du dispositif actuel, qui confie cette responsabilité aux consommateurs et aux transporteurs. Les plateformes devront désormais veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient acquittés lors de l’achat, d’où, pour les consommateurs, l’élimination de frais cachés ou de formalités administratives imprévues à l’arrivée d’un colis. La réforme proposée simplifie également le calcul des droits de douane pour les marchandises de faible valeur les plus courantes en réduisant à seulement quatre les milliers de catégories de droits existantes. Tout en répondant par ailleurs au souci d’éliminer les possibilités de fraude, le nouveau régime de commerce électronique sur mesure devrait générer des recettes douanières supplémentaires de l’ordre de 1 milliard d’euros par an.
Santé
Le 17 mai, la commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, et le secrétaire du ministère américain de la santé et des services sociaux, Xavier Becerra, se sont rencontrés à Bruxelles pour le lancement de la task-force UE-Etats-Unis dans le domaine de la santé. Les deux responsables ont défini trois axes de coopération sur lesquels se concentrera le nouvel instrument :
- promouvoir la collaboration entre le plan européen pour vaincre le cancer soumis par la Commission en février 2021 [COM (2021) 44] et le projet américain « Cancer Moonshot », en considérant comme prioritaire l’amélioration de la prévention, du dépistage et du traitement de la maladie
- renforcer la coopération en matières de menaces sanitaires mondiales telles que la grippe aviaire ou la résistance aux antimicrobiens. Les partenaires ont également souligné la nécessité que le monde soit mieux préparé à réagir aux futures pandémies, comme l’a montré celle de COVID-19. C’est dans cette perspective qu’ils ont affirmé leur détermination à travailler ensemble pour le succès du futur accord sur les pandémies en cours de négociation au sein de l’Organisation mondiale de la santé. Les deux parties ont en outre fait état de leur souci commun en faveur de mesures concrètes en vue de la mise en place de mécanismes mondiaux durables pour l’accès aux dispositifs médicaux appelés, en cas d’urgence sanitaire, à constituer la pierre angulaire de la prévention, de la préparation et de la réaction aux pandémies.
- relever les défis en matière de santé des filles, des femmes et des populations les plus vulnérables.
Les deux responsables ont également souligné l’importance de regagner le terrain perdu sur la voie de la réalisation des objectifs de développement durable définis par les Nations Unies – une perspective déjà dessinée dans le cadre de la stratégie de l’UE en matière de santé mondiale préconisée par la Commission en novembre 2022 [COM (2022) 675].
Environnement, climat et développement durable
Le 15 mai, à l’issue d’une conférence de presse, évoquant les déclarations controversées du président de la République française quant à l’opportunité d’une « pause réglementaire européenne » – et en particulier en matière de législation environnementale – la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a tenu à souligner qu’Emmanuel Macron avait toujours soutenu le « Pacte vert européen », même lorsque ce dernier était encore à un stade de proposition. Elle a également considéré qu’il était important de réfléchir à la « capacité d’absorption » du cadre réglementaire par les Etats membres, tout en annonçant que, d’ici l’été, la Commission allait réduire dans une proportion de l’ordre de 25 % l’obligation de remettre des rapports.
Le 15 mai également, la Commission européenne a publié un cadre révisé de suivi de l’économie circulaire [COM (2023) 306], dont l’objectif est d’améliorer l’observation des progrès réalisés dans la transition vers ce type d’économie dans l’UE. Le dispositif ainsi revu inclut de nouveaux indicateurs tels que l’empreinte matérielle de la consommation, la productivité des ressources ou la mesure des progrès réalisés en matière de prévention des déchets ; il a également vocation à contrôler la contribution de l’économie circulaire à la durabilité et à la neutralité climatique.
Toujours à la même date, la Commission a annoncé le lancement du « Prix de l’industrie 5.0 », destiné à récompenser des projets bénéficiaires de financements européens qui contribuent à rendre l’industrie européenne plus durable.
Le 16 mai, moins d’un mois après le feu vert du Parlement européen, le Conseil a entériné à son tour la proposition de règlement présentée par la Commission en novembre 2021 [COM (2021) 706] dans le but de réduire le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE ou exportés à partir de celui-ci. A cet effet, les opérateurs seront tenus d’assurer la traçabilité des produits qu’ils vendent, et ce depuis la parcelle d’où proviennent les marchandises en cause. Au stade actuel, sont concernés l’huile de palme, les produits bovins, le bois, le café, le cacao, le caoutchouc et le soja, ainsi qu’un certain nombre de produits dérivés comme le chocolat ou les meubles. Le nouveau règlement prévoit en outre un renforcement de la coopération avec les pays partenaires intéressés.
