Altiero Spinelli (1907-1986) avait été dans sa jeunesse un militant anti-fasciste déterminé, ce qui lui avait valu d’être emprisonné 10 ans, puis confiné 6 ans, jusqu’en 1943, dans plusieurs petites îles de la mer Tyrrhénienne, particulièrement celle de Ventotene. Au cours de cette période, il réfléchit à l’avenir de l’Europe, lit beaucoup et discute avec ses compagnons d’infortune, ce qui aboutit, à Ventotene en 1941 à la rédaction de l’un des principaux textes prospectifs issus de la Résistance, intitulé « Pour une Europe libre et unie. Projet de manifeste », plus connu sous le nom de Manifeste de Ventotene, en collaboration avec Ernesto Rossi. Spinelli resta toute sa vie l’ardent promoteur d’une Europe démocratique tirant sa légitimité du peuple. « Pratiquement seul, il indiqua la voie européenne et choisit comme objectif prioritaire la construction de l’Europe, à poursuivre non pas à travers les procédés de la politique étrangère mais à travers une lutte démocratique de caractère supranational et constitutionnel. » [Mario Albertini, qui lui succéda à la présidence du Movimento Europeo Federalista (MFE)]
Commissaire européen, puis membre de l’Assemblée parlementaire européenne (1976-1979), il est membre du premier Parlement européen élu au suffrage universel direct en 1979. Il est rapporteur de la Commission institutionnelle qui élabore un « Projet de traité instaurant l’Union européenne » dit aussi « Plan Spinelli » adopté le 14 février 1984 par le Parlement européen à une écrasante majorité, mais rejeté par les Parlements nationaux auxquels il est soumis pour ratification. Spinelli est réélu en 1984 et décède le 23 mai 1986. Le bâtiment principal du Parlement européen à Bruxelles porte son nom.
Nous sommes en guerre, vraiment, mais nous ne l’avons pas encore compris. Qui « nous » ? Les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne et la plupart des autres, sauf les États baltes, la Finlande et la Pologne.
« 2024 sera une année de choix décisifs », nous a-t-il été déclaré le 31 décembre lors des vœux aux Français. « Nous aurons à faire le choix d’une Europe plus forte plus (sic) souveraine… » Mais, la souveraineté de l’Europe ne sera pas atteinte au prix d’un simple élan rhétorique, fût-ce dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne comme en septembre 2017, il y a déjà plus de six ans. Elle se construit, en pleine conscience, rationnellement, et surtout démocratiquement. En démocratie, la souveraineté appartient au peuple (demos). Or aujourd’hui, même ceux qui se réclament encore de Spinelli se sont ralliés à l’idée qu’un invraisemblable nouveau traité international entre gouvernements des États membres (seuls un tiers des vingt-sept ne déclarent pas s’y opposer catégoriquement) permettrait, miraculeusement d’aboutir à une Europe démocratique et souveraine. Si l’on n’écoute pas les citoyens européens qui, dans leur majorité, y croient et l’attendent, on n’aboutira pas à cette Europe solide, souveraine et forte dont on nous parle.
Mais est-il vrai que « 2024 sera enfin l’année de nos fiertés françaises » ? Que « 2024 sera un millésime français » ? « Parce que c’est une fois par décennie que l’on commémore avec cette ampleur notre Libération (par les Américains, NDLR). C’est une fois par siècle que l’on accueille les Jeux Olympiques et Paralympiques. Et c’est une fois par millénaire que l’on rebâtit une cathédrale. » ?
Et nous qui croyions que 2024 serait plutôt ou devrait être l’année de l’Europe démocratique, solide, souveraine, présente et active sur les chantiers diplomatiques du monde, l’année de la fierté de l’Europe ! « Une Europe qui œuvre à la paix au Proche-Orient et sur notre propre continent, en continuant (sic) à soutenir le peuple ukrainien et avec lui, notre sécurité, notre liberté, nos valeurs » ! Paroles ! Paroles !