On notera enfin que, le 21 mai, à la suite de fortes inondations, les autorités italiennes ont déclenché le mécanisme de protection civile de l’UE instauré en 2001.
Energie
Le 16 mai, dans le cadre de l’«Alliance pour le numérique », créée à l’initiative de la France en février dernier, 16 Etats européens, dont 14 Etats membres de l’UE (Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède, Slovaquie) auxquels se sont joints l’Italie en tant que « pays observateur » et le Royaume-Uni, devenu « pays tiers invité », se sont réunis à Paris. La commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, a également pris part à la rencontre.
A l’issue de celle-ci, les participants ont signé une déclaration commune appelant à un plan d’action européen pour développer les coopérations autour du nucléaire. A cet effet, ils se sont notamment engagés à préparer une feuille de route sur la manière dont le nucléaire visera à atteindre les objectifs de neutralité carbone dans les trente ans qui viennent. Ils ont par ailleurs appelé les partenaires internationaux à prendre en compte la contribution de toutes les sources d’énergie « abordables, fiables, non fossiles et sûres » pour y œuvrer de leur côté aussi. En termes concrets, les membres de l’Alliance ont estimé que, d’ici 2050, l’énergie nucléaire pourrait fournir jusqu’à 150 GW d’électricité à l’UE (contre 100 GW à l’heure actuelle) – d’où, en plus de la poursuite de l’exploitation des installations existantes, la perspective de la construction de 30 à 45 nouveaux grands réacteurs modulaires et la création de 450 000 emplois.
Fiscalité
Le 16 mai, le Conseil est parvenu à une « orientation générale » constituant un accord politique sur une proposition que la Commission avait présentée à la fin de 2022 [COM (2022) 707] en vue de modifier pour la huitième fois la directive 2011/16/UE du 15 février 2011 (JOUE L 64, 11-3-2011) relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal. Les modifications portent principalement sur la déclaration et l’échange d’informations sur les revenus tirés de transactions sur les « cryptoactifs » – ces derniers représentant des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des échanges sans avoir à recourir à la monnaie légale.
En fait, le même jour, le Conseil a également donné son feu vert à un règlement sur les marchés des cryptoactifs – dit « règlement MICA » – déjà entériné par le Parlement européen le 20 avril, qui établit un cadre réglementaire visant à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière, tout en encourageant l’innovation et en favorisant l’attractivité du secteur des cryptoactifs.
Les textes législatifs définitifs clôturant la procédure ont été publiés le 9 juin (JOUE L 150).
Domaine social et culturel
Dans des conclusions approuvées le 15 mai lors d’une session du Conseil « Education, jeunesse, culture et sport », les ministres ont insisté sur la nécessité de tenir compte de la dimension sociale d’une Europe durable pour les jeunes, en soulignant notamment leur rôle d’acteurs clés dans la mise en œuvre du « programme de développement durable à l’horizon 2030 » défini par les Nations Unies en 2015. A cet effet, le Conseil et la Commission sont invités à :
- étudier les moyens d’accroître la participation des jeunes au processus politique, en particulier ceux issus de milieux défavorisés
- promouvoir les possibilités pour les éducateurs de développer des connaissances, des aptitudes et des compétences pour aborder les questions d’inclusion sociale et de développement durable
- adopter une approche « transversale » par l’intégration de la dimension de la jeunesse dans toutes les politiques et tous les niveaux de gouvernement
Ces conclusions font écho à un certain nombre de préoccupations prises en compte au niveau de l’Union, dont la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse 2019-2027 préconisée par la Commission [COM (2018) 269].
Autre étape en matière sociale : les 15 et 16 mai à Stockholm, la présidence suédoise actuelle du Conseil, la Commission et les partenaires sociaux européens ont fait le point sur la stratégie de l’UE 2021-2027 pour la sécurité et la santé au travail prônée par la Commission en 2021 [COM (2021) 323]. Une attention particulière a été portée à la santé mentale, à la « vision zéro » des décès liés au travail, voire à l’impact du changement climatique sur la sécurité et la santé en milieu professionnel.
Pour la Commission, représentée par Nicolas Schmit, commissaire en charge du portefeuille de l’emploi, des affaires sociales et de l’insertion, il convient de se concentrer sur les travailleurs les plus vulnérables tels que les migrants, les travailleurs détachés, les femmes (souvent sous-payées), ainsi que sur les jeunes. Il a également annoncé la présentation prochaine d’une communication sur la santé mentale et indiqué l’élaboration, par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, de lignes directrices concernant la responsabilité des employeurs à l’égard des personnes travaillant à des températures élevées.
Dans le domaine culturel, par le biais de conclusions adoptées le 16 mai, le Conseil s’est préoccupé de la situation des artistes ukrainiens, en invitant les Etats membres à promouvoir des « havres de paix » en leur faveur. Plus généralement, les ministres ont également évoqué les modalités d’un soutien au secteur culturel et créatif ukrainien.
Sur le terrain des médias, la Commission a publié, le 18 mai, un rapport comportant une analyse des tendances dans les domaines de l’audiovisuel, des jeux vidéo et des médias d‘information. S’inscrivant dans le sillage du plan d’action pour les médias et l’audiovisuel présenté par la Commission en 2020 [COM (2020) 784], le rapport fournit des données sur le marché propre à ces secteurs et recense les défis et les tendances technologiques sous-jacentes. Il souligne notamment l’impact produit par l’évolution de la consommation médiatique au profit des acteurs numériques. Il insiste également sur l’importance d’actifs stratégiques tels que les droits de propriété intellectuelle pour les entreprises du secteur des médias.
A l’occasion de la Journée mondiale de la diversité culturelle célébrée le 20 mai, une déclaration commune a été signée par Josep Borrell, haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Margaritis Schinas, vice-présidente de la Commission en charge des migrations et de la protection du mode de vie européen, ainsi que Jutta Urpilainen, commissaire aux partenariats internationaux. Les signataires y soulignent leur détermination à préserver et à promouvoir la diversité culturelle et linguistique en rendant la culture accessible à tous, notamment dans la mesure où celle-ci s’avère une source de croissance inclusive, d’innovation et de création d’emplois particulièrement importante pour les jeunes et où elle promeut également des relations pacifiques. S’agissant de l’Ukraine, les auteurs de la déclaration considèrent que les actions de la Russie constituent des crimes de guerre justifiant de demander des comptes à tous les responsables. Ils affirment que l’UE se tient aux côtés de l’Ukraine pour protéger son patrimoine culturel et son écosystème culturel.
Migration et asile
Le 16 mai, l’Agence de l’UE pour l’asile (AUEA), créée en 2021 [Règlement (UE) 2021/2303 du 15 décembre 2021 – JOUE L 468, 30-12-2021] dans le but d’aider les autorités nationales des Etats membres à mettre en œuvre le régime d’asile commun de l’Union en leur fournissant une assistance opérationnelle et technique, a procédé à la désignation de son premier Officier chargé des droits fondamentaux en la personne du Belge François Deleu. Ce dernier aura pour mission d’élaborer une stratégie en la matière et de veiller à la mise en œuvre du mécanisme encadrant les plaintes soumises à l’Agence une fois qu’il aura été définitivement établi.
Brexit
Le 17 mai, la Commission européenne a annoncé avoir adopté un projet de protocole d’accord établissant un cadre pour une coopération réglementaire UE/Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Le document prévoit notamment la création d’un forum conjoint entre les deux parties, destiné à servir de plateforme pour faciliter un dialogue « structuré » sur les questions liées à ce type de services – comme cela existe déjà, par exemple, dans les relations de l’UE avec les Etats-Unis. Le texte doit être maintenant approuvé par les 27 Etats membres de l’Union.
Actions et relations extérieures
Au cours de la période sous revue, l’actualité des relations extérieures de l’UE a été en particulier marquée par le Sommet que le G7 – un groupe informel réunissant six pays (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) ainsi que l’Union européenne en tant que telle – a tenu du 19 au 21 mai à Hiroshima.
Dans une intervention en amont du Sommet, le président du Conseil européen, Charles Michel, a souligné que l’UE constituait une « Union de valeurs », d’où son engagement aux côtés du peuple ukrainien face à l’agression perpétrée par une Russie à la rhétorique irresponsable, notamment sur le terrain du nucléaire. L’attitude de celle-ci reposant, selon l’orateur, sur le mensonge et le complot, la contre-attaque de l’UE se nourrit, à l’opposé, de faits et de chiffres.