Tandis qu’à Bruxelles, Thierry Breton [précision en bas de l’article] s’échine à promouvoir l’idée d’un fonds européen de cent milliards d’euros pour stimuler l’industrie de la défense, en répartissant sa production entre tous les États membres, Raphaël Glucksmann a raison de souligner [Le Monde du 16 janvier 2024] qu’ « aujourd’hui la France est avant-avant-dernière en Europe dans l’aide à l’Ukraine par rapport à son PIB » et que « Même le chancelier Olaf Scholz nous exhorte (la France) à faire plus ». Mais [Alain Guillemoles dans La Croix du 15 janvier], bien que soutenue notamment par le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski, la proposition de Thierry Breton suscite beaucoup de réserves de la part de certains pays, notamment de l’Allemagne, rétifs à la hausse des dépenses publiques et à tous les financements mutualisés qui les mettent davantage à contribution. Sans mentionner la tutelle des États-Unis par le truchement de l’OTAN, acceptée et intériorisée, notamment en matière de fourniture de matériels, pas plus que, comme on l’a vu, pour la question de l’immigration, « l’Union européenne » ne dispose aujourd’hui pour sa défense du moindre pouvoir contraignant envers ses États membres. Dans trop de domaines essentiels (« régaliens »), elle n’est pas souveraine vis-à-vis d’eux. La Défense demeure une compétence très peu partagée. Pour être souveraine, l’Union doit aussi se libérer des limites que lui imposent ses États membres. Au nom de la subsidiarité, ceux-ci ne doivent conserver que les compétences qui ne sont pas mieux exercées au niveau de l’Union. Les réticences qui continuent de se manifester ne relèvent que d’un nationalisme désuet et nuisent gravement à l’efficacité politique que tous les citoyens européens attendent d’elle. Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), chaque État conserve sa souveraineté, l’UE ne se voyant attribuer qu’une mission de coordination de l’action des Vingt-Sept.
Il n’existera aucune Défense de l’Europe par l’Europe sans un gouvernement démocratique légitime de l’Europe et un Parlement européen de plein droit. Comme la souveraineté, l’attribution de l’exercice de la violence légitime et sa délimitation, ne peuvent relever que des citoyens, démocratiquement. Pas plus que son assemblée parlementaire, l’OTAN ne dispose de la moindre légitimité démocratique. Il n’appartient pas aux États membres, mais aux citoyens européens d’organiser la gouvernance de l’Union européenne et d’établir des institutions démocratiques, avec leurs représentants élus.
Il faut aller au bout de la décision prise en 1976 d’élire le Parlement européen au suffrage universel direct. Auparavant, il n’existait qu’une assemblée parlementaire sans légitimité. La légitimité et la liberté du Parlement européen ne dépendent pas de la volonté des États signataires d’un traité international. Il est temps de changer de lunettes et d’être lucides. En démocratie, le demos c’est le peuple des électeurs. Les députés européens sont nos représentants. Par leur vote libre, seuls les citoyens européens peuvent accorder ou récuser la légitimité de leur Parlement.
Nos députés possèdent en propre des lieux de réunion. Nulle baïonnette ne saura les en expulser. Ils n’auront pas besoin de chercher refuge dans une salle de Jeu de Paume. Il leur suffit de prêter solennellement serment « Nous jurons de ne jamais nous séparer et de nous rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’au jour où la Constitution… de l’Europe sera établie et affermie sur des fondements solides ». Au nom de quoi, par quelle couardise, par quel déni de démocratie, se déroberaient-ils (elles) à ce devoir impératif ? Parce que des traités intergouvernementaux ne leur en donnerait pas le droit ? Ils ne peuvent pas le leur interdire. Si les députés sortants prétendent que c’est impossible, élisons-en d’autres. « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas. C’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. » (Sénèque)
Les nationalistes, en réalité, comme tous les sondages le montrent, ne disposent nulle part d’une majorité absolue parmi les citoyens européens et, sinon pour détruire, ils sont incapables de s’entendre. Alors pourquoi trembler ? Seule la force de la démocratie peut leur barrer la route. « Ne laissons pas un match Attal-Bardella kidnapper l’élection européenne » dit Raphaël Glucksmann dans Le Monde du 16 janvier 2024.