Au-delà de cette actualité, M.Michel a tenu à mettre en évidence l’importance, pour l’Union, d’établir des partenariats mutuellement bénéfiques, en particulier avec les pays en développement, une approche où les banques multilatérales de développement ont un rôle crucial à jouer : au-delà de l’aide classique et de la lutte contre la pauvreté, elles sont de plus en plus appelées à mobiliser des capitaux privés, en particulier pour aider un plus large éventail de pays à s’attaquer à la fois à la transition climatique et à la transition numérique. Le président du Conseil européen a en outre fait valoir l’utilité d’un commerce ouvert, déjà caractéristique de l’« ADN européen », afin de garantir des conditions de concurrence équitables au niveau mondial.
S’agissant des rapports avec la Chine, le président du Conseil européen a plaidé en faveur d’une relation stable et constructive, « dans l’intérêt mutuel » : pour l’Union, il s’agit de réduire les risques et les dépendances excessives afin de lutter contre les pratiques déloyales – ce qui ne l’empêche pas de coopérer avec Pékin sur les défis mondiaux tels que le changement climatique, la conservation des ressources naturelles, la biodiversité ou la soutenabilité de la dette.
Charles Michel a conclu son intervention en appelant à la construction d’un système mondial dans lequel le pouvoir soit réparti plus équitablement : à cet effet, la réforme des Nations Unies et celle de l’Organisation mondiale du commerce constitueraient des pas dans la bonne direction. De même, selon M.Michel, l’adhésion de l’Union africaine au G20 représenterait une heureuse perspective de nature à contribuer à ce que le système multilatéral soit à la hauteur.
Pour sa part, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a pris la parole dans les sessions thématiques successives structurant la réunion du G7 :
- s’agissant de la progression vers une économie mondiale caractérisée non par les divisions et les confrontations mais par la coopération, elle a repris à son compte le vieux dicton : « si tu veux aller vite, marche seul ; mais si tu veux aller loin, marchons ensemble ». Dans cette perspective, la présidente de la Commission entrevoit divers champs de coopération : une évaluation conjointe des besoins en termes de capacité de production permettant d’atteindre des objectifs ambitieux dans le domaine du climat ; l’utilité de disposer d’un environnement prévisible pour les affaires ; face aux préoccupations que peut susciter la concurrence, la nécessité de trouver les moyens d’y répondre, comme l’y encouragent les solutions déjà mises en œuvre sur ce terrain sensible par l’UE et les Etats-Unis pour surmonter la divergence de leurs intérêts ; l’impératif de créer de nouvelles formes de coopération sur le plan technique dans une optique écologique – d’où l’importance de développer des « alliances vertes » non seulement entre membres du G7 mais aussi avec d’autres partenaires de confiance
- s’agissant de l’Ukraine, Mme von der Leyen a plaidé en faveur d’un soutien aux efforts de paix déployés par le président Zelensky tout en continuant de fournir un appui économique et financier à son pays et en luttant contre un détournement des sanctions décidées à l’encontre de la Russie ; plus largement, elle a appelé à un travail conjoint en mesure d’atténuer l’impact du conflit russo-ukrainien sur les pays en développement et les pays émergents
- s’agissant des relations avec la Chine, la présidente de la Commission a évoqué diverses pistes telles que : l’intérêt de réduire la dépendance vis-à-vis de cette puissance dans des domaines sensibles (terres rares, composants pharmaceutiques) et de rééquilibrer les relations commerciales ; le souci de protéger les intérêts européens en matière de sécurité ; la volonté de préserver un partenariat sur des terrains aussi délicats que l’attitude vis-à-vis de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine ou la question de Taïwan ; l’opportunité d’intensifier les efforts visant à ménager avec d’autres partenaires une alternative à la « Nouvelle route de la soie »
- s’agissant de la résilience et la sécurité en matière économique, Mme von der Leyen a indiqué que la Commission européenne proposerait prochainement une « stratégie autonome » (stand alone) face à de nouveaux risques en ce domaine, tout en insistant sur l’impératif d’une action coordonnée. Elle a par ailleurs salué l’initiative du G7 en vue du lancement d’une « plateforme de coordination contre la coercition économique » destinée à renforcer les capacités collectives d’évaluation, de préparation, de discussion et de riposte face à la coercition économique (par exemple le transfert forcé de technologies) et à continuer de promouvoir la coopération avec des partenaires non membres du G7
- s’agissant de la réponse aux crises, la présidente de la Commission a évoqué l’exemple de la crise sanitaire provoquée par le covid-19. Selon elle, ce précédent devrait conduire à un renforcement de l’architecture mondiale de la santé, au sein de laquelle l’OMS appelle elle-même à être réformée ; il convient aussi d’intensifier un engagement envers des pays moins bien équipés pour répondre aux urgences sanitaires, ce qui suppose d’accroître la disponibilité d’un personnel bien formé et d’infrastructures adéquates, de même que d’augmenter les capacités locales de production de vaccins ; quant au volet financier, le G7 devrait collaborer avec le G20 dans le but de renforcer la rapidité et l’efficacité des dépenses de santé ; en outre, une couverture universelle s’avère essentielle pour ménager un avenir durable et sain, à l’instar de ce que fait le Japon ; enfin la prévention et l’innovation sont à considérer comme les seuls moyens de mettre un terme à la « pandémie silencieuse » que représentent les infections microbiennes – ce qui nécessite davantage de recherche dans les nouvelles technologies et les nouveaux antibiotiques.