« Car la force de caractère est la vertu des temps difficiles », nous a-t-on aussi déclaré lors des vœux aux Français ? Lucidité et courage sont, plus que jamais, les deux vertus nécessaires aux citoyens et à leurs élus.
Il est grand temps maintenant, de sauver l’Europe. Il revient le temps des Sophie Scholl, Jean Moulin, Luciano Bolis, Witold Pilecki, Max Manus et tant d’autres, la plupart oubliés.
Dans Le Monde du 12 janvier 2024, le correspondant du journal à Bruxelles qualifie, par ailleurs, Thierry Breton de « commissaire européen Renew », oubliant qu’en pratique, comme en vertu des articles 17§3 TUE et 245 TFUE il est par fonction complètement indépendant de son État membre d’origine et que, par ailleurs, son éventuelle adhésion à un parti politique n’est qu’une question personnelle ne devant avoir aucune incidence directe sur la manière dont il exerce cette fonction. Il conviendrait de former suffisamment les correspondants de presse… et de ne pas toujours ramener le fonctionnement de l’UE aux petites mesquineries nationales ou politiciennes.
« Auparavant, il n’existait qu’une assemblée parlementaire sans légitimité » : je trouve cette phrase erronée puisqu’il s’agissait de parlementaires élus dans chacun des pays membres. « élire le Parlement européen au suffrage universel direct » : c’est bien le cas depuis 1979. Cela veut-il dire sur une liste transnationale pan-européenne ?
La légitimité des parlementaires élus dans leur pays ne vaut que pour ce pays. La légitimité d’un conseil municipal ne vaut que dans sa commune. À l’échelon national, il n’en a aucune. Cela s’applique également, toutes choses égales d’ailleurs, pour les parlementaires nationaux ou les chefs de gouvernements nationaux à l’échelon européen. Oui, il faudrait des listes transnationales pour l’élection européenne. Sans cela, il n’y a qu’une juxtaposition d’élections nationales. La question que celle à laquelle est censée répondre en France l’élection européenne à venir est du Rassemblement national ou de Renaissance, qui remporte le plus de voix dans la perspective de l’élection présidentielle française de 2027.
Notez également que l’existence d’une assemblée parlementaire de l’OTAN ne fait pas de cette organisation une organisation démocratique, encore moins un État légitime à déclencher l’usage de la violence légitime.
La question à laquelle est censée répondre …
Je rejoins la remarque tout à fait pertinente de Nicole Fondeneige à propos de la légitimité de l’Assemblée parlementaire antérieure à l’élection du Parlement européen au suffrage universel. Celles et ceux qui y siégeaient étaient désignés au sein des Parlements nationaux. Ils appartenaient donc au monde des « élus ». L’élection du Parlement européen au suffrage universel a certes apporté un surcroît de légitimité, mais celle-ci existait avant 1979.
Permettez-moi d’ajouter aussi une petite précision au sujet du principe de subsidiarité, qu’il serait erroné d’étendre à l’ensemble de la répartition des compétences au sein de l’UE. Selon l’article 5 du Traité sur l’Union européenne, en effet, ce principe ne s’applique qu’aux compétences que cette dernière partage avec les Etats membres.
Cher Monsieur,
Dans votre commentaire, vous soulevez deux points : celui de la légitimité démocratique et celui de la subsidiarité.
Pourtant fondamentale, la question de la légitimité démocratique est généralement méconnue et négligée, d’où de graves malentendus. Elle est liée à une fonction, un domaine et un territoire. En France, celles d’un conseil municipal, départemental ou régional sont liées aux territoires concernés, dans les domaines délimités par les compétences que leur attribuent la constitution ou des lois, en particulier organiques (voir https://www.vie-publique.fr/fiches/19512-loi-organique-loi-ordinaire-quelles-differences). La légitimité des présidentes ou présidents de ces institutions résulte de celle de l’institution qu’ils représentent.
La qualité d’élu ne confère pas seule la légitimité démocratique, de même que la tenue d’une élection ou d’élections ne suffit ni à définir le statut démocratique, ni à le garantir. Poutine est élu, comme tant d’autres dictateurs, mais on ne le considère généralement pas comme un démocrate. Les « républiques démocratiques » pullulent qui n’ont de démocratique que le nom.
L’Assemblée nationale n’est pas l’assemblée des maires de France, lesquels n’ont, en tant que tels, aucune légitimité à y siéger. L’incompatibilité des fonctions électives a progressé, mais insuffisamment. En tant que tel, un élu départemental n’est pas démocratiquement légitime dans un conseil municipal dans lequel il aurait élu. Un député ne peut plus être maire (ni vice versa), mais s’il (elle) siège dans un conseil municipal, ce n’est pas en tant que député(e), et l’autorité dont il (elle) peut éventuellement s’y targuer, ne lui vient pas de sa qualité de député de la Nation. L’un de mes amis, maire, se réclamait toujours fièrement de « l’onction du suffrage universel », mais si ce suffrage l’avait bien été, lui, universel, selon les termes consacrés, l’onction, elle, ne l’était pas.
C’est pourquoi les députés élus dans les Parlements nationaux ne disposent pas d’une légitimité démocratique au niveau européen et, s’ils méritent d’être consultés selon les circonstances, c’est en tant qu’institutions des États membres, pas comme faisant partie de la représentation institutionnelle des citoyens européens. On ne vote pas (on ne devrait pas voter) lors des élections européennes en tant que citoyens français, on ne vote (généralement) pas lors des élections législatives françaises en tant que citoyens européens. Je persiste : des assemblées parlementaires composées de membres désignés par les Parlements nationaux, comme dans les institutions européennes jusqu’en 1979 ou encore au Conseil de l’Europe ou à l’OTAN peuvent jouer un rôle de conseil, mais elles n’ont pas de légitimité démocratique au niveau où elles ont été instituées. La légitimité démocratique n’est pas transitive.
Le système bicaméral permet de distinguer la représentation, quantitative, des citoyens (par une chambre « basse ») et celle, qualitative, des collectivités territoriales (par une chambre « haute »). L’existence d’une Chambre haute représentant les collectivités territoriales, relève d’un choix constitutionnel et cette disposition n’existe pas dans toutes les démocraties. En l’absence de chambre haute européenne ès qualités, le « Parlement » européen est une institution bâtarde qui, en dépit de l’article 14(2) TUE (« Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. »), représente en fait à la fois les citoyens et les États membres, ce qui se manifeste clairement par la répartition « dégressivement » proportionnelle de ses sièges selon la population des États membres. En 2024, un eurodéputé maltais représente 89 177 citoyens électeurs, tandis qu’un eurodéputé allemand en représentera 867 652, presque 10 fois autant. Dans un système équilibré, la chambre basse représenterait les citoyens, proportionnellement, tandis que la chambre « haute » représenterait les États membres de manière égalitaire.
Cette distorsion trouve son origine dans l’Assemblée parlementaire de 78 membres (non élus) de la CECA, où les trois États du Benelux, les plus petits, inquiets de leur prétendue « sous-représentation », obtiennent la garantie d’un nombre de sièges supérieur à une représentation proportionnelle, indûment puisque tant la Haute autorité que le Conseil des ministres les représentait tous, petits et grands, de manière égalitaire avec, déjà, chacun, un droit de veto et que cette réponse introduisait une confusion qui s’est avérée durable, entre les prérogatives respectives des institutions. Aujourd’hui, ainsi, les États membres sont représentés ès qualités au Conseil européen, au Conseil de l’Union européenne et, en outre au « Parlement » de par le mode de répartition des sièges.