Le 16 mai, Josep Borrell, le haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, s’est exprimé au sujet de l’avenir de l’Académie diplomatique européenne. Il a souhaité que cette instance, créée sous forme de projet proposé par le Parlement européen et mis en œuvre par le Service européen pour l’action extérieure en 2022, devienne une structure permanente. Jusqu’à présent, en effet, son action s’est traduite par le lancement, dans l’enceinte du Collège de l’Europe à Bruges, de deux phases pilotes (2022/2023 et 2023/2024) destinées à offrir aux diplomates nationaux une formation sur les questions et les méthodes de travail de l’UE.
Les relations avec les Balkans occidentaux ont connu une nouvelle phase à la faveur d’un Sommet de haut niveau organisé à Bruxelles le 16 mai. Ainsi, des accords ont été signés avec la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie en vue d’améliorer les liaisons avec cette région dans le domaine des transports sous leurs diverses modalités (lignes ferroviaires, routes, ports et voies navigables intérieures). De même, la Commission a réitéré son soutien à ces pays en matière de lutte contre le trafic d’armes dans le contexte d’un plan d’action 2020-2025 [COM (2020) 608] ainsi que d’une feuille de route concernant les armes légères et de petit calibre convenu le 17 juillet 2018. S’agissant plus spécifiquement du Monténégro, un accord a été signé le 16 mai dans le but de renforcer la coopération opérationnelle en matière de gestion des frontières entre ce pays et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ; cet accord s’inscrit dans le cadre du plan d’action de l’UE en faveur des Balkans occidentaux présenté par la Commission le 5 décembre 2022.
Le 16 mai, s’est tenue à Bruxelles la première réunion du Conseil UE/Inde pour le commerce et les technologies, instauré le 6 février dernier. L’Union était représentée par la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, et celui au commerce, Valdis Dombrovskis , auxquels se sont joints le haut représentant pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, ainsi que le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton. Les deux parties sont convenues d’approfondir leurs travaux communs sur les chaînes de valeur résilientes, de s’employer à résoudre les problèmes bilatéraux d’accès au marché et d’échanger des informations sur leurs mécanismes respectifs en matière de filtrage direct des investissements étrangers. Elles comptent également suivre de concert les questions commerciales mondiales et multilatérales, notamment à la lumière des activités de l’Organisation mondiale du commerce. Elles sont par ailleurs convenues d’intensifier leur engagement en ce qui concerne les mesures dans le domaine sensible du carbone aux frontières.
Pour ce qui est de l’Afrique, la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont signé, le 15 mai, à Rome, des accords destinés à conforter leur coopération dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Ainsi, un prêt de 350 millions d’euros est consenti au FIDA en vue de lui permettre de mieux aider les petits exploitants agricoles à résister et à s’adapter au changement climatique tout en faisant face à la crise alimentaire mondiale en cours.
S’agissant plus spécifiquement du Soudan en proie à la guerre civile, la Commission a annoncé, le 16 mai, l’acheminement de 30 tonnes d’équipements (essentiellement du matériel médical et du matériel pour des abris). Cette nouvelle aide humanitaire porte à 800 000 euros le financement actuel destiné à secourir les blessés et les personnes déplacées ou réfugiées dans les pays voisins.