Quant à la subsidiarité, il s’agit d’un concept général qui n’a pas été inventé par Jacques Delors à l’occasion du traité de Maastricht. Son principe devrait inspirer toute la vie sociale, avant même que d’être appliqué dans la vie et les institutions politiques. Il possède, du reste, un principe inverse, le principe dit « de suppléance », qui le complète et le renforce, mais que l’on oublie. Il est défini ainsi : « Le principe de suppléance est une maxime politique et sociale, ou un principe de gouvernance, selon lequel quand et si des problèmes de responsabilité publique excèdent les capacités d’une petite entité à les résoudre, l’échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité. Ces deux principes (subsidiarité et suppléance) visent théoriquement la recherche du niveau pertinent et le plus efficient d’action publique, dans le cadre du respect de la loi et des compétences des collectivités. »
Cordialement.
Plus que jamais les élections UE risquent d’être, en France surtout, un vote national, plébiscite ou sanction Macron (immigration, sécurité, agriculture, écolo-bashing, pouvoir d’achat, désertification des services publics…).
L’électrochoc démocratique nécessaire, structurel, le changement de cap vers une gauche écolo, le refus d’une compétition mondialisée, risquent fort de ne pas avoir lieu! Au lieu de s’ouvrir, l’UE se ferme, opère un repli nationaliste, Poujade a enfanté LePen !
L’UE refuse son indépendance militaire par peur de l’hégémonie française, son indépendance économique, de privilégier et défendre son marché, son modèle social, son indépendance culturelle, juridique (traités, tribunaux internationaux)…
Nous sommes à 5 mois des JO. L’été passé a posé des problèmes de ravitaillement en eau et les personnes fragiles ont saturé les urgences (excès de morts, problèmes sur les chantiers…). Or, réchauffement climatique ou non, c’est ce moment que le CIO, Macron… ont choisi, en « responsabilité », pour le spectacle des JO, pour demander aux concurrents d’imposer les valeurs négatives de la société marchande (élitisme du plus fort, culte de la performance, racisme, machisme…), qu’Hidalgo va étrenner son bikini tahitien…
Seize millions de touristes supplémentaires vont arriver en Île-de-France. On a prévu 40 000 policiers pour les accueillir. Espérons autant de médecins, de réserves d’eau ! Gouverner c’est prévoir et non pas agir en catastrophe avec des cellules psy !
Complètement d’accord avec vous. Il nous faut être lucides et intérioriser l’idée que nous, Européens, vivons tous ensemble en Europe et que l’Europe est, seule, à l’échelle des problèmes qui se présentent à nous et que nous devons résoudre, dès aujourd’hui. Ceux qui rêvent d’un retour à une dimension nationale mythique étriquée nous entraînent tous vers un désastre irréversible et la fin de la civilisation européenne. Nous ne voulons pas devenir les jouets et les esclaves de puissances aveugles, brutales et cruelles.
Bonjour .
Monsieur MENNERAT, 100% d’accord avec vous, vous résumez dans votre article avec brio ce que je ne cesse de clamer dans mes différents commentaires passés.
Oui, il faut agir et raisonner en tant qu’européen et non avec ce positionnement fallacieux entre l’entité nationale et européenne, source de confusions et d’incompréhensions.
Egalement, quand aurons nous un véritable outil de communication de la politique européenne traduit dans chaque langue, comme LCP ou autres par exemple, qui vulgarisera et informera quotidiennement le citoyen européens.
Merci beaucoup, François MENNERAT pour votre article. Parfaitement d’accord avec vous
Merci, bien cordialement